Compte-Rendu - cr cm 13 02 2020

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Compte-Rendu - cr cm 13 02 2020 Document publié le Samedi 13 février 2021 par la commune de Montech. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 02 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu de la séance du 13 février 2021

1, place de la Mairie — Boîte postale n°5 — 82700 MONTECH

Tél. 05 63 64 82 44 / Fax : 05 63 64 87 62

www.ville-montech.fr

E-mail : Mairie-montech@info82.comCOMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 février 2021

SESSION ORDINAIRE

L’an deux mille vingt et un, le 13 février à 9 heures, le Conseil municipal de Montech, dûment convoqué le 5 février, s’est réuni au lieu habituel de ses séances (AM 2020-136 du 16/03/2020) sous la présidence de Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire.

Conseillers : 29

Présents : 25 Procurations : 2 Absentes : 2 Votants : 27

Membres présents :

Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire

Mesdames Messieurs ARAKELIAN Marie-Anne, GAUTIE Ciaude, DAIME Guy, LLAURENS Nathalie, CASSAGNEAU Grégory, DOSTES Fanny, TAUPIAC Gérard Adjoints.

Mesdames et Messieurs BELLIOT Joëlle, BELY Robert, BOSCO-LACOSTE Fabienne, CARCELLE Corinne, DAL-SOGLIO Didier, EDET Céline, FOURNIER Galina, GOUNY Claire, JEANDOT Philippe, LOY Bernard MONBRUN Chantal, NDEREYIMANA Erasme, ROUSSEAUX Xavier, SOUSSIRAT Bruno, DE CASTELNAU Véronique, LAGRANGE Eric, NEVEUX Alexandre.

Membres représentés : Mme LAVERON représentée par Mme ARAKELIAN

M. LENGLARD représenté par M. MOIGNARD

Membres absentes excusées : Mme D’HEILLY, Mme BURCHERI

Alexandre NEVEUX est désigné secrétaire de séance.10.

11.

12.

13:

Conseil municipal du 13 février 2021

À 9 heures

Ordre du jour

- Compte rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT,

- Approbation du compte-rendu de la séance du 18 décembre 2020.

Convention de mise à disposition des équipements sportifs communaux au lycée Olympe de Gouges

Rapporteur : Mme LLAURENS

Révision du règlement intérieur des Activités périscolaires, extrascolaires et de la restauration scolaire

Rapporteur : Mme ARAKELIAN

Modification des tarifs et des tranches de quotient familial des accueils de loisirs ALAE ALSH Accueil ados et de la restauration scolaire

Rapporteur : Mme ARAKELIAN

Restitutions de cautions bateaux

Rapporteur : M. BELY

Cession de la parcelle ZC 429 située Route de Cadars

Rapporteur : M. GAUTIE

Délégation de signature pour signer un acte authentique de constitution de servitude et sa

publication avec ENEDIS- parcelle C 2535

Rapporteur : M. SOUSSIRAT

Appel à manifestation d’intérêt pour l'occupation d’une partie du domaine privé de la commune en vue de l’implantation d’une installation photovoltaïque en injection réseau

Rapporteur : M. CASSAGNEAU

Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation d’une partie du domaine public en vue de limplantation d'un bâtiment supportant une installation photovoltaïque en injection réseau

Rapporteur : M. CASSAGNEAU

Appel à manifestation d’intérêt l’occupation d’une partie du domaine public en vue de

l’implantation d'installations photovoltaïques en autoconsommation

Rapporteur : M. CASSAGNEAU

Demande de subventions pour la rénovation énergétique de l’école Jean Larramet

Rapporteur : Mme DOSTES

Location d’une parcelle en vue de l’implantation d’un pylône de téléphonie mobile sur la commune de Montech

Rapporteur : M. JEANDOT

Contrôle de conformité obligatoire des branchements Eaux Usées et Eaux Pluviales lors d’une cession d’un bien immobilier

Rapporteur : M. DAL-SOGLIO

Subvention au collège Vercingétorix : Classes de 4ème et Classe ULIS et option rugby de 6ème et 5ème

Rapporteur : Mme DOSTESCONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2021

Monsieur le Maire : Bien, à vue d’œil le quorum est atteint, en plus j’ai 3 excusés. Madame LAVERON qui a donné procuration à madame ARARELIAN, monsieur LENGLARD qui a donné procuration à votre serviteur, et madame D’HEILLY s’est excusée. Je fais circuler la feuille de présence. Je vous propose de nommer comme secrétaire de séance monsieur NEVEUX qui est là. Y-a-t-il des oppositions à cela ? Non ? On a toujours la tradition du benjamin. Vous faire remarquer que j'ai ajouté vous l’avez sur table, 2 rapports complémentaires pour ce conseil municipal du 13 février. Pas d’objection à ce que nous examinions ces rapports supplémentaires ou complémentaires ? Non ? Bien. Le compte-rendu de notre séance du 18 décembre ? C’était l’an passé, Vous l’avez reçu. Y-a-t-il des observations à faire ? Je n’en ai pas reçu moi en mairie. Je vous rappelle que pour l'efficacité éventuellement de quelques retouches, ce n’est pas inintéressant de m’en faire parvenir, avant la séance pour pas que nous ayons à orthographier ou se perdre dans des tergiversations et des considérations grammaticales avant que de l'avoir en séance, Y-a-t-il des remarques sur ce compte-rendu du 18 décembre ? Non ? Je consulte l'assemblée, donc il est approuvé, Oui, merci à vous. Pardon ? Madame BELLIOT, qu'est-ce qu’il y a ? Appuyez sur le micro si vous voulez me dire quelque chose.

Madame BELLIOT : Oui, comme j’étais absente le 18 décembre

Monsieur le Maire : Vous faites ce que vous voulez, vous votez contre, vous votez pour, vous faites ce que vous voulez.

Madame BELLIOT Donc je réponds aussi.

Monsieur le Maire : Vous le votez aussi ? Très bien. Si vous l’avez lu et s’il vous plaît. Si vous avez

tout compris de ce qu’il s’est dit, après, c’est le principal. Bien. Les décisions que j’ai eues à prendre dans l'intervalle. Elles sont peu nombreuses et d’un classicisme qui n’est pas exaspérant, qui est sécurisant, justement. Alors la première. DECM n°01/2021 Il s’agit d’une décision qui porte sur la passation d’un contrat de prestation de service pour la maintenance du serveur et des postes” informatiques. Vous le savez, sans cet informatique, on ne fait plus rien. Et vous avez vu qu’à l’hôpital de Dax, il y a eu une cyberattaque, ils ne sont même pas foutus les pauvres de stériliser les seringues, tout ça parce qu’il n’y a pas d'ordinateur. Bon cela étant, j'ai pris la décision d’avoir un service de maintenance informatique sur la société « Service et Maintenance Informatique ». DECM 02/2021 Décision portant passation d’un contrat de prestation de service pour l'entretien du WC du cimetière, de la fosse toutes eaux du chenil municipal, de l’aire de lavage des espaces verts et des bacs à graisse des cantines des groupes scolaires et des postes de relevage du camping. Ce n’est pas rien non plus, mais enfin il vaut mieux être à jour de cela. DECM 03/2021 Une prestation portant sur la passation d’un contrat de service pour la prise de rendez-vous pour l’établissement des cartes nationales d’identité et des passeports de la mairie. Là aussi c’est une grosse compétence que nous assurons. Une grosse activité pour nos communes. DECM 04/2021 Décision portant sur la passation d’un avenant au contrat de location d’un local. Il s’agit, ni plus ni moins, pour ceux qui le connaissent ici, du local Fouragnan qui nous sert encore, pour quelques temps; mais ça ne saurait durer, on en reparlera un jour, de bases de repli et d’entrepôt pour nos matériels et nos engins des services techniques. Voilà les décisions que j'ai eues à prendre dans l’intervalle de ces deux conseils municipaux. Nous en venons à l’ordre du jour. Je fais circuler la feuille aussi du compte-rendu que j’ai sous les yeux, que j'avais oublié de faire circuler.

Délibération n° 2021_02_D01

Objet : Compte-rendu des décisions du Maire

En application de l’article L 2122-23, alinéa 5, Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des actes accomplis dans le cadre de la délégation consentie en vertu de l’article L2122-22 du CGCT.

Le Conseil municipal prend acte, des décisions suivantes :

DECM-N° 01/2021 | Décision portant sur la passation d’un contrat de prestation de service pour la maintenance du serveur et des postes informatiques de la mairie de MontechDECM - N° 02/2021 Décision portant passation d’un contrat de prestation de service pour

l'entretien du WC du cimetière, de la fosse toutes eaux du chenil municipal, de

l'aire de lavage des espaces verts et des bacs à graisse des cantines des

groupes scolaires et des postes de relevage du camping

DECM - N° 03/2021 Décision portant sur la passation d’un contrat de prestation de service pour la

prise de rendez-vous pour l'établissement des cartes nationales d’identité et les

passeports de la mairie de Montech

DECM - N° 04/2021 Décision portant sur la passation d’un avenant au contrat de location d’un

local

Délibération n° 2021 02_DO02

Objet : Approbation du compte-rendu de la séance du 18 décembre 2020 Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour: 27

Monsieur le Maire :

Propose à l’assemblée de valider le compte-rendu de la séance du 18 décembre tel qu’il a été transmis aux élus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__ Adopte le compte-rendu de la séance du 18 décembre 2020.

Monsieur le Maire : Premier dossier, madame LLAURENS. C’est une convention de mise àdisposition des équipements sportifs communaux au lycée Olympe de Gouges, et vous en êtes la rapporteure.

Lecture du point 1 par madame LLAURENS

Monsieur le Maire : Merci madame LLAURENS. Y voyez-vous quelques inconvénients à ce que nous percevions quelques subsides pour l'occupation de ces locaux et de ces stades ? Oui ? Pardon ? Monsieur DAIME. La commission vous me dites c’était le 3 février 2021 ? Oui. Surtout que ce sont des mesures qui sont toutes nouvelles ça. C’est ce qu’on appelle une coquille. En informatique c’est pratique les coquilles. Dans les arts martiaux aussi, dans la boxe. Bien. D’accord ? Ainsi sera fait, nous percevrons quelques, plus que des centimes, des euros même.

Délibération n° 2021_02_D03

Objet : Convention de mise à disposition des équipements sportifs communaux au lycée Olympe de Gouges

Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre: 0 Pour: 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code de l'Éducation et notamment les articles L214-1, L214-4 et R421-9 ;

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1211-7 et L1311-15 ;

Vu le Code du Sport ;

Considérant que la commune de Montech est propriétaire de plusieurs équipements sportifs qui peuvent

être mis à disposition du lycée Olympe de Gouges :

- Stade Cadars,

- Gymnase Launet,

- Gymnase Vercingétorix

Considérant qu’il convient de régler les modalités d’utilisation et les conditions financières pour l’usage de ces équipements pendant le temps scolaire ;

Considérant la proposition de convention de la Région Occitanie :

Considérant les tarifs fixés par la Région Occitanie (et revalorisables annuellement) à savoir :- Stades : 9,98 €/heure

- Gymnases : 14,04 €/heure

Considérant l'avis favorable de la commission Finances réunie le 3 février 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’équipements sportifs avec la Région Occitanie et le Lycée Olympe de Gouges.

Monsieur le Maire Madame ARAKELIAN, il s’agit de réviser notre règlement intérieur, des activités. Lecture du point 2 par madame ARARKELIAN

Madame ARAKELIAN : Vous avez eu en annexe le règlement avec les ajustements qu’il était nécessaire de faire au vu des conditions d’accueil pendant le contexte sanitaire. Les modifications principales c’était d’ajouter dans le règlement que l’accueil du mercredi après-midi se faisait dans chacune des écoles, ce qui n’était pas le cas avant la crise sanitaire. L’autre modification, je vous cite les principales : retirer les coordonnées du coordinateur Enfance Jeunesse, qui nous a quittés en fin d’année dernière. C’était également de dire que le dossier d'inscription et tout ce qui est activité périscolaire était téléchargeable sur le site de la Commune, en priorité. Alors qu’avant, on pouvait retirer indifféremment un dossier papier, ou le télécharger. Ce qui ne veut pas dire qué le dossier papier n’est pas disponible, mais on demande aux parents, dans la mesure du possible, de fonctionner par internet. Et enfin l’autre modification qu’il fallait inscrire dans le règlement c'était que désormais les activités extra scolaires ne pouvaient se dérouler qu’à la semaine pleine en raison encore une fois du contexte et du souci que la Collectivité a de ne mélanger que le moins possible les enfants de ces activités extra scolaires.

Monsieur le Maire : Merci pour ces précisions. Je ne doutais pas que chacun d’entre vous ait lu ce règlement intérieur mais il méritait d’être balayé comme cela pour voir les améliorations, voire les modifications qui étaient apportées. Y-a-il des observations relatives à cette révision de règlement intérieur ? Monsieur JEANDOT.

Monsieur JEANDOT : Je me pose une question. Au regard de ce règlement intérieur, je constate qu’en effet, il y a des horaires qui sont différents selon les groupes scolaires. Le groupe scolaire et l’école. Alors, je me doute bien qu’il y a eu discussion avec les intervenants dans ces écoles. Néanmoins, les horaires différents m’ennuient un peu parce qu’il n’y a pas eu d'équité. Je trouve un peu dommage qu’il n’y ait pas un horaire égal sur chaque école. Est-ce que je pourrais avoir des explications sur cette question-là ? Merci.

Monsieur le Maire : Y-a-t-il d’autres remarques à ce sujet ? Monsieur JEANDOT, vous vous posiez la question à vous-même, donc vous nous la posiez à nous. Visiblement, puisque vous avez commencé en disant, « Je me pose la question », Comme vous ne pouvez pas y répondre, je vais demander à madame ARAKELIAN si elle peut y répondre, elle.

Madame ARAKELIAN : Merci monsieur le Maire. Oui, il y a des horaires différents. Les horaires communs sont les bornes. C’est-à-dire le début de la journée et la fin de la journée. Ces horaires sont communs à l’ensemble des écoles de la commune. Ces horaires ils ont déjà été validés par l'inspection académique pour 3 ans et tous les 3 ans. Nous avons eu de multiples réunions de concertation avec l’ensemble des écoles, en son temps, pour essayer de trouver le meilleur dénominateur commun aux objectifs des uns et des autres. Nous n’y sommes pas arrivés. C’est-à-dire qu’il y a une volonté pédagogique forte, très forte dans une école, d’avoir une matinée longue, une après-midi courte, sans récréation. Ce n’était pas tout, la configuration qu'avait une autre école. Ça veut dire que les enseignants, malgré la concertation sont restés sur leur position, Que nous avons considéré, que ces positions étaient respectables sur le plan pédagogique, parce que chacune des écoles avait ses arguments et les défendait. Que nous avons à Saragnac un groupe qui réunit maternelle et élémentaire. C’est-à-dire que les décisionsqui sont prises pour la maternelle valent automatiquement pour l’élémentaire. C’est une seule école avec une seule direction, Alors que Larramet, nous avons une maternelle avec sa directrice, un élémentaire avec sa directrice. Et chacune avec ses équipes. Il a fallu composer avec tout ça, en essayant d’entendre les arguments des uns et des autres. C’est pour ça qu’effectivement, le temps méridien par exemple n’est pas le même, en fonction de l’école dans laquelle sont les enfants, Ce qu’on a réussi à préserver, c'était encore une fois à 8h45 le matin, 16h00 l’après-midi. Et effectivement il y a quelques nuances ou quelques différences même dans le fonctionnement de ces écoles à Montech, C’est un choix qu’on a pris même si ce n’est pas très satisfaisant effectivement, et ça on se l’est toujours dit que dans une commune de 6500 habitants, on n’arrive pas à avoir les horaires strictement identiques d’une école à l’autre. Mais, en même temps, on a entendu les arguments pédagogiques de chacune de ces écoles. Et l’inspection académique elle a validé ces différents horaires dans la Commune. Voilà, Ce qui ne veut pas dire que dans 2 ans, puisqu’on a acté ces horaires, il y a un an maintenant, on ne remettra pas sur la table, la volonté forte, si on arrive à ça, d’avoir les horaires strictement identiques sur les deux écoles. Voilà.

Monsieur le Maire : Merci, vous l’aurez compris, volonté forte qui est la nôtre.

Madame ARAKELIAN : Qui peut être la nôtre.

Monsieur le Maire : Qui est la mienne.

Madame ARAKELIAN : Qui est peut-être la nôtre. Effectivement ça peut être posé en préalable incontournable à la prochaine réflexion sur Les horaires, puisque qu’encore une fois, c’est tous les 3 ans que ces horaires sont revus, révisés ou maintenus. Donc c’est effectivement une question que l’on peut se poser entre élus, et de dire que la Commune, pour la prochaine modification, pour les prochains horaires de classe, tient absolument à ce que les horaires soient les mêmes partout. Mais je vous préviens, ça ne va pas être simple. Voilà.

Monsieur le Maire : Merci. D’où le bonheur d’avoir 3 écoles. Il faut toujours avoir en mémoire, que nous avons 3 écoles. On a trop tendance qu’à dire Saragnac et Larramet pour faire simple, mais en fait il y a 3 écoles. Une école maternelle, une école primaire Larramet, une école primaire Saragnac. Avec chacune sa directrice, son directeur, et ses enseignants qui ont toute latitude pour gérer leur établissement, comme ils le souhaitent, avec nos exigences, s’il le fallait, Continuez madame

ARAKELIAN.

Madame ARAKELIAN : Juste pour conclure monsieur JEANDOT, c’est une remarque qu’on a déjà faite, qu’on a déjà essayé de faire passer. Mais on s’est heurtés à une volonté et à une réflexion encore une fois pédagogique de l’élémentaire Larramet en particulier, qui défend le fait qu’elle veut les enseignants, alors je suppose à l’unanimité, je n’en sais rien, ça c’est la directrice qui s’en explique, Avoir une matinée longue parce que les enseignants considèrent que les apprentissages sont de meilleure qualité le matin, et une après-midi plutôt courte, 14h00 -16h00, sans sortie en récréation, pour des activités un peu plus différentes, ou qui demandent un peu moins de concentration. Là-dessus elles n’ont pas transigé. Ils n’ont pas transigé. On a essayé de trouver le compromis, Le compromis c’est toujours

un peu tiède. Mais bon, on en est là aujourd’hui.

Monsieur le Maire : Merci madame ARAKELIAN. Forts de ces éclairages utiles et nécessaires, va-t-il des obstacles à ce que nous acceptions ces modifications à apporter à notre règlement intérieur ? Non. Je vous remercie. À savoir que la pédagogie n’est pas une science exacte. Les professeurs de chimie, mathématiques et physiques vous le diront. Je ne sais pas s’il y en a dans la salle, mais ils vous le diraient. La pédagogie c’est facile.

Délibération n° 2021_02_D04

Objet : Révision du règlement intérieur des Activités périscolaires, extrascolaires et de la restauration scolaire

Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre: 0 Pour : 27Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;

Vu le Code de l'Éducation et notamment l’art, L212-4 ;

Vu la délibération 2019 11_D15 du 16 novembre 2019 portant approbation du règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires et de la restauration scolaire ;

Considérant qu’en raison du contexte sanitaire, il convient d’adapter les conditions d’accueil des enfants ;

Considérant l’avis favorable de la commission Éducation Culture et Jeunesse réunie le 3 février 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Accepte les modifications apportées au règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires et de la restauration scolaire.

Monsieur le Maire : Madame ARAKELIAN, vous avez toujours la parole concernant la modification des tarifs et des tranches de quotient familial des accueils de loisirs ALAE ALSH Accueil ados et la restauration scolaire. Je voudrais juste en préambule si vous me le permettez, souligner une fois de plus si nécessaire ces tarifs que nous appliquons sur notre commune, qui sont les révélateurs si besoin était d’une politique sociale, si ce n’est exemplaire, je serais bien prétentieux, en votre nom, mais d’une politique sociale intéressante en direction de notre vie de famille au sein de notre commune de Montech. Madame ARAKELIAN, vous avez la parole.

Lecture du point 3 par madame ARAKELIAN

Madame ARAKELIAN : On s’est heurtés à 2 difficultés et nous avons réfléchi. La commission a

réfléchi à la modification des tranches de quotient familial qu’a mis la CAF en place et s’est saisie de cette modification pour revoir toute sa grille de quotient familial sur l’ensemble des activités péri et extra scolaires et a donc recréé de nouvelles tranches et harmonisé ce qui n’était pas le cas auparavant, c’est-à-dire que , quelle que soit l’activité à laquelle les parents vont souscrire, que ce soit cantine, ALAE, ALSH, accueil ados, la grille de quotient familial est harmonisée et unique. Puisqu’avant cela nous avions une grille différente pour la cantine et d’autres grilles pour le reste des activités. On a pris en compte la modification des tranches de la CAF. Pour les appliquer, redéfinir nos grilles, dans ce que je viens de vous expliquer, On a ensuite réfléchi à cette tarification ALSH à la semaine, je vous en ai parlé toute à l’heure pour la modification du règlement intérieur qui, si elle préserve les conditions sanitaires de l’accueil des enfants, elle impacte effectivement en obligeant les parents à réserver pour des semaines complètes alors qu’avant, ils pouvaient réserver à la journée, Donc toutes ces réflexions nous ont amené à redéfinir non seulement la grille du quotient familial, mais aussi la tarification mise en place. Vous avez les tableaux sous les yeux. Avant nous avions, je ne vais pas vous commenter tous les tableaux parce que je pense que vous les avez peut-être un tout petit peu regardé, avant on avait par exemple, une première tranche de quotient familial de 0 à 399, aujourd’hui on a 2 tranches de 0 à 437 et de 438 à 820. Et on descend, pour redéfinir des tranches de quotient familial. Ce qui, est plutôt très avantageux pour les familles, parce qu’il y a des familles qui étaient par exemple dans un repas, si vous prenez la tarification cantine, dans une tranche qui les amenait à un repas à 2,05 euros et ces familles aujourd’hui pat la nouvelle ventilation du quotient familial basculent dans la tranche à 1 euro. En fait, toutes les familles sont gagnantes. Les tarifs baissent, ce n’est pas neutre en ces temps difficiles, et on a environ 150 familles sur la commune qui vont profiter de cette baisse de tarifs, ALSH cantine ALAE. C’est une proposition que fait la commission Education et qui vous est présentée ce matin et qui va représenter pour la commune un coût entre 5000 et 10 000 euros. Voilà, donc ça a un coût. Mais c’est surtout la volonté politique de vouloir faire bénéficier aux familles à la fois du jeu de modification de la CAF, mais aussi nous on s’en est servis pour essayer de re-balayer et redéfinir une tarification un peu plus bienveillante pour les familles. Voilà ce qui vous est proposé ce matin.

Monsieur le Maire : Merci madame ARAKELIAN, Je tenais de façon très solennelle aujourd’hui, à féliciter la Commission ainsi que les services pour ces calculs qui ne sont pas si simples que ça. Commeje le disais en préambule d’abord sur la philosophie du système et ensuite sur les calculs qui en découlent et qui permettent, vous pourrez le constater même si ce n’est pas très sensible quoique je n’en sais rien auprès des intéressés eux-mêmes, enfin ce qui est sensible c’est peut-être le coût, ce qui n’est pas très sensible c’est de voir la volonté qui est ainsi exprimée. Donc d’avoir effectué ce travail, je tenais très solennellement à vous en féliciter, à vous en remercier. Madame ARAKELIAN vous ferez le porte- parole auprès de vos collaborateurs de la Commission et monsieur COQUERELLE auprès des services que vous avez le bonheur de diriger. Y-a-t-il des exceptions par rapport à cela, ou des améliorations à apporter à quel que soit le tableau. Je vous mets en garde tout de suite, Non ? Je consulte l’assemblée ? Très bien, ainsi sera fait. Pour le plus grand bonheur, si ce n’est confort, du moins confort, des familles

Montéchoises. °

Délibération n° 2021_02 D05

Objet Modification des tarifs des accueils de loisirs ALAE ALSH Accueil ados

Votants : 27 Abstention : À Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu la délibération du Conseil municipal 2019 07 D06 approuvant les tarifs des accueils de loisirs à partir du 1* septembre 2019 ;

Vu la délibération du Conseil municipal 2020 06 D34 approuvant les tarifs de l’ALSH en semaine complète ;

Vu la délibération du Conseil municipal 2019 07_ DOS approuvant les tarifs de la restauration scolaire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 :

Vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public précisant que les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en à la charge ;

Vu la délibération n°2011 10 _D03 du 1° octobre 2011 définissant les modalités d'application du quotient familial pour le service de restauration scolaire ;

Considérant que ces tarifs ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées

au titre du service de restauration ;

Considérant qu’il convient de garantir à tous les enfants l’accès au restaurant scolaire et de favoriser la mixité sociale ;

Considérant le dispositif mis en place par l’État en faveur du soutien à l'instauration d’une tarification

sociale des cantines dans les territoires ruraux fragiles ;

Considérant que les conditions suivantes doivent être remplies :

- Commune éligible à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale

- Tarification sociale comportant au moins 3 tranches

- La tranche la plus basse ne doit pas dépasser 1€ par repas

Considérant que l’aide de l’État prendra la forme d’une subvention de 2 € pour les tarifs planchers inférieurs à 1€;

Considérant les objectifs de la politique municipale visant à limiter au maximum les charges pesant sur les familles et de manière générale le coût des services offerts à la population, et qu’il est possible de prendre en compte les disparités de ressources des familles dont les enfants utilisent le service restauration scolaire ;

Considérant que le quotient familial correspond à une vision établie du service public et de l'équité sociale ;Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales de Tarn-et-Garonne accorde à certaines familles, en fonction du quotient familial, une aide aux temps libres d’un montant de 2,50 €, 3 € ou 3,50 € par

journée, et 5 €, 6 € ou 7 € par jour ;

Considérant que les tranches de quotient familial de la CAF ont été modifiées au 1 janvier 2021 :

1è® tranche : de 0 à 437

2% tranche : de 438 à 820

Considérant que la MSA accorde à certaines familles, en fonction du quotient familial, une aide aux temps libres dénommée « PASS ACCUEIL » d’un montant de 4.00 € par jour ou 2.00 € par demi- journée versée directement à la commune ;

Considérant les propositions à l’unanimité, de la commission Éducation Culture et Jeunesse réunie Le 3 février 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

__ Décide de modifier les tarifs et les tranches de quotient familial pour l’ Accueil de Loisirs Sans

Hébergement Vacances (ALSH Vacances) selon les modalités suivantes :

ALSH vacances — semaine complète (en €) par enfant

Quotient familial Montéchois par semaine Extérieurs par semaine

0 à 437 40,00 € 64,00 €

438 à 820 40,00 € 64,00 €

821 à 1200 44,00 € 68,00 €

1201 et 1500 46,00 € 72,00 €

1501 et plus 46,00 € 72,00 €

__ Décide de modifier les tranches de quotient familial pour l Accueil de Loisirs Associé à l’École du Mercredi après-midi (ALAE Mercredi après-midi) selon les modalités suivantes :

ALAE Mercredis après-midi

Quotient familial Tarif/demi-journée

0 à 437 2,50 €

437 à 820 2,50 €

821 à 1200 2,80 €

1201 à 1500 3,10 €

= Décide de modifier les tranches de quotient familial pour l’ Accueil de Loisirs Associé à l'École (ALAE), selon les modalités suivantes :

ALAE (matin, midi, soir)

. Plafonds

Quotient Familial Tarifs (en €) mensuel/enfant forfait/jour/enfant (en €)

0 à 437 0,51€ 6,58 €

437 à 820 0,51€ 6,58€

821 à 1200 L_ 0,56 € 7,24 €1201 à 1500 0,61 € 7,89 €

1501 et plus 0,67 €

8,68 €

- Décide de modifier les tranches de quotient familial pour l’Accueil Ados, selon les modalités

suivantes :

Accueil Ados

Adhésion Adhésion Adtésion PS Quotient Familial Séjour été | Par petites vacances Horcre dis 4 par adolescent par adolescent

Lu sg soirées*/ados

0 à 437 10,00 5,00 € 5,00 €

437 à 820 10,00 € 5,00 € 5,00 €

821 à 1200 11,00 € 6,00 € 6,00 €

1201 à 1500 12,00 € 7,00 € 7,00 €

1501 et plus 13,00 € 8,00 € 8,00 €

F pour l’année scolaire

— Décide de modifier les tranches de quotient familial pour la restauration scolaire comme suit

_]

Bénéficiaires Proposition de Quotient familial Tarifs (en euros)

0à437 1,00 €

438 à 820 1,00 €

Enfants 821 à 1200 2,05 €

1201 à 1500 2,39 €

1501 et plus 2,62 €

Adultes 5,45 €

Personnel 2,55 €

- Décide de maintenir l’application de la réduction « aide aux temps libres CAF » et «PASS

ACCUEIL MSA », sur l’ALAE du mercredi après-midi et sur lALSH des vacances, pour les

familles justifiant de la notification de la CAF ou de la MSA ;

- Dit que ces dispositions seront applicables à compter du 15 février 2021 ;

- Dit que les recettes correspondantes seront encaissées par la régie de recettes enfance-jeunesse ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l'application de la

présente délibération.

Monsieur le Maire : Monsieur BELY, un dossier classique. Nous restituons un bateau visiblement. C’est

La Licorne en plus, vous vous rendez compte.Lecture du point 4 par monsieur BELY

Monsieur le Maire : Mesdames et messieurs les conseillers municipaux êtes-vous d'accord que nous restituions à ce monsieur GILIBERT les 120 euros qu’il nous avait confiés ? Oui ? Très bien.

Délibération n° 2021_02_D06

Objet Restitution de caution bateau

Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre: 0 Pour: 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que par « Contrat d’abonnement à un poste d’amarrage à la halte nautique de Montech », la commune a autorisé le propriétaire suivant à occuper un poste d’amarrage :

Nom Domiciliation Nom du bateau

M. GILIBERT Jacques | 1043 chemin des petites Licorne

31620 CASTELNAU-

D’ESTRETEFONDS

Considérant qu’une caution contractuelle d’un montant de 120 €a été versée par M. GILIBERT et que ce dernier a quitté le port après s’être acquittés de tous ses engagements ;

Considérant L’avis favorable à l’unanimité de la commission Finances réunie le 3 février 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la restitution de la caution, soit 120 €, à M. GILIBERT Jacques ;

- Dit que la dépense sera imputée au Chapitre 16 article 165 du budget de la commune ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Monsieur GAUTIE, nous allons céder une parcelle route de Cadars.

Lecture du point 5 par monsieur GAUTIE

Monsieur le Maire : Merci, êtes-vous d’accord pour que nous vendions cette portion de parcelle ? Oui ? Très bien, Ainsi sera fait nous passerons devant le notaire.

Délibération n° 2021_02_D07

Objet Cession de la parcelle ZC 429 située Route de Cadars

Votants * 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Yu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L 3211-14 et L3221-1 ;

Vu l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux opérations immobilières effectuées par les communes ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montech, approuvé le 7 octobre 2013 ;

Vu la délibération n°2018.09.27-187, en date du 27 septembre 2018, du conseil communautaire de la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne portant sur la prescription de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) sur le territoire de la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne ;Vu la délibération n°2019.02.07-18, en date du 7 février 2019, du conseil communautaire de la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne portant prescription de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUD sur le territoire de la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne — complément de la délibération prescrivant le PLUI25 — ajout du volet Habitat ;

Vu le courrier en date du 19 octobre 2020, de M. et Mme BAGATELLA Bernard et Chantal ;

Vu le courrier du Pôle d'évaluation Domaniale du Tarn en date du 2 juillet 2020 ;

Considérant que par le courrier susvisé, M. et Mme BAGATELLA Bernard et Chantal ont fait part à la commune de Montech de leur souhait d'acquérir une partie de la parcelle ZC 418 nouvellement

dénommée ZC 429, appartenant à la commune de Montech, route de Cadars, d'une superficie de 2 123 nm, selon le procès-verbal de délimitation établi par M. Sébastien LACAM, géomètre expert de la SOGEXFO ;

Considérant que le pôle d'évaluation domaniale du Tarn, saisi le 19 juin 2020, indique le 02 juillet 2020 que « la valeur vénale est estimée à 35€/m° soit 74 305 € »

Considérant que la commission Urbanisme réunie le 9 décembre 2020, a proposé un prix de 90 000 € :

Considérant que M. et Mme BAGATELLA Bernard et Chantal acceptent d'acquérir le terrain au prix net de 90 000 € ;

Considérant l'avis favorable à l’unanimité des commissions Voirie, Réseaux, Bâtiments communaux et Sécurité et Urbanisme réunies le 2 février 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la cession par la commune de Montech, à M. et Mme BAGATELLA Bernard et Chantal domiciliés lieu-dit « La mouline » 82600 Mas Grenier, la parcelle cadastrée ZC 429 issue de la division de la parcelle ZC 418, d’une contenance de 2123 m°2, au prix net de 90 000

€;

- Dit que les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir (toute convention sous-seing privé et/ou leur confirmation par acte authentique.) ainsi que tout document relatif à cette vente.

Monsieur le Maire : Monsieur SOUSSIRAT, nous en venons à une délégation de signature pour signer un acte authentique de constitution de servitude et sa publication avec ENEDIS. C’est une société ça ENEDIS ? Non ? Un établissement ? Je ne sais pas avec ENEDIS. C’est l’EDF. Ce sont des dossiers que nous voyons relativement souvent, ça, des actes authentiques de constitution de servitude, Bien, monsieur SOUSSIRAT pour ce cas particulier.

Monsieur SOUSSIRAT : Merci monsieur le Maire,

Lecture du point 6 par monsieur SOUSSIRAT

Monsieur le Maire : Enlevez votre masque monsieur SOUSSIRAT, car à la retranscription ça va être très brumeux. Merci, Sans cela, on ne pourrait pas brancher le courant dans une partie, pour faire simple, de l’usine là-bas. Vous en êtes d’accord ? Ce sont des genres de dossiers que l’on voit assez souvent ça.

Délibération n° 2021_02_D08

Objet Délégation de signature pour signer un acte authentique de constitution de servitude et sa publication avec ENEDIS- parcelle C 2535

Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le décret n°67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de la loi du 16 octobre 1919 relative à

l'utilisation de l'énergie hydraulique ;

Vu la convention de servitude proposée par l’entreprise ENEDIS concernant les travaux de d’une pose d’une canalisation électrique Basse Tension souterraine (n° DE26/031445) sur la parcelle communale cadastrée C n°2535, située rue de l’Usine, comprenant :

- _ Une canalisation souterraine de 45 ml

- Deux coffrets encastrés.

Considérant qu’en vue de l’exploitation de ces ouvrages, ENEDIS demande le droit de passage de ses agents et entrepreneurs dûment accrédités, ainsi que la mise à disposition permanente des dégagements pour le passage du matériel ;

Considérant l'avis favorable à l’unanimité des commissions Voirie, Réseaux, Bâtiments communaux et Sécurité et Urbanisme réunies le 2 février 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

- Autorise la mise à disposition de la parcelle et l'accès du personnel et du matériel de ENEDIS

et des entreprises accréditées, sur la parcelle communale cadastrée C n°2535, située rue de l’'Usine,

- Mandate Monsieur le Maire à la signature de la convention et sa publication.

Monsieur le Maire : Monsieur CASSAGNEAU, vous avez 3 dossiers qui se ressemblent mais qui ne sont pas identiques bien sûr, concernant ce que l’on dit des AMI ce sont des appels à manifestations d’intérêt. Vous allez nous expliquer tout cela, nous en avons bien besoin.

Monsieur CASSAGNEAU : Merci monsieur le Maire. Les trois dossiers numérotés 7,8 et 9 présents à l'ordre du jour de ce conseil municipal, sont la suite logique de trois projets étudiés et portés par les élus. Projets travaillés en collaboration avec des partenaires privés mais qui ne peuvent être validés de façon directe.

C’est pourquoi ces trois dossiers font appel à une même procédure dite « d’appel à manifestation d’intérêt » même s’ils sont de natures différentes.

Par conséquent il me semble nécessaire d'apporter quelques précisions sur ladite procédure. Cette dernière se déroule en trois étapes.

La première étape est celle qui correspond aux délibérations que nous allons prendre aujourd’hui. Elle consiste à lancer un Appel à Manifestation d’Intérêt, où la collectivité invite des candidats à manifester jeurs intérêts sur un dossier identifié et régit par un cahier des charges dans un avis de pré-information valant avis de publicité.

Une fois la collectivité prête à engager la procédure de sélection, il sera demandé aux candidats ayant manifesté leur intérêt de le confirmer par la remise d’une candidature, étant entendu que seuls les candidats ayant manifesté leur intérêt dans les conditions requises par l’avis de pré-information peuvent participer.

La collectivité étudiera les dossiers de candidatures et retiendra le cas échéant, par délibération du conseil municipal, le dossier le plus cohérent avec Le cahier des charges établi ce qui mettra fin à la seconde phase de l’AMI.

Viendra ensuite, dans un dernier temps, la signature des éventuels baux ou conventions d'occupation du domaine public, également par délibération du conseil municipal.

Le premier appel à manifestation d'intérêt concerne l'occupation d’une partie du domaine privé de la commune en vue de L’implantation d’une installation photovoltaïque en injection réseau.Il s’agit d’implanter une centrale photovoltaïque sur les toits de bâtiments de la papeterie qui donnera lieu à un versement d’une redevance à la commune La centrale occuperait 1600 m2, pour une puissance

de 300Kwc soit la consommation électrique de 9000 habitants.

Le second appel à manifestation d’intérêt concerne l’occupation du domaine public en vue de limplantation d’un bâtiment supportant une installation photovoltaïque.

I s’agit d’implanter un bâtiment d’environ 1700 m? sur lequel serait positionnée une centrale photovoltaïque. Ce bâtiment serait financé par l’installateur de la centrale et serait laissé à l'usage exclusif de la collectivité afin de regrouper tous les services techniques municipaux qui sont actuellement séparés. C’est un objectif que nous visons depuis quelques temps.

Le troisième appel à manifestation d’intérêt concerne l’occupation du domaine publie en vue de

l'implantation d’instailations photovoltaïques en autoconsommation.

Il s’agit d’implanter des centrales photovoltaïques en vue d’auto consommer la production. Ces centrales seraient installées sur les toitures des locaux de réception et de restauration du camping municipal, sur les toitures du groupe scolaire Larramet, sur les toitures de l’école primaire Saragnac ainsi que sur les toitures de la médiathèque, ludothèque, cybercafé et point information jeunesse.

Ces centrales seront dimensionnées suite aux études de faisabilité qui ont été réalisées et qui montrent les besoins en autoconsommation des infrastructures évoquées précédemment. Voilà ce que je pouvais dire sur les 3 projets d’ AMI, ainsi que sur la philosophie générale de ce dispositif.

Ces précisions étant apportées, Monsieur Le Maire, souhaitez-vous reprendre la parole avant la lecture des considérants ?

Monsieur le Maire : Oui, je veux bien. Pour insister d’abord sur Le fait que tout rapport qui est étayé de la sorte comme vient de le faire d’ailleurs madame ARAKELIAN toute à l’heure, nous permet à nous tous, si vous n’avez pas pu être membres de la Commission ou assister aux travaux de la Commission pour mieux comprendre ce qui se passe dans ces délibérations, d’une part , et ensuite constater que ce sont des dossiers de prime importance bien sûr puisque pour les 3 et notamment , pour celui pour lequel j'ai Le plus à cœur, c’est celui concernant le bâtiment des futurs services techniques , c’est un élément qui nous permettra donc de bénéficier d’un hangar, enfin d’un bâtiment payé par l'installation de ces panneaux photovoltaïques. Donc effectivement vous avez à juste raison et fort pédagogiquement pour le coup, monsieur le Professeur, contrairement à la pédagogie de toute à l’heure, vous avez brillamment exposé la philosophie de ces systèmes, appelés les appels à manifestation d’intérêt et il convient maintenant de procéder au vote de chacune des délibérations. Nous commençons par celle qui concerne l'installation de panneaux photovoltaïques par la société ENERCIT, ça c’est sur les toits de la papeterie si je ne m’abuse.

Monsieur CASSAGNEAU : Oui

Monsieur le Maire : Alors, vous pouvez y aller concernant ce premier dossier, qui est le dossier numéro 7.

Lecture du point 7 par monsieur CASSAGNEAU

Monsieur le Maire : Merci monsieur le rapporteur. M’autorisez-vous à lancer cet avis de publicité et à signer tous les actes de cet acte très important comme les deux dossiers qui suivent , et nous mettons le pied à l’étrier pour cette commune , bien que nous l’ayons déjà fait en petite partie je crois savoir sur quelques éléments des écoles , de l’école Larramet notamment , nous mettons le pied à l’étrier sur ces avancées en matière de transition énergétique louables certes et intéressantes de surcroît dans le cas d’espèce qui intéresseront aussi l’ensemble des Montéchoises et des Montéchois en matière de prise de pouvoir en quelque sorte de cet outil. Etes-vous d’accord ? Oui ? Je consulte l'assemblée. Oui, très bien.Délibération n° 2021_02_D09

Objet Appel à manifestation d’intérêt pour Foccupation d’une partie du domaine privé dé la commune en vue de l'implantation d’une installation photovoltaïque en injection réseau Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre: 0 Pour: 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu la Loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 ;

Vu le Plan Climat Air Énergie Territorial de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et- Garonne ;

Vu l’article L 2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Considérant que la commune de Montech a été sollicitée par la Société Coopérative d’Intérêt Collectif, Société par Actions Simplifiées ENERCIT dont l’objet est, entre autre, le développement, l'exploitation, la production et la vente d’électricité par l’implantation de centrales photovoltaïque avec un financement citoyen ;

Considérant que la SCIC ENERCIT souhaite occuper une partie du domaine privé communal (partie des toitures des bâtiments de l’ancienne papeterie de Montech sise 21 rue de l’usine à Montech) pour y implanter une centrale photovoltaïque en injection réseau (connectée au réseau central) d’une puissance de 300Kwc ;

Considérant que l’occupation du domaine privé de la commune donnera lieu à versement d’une redevance à la commune par le preneur ;

Considérant que l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques dispose que «lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 intervient à la suite d’une manifestation spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente » ;

Considérant qu’il conviendrait de lancer un avis de publicité ayant pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, susceptible d’être intéressé par l'occupation d’une partie de ce domaine privé à se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire ;

Considérant l’ais favorable à l’unanimité des commissions Voirie, Réseaux, Bâtiments communaux et Sécurité et Urbanisme réunies le 2 février 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide de lancer un avis de publicité ayant pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée de la SCIC ENERCIT pour l’occupation du domaine privé communal pour y implanter centrale photovoltaïque en inj ection réseau d’une puissance de 300Kwc et de permettre à tout tiers, susceptible d’être intéressé par l'occupation d’une partie de ce domaine privé de se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire ;

= Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au lancement de cette

consultation.

Monsieur le Maire: Nous voilà au dossier numéro 8. Là il s’agit cette fois-ci des panneaux photovoltaïques sur le hangar du futur local des services techniques. Faites-nous grâce des différents considérant qui sont similaires aux autres je présume.

Monsieur CASSAGNEAU : Exactement.

Monsieur le Maire : Sauf que bien sûr cette fois-ci il s’agit de la société AMARENCO pour ses hangars

Monsieur CASSAGNEAU : C’est sur le site de la Lagune, appelé ainsi à côté des installations sportives de Cadars.Lecture du point 8 par monsieur CASSAGNEAU

Monsieur le Maire : Merci monsieur CASSAGNEAU, pas d’objection ? Je consulte. Non ? Très bien. Ainsi sera fait, et il me tarde que ce soit fait pour ce qui me concerne.

Délibération n° 2021 02 D10

Objet Appel à manifestation d’intérêt pour Poccupation d’une partie du domaine public en vue de l'implantation d'un bâtiment supportant une installation photovoltaïque en injection réseau Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu la Loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 :

Vu le Plan Climat Air Énergie Territorial de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et- Garonne ;

Vu l’article L 2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Considérant que la commune de Montech a été sollicitée par la société AMARENCO dont l’objet est, entre autre, le développement et l’exploitation de centrales photovoltaïque sur des bâtiments industriels,

agricoles et de stockage en vue de l'injection sur le réseau ;

Considérant que la société AMARENCO souhaite occuper une partie du domaine public communal parcelle ZC 00394) pour y implanter un bâtiment sur lequel serait positionnée une centrale photovoltaïque en injection réseau (connecté au réseau central) d’une puissance de 300Kwc ;

Considérant que ce bâtiment serait laissé à l’usage exclusif de la ville de Montech et de ses services techniques municipaux ;

Considérant les besoïns de la collectivité en matière de locaux pour y héberger ses services techniques municipaux ;

Considérant que l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques dispose que «lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 intervient à la suite d’une manifestation spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante,

de l'absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente » ;

Considérant qu’il conviendrait de lancer un avis de publicité ayant pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d'intérêt spontanée et de permettre À tout tiers, susceptible d’être intéressé par l’occupation d’une partie de ce domaine public À se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire ;

Considérant l’avis favorable à l’unanimité des commissions Voirie, Réseaux, Bâtiments communaux et Sécurité et Urbanisme réunies le 2 février 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de lancer un avis de publicité ayant pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée de la société AMARENCO pour la construction d’un bâtiment sur lequel serait positionnée une centrale photovoltaïque en injection réseau d’une puissance de 300Kwc et de permettre à tout tiers, susceptible d’être intéressé par l’occupation d’une partie de ce domaine public de se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire :

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au lancement de cette consultation,

Monsieur le Maire : Dernier dossier, donc il s’agit cette fois-ci de la mairie, à proprement parler, et cela concerne 4 sites de toitures.

Lecture du point 9 par monsieur CASSAGNEAUMonsieur le Maire : Merci, vous en êtes d’accord également pour ce qui concerne nos locaux déjà existants pour le coup. J’aurais aimé une précision, moi je suis absolument ignare en électricité. Comme en beaucoup de choses d’ailleurs. Les fameux 300 KW, les 300 k et les 40 W ? Il y a des W partout,

des C des We. Dites -moi un peu, redites-moi ce que vous dites là. Pour essayer de comprendre, les puissances.

Monsieur CASSAGNEAU : Je ne vais pas faire un cours de physique

Monsieur le Maire Ce serait bien

Monsieur CASSAGNEAU Ca n’intéressera pas grand monde, je pense.

Monsieur le Maire : Si

Monsieur CASSAGNEAU : L'unité de puissance est le Watt, donc KW, KW c (crête), c’est juste la façon dont on étudie Le signal électrique. Très intéressant.

Monsieur le Maire : C’est très intéressant oui. Il faudra que je vienne à des cours de physique. Vous avez tous compris Les KWe et les autres ? Chypre, Crète, et toutes les îles qui s’ensuivent ? Je n'ai pas compris, mais je sais que ce sont des puissances. Plus il y a de We de cas, et plus il y a de 0 et plus c’est

puissant. 36, 15, 25, 300. 300, c’est le plus fort là ?

Monsieur CASSAGNEAU : C’est cela.

Monsieur le Maire : Au moins les premiers chiffres on comprend. Bon très bien. Cela étant, une grande avancée pour notre Commune je vous signale

Délibération n° 2021 02_D11

Objet Appel à manifestation d’intérêt l'occupation d’une partie du domaine public en vue de l’implantation d’installations photovoltaïques en autoconsommation

Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre: 0 Pour: 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu la Loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 ;

Vu le Plan Climat Air Énergie Territorial de la Communauté de Communes Grand Sud. Tarn-et- Garonne ;

Vu l’article L 2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Considérant que la commune de Montech dispose de plusieurs bâtiments faisant partie du domaine public communal qui pourraient satisfaire aux exigences de l'implantation de centrales photovoltaïques en vue de l’autoconsommation de l’électricité produite :

- les toitures des locaux de réception et restauration du camping municipal (520 chemin de la Pierre) - les toitures du groupe scolaire Jean Larramet (5 avenue de la Grand Forêt)

- les toitures de l’école primaire Saragnac (81 Impasse Saragnac)

_ les toitures de la médiathèque, ludothèque, cybercafé, point information jeunesse (21 rue de l'usine)

Considérant que les études de faisabilité réalisées à ce jour font état de besoins en autoconsommation en journée de :25 Kwc pour le groupe scolaire Jean Larramet, 36kWe pour le camping municipal, 20

Kwc pour l’école primaire Saragnac et 15 Kwc pour la médiathèque ;

Considérant que l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques dispose que «Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l'article L. 2122-1 permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester » ;Considérant qu’il conviendrait de lancer un avis de publicité ayant pour objet de porter à la connaissance du public la volonté de la commune de permettre à tout tiers, susceptible d’être intéressé par l’occupation d’une partie du domaine public susmentionné de se manifester en vue de la réalisation de projets de centrales photovoltaïques en autoconsommation ;

Considérant l'avis favorable à l’unanimité des commissions Voirie, Réseaux, Bâtiments communaux et Sécurité et Urbanisme réunies le 2 février 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- _ Décide de lancer un avis de publicité ayant pour objet de porter à la connaissance du public la volonté de la commune de permettre à tout tiers, susceptible d’être intéressé par l’occupation d’une partie du domaine public susmentionné de se manifester en vue de la réalisation de projets de centrales photovoltaïques en autoconsommation ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au lancement de cette consultation,

Monsieur le Maire : Madame DOSTES, qui est peut-être moins ignare que moi en matière de crêtes et compagnie, elle, elle va nous parler alors là il y a 96 000 KW. Une demande de subventions pour la rénovation énergétique. Alors je le disais tout à l’heure, à l’école Jean Larramet, nous avons effectivement quelques panneaux d’installés. Donc il s’agit de les rénover. Alors madame DOSTES, vous allez nous faire part de cette demande de subventions, là on demande des sous pour le faire. Dites- nous.

Lecture du point 10 par madame DOSTES

Monsieur le Maire : Merci madame DOSTES. Effectivement il ne s’agissait pas comme je le craignais de remplacer ou de mettre du photovoltaïque, il s’agit tout simplement d’isoler. Et de remplacer des ventilations et des éclairages. Monsieur le Directeur Général des Services et mesdames et messieurs les rédacteurs dans vos bureaux, lorsque vous avez une subvention de l’état à 50% et une subvention de l'Etat à 15%, au niveau de l'écriture du rapport, ayez l’amabilité, et afin de ne pas froisser les susceptibilités de l’Etat et du Conseil Général, de mettre la phrase de façon suivante : « Considérant les dispositifs d’aide de l’Etat et du Conseil Départemental », mettez-le en premier. Vous connaissez bien les services de l’État — inaudible (coupure micros quelques secondes 51°12). Vous en êtes d’accord que nous demandions ces subventions, vous le voyez suffisamment conséquentes surtout de la part de l'Etat quand même, ce n’est pas rien, 50 % et le département. Oui ? Monsieur JEANDOT, dites-moi, Posez- moi la question.

Monsieur JEANDOT : Non, je vous pose directement la question Monsieur le Maire, je serais assez intéressé d’avoir l’économie financière apportée par ces investissements. En effet, nous avons les puissances économisées, c’est bien pour la planète, en tous cas c’est moins mal. Mais nous avons les investissements, Nous n’avons pas l’économie financière. Je pense que ce serait intéressant d’avoir ces chiffres-là, si vous voulez bien aller dans mon sens. Merci monsieur le Maire,

Monsieur le Maire : Bien sûr. Y-a-t-il un calcul possible pour cela ? Sûrement. A vos tablettes, les uns et les autres pour calculer et surtout les techniciens, oui sûrement. Il y a le paramètre de l’investissement tel qu’il nous est produit, et le paramètre de l’idée dans le temps. Combien de temps ça va durer. Nous nous rapprocherons de gens compétents pour ce faire et il y en a à l’État, au Département et dans notre propre mairie. Et peut-être parmi vous d’ailleurs. Merci pour cette bonne question qui nous est posée. Et à laquelle personne ne peut répondre sur le champ. J’ai constaté qu’il n’y avait pas de refus pour demander ces subventions, ce qui serait bien étonnant quand même. Merci, ainsi je les déposerai.

Délibération n° 2021 02 D12

Objet Demande de subventions pour la rénovation énergétique de l’école Jean Larramet Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour: 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :Considérant ies opérations de rénovation énergétiques menées par la municipalité ;

Considérant le contenu et l’importance de ces investissements ainsi que la charge financière qu’ils génèrent sur le budget communal ;

Considérant que plusieurs actions peuvent être engagées sur le groupe scolaire Jean Larramet afin d’améliorer la performance énergétique du bâtiment :

- Le remplacement de 54m” de baies simple vitrage par des baies double vitrage. Le gain

énergétique attendu est de 8 000 kWh/an pour un investissement estimé :16 416 €

-_ La modulation des débits ventilation pour réduire de 50% les volumes d’air de renouvellement. Le gain attendu en énergie consommée serait de 96 500 kWh/an pour un investissement de 1178,10 €

- Le remplacement des 850 sources lumineuses par des ampoules basse consommation. Le gain énergétique est estimé à 31 800kw/h/an pour un investissement de 26 370,78€.

Considérant les dispositifs d’aide du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne et de L'État ;

Considérant le plan de financement suivant :

Dépenses (HT) :

: Remplacement des baies simple vitrage par du double vitrage

- 12 baies * 1368€HT …… 16 416,00€RT

- Asservissement des ventilations simple flux .. 1 178,10€HT

- Remplacement de l’éclairage par des équipements Led … 26 370,78€HT

TOTAL sms 43 964,88€HT

Recettes (HT) :

2 ÉTAT (50%) nn .. 21 982,44€

- Département de Tarn-et-Garonne (15%) .… 6 594,73€

- Autofinancement (35%)... .. 15 387,71€

TOTAL snerenennreneneneneneenenenenneenenenennenenennneennneneeneniees 43 964,88€

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Finances du 3 février 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter la participation financière du Département de T'arn-et- Garonne et de l’État selon le plan de financement susmentionné ;

- Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de financement et à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Monsieur le Maire : Monsieur JEANDOT justement, nous allons louer une parcelle.

Monsieur JEANDOT : Merci monsieur le Maire. Il s’agit en effet de la location d’une parcelle en vue de l'implantation d’un pylône de téléphonie mobile sur la commune de Montech, sur notre commune.

Lecture du point 11 par monsieur JEANDOT

Monsieur le Maire : Merci monsieur JEANDOT. En êtes-vous d’accord pour l'implantation ? Je vais demander à monsieur GAUTIE où ça se situe. C’est un peu plus loin sur la route de Finhan, à droite, plus loin là-bas. Pour que vous puissiez les uns et Les autres, avoir cet engin diabolique qu'est ce téléphone portable. Oui ? Vous en êtes d’accord ? Bien.

Délibération n° 2021_ 02 _D15

Objet Location d’une parcelle én vue de Pimplantation d’un pylône de téléphonie mobile sur la commune de Montech

Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Considérant que la société FREE MOBILE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 365.138.779 Euros immatriculée sous le numéro B499 247 138 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris,

dont le siège social est situé au 16 Rue de la Ville-l'Évêque — 75008 Paris, France, représentée par Monsieur Maxime LOMBARDINL asollicité la commune de Montech pour la location d’une partie d’une parcelle de terrain du domaine privé communal en vue d’y implanter un pylône de téléphonie mobile d’une hauteur de 30m et ses équipements techniques associés pour une durée de douze ans

(renouvelable par période de 6 ans par tacite reconduction),

Considérant que l’emplacement souhaité par l’opérateur serait le suivant :

Référence cadastrale : ZR 48

Adresse : 530 route de Barbara 82700 Montech

Surface : environ 150m?

Considérant que le montant du loyer serait de 5 000 € TTC/an payable semestriellement d’avance :

Considérant que l’emplacement souhaité est éloigné du bourg et des habitations ;

Considérant que ce projet sera soumis à autorisation d’urbanisme selon le Plan Local d'Urbanisme en vigueur ;

Considérant le dossier d’information reçu en mairie de Montech le 30 janvier 2021 ;

Considérant l’avis favorable à l’unanimité des commissions Voirie, Réseaux, Bâtiments communaux et Sécurité et Urbanisme réunies le 2 février 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la location d’une partie de la parcelle cadastrée ZR 48 sise 530 route de Barbara à Montech à la société Free mobile en vue d’y implanter un pylône de téléphonie mobile et ses équipements techniques associés ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de bail avec la société Free Mobile moyennant un loyer annuel de 5 000 € et tous documents relatifs à cette opération ;

- Dit que la société Free mobile devra obtenir les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation des travaux.

Monsieur le Maire : Monsieur DAL-SOGLIO, cette fois-ci, un contrôle de conformité obligatoire des branchements en eaux usées et en eaux pluviales lors d’une cession d’un bien immobilier. Jen profiterai d’ailleurs pour cela pour faire une communication dans la continuité de ce rapport. Monsieur DAL.- SOGLIO.

Monsieur DAL-SOGLIO : Merci monsieur le Maire.

Lecture du point 12 par monsieur DAL-SOGLIO

Monsieur le Maire : Merci monsieur DAL-SOGLIO, Pourquoi ce rapport aujourd’hui ?Il était déjà dans les cartons et dans les réflexions depuis quelques temps déjà. Vous avez pu le constater à l’entrée de

cette salle de conseil municipal toute à l'heure. Il y avait une petite délégation d’administrés qui, à juste raison, se plaignent de remontées d’eaux usées dans les canalisations, dans les habitations, et sur la voie publique. Vous n'êtes pas sans savoir que depuis quelques semaines maintenant, il y a une forte pluviosité, et que nous sommes devant le fait que notre réseau d’assainissement est saturé, de par l’intrusion dans ce réseau d’assainissement, de ce qu’on appelle les eaux claires. C’est mentionné dans ce rapport, Et que donc il convient déjà, c’est pour ça qu’il y a cette délibération aujourd’hui de faire en

sorte que nous puissions vérifier que chaque habitation nouvelle, on ne peut pas aller sur les anciennes malheureusement, mais chaque habitation nouvelle, à construire, ou à la vente, soit dotée des systèmes

tout à fait adaptés pour bien discerner les eaux claires des eaux usées. Voilà l’objet de ce rapport. Ladélégation qui était là tout à l’heure m'avait averti effectivement de sa visite ce matin. Nous avons reçu en mairie une où deux autres délégations aussi parce qu’il y a plusieurs secteurs sur la ville de Montech, qui subissent les conséquences de ces imperfections. Nous sommes en train, et ça fera l’objet sûrement de rapports dans le futur, depuis quelques mois maintenant, voire quelques années, d'étudier la question avec beaucoup de sévérité puisque les embarras sont plus que conséquents, sont désastreux, Donc sachez les uns et les autres que, nous nous attelons à ce sujet, qui est complexe. Peut-être le sujet n’est pas très complexe, mais la solution à trouver est assez complexe, puisqu'il nous faut déceler l’intrusion de ces eaux claires, à quels niveaux elles se situent ? Nous sommes en recherche depuis de nombreux mois maintenant, et ce n’est pas fini malheureusement, pour trouver des solutions à ce difficile problème. Je tenais à faire cet aparté parce que la délégation qui a été reçue tout à l’heure, effectivement et qui a été reçue, et qui m'avait appelé, interpelé. Je les ai reçus et ils m’ont laissé d’ailleurs à ce sujet une lettre, une pétition d'inquiétude et de demande de résolution de ces problèmes, Donc ce que je peux dire à ce jour, mais j’interpellerai, nous interpellerons chacune des personnes malheureusement atteintes par ce fléau, pour leur expliquer ce qu’il en est. Nous avons déjà commencé et nous continuerons à le faire, L’explication est une chose, la résolution des problèmes en est une autre. Voilà. Je tenais à vous faire part de cette problématique du moment, et qui est donc la provocatrice en quelque sorte de ce rapport de ce jour, qui est le contrôle de conformité obligatoire, des branchements eaux usées et eaux pluviales lorsque l’on cède un bien immobilier ou lorsque l’on construit du neuf. V-a--il des remarques à ce sujet ? Ou sur le rapport à proprement parler où même plus généralement sur ces gênes que nous constatons malheureusement tous les jours, à cette période de forte pluviométrie. Qui, monsieur NEVEUX.

Monsieur NEVEUX : Monsieur le Maire, hier, il y avait une entreprise qui était justement en train de travailler sur ce problème, Impasse Notre Dame, là où j’habite. J’ai fait remonter le problème à la mairie pour prévenir de leur intervention, dans les prochains quartiers, puisqu’en fait, ils mettent une pression très forte, pour nettoyer le réseau pour pouvoir passer les caméras ensuite, et en fait suivant l'installation que nous avons dans les maisons, je vous laisse imaginer les dégâts qu’il peut ÿ avoir, quand ils mettent en pression dans les canalisations. Peut-être juste prévenir Les habitants des futurs passages dans chaque quartier, pour qu’ils prévoient de protéger les différentes sorties d’eaux usées, pour éviter que cela fasse une explosion dans la maison. Voilà tout simplement.

Monsieur le Maire : D’accord un témoignage de plus pour souligner la gravité de ces évènements.

Monsieur NEVEUX : Hier après-midi, j’ai donc prévenu la mairie, qu’ils vont peut-être faire une communication par Facebook pour que les habitants soient au courant de chaque passage. Mais ils n'avaient pas un temps établi, précis, de l’entreprise au jour par jour.

Monsieur le Maire Chaque passage localisé donc. Très bien, merci monsieur NEVEUX. Monsieur JEANDOT.

Monsieur JEANDOT : Merci, monsieur le Maire. Une question concernant cette future obligation. Concernera-t-elle les habitations équipées d’un assainissement autonome ?

Monsieur le Maire : Alors, j’entends murmurer à mes côtés par des grands spécialistes, mais non. Donc à priori ce serait non. Ecoutez, sous vérification très technique, cette fois-ci. On dépassera les KW, là on. va tomber dans les litres. Les HL. Merci. Mais vous avez raison monsieur NEVEUX, monsieur JEANDOT, de poser des questions sur ce sujet. Car c’est un sujet épineux et nos services, ainsi qu’avec la SAUR bien sûr, y travaillent. J’allais dire, nous ne faisons presque que ça actuellement, c’est vraiment plus que problématique. Le contrôle de conformité obligatoire sera intéressant parce qu’il y a une part de cela qui rentre en ligne de compte assurément. Il n’y a pas que ça, mais il y a une part de cela. Vous en êtes d’accord ? Oui ? Très bien, merci.

Délibération n° 2021-02 _D14

Objet Contrôle de conformité obligatoire des branchements Eaux Usées et Eaux Pluviales lors d’une céssion d’un bien immobilier| Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu l’article L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que les communes sont compétentes en matière d’assainissement collectif des eaux usées et qu’elles assurent le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux ainsi que

l’élimination des boues produites, ;

Vu Particle L1331 du Code de la Santé Publique portant à la charge du propriétaire les ouvrages nécessaires pour le raccordement au réseau d’eaux usées et précisant que le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte ;

Vu la Loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;

Considérant que la lutte contre les pollutions du milieu naturel passe par la lutte contre le déversement

des eaux usées dans les caniveaux, fossés et réseaux d’eaux pluviales ;

Considérant que les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales de la commune de Montech sont des réseaux séparatifs ;

Considérant que les résultats de l’étude de Gestion Patrimoniale du réseau d’Eaux Usées indiquant une forte intrusion d’eaux claires parasites dans les réseaux d’assainissement des eaux usées de la commune de Montech ;

Considérant qu’un contrôle de conformité des raccordements de l’assainissement collectif permettrait de porter à connaissance du propriétaire, ou de l’acquéreur en cas de vente, la situation du bien vis-à-vis de l’assainissement collectif ainsi que les travaux de mise en conformité qui pourraient en découler ;

Considérant que ce contrôle et le rapport de conformité seraient réalisés aux frais exclusifs du

demandeur, soit par l’exploitant, du service d’assainissement collectif, soit par une autre entreprise choisie par le demandeur ayant des compétences certifiées dans le domaine des contrôles et des diagnostics d’assainissements et agréée selon les prescriptions réglementaires en vigueur ;

Considérant l’avis favorable à la majorité des commissions Voirie, Réseaux, Bâtiments communaux et Sécurité et Urbanisme réunies le 2 février 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Demande que soit obligatoirement réalisé un contrôle de conformité des branchements Eaux Usées et Eaux Pluviales par une entreprise qualifiée ou agréée dans le cadre d’une cession

d’un bien immobilier sur la commune de Montech ;

- Dit que le rapport de contrôle sera obligatoirement annexé à l’acte de vente et qu’une copie

sera transmise à la mairie de Montech ;

- Dit que le diagnostic comprendra au minimum :

Une liste de l’ensemble des équipements d’eaux usées,

Une liste de l’ensemble des équipements d’eaux pluviales,

Des essais sur chaque exutoire afin de vérifier le raccordement aux réseaux concernés,

Le programme des travaux à réaliser en cas de non-conformité

- Dit qu’en cas de non-conformité les travaux de mise en conformité devront être réalisés dans un

délai de six mois à compter de la date de réalisation du diagnostic et pourront faire l’objet d’une

visite de contrôle par la commune.

Monsieur le Maire : Madame DOSTES, nous allons donner une subvention au collège Vercingétorix, comme chaque année. C’est le rugby et les sorties. Madame DOSTES, allez-y, on va leur donner.

Madame DOSTES : Oui, c’est ça.Lecture du point 13 par madame DOSTES.

Monsieur le Maire : C’est une contribution que nous faisons chaque année je crois ? C’est ça hein ? Par contre, elle ne pourra se faire, enfin les voyages pourront se faire que si c’est possible toujours pareil. Et ensuite je vois que c’est le rugby qui va au ski. Alors le ski à priori ce sera plutôt la neige, je n’en sais rien, Tout cela est bien soumis à des aléas dont nous ne connaissons pas les clefs. Comme chaque année on peut le faire. Madame ARAKELIAN, une précision sur le ski et Le rugby ?

Madame ARAKEBLIAN : Je rajoute que de toute façon la subvention elle est versée si le séjour ou le voyage est réalisé. Sur le principe, comme d’habitude on donne la subvention de 5 euros par élève, mais effectivement la subvention ne sera versée que si le séjour a été effectué.

Monsieur le Maire : D’accord, c’est conditionné, parce que oui le ski, le printemps, ça dépend. Ils le font chaque année je sais. Pas d’objection ? Très bien.

Délibération n° 2021 02 D15

Objet Subvention au collège Vercingétorix : Classes de 4ème et Classe ULIS et option rugby de 6ème et 5ème

Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre ; 0 Pour: 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le courrier du 10 novembre 2020, de M. Hervé BONNET, Principal au Collège VERCINGÉTORIX de Montech ;

Considérant les projets de voyages :

- des 170 élèves de 4°" à Paris au printemps 2021

- des 43 élèves des classes ULIS et option rugby de 6ème et 5ème au ski

Considérant L'intérêt culturel, éducatif et pédagogique de ces séjours ;

Sur proposition à l’unanimité de la commission Éducation Culture et Jeunesse réunie le 3 février Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

__ Décide d’attribuer une subvention au Collège de Montech pour les séjours susmentionnés d’un montant de 5 € par élève, soit un montant total de 1 065 € ;

= Dit que la dépense sera inscrite au Budget Principal de la commune pour l’année 2021.

- Dit que la dépense sera inscrite au Budget Principal de la commune pour l’année 2021.

Monsieur le Maire Nous en arrivons aux deux sujets supplémentaires, dont je vous ai indiqué le rapport toute à l'heure. Monsieur JEANDOT, il s’agit là-aussi, d’une délégation de signature pour signer un acte authentique de constitution de servitude et sa publication avec ENEDIS, donc c’est toujours ENEDIS, cette fois avenue André Bonnet.

Monsieur JEANDOT : Merci monsieur le Maire.

Lecture du point 14 par monsieur JEANDOT

Monsieur le Maire : Merci. Pour ceux qui se posent la question en leur for intérieur, ça se trouve au niveau du laboratoire d'analyses médicales. C’est par là qu’il ÿ aura cette intrusion, pour faire passer des câbles. Vous en êtes d’accord ? Bien, merci.

Monsieur CASSAGNEAU : Juste, pourquoi un 16 novembre 2020, c’est une délibération qui suit le terrain que nous vendons derrière le laboratoire, pour lequel nous avons délibéré, ainsi que les travaux qui seront faits cette semaine, avenue André Bonnet et qui concernent la viabilisation aussi.Monsieur le Maire : Très bien. Je crois que l’avenue André Bonnet va être coupée quelques jours. Ou quelques heures, je ne sais plus. Et j’ai signé un arrêté, Ca va mettre Le bazar, mais ce sont les vacances scolaires, il n’y aura pas les bus scolaires,

Délibération n° 2021_02 D16

Objet Délégation de signature pour signer un acte authentique de constitution de servitude et sa publication avec ENEDIS parcelles communales cadastrées C n°2326 et C n°2329, situées avenue André Bonnet

Votants : 27 Absténtion : 0 Exprimés ; 27 Contre : 0 Pour: 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n°67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de la loi du 16 octobre 1919

relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique ;

Vu la déclaration préalable pour la viabilisation de la parcelle C 2329 (DP0821251 850079), située avenue André Bonnet ;

Vu la convention de servitude proposée par l’entreprise ENEDIS concernant les travaux de pose d’une canalisation électrique Basse Tension souterraine (n° DE26/025025) sur les parcelles communales cadastrées C n°2326 et C n°2329, situées avenue André Bonnet, comprenant :

- Une canalisation souterraine de 35 ml.

Considérant qu’en vue de l’exploitation de ces ouvrages, ENEDIS demande le droit de passage de ses agents ef entrepreneurs dûment accrédités, ainsi que la mise à disposition permanente des dégagements pour le passage du matériel ;

Considérant l’avis favorable à l’unanimité des commissions Urbanisme et Voirie, Réseaux, Bâtiments communaux, Sécurité et Environnement réunies le 16 novembre 20290 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Autorise la mise à disposition des parcelles et l’accès du personnel et du matériel de ENEDIS et des entreprises accréditées, sur Les parcelles communales cadastrées C n°2326 et C n°2329,

situées avenue André Bonnet ;

- Mandate Monsieur le Maire à la signature de la convention et sa publication.

Monsieur le Maire : Monsieur GAUTIE, dernier rapport concernant une demande de subvention au Conseil Départemental.

Lecture du point 15 par monsieur GAUTIE

Monsieur le Maire : Merci.

Monsieur GAUTIE : Je veux juste vous rappeler que ces caméras qui ont été déployées, il y a déjà quelques années, ont servi par exemple, en 2020 à élucider 34 faits délictueux sur la commune. Ce qui n’est pas rien, et souvent, la police municipale et les gendarmes ont recours au centre de supervision

pour voir ce qui se passe la nuit et dans certains quartiers.

Monsieur le Maire : Merci. Malheureusement, nous en arrivons à ce genre de systèmes, de vidéo protection. C’est un élément préventif aussi, il faut le savoir. Bien souvent, ça ne fait que déplacer les mouvements de foule, d’actes d’incivilité, mais il n’empêche que ça permet d’en résoudre bon nombre. Et lorsque le bouche à oreille circule, ça permet effectivement en terme de prévention de mettre en garde les énergumènes qui auraient de mauvaises intentions. Il n’empêche qu’il y en a toujours, donc nous nous équipons vous le voyez de façon supplémentaire. Mais un jour, se posera la question ou elle se pose déjà mais j'aimerais bien qu’on la résolve et qu’on aille loin. Les politiques nationales en ce sensdepuis une vingtaine d’années voire 25 ans, ont bien changé. Il faudrait beaucoup plus de part d’éducatif, de pédagogique, de préventif, que de vidéo surveillance ou des affaires de ce style. Mais nous aurons peut-être à en reparler. Si Dieu nous prête vie assez longtemps et je crains que ça ne dure un certain temps.

Délibération n° 2021_02 D17

Objet Demande de subvention au titre du FIPD et du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne pour l'acquisition de gilets pare-ballés ét l'implantation de caméras de vidéo protection nomades sur la commune de Montech

Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu la Loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 ;

Vu l’article L2334-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 2014 09 DO07 relative à l'opportunité de création d’un système de vidéo- protection ;

Vu l'arrêté préfectoral n° ;:82-2016-05-26003 portant autorisation d’un système de vidéo-protection sur la commune de Montech délivré le 26 mai 2016 ;

Considérant que la commune a installé un système de vidéo-protection composé d’un Centre de Supervision Urbain et de 17 caméras en 2018 ;

Considérant que certains quartiers non couverts par le réseau déployé actuellement sur la commune restent soumis à des incivilités et des actes de délinquances ;

Considérant que la situation géographique des sites pressentis et la saisonnalité des délits permettraient d'envisager l’utilisation de caméras nomades (autoalimentées avec sauvegardes intégrées) qui seraient positionnées sur les mats d'éclairage public ;

Considérant que l’acquisition de deux caméras permettrait de couvrir au minimum 6 sites sensibles du territoire selon un planning à définir ;

Considérant qu’il conviendrait d’équiper Le service police municipale de gilets pare-balles aux nouvelles normes réglementaires de protection ;

Considérant que ce projet pourrait bénéficier du soutien de l’État au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance ;

Considérant que ce projet pourrait bénéficier du soutien du département de Tarn-et-Garonne ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

- Décide de solliciter la participation financière de L'État au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et du département de Tarn-et-Garonne pour la réalisation de ce projet selon les modalités suivantes :

Montant de l'opération : ss .… 23 876.65€

Dont acquisition de deux caméras nomades … 22 481.28€

Dont 3 équipements pare-balles een 1 395.37€

État (FIPD) gilets pare-balles 3#250€ 750,00 €

… 11 240,00€

.. 4 496.00€

7 390.65€

23 876.65 €HT

État (FIPD) caméras nomades 50%

Conseil Départemental cameras nomades 20%...

Autofinancement 30,9%.- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous actes et documents

nécessaires à l’application de la présente délibération.

- Dit que la dépense sera inscrite au Budget Principal de la commune pour l’année 2021.Fait et Délibéré les Jours, Mois et An

Monsieur le Maire : Ce conseil municipal est terminé et je n’ai pas reçu de question diverse. Je vous donne rendez-vous assez rapidement maintenant. Nous sommes mi-février. Nous allons avoir les échéances de conseils municipaux concernant les orientations budgétaires, le budget etc. Des dossiers sûrement à produire aussi. Donc nous allons nous réunir assez rapidement. Je n’ai pas de date encore. Je vous souhaite, une fois de plus de bien prendre soin de vous et de vos proches familiaux, proches de la vie professionnelle ou de la vie civile pour que virus et ses variants, ne nous atteignent pas et n’atteignent pas nos amis et nos proches. Soyez prudents et respectez les gestes barrières. Bon courage à vous tous et bon week-end.

Le Maire,