Compte-Rendu - 05 compte rendu 10juillet2020

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Compte-Rendu - 05 compte rendu 10juillet2020 Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune d'Estréchure. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 compte rendu 10juillet2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE L'ESTRECHURE

Séance du I0juillet 2020

Compte rendu de la séance du 10 iuillet 2020

Date de la convocation :07 juillet2020

L'an deux mille vingt et le dix juillet à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de L'Estréchure s'est réuni en séance extraordinaire à la mairie, sous la Présidence de Madame Bernadette MACQUART, Maire.

Etaient présents : Bernadette MACQUART, Pierre PRADILLE, Jacques HILAIRE, Eliane WOLGA, Françoise DEL BUCCHIA, Maurice HILAIRE, Jean-Pierre FLEURY, Nathalie LIRON

Procurations : Sylvain GHENZI à Bemadette MACQUART, Cécile VIGNY à Jacques HILAIRE

et Christophe BERNARD à Piene PRADILLE

Absents :

Secrétaire de la séance : Françoise DEL BUCCHIA

Ordre du jour:

- Désignation des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales - Désignation des membres de la commission communale des impôts directs - Désignation du correspondant de la commune auprès du Conseil d'Architecture d'urbanisme et de I'Environnement du Gard

- Remise gracieuse des loyers (COVID-l9)

- Questions diverses

Madame le Maire fait lecture du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal qui est

approuvé à I'unanimité.

1/ Désienation d'un déléeué titulaire et de trois déléeués suppléants du conseil municipal aux

élections sénatoriales (DE _027 _2020)

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il y a lieu de désigner un délégué

titulaire et trois délégués suppléants pour participer aux prochaines élections sénatoriales qui auront lieu le 27 septembre2020.

Vu le Code Electoral et notamment les articles L.O. 274 àL 293 et R 130-1 à R 171 ; Vu le décret 2020-812 du 29 juin 2020 portantconvocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

Vu le décret 2019-1549 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres de la population ; Vu la circulaire interministérielle duIT mars2020 relative à l'élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et au fonctionnement des organes délibérants ; Vu la circulaire ministérielle NOR INTA2O15957J du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Vu I'arrêté n" 30-2020-07-01-001 préfectoral fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués titulaires et suppléants à désigner par I'ensemble des conseils municipaux du Gard le 10 juillet 2020 en vue de l'élection des sénateurs ;

Madame le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à I'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, soit:

Pierre PRADILLE, Maurice HILAIRE, Nathalie LIRON et Jacques HILAIRE

La présidence du bureau est assurée par Madame le Maire.

Après vote à bulletin secret,

Le conseil municipal désigne :

19COMMUNE DE L'ESTRÉCHURE

Séance du I0 juillet 2020

Pierre PRADILLE, titulaire

Bernadette MACQUART, Maurice HILAIRE et Françoise DEL BUCCHIA, suppléants.

2/ Désienation des membres de la commission communale des impôts directs (DE_028 2020) Madame le Maire expose qu'il convient de proposer aux services fiscaux une liste de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants pour le renouvellement de la commission communale des impôts directs. Le directeur des services fiscaux désignera, d'après cette liste, 6 membres titulaires et 6 membres suppléants, pour composer la commission.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Le Maire ou un adjoint délégué préside cette commission.

Conformément au 3ème alinéa du I de I'article 1650 du Code Général des Impôts, les membres

de la commission doivent remplir les conditions suivantes :

- être âgés de 18 ans au moins

- être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de I'Union Européenne

- jouir de leurs droits civils

- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d'habitation ou cotisations foncières des entreprises)

- être familiarisés avec les circonstances locales ;

- posséder des connaissances suffisantes pour I'exécution des travaux confiés à la commission.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à I'unanimité des membres présents plus trois procurations, le conseil municipal propose les commissaires suivants :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

Christian MANGENET LAURIOL Hueuette

Catherine PLAT IBANEZ Joseph

Philippe POULACHON BROSSARD Claudrne

Michel PAGES POUGET Guv

Yvan ROUSSEL DURAND Jean-Claude

JOURDAIN Josiane FADAT Alain

Maryse MARTIN DUSSARGUES Michel

Nicole VIALA MARTIN Réeis

HILAIRE née BLANC Hélène ROLAND Claudie

BAUDIN Armand Patrique RIBOLDI Eveline

WOLGA Youri AMALzuC Olivier

TOUREILLE Guy MERCIER Sylvain

3/ Désienation du correspondant de la commune auprès du Conseil d'Architecture d'Urbanisme

et de I'Environnement du Gard (DE_029-2020)

Vu la loi du 3 janvier 1977 sur I'architecture,

Vu le décret n"78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de I'Environnement mentionnés au titre II de la loi n" 77-2 du 3 janvier 1977 sur I'architecture ;

Vu le courrier en date du 10 juin2020 de la Présidente du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de I'Environnement du Gard, Madame Maryse Giannaccini ;

Considérant que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d'urbanisme, d'environnement et

des paysages ;

Considérant que la loi a confié aux Conseils d'Architecture d'Urbanisme et de I'Environnement

20COMMI.INE DE L'ESTRECHURE

Séance du I0 juillet 2020

un rôle de sensibilisation, d'information ainsi qu'une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thématiques ;

Considérant la proposition du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de I'Environnement du Gard de désigner un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes : 1 . Le correspondant communal sera amené, s'il le souhaite, à participer à l'assemblée consultative du CAUE, espace de rencontres et d'expression libre entre élus et représentants associatifs (4-5 réunions annuelles environ).

2. Le correspondant sera convié aux manifestations de sensibilisation du CAUE à I'intention des

maîtres d'ouvrages publics, techniciens et professionnels de l'aménagement proposées dans I'objectif d'accroître le degré d'exigence qualitative en ce domaine (ateliers de territoire...) 3. Le correspondant sera invité aux actions culturelles du CAUE et destinataire d'une information en lien avec les problématiques actuelles d'aménagement, environnementales, de protection et de valorisation du patrimoine, et plus généralement concernant la transition écologique. L'ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir. La durée du mandat est de trois ans.

Le conseil municipal, à I'unanimité, désigne Monsieur Sylvain GHENZI, correspondant du conseil d'architecture, d'urbanisme et de I'environnement du Gard.

Remise gracieuse des loyers 2020 (DE_030_2020)

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal la fermeture administrative de < La Petite Auberge > du 15 mars au 02 juin 2020, dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Afin de maintenir le commerce en milieu rural, elle propose d'annuler partiellement les loyers de I'année en cours. Consciente des efforts consentis par le boulanger de la commune durant cette même période, elle propose également une annulation partielle de ses loyers. Le conseil municipal, à I'unanimité des membres présents plus trois procurations, autorise Madame Le Maire à procéder à une annulation partielle de titres correspondant à un montant égal à trois mois des loyers 2020 K licence IV > et < bâtiment > pour la SASU Le Chapitre, gérante de < La Petite Auberge > et 1 mois de loyers 2020 "matériel boulangerie" et "local boulangerie" pour Monsieur Nathanael MARTIN, gérant de la boulangerie.

Questions diverses

Madame le Maire fait un nouveau point sur le projet d'arrêté d'interdiction de canyoning dans

les Gorges de Soucy.

Elle relate I'entretien téléphonique qu'elle a eu avec le secrétaire général de la Sous-Préfecture du Vigan, suite à la saisi de Madame La Sous-Préfete du Vigan par l'association < sentiers vagabonds > l'alertant sur ce projet d'interdiction.

Le secrétaire général a soumis le projet d'arrêté au contrôle de légalité, qui déconseille de le prendre en l'état. Afin d'éviter la contestation devant le tribunal administratif, Madame Le Maire propose de sursoir à la prise de cet arrêté.

Comme convenu au cours de la séance du 03 juillet 2020, Madame le Maire a pris conseil auprès du service juridique de I'Agence Technique Départementale du Gard suite aux dégâts causées par la crue du 12 juin 2020 sur le tablier du Pont de Soucy et de la possible responsabilité communale engagée, selon le courrier de Madame Estelle Merlet. Elle donne lecture du courriel et précise qu'une expertise sera effectuée prochainement par l'Agence Technique Départementale du Gard.

Monsieur le l" adjoint explique au conseil municipal qu'il a rencontré Mr et Mme LAROUDÉ qui lui ont fait part d'un problème de rejet des eaux usées à La Petite Auberge.

2tCOMMUNE DE L'ESTRECHURE

Séance du I0juillet 2020

Il propose de demander à une entreprise de plomberie de vérifier ces écoulements afin de remédier rapidement à ce problème.

L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 19h30.

BERNARD

Píerre PRADILLE

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Françoise DEL BUCCHIA

6-iu. .^ß''

Jean-Pierre FLEURY

Sylvain GHENZI

Procuration MACSUART

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Jacques HILAIRE

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Maurice

N IRON Bernadette MACQUART ILLE

Cécile VIGNY

Procuration à Jacques HILAIRE

Eliane WOLGA

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