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Déliberation - delib2025 04 32 creation 3 emplois non permanents accroissement activite saisonniere
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib2025 04 32 creation 3 emplois non permanents accroissement activite saisonniere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/05/2025 LS
Reçu en préfecture le 02/05/2025 (8
Publié le 02/05/2025
ID : 040-214002099-20250430-DELIB2025_04_32-DE
12e) D EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ONDRES DU CONSEIL MUNICIPAL Naturellement
Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes
Séance ordinaire du 30 avril 2025
Délibération n° 2025-04-32
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 24/04/2025
Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 24/04/2025
Qui ont pris part à la délibération 28 |
Présents: Éva BELIN: Pierre PASQUIER; Nadine DURU; Jérôme NOBLE: Frédéric LAHARIE; Catherine VICENTE-PAUCHON ; François TRAMASSET: Sandrine COELHO ; Serge ARLA ; Christine VICENTE ; Cyril DURU ; Senay OZTURK : Sonia DYLBAITYS : Christel EYHERAMOUNO ; Jean-Pierre LABADIE ; David PERRIARD ; Maya VALLART ; Jean-Philippe VIVET.
Absents excusés :
Miguel FORTE a donné procuration à Pierre PASQUIER en date du 30 avril 2025 Cindy ESPLAN a donné procuration à Nadine DURU en date du 28 avril 2025 Vincent POURREZ a donné procuration à Frédéric LAHARIE en date du 28 mars 2025 Christian BURGARD a donné procuration à Jérôme NOBLE en date du 28 avril 2025
Vincent BAUDONNE a donné procuration à Serge ARLA en date du 24 avril 2025 Alain CALIOT a donné procuration à David PERRIARD en date du 27 avril 2025 Carine REY a donné procuration à Éva BELIN en date du 30 avril 2025
Bertrand LEIRIS a donné procuration à Catherine VICENTE-PAUCHON en date du 29 avril 2025 Sarah BOURSIER a donné procuration à Maya VALLART en date du 29 avril 2025 Mathieu DUPUCH a donné procuration à Christel EYHERAMOUNDO en date du 07 avril 2025
Absent : Davy CAMY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Création de trois emplois non permanents pour faire face à un besoin lié
à un accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique)
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création de trois (3), emplois non permanents à temps complet d’Adjoints Techniques Territoriaux de catégorie hiérarchique C, en raison d'un accroissement saisonnier d'activité au sein
du Centre Technique Municipal pour la période du 1° juillet au 31 août 2025.
Aussi Madame le Maire propose la création de trois (3) postes saisonniers d'Adjoints Techniques Territoriaux de catégorie C, à temps complet, 35h/35è" sur les périodes suivantes :
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
DEC 40440 ONDRES 05.59,45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025
Publié le 02/05/2025
ID : 040-214002099-20250430-DELIB2025_04_32-DE
- 1 poste du 1° au 31 juillet 2025.
- 1 poste du 14 juillet au 15 août 2025.
- 1 poste du 1% au 31 août 2025.
Les Adjoints Techniques Territoriaux compléteront les effectifs municipaux pour le
nettoyage de la plage, l'entretien de la voirie et des espaces verts ainsi que la
préparation des festivités estivales.
lls seront rémunérés sur la base de l'indice brut 367, majoré 366, correspondant à
l'échelon 1 de l'échelle C1 du grade des Adjoints Techniques Territoriaux. Le
recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à
l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique pour une durée maximale
de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l'article L.332-23 2°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
CONSIDÉRANT que les besoins de service justifient la création de trois (3) emplois de
catégorie C,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La création des emplois sus-énoncés sur la base des modalités de
recrutement et de rémunération indiquées est approuvée.
ARTICLE 2: Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2025, aux
chapitres et articles prévus à cet effet.
ARTICLE 3: Madame le Maire est chargée d'accomplir toutes les formalités
nécessaires pour l'aboutissement de cette décision.
ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur ke site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au
tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le 02 mai 2025,
Le Maire, 72
40149
Acte rendu étécutoire le C4. /..S../ 2025
- après télétransmission électronique le LA. 1.2.8. / 2025
-et mise en ligne sur le site de la commune le B6../.a.S. 72025