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Procès Verbal - Proces verbal 11.14.2014
Document publié le Vendredi 14 novembre 2014 par la commune de Montiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 11.14.2014)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Industrie,
~ 1 ~
Séance du 14/11/2014 Commune de Montiers Registre n°4
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2014
Nombre de Conseillers : L’an deux mille quatorze
- en exercice : 11 le quatorze novembre à dix huit heures et trente minutes - présents : 6 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni - votants : 8 en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de M. Xavier DENEUFBOURG, Maire.
Date de la convocation : 8 novembre 2014.
Présents : Mesdames et Messieurs Françoise FRÉNAUX, Catherine VINCENT, Marc COUDEVILLE, Xavier DENEUFBOURG, Romain FRELIER, et Paul LETREUILLE.
Pouvoirs : Julie DENEUFBOURG à Xavier DENEUFBOURG et Vincent BAUQUET à Paul LETREUILLE.
Absents : Vincent BAUQUET, Julie DENEUFBOURG, Virginie LARSONNIER, Pascal HENNION et Wilfred WAGNER.
Secrétaire de séance : Madame Catherine VINCENT.
Ordre du jour :
Objet : N°ordre de séance : 1. Nomination des membres pour la commission d’ouverture des plis. N° 34/2014 1 Objet : N°ordre de séance : 2. Décision modificative n° 2-Virements de crédits. N° 35/2014 1 Objet : N°ordre de séance : 3. Acquisition de la parcelle 847. N° 36/2014 2 Objet : N°ordre de séance : 4. Questions diverses. 2
Le procès verbal de la séance précédente est adopté sans observation à l’unanimité des présents.
Monsieur le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour concernant des virements de crédits et l’acquisition de la parcelle 847.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de rajouter ces points « Décision Modificative – Virements de crédits » et « Acquisition de la parcelle 847 ».
Objet : N°ordre de séance : 1. Nomination des membres pour la commission d’ouverture des plis. N° 34/2014
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité :
o De procéder à la désignation des membres élus, de la commission d’ouverture des plis comme suit :
Monsieur Xavier DENEUFBOURG, Maire, désigné en qualité de Président du Jury, ou son représentant désigné par arrêté.
3 membres titulaires : Paul LETREUILLE, Françoise FRENAUX et Catherine VINCENT.
3 membres suppléants : Pascal HENNION, Julie DENEUFBOURG et Romain FRELIER.
o D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes au marché de Maîtrise d’œuvre.
Objet : N°ordre de séance : 2. Décision modificative n° 2-Virements de crédits. N° 35/2014
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les virements de crédits au budget 2014 suivants :
o 022 « Dépenses imprévues » - 1 064,00 € o 7391171 « Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs » + 1 064,00 € o 21578 « Autre matériel et outillage de voirie » - Opération 34 : Matériel garde champêtre - 3 848,00 € o 2033 « Frais d’insertion » - Opération 32 : Eglise + 877,00€ o 204158 « Autres groupements » - Opération Non Affectée + 2 921,00 € o 271 « Titres immobilisés (droit de propriété) » - Opération Non Affectée + 50,00 €
P r o c è s V e r b a l d e S é a n c e
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
République Française ~ 2 ~
Séance du 15/10/2014 Commune de Montiers Registre n°4
Objet : N°ordre de séance : 3. Acquisition de la parcelle 847. N° 36/2014
La Commune de Montiers souhaite acquérir un corps de ferme, rue du Moulin, proche de la salle des fêtes, en vue de transformer une partie avec la création d’un parking pour faciliter le stationnement lors des locations de la salle des fêtes et de réhabiliter le bâtiment en logement.
Le coût de cette opération s’élèverait à environ 120 000,00 €. C’est pourquoi, le Conseil Municipal souhaite faire appel à la C.C.P.P. pour solliciter le FIF.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande auprès de la Communauté de Communes du Plateau Picard le déblocage du Fonds d’Intervention Foncière pour ce projet.
Objet : N°ordre de séance : 4. Questions diverses.
a) Communauté de Communes du Plateau Picard : Monsieur le Maire fait le compte rendu de la dernière réunion communautaire aux membres du Conseil Municipal et les informe qu’il souhaite garder les compétences de la police municipale et de l’urbanisme.
Monsieur le Maire n’ayant plus d’informations et les conseillers municipaux plus de questions, la séance est levée à 19h30.