Déliberation - delib2025 06 08 creation 13 emplois non permanents mns pour saison 2025

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Déliberation - delib2025 06 08 creation 13 emplois non permanents mns pour saison 2025 Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune d'Ondres. Lien du pdf (Déliberation - delib2025 06 08 creation 13 emplois non permanents mns pour saison 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, # @

2 ONDRES

Naturellement

GE

Envoyé en préfecture le 06/06/2025 Ée

Reçu en préfecture le 06/06/2025 \BL

Publié le 06/06/2025 Li

ID : 040-214002099-20250605-DELIB2025_06_08-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes

Séance ordinaire du 05 juin 2025

Délibération n° 2025-06-08

Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 28/05/2025

Conseil Municipal

En exercice 29 | Date de l'affichage : 28/05/2025

Qui ont pris part à la délibération

Présents :

Éva BELIN: Pierre PASQUIER; Nadine DURU; Frédéric LAHARIE; Sandrine COELHO : Serge ARLA ; Christine VICENTE ; Miguel FORTE ; Cyril DURU ; Senay OZTURK; Christian BURGARD; Sonia DYLBAITYS; Alain CALIOT; Christel EYHERAMOUNO ; Jean-Pierre LABADIE ; Carine REY ; David PERRIARD ; Maya VALLART ; Jean-Philippe VIVET; Mathieu DUPUCH.

Absents excusés :

Jérôme NOBLE a donné procuration à Pierre PASQUIER en date du 29 mai 2025 Catherine VICENTE-PAUCHON a donné procuration à Christine VICENTE en date du 27 mai 2025 François TRAMASSET a donné procuration à Serge ARLA en date du 1° juin 2025 Cindy ESPLAN a donné procuration à Nadine DURU en date du 3 juin 2025 Vincent POURREZ a donné procuration à Frédéric LAHARIE en date du 03 juin 2025 Vincent BAUDONNE a donné procuration à Miguel FORTE en date du 02 juin 2025 Bertrand LEIRIS a donné procuration à Sonia DYLBAITYS en date du 04 juin 2025 Sarah BOURSIER a donné procuration à Maya VALLART en date du 05 juin 2025

Absent :

Davy CAMY

Secrétaire de séance : Christine VICENTE

OBJET : Création de treize (13) emplois non permanents de Nageurs Sauveteurs, Éducateurs des Activités Physiques et Sportives pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour la saison 2025. (en application de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement, sur des emplois non permanents, d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris. Ainsi au titre de la saison 2025, il convient de prendre des dispositions nécessaires à la sécurité et à la surveillance des plages de la Commune.

Mairie d’Ondres — 2189, avenue du [1 novembre 1918

40440 ONDRES

05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.frEnvoyé en préfecture le 06/06/2025

Reçu en préfecture le 06/06/2025

Publié le 06/06/2025

ID : 040-214002099-20250605-DELIB2025 06 _08-DE

Elle expose que la Commune doit recruter des Nageurs Sauveteurs chargés de la

surveillance des plages, pour la saison estivale 2025, et propose par conséquent la

création de treize (13) postes saisonniers à temps complet (35/35°") de Nageurs

Sauveteurs, dans la filière sportive, en catégorie B sur le grade des Éducateurs

Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS).

Les postes sont définis comme suit :

Un (1) chef de poste, du 13 juin 2025 au 15 septembre 2025 inclus ; le chef de poste sera chargé d'assurer la surveillance de la zone de baignade de la plage de la commune, de préparer et de clôturer la saison estivale 2025, d'encadrer les Nageurs Sauveteurs.

Deux (2) chefs de poste adjoints du 13 juin 2025 au 15 septembre 2025 inclus ;les chefs de poste adjoints seront chargés d'assurer la surveillance de la zone de baignade de la plage de la commune, de préparer et de clôturer la saison estivale 2025, et de suppléer le chef de poste.

Dix (10) postes de Nageurs Sauveteurs : Un (1) poste pour la période du 13 juin 2025 au 15 septembre 2025 inclus, Deux (2) postes pour la période du 13 juin 2025 au 31 août 2025 inclus, Trois (3) postes pour la période du 1° juillet 2025 au 31 août 2025 inclus, Un (1) poste pour la période du 16 juin 2025 au 31 août 2025 inclus, Trois (3) postes pour la période du 1° septembre au 15 septembre 2025 inclus. Les Nageurs Sauveteurs seront chargés d'assurer la surveillance de la zone de baignade de la plage de la commune.

Leurs rémunérations en fonction des conditions d'ancienneté recommandées par le SMGBL cité en référence seront fixées comme suit :

Un poste (1) de NS chef de poste sur le 137€ échelon (pour la période du 13 juin

au 15 septembre 2025 inclus) :

Indice Brut : 597- Indice Majoré : 508

Deux postes (2) de NS chef de poste adjoint sur le 11 éme échelon (pour la période

du 13 juin au 15 septembre 2025 inclus) :

Indice Brut : 538- Indice Majoré : 462

- Un (1) poste de NS sur le 1° échelon pour la période du 13 juin au 07 juillet 2025

puis sur le 3°" échelon pour la période du 08 juillet au 15 septembre 2025 inclus : Indice Brut : 389- Indice Majoré : 373

Indice Brut : 397- Indice Majoré : 375

-__ Deux (2) postes de NS sur le 1°’ échelon pour la période du 13 juin au 31 août 2025

inclus :

Indice Brut : 389- Indice Majoré : 373

-__ Trois (3) postes de NS sur le 1% échelon pour la période du 1% juillet au 31 août

2025 inclus :

Indice Brut : 389- Indice Majoré : 373

- Un (1) poste de NS sur le 1% échelon pour la période du 16 juin au 31 août 2025 :

Indice Brut : 389- Indice Majoré : 373

-__ Trois (3) postes de NS (en cours de recrutement) sur le 1° ou 3°" échelon pour la

période du 1% au 15 septembre 2025 inclus :

Indice Brut : 389- Indice Majoré : 373

Indice Brut : 397- Indice Majoré : 375Envoyé en préfecture le 06/06/2025

Reçu en préfecture le 06/06/2025

Publié le 06/06/2025

1D : 040-214002099-20250605-DELIB2025_06_08-DE

VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l'article L.332-23 2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

VU les recommandations du Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises (SMGBL),

CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la sécurité des baigneurs durant la saison estivale 2025, les besoins de service justifiant la création de treize (13) emplois de catégorie B,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

DECIDE

ARTICLE 1 : La création des emplois sus-énoncés sur la base des modalités de recrutement et de rémunération indiquées est approuvée.

ARTICLE 2: Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2025, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

ARTICLE 3: Madame le Maire est chargée d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'aboutissement de cette décision.

ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.

Et ont signé au registre les membres présents.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le 06 juin 2025,

Le Maire,

> L

- après télétransmission électronique le 06. / 26 / 2025

Acte rendu exécutoire le O6. 1. 6) 2025

- et mise en ligne sur le site de la commune le 6 / .e26 / 2025