Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 073 signature dune convention de partenariat 2024 clap
Document publié le Lundi 20 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 073 signature dune convention de partenariat 2024 clap)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Formation,
vw
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024 .
Publié le 30/05/2024 webdeli b
DE Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2024_073
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 20 mai 2024, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 2 -
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE –
ALIMENTATION
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Signature d'une
convention de
partenariat 2024 avec
la Mission Locale
Métropole Sud pour la
mise en œuvre du
Comité Local d'Aide aux
Projets
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 41
Procurations : 8
Nombre de votants : 35
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Sophie FENOT, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Luc MONNET, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Michel PIQUET
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Ludovic ROHART, procuration à Pascal FROMONT
Carine GAU, procuration à Gilda GRIVON
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Luc FOUTRY
Thierry LAZARO, procuration à Marcel PROCUREUR
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
François-Hubert DESCAMPS, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024 .
| webdelib Publié le 30/05/2024
ID : 059-200041960-20240530-CC_2024_073-DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 27 mai 2024
Délibération CC_2024_073
COMMISSION 2 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ALIMENTATION
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Signature d'une convention de partenariat 2024 avec la Mission Locale Métropole Sud pour la mise en œuvre du Comité Local d'Aide aux Projets
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence « Développement économique »,
Vu le projet de convention de partenariat avec la Mission Locale Métropole Sud ci-annexé,
Vu l’avis de la Commission 2 - Développement économique, alimentation et agriculture lors de sa séance du 13 mars 2024.
La Communauté de Communes Pévèle Carembault contribue à la réalisation, au niveau local, du programme régional de création et de transmission d’entreprises.
Le dispositif Comité Local d’Aide aux Projets (CLAP) s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 30 ans, du territoire couvert par la Mission Locale Métropole Sud, qui souhaitent monter un projet dans le domaine culturel, le domaine social ou le domaine économique.
L’accompagnement comprend :
• Un soutien technique, une écoute et des réponses (aide au montage du projet, conseils de méthode) ;
• Un soutien logistique (mise à disposition de photocopieuses, imprimantes, téléphones, Internet etc) ;
• Un soutien financier éventuel, sous certaines conditions. C’est en moyenne 3 à 4 porteurs de projets qui bénéficient chaque année d’une aide financière pour créer leurs entreprises.
Au titre de l’année 2024, la Mission Locale Métropole Sud sollicite une subvention de 4 553 € auprès de l’intercommunalité.
Le projet de convention de partenariat avec la Mission Locale dans son rôle de portage du CLAP, est annexé à la présente délibération.
Ne prend pas part au vote :
Luc FOUTRY, Joëlle DUPRIEZ, Arnaud HOTTIN, Nadège BOURGHELLE-KOS, Bernadette SION, José ROUCOU, Patrick LEMAIRE, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Paul DHALLEWYN, Valérie NEIRYNCK, Alain DUCHESNE
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 35 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 35 VOTANTS) :
• D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat ci- annexée, au titre de l’année 2024.
• D’octroyer une subvention de 4 553 € à la Mission Locale Métropole Sud pour la mise en œuvre du Comité Local d’Aide aux Projets (CLAP), au titre de l’année 2024.
• D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document y afférent. Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024 .
Publié le 30/05/2024 webdeli b
ID: 59-2000419A0-20940520-CC 2024 073-DE
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 29/05/2024
Qualité : PRESIDENT SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2024_073
Objet : Signature d_une convention de partenariat 2024 avec la
Mission Locale Métropole Sud pour la mise en ?uvre du
Comité Local d_Aide aux Projets
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-05-30 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.6 - Emploi-formation professionnelle
Identifiant unique : 059-200041960-20240530-CC_2024_073-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 964 o
Nom métier : 059-200041960-20240530-CC_2024_073-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 148.7 Ko
Nom original : CC_2024_073.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240530-CC_2024_073-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 30 mai 2024 à 14h17min19s Dépôt dans un état d'attente
Posté 30 mai 2024 à 14h32min35s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 30 mai 2024 à 14h36min49s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 30 mai 2024 à 14h39min13s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 mai 2024 à 14h39min21s Reçu par le MI le 2024-05-30
Page 1