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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 181 signature dune convention avec la mission locale metropole sud pour le clap tamponne Document publié le Lundi 19 septembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 181 signature dune convention avec la mission locale metropole sud pour le clap tamponne)Thèmes du document : Justice et droit, Défense, Démocratie, Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT

Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

________

DELIBERATION

CC_2022_181

L'an deux mille vingt deux, le vingt six septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 19 septembre 2022, conformément à la loi.

OBJET :

COMMISSION 2 -

DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE –

ALIMENTATION

EMPLOI - INSERTION

Signature d'une

convention avec la

Mission locale Métropole

Sud pour le CLAP

Présents au vote de la

délibération :

Titulaires et suppléants

présents : 33

Procurations : 13

Nombre de votants : 46

Présents :

Luc FOUTRY, Yves LEFEBVRE, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Valérie NEIRYNCK, Jean-Paul VERHELLEN, Alain BOS

Ont donné pouvoir :

Marie CIETERS, procuration à Bernadette SION

Bernard CHOCRAUX, procuration à Luc FOUTRY

Michel DUPONT, procuration à Hélène FOUACHE

Arnaud HOTTIN, procuration à Yves LEFEBVRE

Odile RIGA, procuration à Sylvain CLEMENT

Sylvain PEREZ, procuration à Paul DHALLEWYN

Michel PIQUET, procuration à Carine GAU

Gilda GRIVON, procuration à Ludovic ROHART

Coralie SEILLIER, procuration à Franck SARRE

Thierry LAZARO, procuration à Thierry DEPOORTERE

Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ

Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER

Jean-Luc LEFEBVRE, procuration à Olivier VERCRUYSSE

Absents excusés :

Vincent LAVALLEZ, Régis BUE, Isabelle LEMOINE, Frédéric SZYMCZAK, Didier WIBAUX, Alain DUCHESNE

Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCKCONSEIL COMMUNAUTAIRE du 26 septembre 2022

Délibération CC_2022_181

COMMISSION 2 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ALIMENTATION

EMPLOI - INSERTION

Signature d'une convention avec la Mission locale Métropole Sud pour le CLAP

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la compétence développement économique,

Vu l’avis de la Commission 2 - Développement économique, alimentation et agriculture lors de sa séance du 6 septembre 2022.

Pévèle Carembault contribue à la réalisation au niveau local du programme régional de création et transmission d’entreprises.

Le dispositif CLAP s’adresse à tous les jeunes de 16 à 30 ans du territoire couvert par la Mission Locale Métropole Sud qui souhaitent monter un projet dans le domaine culturel,social ou économique.

L’accompagnement comprend :

• Un soutien technique, une écoute et des réponses (aide au montage du projet, conseils de méthode),

• Un soutien logistique (mise à disposition de photocopieuses, imprimantes, téléphones, Internet etc.),

• Un soutien financier éventuel, sous certaines conditions.

Le projet de convention de subvention de 4 725 € pour l’année 2022 avec la M ission Locale dans son rôle de portage du CLAP, ainsi que les bilans, sont annexés à la présente délibération.

Ouï l’exposé de son Président,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :

DECIDE (par 46 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 46 VOTANTS) :

• D’octroyer une subvention de 4 725 € à la Mission Locale Métropole Sud, dans la mise en œuvre du CLAP au titre de l’année 2022,

• D’autoriser Monsieur le Président à signer une convention avec la Mission Locale Métropole Sud,

• Et d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document y afférant.

Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Président

#signature#

Luc FOUTRY