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Déliberation - delib2025 07 10 creation emplois permanents
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib2025 07 10 creation emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 07/07/2025
1 €) ID : 040-214002099-20250703-DELIB2025_07_10-DE
oNbes EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CEE» DU CONSEIL MUNICIPAL Naturellement
Ca) CD
Commune d'Ondres (40440) - Département des Landes
Séance ordinaire du 03 juillet 2025
Délibération n° 2025-07-10
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 27/06/2025
Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 27/06/2025
Qui ont pris part à la délibération
Présents : Éva BELIN; Pierre PASQUIER : Nadine DURU; Jérôme NOBLE; Frédéric LAHARIE ; François TRAMASSET; Sandrine COELHO ; Serge ARLA ; Christine VICENTE ; Cyril DURU; Senay OZTURK; Christian BURGARD : Sonia DYLBAITYS; Alain CALIOT ; Christel EYHERAMOUNO ; Jean-Pierre LABADIE; Carine REY ; David PERRIARD; Maya
VALLART ; Jean-Philippe VIVET ; Mathieu DUPUCH.
Absents excusés :
Catherine VICENTE-PAUCHON a donné procuration à Christine VICENTE en date du 27 juin 2025
Miguel FORTE a donné procuration à Sonia DYLBAITYS en date du 03 juillet 2025 Cindy ESPLAN a donné procuration à Éva BELIN en date du 1° juillet 2025 Vincent POURREZ a donné procuration à Frédéric LAHARIE en date du 30 juin 2025 Vincent BAUDONNE a donné procuration à Nadine DURU en date du 03 juillet 2025 Bertrand LEIRIS a donné procuration à Pierre PASQUIER en date du 02 juillet 2025 Sarah BOURSIER a donné procuration à Maya VALLART en date du 03 juillet 2025
Absent :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Création de trois emplois permanents d’1 (un) adjoint administratif principal de 2"e classe à temps complet 35h et de 2 (deux) adjoints techniques principaux de 2°" classe (un à temps complet 35h00 et l’autre à temps non complet 25h00).
Emplois de catégorie hiérarchique C, justifiés par les besoins des services. Sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi (article L.332-8 2° du code général de la fonction publique)
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.4530.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 07/07/2025
ID : 040-214002099-20250703-DELIB2025 07_10-DE
Madame le Maire expose qu'il est nécessaire de créer les emplois suivants :
- 1 (un) emploi permanent d'adjoint administratif principal de 2ème classe de
catégorie C, à temps complet du 1% septembre au 31 décembre 2025 inclus sur une
base de 35h00 hebdomadaires.
L'agent sera chargé d'assurer l'exploitation et la maintenance des équipements du
système informatique et sera recruté sur le poste d'informaticien à temps complet 35h00 hebdomadaires.
L'adjoint administratif principal de 2%" classe sera rémunéré sur la base de l'indice brut
368, majoré 367, correspondant à l'échelon 1 de l’échelle C2 du grade des adjoints
administratifs principaux de 2°" classe. Le niveau minimum requis pour postuler à ces emplois est une expérience administrative adaptée.
- 2 (deux) adjoints techniques principaux de 2ère classe :
. 1 (un) emploi permanent d'adjoint technique principal de 2ère classe de catégorie C, à
temps complet du 1° septembre au 31 décembre 2025 inclus sur une base de 35h00
hebdomadaires.
L'agent sera chargé de l'entretien des espaces verts, ainsi que de la voirie de la
commune.
. 1 (un) emploi permanent d'adjoint technique principal de 2ère classe de catégorie C, à
temps non complet du 1° septembre au 31 décembre 2025 inclus sur une base de 25h00
hebdomadaires.
L'agent à temps non complet 25h00 complétera le service scolaire, le nettoyage des
locaux municipaux et le ramassage scolaire.
Les adjoints techniques principaux de 2£" classe seront rémunérés sur la base de
l'indice brut 368, majoré 367, correspondant à l'échelon 1 de l'échelle C2 du grade
des adjoints techniques principaux de 2%" classe. Le niveau minimum requis pour
postuler à cet emploi est un CAP correspondant à l'emploi ou une expérience avérée sur un pose équivalent.
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du
code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l'article L 332-8 2°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement
pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents
contractuels,
CONSIDÉRANT que les besoins de service justifient la création de (3) trois emplois
permanents de catégorie C, Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 07/07/2025
ID : 040-214002099-20250703-DELIB2025_07_10-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
DECIDE
ARTICLE 1 : La création des emplois sus-énoncés sur la base des modalités de recrutement et de rémunération indiquées est approuvée.
ARTICLE 2: Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2025, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
ARTICLE 3: Madame le Maire est chargée d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'aboutissement de cette décision.
ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
(Sceau) Pour extrait conforme,
Le 04 juillet 2025,
Le Maire,
Acte rendu exécutoire le... 1.0 %:.7/ 2025
- après télétransmission électronique le A+. / EX. / 2025