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Convocation - 06 REGISTRE 22aout2014
Document publié le Vendredi 22 août 2014 par la commune d'Estréchure.
Lien du pdf (Convocation - 06 REGISTRE 22aout2014)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Famille,
COMMUNE DE l’ESTRECHURE
SEANCE DU 22 AOUT 2014
MEMBRES DU
CONSEIL EN
EXERCICE : 11
MEMBRES DU
CONSEIL
PRESENTS : 9
ACHAT DE
TERRAIN
CADASTRE
A 449
MISE EN PLACE
DES NOUVEAUX
RYTHMES
SCOLAIRES
MODIFICATION
STATUTS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
CAUSSES
AIGOUAL
CEVENNES
SEANCE DU 22 AOUT 2014
Le 12 Août 2014, convocation du Conseil Municipal du 22 Août 2014 à 20h30.
ORDRE DU JOUR :
1- Achat d’un terrain cadastré A 449
2- Mise en place des nouveaux rythmes scolaires
3- Modification des statuts Communauté de Communes Aigoual-Causses-Cévennes Terres solidaires
4- Questions diverses
L’an 2014 le 22 août à 20h30, le conseil municipal de la commune de l’Estréchure s’est réuni en séance ordinaire à la mairie.
Etaient présents : Christophe BERNARD Françoise DEL BUCCHIA, Michel DUSSARGUES, Maurice HILAIRE, Bernadette MACQUART, Thierry PAUVERT, Pierre PRADILLE, Jean SICARD, Guy TOUREILLE,
Absents : Hélène HILAIRE (procuration à Bernadette MACQUART)
Stéphane TROUCHE (procuration à Michel DUSSARGUES)
Secrétaire de séance : Guy TOUREILLE
Madame le Maire fait lecture du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal qui est approuvé à l’unanimité.
Madame le Maire explique qu’une opportunité d’achat de terrain appartenant à Mme Lucette LIRON, à Mme Nathalie LIRON et à M. Nicolas LIRON s’est présentée, relative à la parcelle A 449 d’une surface de 10 ares 25.
Madame le maire propose de réaliser l’achat de cette bande de terrain afin d’aménager une entrée paysagée, et ce, pour un montant de 3500 euro, et les frais de notaire en sus, et de confier la transaction à l’étude de
Maître Joël MIR à Anduze.
Suite à cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’achat de la parcelle A 449 pour une surface de 10 ares 25 à Mme Lucette LIRON, à Mme Nathalie LIRON, et à M. Nicolas LIRON, pour un montant de 3500 euro, en sus les frais de notaire à Maître
Joël MIR à Anduze.
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer tous les actes afférents à cet achat auprès du notaire Maître Joël MIR.
Madame le Maire évoque la question des nouveaux rythmes scolaires. Le Maire, et le Conseil municipal déplore la non participation collective des trois communes du SIRP à L’élaboration d’un projet commun. Lors de la rentrée scolaire, l’agent de cantine assurera le Temps d’Adaptation Périscolaire dans les locaux municipaux à raison de trois heures par semaine, avant que ne soit mis en place d’autres activités.
Madame le Maire fait lecture du compte rendu du conseil communautaire de la Communauté de Communes Aigoual-Causses-Cévennes en date du 23 juin 2014. Le conseil communautaire a émis un avis favorable à la modification des statuts suivante, notamment à l’article 2(2.2 Actions et réalisations d’intérêt communautaire concernant l’enfance) pour rajouter que la compétence enfance jeunesse ne prend pas en compte les actions du périscolaire (ces actions restent à la charge des communes).
Le conseil municipal est favorable à l’unanimité à la modification des statuts De la communauté de communes Aigoual-Causses-Cévennes, ci-dessus édictée. COMMUNE DE l’ESTRECHURE
SEANCE DU 22 AOUT 2014
QUESTIONS
DIVERSES
- Pont du Tiorlet : Madame le Maire fait lecture de la lettre des habitants desservis par le pont du Tiorlet, en date du 4 août 2014. Ceux- ci constatent la dégradation du pont et demandent des travaux de réparation. Madame le Maire et le conseil municipal rencontreront le Maire Peyrolles, ceci fera suite au courrier adressé aux habitants concernés.
- Hameau de Millerines : Madame le Maire fait lecture de la lettre des habitants du hameau de Millerines en date du 16 août 2014. Ceux-ci demandent par la présente : la pose de ralentisseurs sur la route départementale, l’établissement d’une limitation de vitesse, et le rétablissement d’un éclairage nocturne. Madame le Maire et le conseil municipal adresseront une lettre aux habitants du hameau de Millerines. Un arrêté de limitation de vitesse à 30 km/heure pour la traversée du hameau de Millerines sera pris, et la dépense pour l’achat du matériel de signalisation sera inscrite au budget primitif 2015.
- Camping du Château de l’Hom : Madame le Maire et le conseil municipal décident de demander auprès de la commune de Saumane, par courrier, un certificat de conformité concernant les eaux usées du camping du Château de l’Hom.
La séance est levée à 22 heures.
ORDRE DU JOUR :
1- Achat d’un terrain cadastré A 449
2- Mise en place des nouveaux rythmes scolaires
3- Modification des statuts Communauté de Communes Aigoual-Causses-Cévennes Terres solidaires
4 - Questions diverses
Ont signés au registre des délibérations :
Christophe BERNARD Françoise DEL BUCCHIA
Michel DUSSARGUES Hélène HILAIRE
Maurice HILAIRE Bernadette MACQUART
Thierry PAUVERT Pierre PRADILLE
Jean SICARD Guy TOUREILLE
Stéphane TROUCHE COMMUNE DE l’ESTRECHURE
SEANCE DU 22 AOUT 2014 COMMUNE DE l’ESTRECHURE
SEANCE DU 22 AOUT 2014 COMMUNE DE l’ESTRECHURE
SEANCE DU 22 AOUT 2014 COMMUNE DE l’ESTRECHURE
SEANCE DU 22 AOUT 2014