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Compte-Rendu - cr cm 08 02 2020
Document publié le Samedi 8 février 2020 par la commune de Montech.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 08 02 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu de la séance du 8 février 2020
1, place de la Mairie — Boîte postale n°5 — 82700 MONTECH
Tél. 05 63 64 82 44 / Fax : 05 63 64 87 62
www.ville-montech.fr
e-mail : Mairie-montech@info82.com COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 8 février 2020
SESSION ORDINAIRE
L’an deux mille vingt, le 8 février à 9h00, le Conseil Municipal de MONTECH, dûment convoqué le 30 janvier, s’est réuni au lieu habituel (salle de réception de la mairie arrêté n°A.M.2014/09/348), sous la présidence de Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire.
Conseillers : 29
Présents : 22 Procurations : 2 Absents : 5 Absent(s) excusé(s) : / Votants : 24
Membres présents :
Monsieur MOIGNARD Jacques, Maire
Mmes MM. ARAKELIAN Marie-Anne, GAUTIE Claude, LAVERON Isabelle, DAIME Guy, MONBRUN Chantal, TAUPIAC Gérard, LLAURENS Nathalie, CASSAGNEAU Grégory, Adjoints. Mmes. MM. BELY Robert, BOSCO-LACOSTE Fabienne, CARCELLE Corinne, DAL-SOGLIO Didier, DECOUDUN Isabelle, JEANDOT Philippe, LENGLARD Eric, LOY Bernard, RAZAT-TOUSSAINT Christelle, SOUSSIRAT Bruno, GARDES Bernadette, PERLIN Yves, VALMARY Claude.
Membres représentés : Mme DOSTES Fanny, représentée par M. GAUTIE, M. ROUSSEAUX,
représenté par M. LENGLARD
Membres absents : Mmes et M. EDET Céline, TAUPIAC-ANGE Corinne, BACCELLI
Danièle, RABASSA Valérie, RIVA Thierry.
Membre(s) absentes) excusé(es) : /
M CASSAGNEAU Grégory est désigné secrétaire de séance. Conseil municipal
Du 8 février 2020 À 9 heures
- Ordre du jour -
- Compte rendu des décisions du Maire prises en application de Particle L.2122-22 du CGCT,
- Approbation du compte-rendu de la séance du 21 décembre 2019
D)
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Convention de partenariat entre la Commune de Montech et la MJC Labastide-Saint-Pierre pour l’organisation de séjours
Convention avec les FRANCAS et la MJC de Labastide-Saint-Pierre pour l’organisation d’une session de formation générale BAFA
Signature de la convention d’attribution du fonds de concours intercommunal pour la réalisation d’un espace d’accueil des bus scolaires
Application du régime forestiers pour des parcelles communales
Suppression d'un emploi de chef de service de police municipale
Création d'un emploi de Brigadier-chef principal de police municipale
Création de l’Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) — Filière police municipale
Création d'un emploi d'adjoint technique pour accroissement temporaire d'activité
Création d'un emploi d'adjoint technique lié à un accroissement d’activité saisonnière
Régime indemuitaire — Indemnité spéciale de fonction des agents de police municipale
Création d'un emploi d'adjoint administratif polyvalent
Cession d’une partie de la parcelle ZB262, au Lieu-dit La Mouscane
Redevance d’occupation du domaine public routier et non routier due par les opérateurs de télécommunications
Signature d’une convention pour Participation financière de la Région à la construction d'une salle de sport multi usages à Montech
Convention de travaux et constitution de servitudes pour le réseau
d’adduction en eau potable — Parcelles AH 141, AH 138, AH 134
Convention de travaux et constitution d’une servitude pour le réseau
d’adduction en eau potable — Parcelle AH56
Demande de retrait de la délibération n° 2019 02 D09 du 13 février 2019 portant sur la cession d’une partie de la parcelle AD8
Questions diverses
Rapporteur : Mme ARAKELIAN
Rapporteur : Mme DOSTES
Rapporteur : Mme ARAKELIAN
Rapporteur : M. GAUTIE
Rapporteur : M. TAUPIAC
Rapporteur : M. TAUPIAC
Rapporteur : M. TAUPIAC
Rapporteur : M. TAUPIAC
Rapporteur :M.TAUPIAC
Rapporteur : M. TAUPIAC
Rapporteur : M.BELY
Rapporteur : M.DAIME
Rapporteur : M. CASSAGNEAU
Rapporteur : M.le Maire
Rapporteur : M. GAUTIE
Rapporteur : M. GAUTIE
Rapporteur : M. le Maire
Le Maire,
Jacques MOIGNARD Retranscription de la séance du 8 février 2020 - Conseil municipal
Monsieur le Maire: .… Pour leur absence Madame Fanny DOSTES et Monsieur ROUSSEAUX Xavier, j'allais dire « Roussirat » Xavier, non c’est ROUSSEAUX Xavier. Alors je commence à faire circuler cette feuille qui n’est pas la bonne. Mais c’est parce que je viens de faire un tour du lac de pêche, donc j’ai les pieds très froids et la tête aussi. Alors, le quorum est largement atteint bien sûr, enfin bien sûr, puisqu'il n’y a que 2 absents, enfin pour le moment. Il y en a peut-être 3, je vois que
Céline EDET n’est pas arrivée à priori, ainsi que il manque Madame BACCELLI, Madame RABASSA, Monsieur RIVA ne sont pas là je vois, enfin d’excusés j’en ai deux bon. Peut-être qu’il y en a qui se joindront à nous au fil de la matinée qui va être relativement brève de matinée puisque l’ordre du jour l’est tout autant. Bref.
Je vous propose de nommer un.
Alors pour les procurations si quand même, Monsieur, alors j’ai dit qu’il y avait Monsieur
ROUSSEAUX qui était absent et qui a donné procuration à Monsieur LENGLARD et ensuite j’ai dit qu’il y avait Madame DOSTES, où est-ce qu’elle est ? Ici, qui a donné procuration à Monsieur GAUTIE.
Le quorum est atteint, le décompte des procurations étant fait, la feuille de présence va circuler peut- être je ne sais pas, elle circule, nommer un secrétaire de séance. Nous ne dérogeons pas à nos
habitudes, Monsieur le benjamin est toujours benjamin jusqu’à ce que mort s’en suivre, donc c’est Monsieur Grégory CASSAGNEAU.
Bien. Alors : les décisions que j’ai eu à prendre. Non le compte-rendu de la dernière séance, qui était celle du 21 décembre 2019, vous l’avez reçu en temps et heures, y-at-il des remarques à faire sur ce compte-rendu de la réunion du 21 décembre 2019 ? Non ? Je le soumets à votre approbation. Je consulte l’assemblée, rien ne se manifeste, aucun bras ne se lève, aucun sourcil ne sourcille, c’est bon. Donc il est adopté.
Délibération n° 2020 02 DO02
Objet : Approbation du compte-rendu de la séance du 21 décembre 2019 Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Monsieur le Maire :
Propose à l’assemblée de valider le compte-rendu de la séance du 21 décembre 2019, tel qu’il a été transmis aux élus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte le compte-rendu de la séance du 21 décembre 2019.
Monsieur le Maire : Alors les décisions que j’ai eues à prendre dans l’intervalle, elles étaient assez nombreuses quoi que.
/ Lecture du compte-rendu des décisions du Maire /
Monsieur PERLIN : Monsieur le Maire, qu'est-ce qu’on en fait de ces pigeons ?
Monsieur le Maire : De ce que j’en sais moi, c’est Madame la Policière municipale qui vous le dirait mieux que moi, je crois qu’ils sont capturés, stérilisés et relâchés dans la nature parce que vous savez qu’à notre époque et fort justement il ne faut ni blesser les animaux, et accessoirement les hommes non plus. Done voilà ils sont stérilisés et relâchés dans la nature. Et ceux qui n’en réchappent pas…
Délibération n° 2020 02 D01
Objet : Compte rendu des décisions du Maire
En application de l’article L 2122-23, alinéa 5, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des actes accomplis dans le cadre de la délégation consentie en vertu de l’article L2122-22 du CGCT. Le Conseil Municipal prend acte, des décisions suivantes :
DECM -- N°65/2019 Décision portant sur la passation d’un contrat de prestation de service pour la maintenance du logiciel de police municipale.
DECM - N°01/2020 Décision portant passation d’un contrat de prestation de service pour la
capture des pigeons sur la commune de Montech.
DECM - N°02/2020 Décision portant passation d’un contrat de prestation de service pour la maintenance de l’orgue de l’église Notre-Dame de la Visitation.
DECM -— N°03/2020 Décision portant sur la passation d’un contrat de prestation de service pour
la maintenance du serveur et des postes informatique de la Mairie de
Montech.
DECM — N°04/2020 Décision portant sur l’approbation d’un avenant pour le marché de travaux concernant la réhabilitation d’un local en un bâtiment à usage associatif.
DECM - N°05/2020 Décision portant sur la passation d’un contrat de prestation de service pour
la récupération des données des cartes conducteurs et des
chronotachygraphes numériques.
DECM - N°06/2020 Décision portant sur la passation d’un contrat de prestation de service pour
la maintenance des installations campanaires des églises de la commune.
DECM - N°07/2020 Décision portant sur la convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale.
DECM -— N°08/2020 Décision portant passation d’un contrat de prestation de service pour l'entretien du WC du cimetière, de la fosse toutes eaux du chenil
municipal et de l’aire de lavage des espaces verts.
Monsieur le Maire : Voilà les décisions que j’ai eues à prendre depuis le 21 décembre. Nous passons à l’ordre du jour.
(Interférences téléphone)
Vous n’avez pas besoin de téléphone pendant ta séance. Je vous signale qu’il y a des collectivités qui interdisent que les téléphones franchissent le seuil de la salle. Ce n’est pas tellement pour les interférences, c’est surtout pour la dissipation des intéressés. Il ne faudrait pas qu’on en vienne à ça, mais sait-on jamais ?
Premier dossier, Madame ARAKELIAN. Une Convention de partenariat entre la Commune de Montech et la MJC Labastide-Saint-Pierre pour l’organisation de séjours.
/ Lecture du point 1 par Mme ARAKELIAN /
Coupure de l’enregistrement pendant la lecture
Délibération n° 2020_02_D03
Objet : Convention de partenariat entre la Commune de Montech et la MJC Labastide-Saint- Pierre pour l’organisation de séjours
Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Considérant que la commune de Montech et la MJC de Labastide-Saint-Pierre, organisent des séjours
mutualisés pour les jeunes adhérents de leurs structures ;
Considérant que la mise en commun de ces séjours permettra de mutualiser les coûts, de proposer plusieurs séjours aux adolescents ainsi que l'élaboration d’un travail pédagogique concerté entre les deux structures :
Considérant que deux séjours avec nuitées sont proposés pour l’année 2020 :
- Le premier pour les vacances de février, organisé par la MJC de Labastide-Saint-Pierre, axé sur des activités de sports d’hiver (Le Mourtis (31)) ; - Le second pendant les vacances de juillet, organisé par la commune de Montech, axé sur des activités en eaux vives.
Considérant que la structure organisatrice prend en charge le matériel pédagogique du séjour et que chaque structure met à disposition un minibus 9 places permettant d’assurer le transport des jeunes :
Considérant que les adolescents qui souhaiteront s’inscrire devront s’adresser directement à la structure organisatrice ;
Considérant que le tarif des camps est fixé par chaque structure ;
Considérant que chaque structure participe aux coûts du séjour au prorata de ses inscrits, Si des arrhes sont à verser, elles seront divisées en deux. Un rééquilibrage sera fait, lors de l’établissement des factures, en fin de séjour ;
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Éducation et Culture réunie le 30 janvier 2029 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec la MJC de Labastide-Saint- Pierre pour l’organisation de séjours pour les jeunes,
/ Lecture du point 2 par Madame ARAKELIAN /
Monsieur le Maire : Merci Madame la rapporteur.e. Du temps de ma jeunesse folle, il y avait les
Francas et les CEMEA, ça existe toujours ça ?
Bon c'était une jeunesse lointaine, merci.
Vous m’autorisez donc à signer cette convention avec les Francas ? Oui ? Bien sûr. Personne n’a connu les CEMEA ici ?
Une voix hors micro : Si
Monsieur le Maire : Ah bon quand même ! Enfin il n’y a que les vieux alors. Paf !
Madame ARAKELTAN : Juste quand même je précise puisque. Enfin il n’y a pas de question mais c’est quand même intéressant pour nos deux communes d’avoir sur l’une ou sur l’autre, ces sessions de BAFA ; d’abord parce que ça permet de capter un public qui habite la commune et de les former et puis ça permet aussi de constituer un vivier pour les centres de loisirs de Labastide et de Montech et d’avoir comme ça des ressources humaines puisque c’est souvent ça qui nous fait défaut pour les
différentes animations pendant les vacances ou les accueils extra ou périscolaires.
Monsieur le Maire : Donc des personnels qualifiés. Merci, j’ai déjà consulté l’assemblée, donc c’est
d’accord, j'allais dire bien évidement.
Délibération n° 2020 _02_D04
Objet : Convention avec les FRANCAS et la MJC de Labastide-Saint-Pierre pour l’organisation
d’une session de formation générale BAFA
Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux Brevets d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur et de Directeur en Accueils Collectifs de Mineurs ;
Considérant que l’Union Régionale des FRANCAS d’Occitanie souhaite organiser, en partenariat avec la commune de Montech et la MJC de Labastide-Saint-Pierre, une session de Formation Générale BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’animateurs), dans les locaux de la MJC de Labastide-Saint- Pierre au début du mois de juillet 2020 ; Considérant que ce brevet permet d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des
enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs ;
Considérant que cette session est habilitée par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d’Occitanie ;
Considérant que ce dispositif, entrant dans le cadre des actions menées par le Point Information Jeunesse de Montech, vise à préparer au BAFA un public originaire de la commune qui souhaiterait s’engager dans l’animation ;
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Éducation et Culture, réunie le 30 janvier 2020 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de formation avec l’Union Régionale des FRANCAS d’Occitanie et la MIC de Labastide Saint-Pierre pour l’organisation d’une session de
formation au BAFA pour l’année 2020.
Monsieur le Maire : Madame ARAKELIAN continue sur sa bonne lancée.
Madame ARAKELIAN : Bien alors.
/ Lecture du point 3 par Madame ARAKELIAN /
Monsieur le Maire : Merci. Pour votre gouverne, sachez que cette problématique de ce parking, de ce stationnement des bus pour Le lycée nous aura occupés un peu plus d’une année tant c’était compliqué d'obtenir des financements et attribution des compétences. Donc vous le voyez, c’est la Région qui vient en premier en quelque sorte, après ce n’était que nous la commune, il a fallu quand même
ferrailler un petit peu pour qu’il y ait une intervention de la communauté de communes sur cette politique des fonds de concours qui a été mise en place au niveau de la communauté de communes il y a assez peu de temps 6 où 7 mois si je ne m’abuse. Donc voilà, c’est fait on en parle plus mais enfin c’est un peu, si ce n’est regrettable du moins pénible d’avoir tergiversé aussi longtemps. Y-a-t-il des remarques ou des prises de position concernant ce dossier ? Il s’agit d’aller récupérer les fameux 149 995, J'espère que tout le monde est d’accord pour que nous les récupérions.
Je vous remercie.
Délibération n° 2020 _ 02 D05
Objet : Signature de la convention d’attribution du fonds de concours intercommunal pour la
réalisation d’un espace d’accueil des bus scolaires
Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article LS214-16 V ;
Vu la délibération 2018 09 D16 du 28 septembre 2018 sollicitant un fonds de concours à la
Communauté de Communes Grand-Sud Tarn-et-Garonne pour la construction du parking des bus
scolaires du lycée Olympe de Gouges;
Vu le courrier du 12 décembre 2019 de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne portant un avis favorable du comité de suivi pour l’attribution d’un fond de concours d’un montant de 149 995.94 €
Considérant le plan de financement définitif ci-après :
Dépenses : .
TTAVAUX nine rennes 770 000,00 €
TOTAL HT ssnneeennnanesenenenenenennneeeenennse 770 000,00 €
Recettes : Région Occitanie ennemies 385 000,00 €
Fonds de concours (CCGSTG) inner, 149 995,94 €
Autofinancement …. 235 004,06 €
TOTAL sms 770 000,00 €
Considérant P’avis favorable à l’unanimité des commissions Finances et Éducation et culture réunies les 29 et 30 janvier 2020 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer avec la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et- Garonne la convention d’attribution du fonds de concours pour la réalisation d’un espace d’accueil
des bus scolaires du Lycée Olympe de Gouges.
Monsieur le Maire: Monsieur GAUTIE lui va nous parler du régime forestier pour des parcelles communales.
Monsieur GAUTIE : Oui, Je voudrais d’abord dire que cette délibération est le résultat d’un travail
acharné et méticuleux mené par Monsieur Didier DAL SOGLIO.
/ Lecture du point 4 par Monsieur GAUTIE /
Juste pour rappel, le nombre de communes est d’environ 11 000 communes soumises au régime forestier en France. La proportion des forêts en France, type publiques communales est de 2,7 millions
le domanial n’est que de 1,5 millions, la forêt privée de 12,5 millions.
Monsieur le Maire: Merci pour ces indications en effet. Donc il s’agit ni plus ni moins par le
truchement de ce rapport que de confier à l'ONF raisonnée bien sûr de ces parcelles telles qu’elles
vous sont indiquées en surface pour ce qui concerne notre commune de Montech qui est bien dotée en forêt domaniale, en forêt pardon communale mais aussi en forêt domaniale vous le savez puisque la forêt de Montech, dite forêt d’Agres est la plus grande forêt de tout le département du Tarn-et- Garonne.
Vous ne voyez donc pas d’inconvénient à ce que je demande Papplication de ce régime ainsi que surtout les démarches auprès de l’office qui elles, géreront ce système sauf si l’un d’entre vous s’en sentait capable, Merci à Monsieur DAL SOGLIO en effet d’avoir suivi et de suivre toujours ce dossier que l’ironie aurait tendance à dire qu’il est épineux, mais il ne s’agit pas que de résineux pour ce qui nous concerne.
Délibération n° 2020 02 D06
Objet : Application du régime forestier pour des parcelles communales Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : O0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Considérant qu’en application des articles L.211-1 et R.214-1 du nouveau code forestier, les bois et forêts susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, et les terrains à boiser des collectivités locales ou des établissements publics locaux peuvent être soumis au régime forestier ;
Considérant que la Commune de Montech souhaite demander l'application du régime forestier pour certaines parcelles situées à proximité immédiate de la forêt de Montech, dont certaines boisées naturellement ou en friches selon la liste ci-dessous, pour une surface totale de : 203 414 ;
Commune de situation | Section N° Surface
parcelles cadastrales Parcelles cadastrales
ZA 51-52-54 88 139nv
55-56-57 58—59-60
173
ZB 29—30 57 422
235
ZR 4l 57 853m
49
Considérant que le régime forestier se fonde sur :
- Un plan de gestion de la forêt appelé « Aménagement Forestier »
- Un programme annuel de travaux d’entretien et d’infrastructures en forêt
- Un programme annuel de coupes
- La surveillance et la conservation du patrimoine
Considérant que la Commune de Montech prévoit d’en confier la gestion à l’Office National des Forêts ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de demander l’application du régime forestier pour les parcelles susmentionnées,
- Donne mandat Monsieur le Maire pour engager les démarches auprès de l’Office National des Forêts.
Monsieur le Maire : Monsieur TAUPIAC comme à l’accoutumée mais là vous en avez tous l’habitude maintenant, vous avez 6 dossiers concernant des suppressions, des créations, etc. etc. donc au travail
Monsieur TAUPIAC pour la présentation de ces différents dossiers.
/ Lecture du point 5 par Monsieur TAUPIAC :
Monsieur le Maire : Vous en êtes d’accord avec le pendant qui va sur le dossier d’après.
Délibération n° 2020_02_D07
Objet : Suppression d'un emploi de chef de service de police municipale Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu’il conviendrait, à compter du 15 février 2020, de supprimer :
, : Temps de travail Nombre d’emploi Grade
hebdomadaire
1 Chef de service de police : 35h
municipale
Sous réserve de l’avis du Comité Technique ;
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Personnel Communal réunie le 22 janvier 2020 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopter la proposition ci-dessus ;
- Charge Monsieur le Maire de l’application de la présente décision.
/ Lecture du point 6 par Monsieur TAUPIAC / Monsieur le Maire : Merci. Alors pour plus de clarté si tant est qu’il y en ait besoin, donc à compter du 1% avril nous aurons parmi nos effectifs aux côtés de Madame LACOMBE, Policière municipale, un policier municipal qui devrait prendre ses fonctions au 1% avril. Nous vous le présenterons à ce moment-là ou à la nouvelle équipe tout du moins parce que les échéances seront passées.
Ÿ-a-t-il des oppositions à ce que nous créions ce poste supplémentaire de policier municipal que nous réclamons depuis longtemps et pour lequel je tiens à vous le dire si Dieu nous prête vie aux uns et aux autres ici et notamment à moi, il y aura sûrement abondement d’un autre poste assez rapidement puisqu'il y a un manque cruel de police municipale dans cette localité de Montech. Pas d’opposition ? Je vous remercie.
Délibération n° 2020_02_DO08
Objet : Création d'un emploi de Brigadier-chef principal de police municipale Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
Considérant qu’en raison des besoins de la Collectivité, il conviendrait d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 15 février 2020 ;
Nombre d'emplois Grade Nature des fonctions Temps de travail
Niveau de recrutement Hebdomadaire
1 Brigadier-chef principal Policier municipal 35h
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Personnel communal réunie le 22 janvier 2020 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l'emploi seront disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Monsieur le Maire: Monsieur TAUPIAC on continue cefte fois-ci avec la création de l’Indemnité d'Administration et de Technicité. Je n’ai pas mes lunettes, c’est malin.
C’est toujours pour la filière Police municipal donc on continue dans le droit fil pour appliquer à ce
Monsieur, puisque ce sera un Monsieur.
Monsieur TAUPTAC : C’est uniquement dans cette filière.
Monsieur le Maire : Pardon. Allez-y. { Lecture du point 7 par Monsieur TAUPTAC /
Monsieur le Maire : La phrase n’est pas française parce qu’il manque, il manque : de dire que ces
critères etc. Seront appliqués, il faudrait conclure la phrase par ce terme-là. C’est ça. Bien. Voilà donc il s’agit d’une application stricte et complexe vous l’avez vu. Dans l’administration, on sait faire simple de ces différents modèles, modes de calcul concernant des indemnités, surtout d'IAT. Je rappelle que la Police municipale est sous l’autorité directe et unique du Maire de la commune,
Pas d’objection à ce que nous créions cette IAT pour la filière Police municipale ?
Monsieur LENGLARD oui ?
Monsieur LENGLARD : / hors micro / Je ne comprends pas si c’est un salaire ou prime.
Monsieur le Maire : C’est une indemnité.
Monsieur LENGLARD : Une indemnité mensuelle ça veut dire tous les mois.
Monsieur le Maire : Oui ça oui.
Monsieur LENGLARD : Et donc en fonction de l’engagement de la personne ?
Monsieur le Maire: Alors chaque année les personnels de la commune font l’objet d’un entretien individuel professionnel, chaque année. C’est Monsieur le Directeur Général des Service, pour la plupart des employés qui opère cet entretien, Pour ce qui concerne la Police municipale, moi j’ai pour entretien le DGS bien sûr, puisqu’il ne peut pas lui-même s’auto entretenir et la Police municipale. Donc au regard des remarques qui sont faites, c’est étäbli sur un imprimé qui est largement élaboré pour ce faire et de la discussion qui en découle, c’est à moi dans le cas d’espèce, de juger comme l'indique la phrase, la manière de servir etc. et qui fait que l’indemnité évolue ou n’évolue pas, mais elle est toujours attribuée quand même. Qu'elle évolue ou qu’elle n’évolue pas. Ce sont des nuances technocratiques mais au sens naturel du terme qui font qu’un agent peut être plus ou moins indemnisé, plus ou moins suivant sa qualité de travail.
Monsieur LENGLARD : Donc en fait, pour un chef de service vous pouvez calculer ou décider un cocfficient multiplicateur jusque 8 et 8*6 = 48 donc attribuer une prime de 4800 € annuelle si vous le souhaitez.
Monsieur le Maire: Je ne sais pas si on peut aller jusque-là, je n’ai pas fait le calcul mais ça
m'étonnerait fort. Attendez attendez attendez, il n’y a que des gens compétents 1à. Laissez faire, on va demander à Monsieur COQUERELLE s’il a quelque indication là-dessus, ça ne m’est jamais arrivé d’aller aussi loin pour ce qui me concerne. Monsieur COQUERELLE expliquez-nous si c’est possible cette IAT.
Monsieur COQUERELLE : Oui alors c’est une prime, on parle d’indemnité mais c’est une prime, qui fait partie de la rémunération de tout fonctionnaire puisque vous savez qu’à peu près entre 25 et 50% de nos rémunérations sont des primes qui ne sont pas soumises à cotisation retraite entre autres. Primes qui varient en fonction entre guillemets des fonctions, de l’engagement, tout ce qu’évoquait Monsieur le Maire. Donc la filière Police ; est plafonnée à 8 fois 600€ par exemple pour un chef de service de Police municipale. Après, servi... Le choix de la municipalité a toujours été de le verser mensuellement donc de diviser ce montant par 12. Certaines collectivité font le choix de le verser
semestriellement, c’est vraiment le choix de l’assemblée délibérante là-dessus.
Monsieur le Maire : Monsieur JEANDOT oui ?
Monsieur JEANDOT : Oui moi j’ai du mal à comprendre comment on peut mélanger prime et indemnité. Ce sont deux choses différentes à mon sens. Une indemnité c’est une compensation d’un coût qui a été... ou d’un paiement effectué par le salarié, une prime c’est autre chose, c’est une récompense. Donc moi j’aimerais bien que la différence soit faite, Alors je ne sais pas si les textes font
la différence mais pour moi ce sont deux choses différentes.
Monsieur le Maire : Bien Merci Monsieur JEANDOT, alors pour vous rassurer toutes et tous, effectivement la fonction publique opère de cette façon-là. Alors nous ne sommes pas ici en Conseil municipal de Montech de ce 8 février pour refaire le Code des Collectivités Territoriales et c’est vrai que sur le fond, il y a une différence entre une prime et une indemnité, ça c’est évident. Donc vous référez, si vous le souhaitez en commission des Finances ou en commission du Personnel je ne sais pas si c’est La même d’ailleurs, pour étudier ce dossier et vous verrez bien les nuances qui existent, surtout des applications qui doivent être faites des textes de Loi tels qu’ils ont été élaborés depuis de nombreuses années en la matière pour ce qui concerne les agents des collectivités territoriales. Voilà tout ce que je peux vous dire pour ça. En effet. Bon cela étant dit, nous créons si j’ai bien compris quand même cette IAT pour la filière Police municipale. Je vous remercie pour eux j'allais dire, je vous remercie pour eux.
‘Délibération n° 2020 02_D09
Objet : Création de l’Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) — Filière police municipale
Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres ;
Vu la loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire ;
Vu La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006, modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d’emplois de garde champêtre, d’agent de police municipale, de chef de service de police municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois de directeur de police municipale ;
Vu le décret n° 2017-215 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 97-702 du 31 mai 1997, relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres :
Considérant qu’il y lieu d’appliquer le régime indemnitaire à la filière de la police municipale, en tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel ;
Considérant que le montant annuel de l’Indemnité d’Administration et de Technicité est calculé par application d’un coefficient multiplicateur compris entre O et 8 à un montant de référence annuel fixé par grade. ;
Montants annuels de référence au 1*février 2017 :
- Chef de service de police municipale jusqu’à l’indice IB 380 : 595,77 €:
Chef de police : 495,93 €;
Brigadier-Chef principal : 495,93 €
- _ Gardien Brigadier : 475,31 €
Considérant l'avis favorable à l’unanimité de la commission Personnel communal réunie le 22 janvier 2020 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Décide de mettre en place le régime indemnitaire IAT (Indemnité d'Administration et de Technicité) pour les agents de la filière police municipale de la commune de Montech éligibles :
Chef de service de police municipale jusqu’à L'indice brut 380
- Chef de police municipale
Brigadier-chef principal
Gardien brigadier
- Décide d’attribuer individuellement chaque année cette Indemnité d’Administration et de Technicité aux agents en fonction de l’engagement professionnel et la manière de servir en application des
conditions fixées pour l’entretien professionnel annuel ;
1
- Dit que celle-ci sera servie par fraction mensuelle
- Dit que les critères de maintien de l'IFSE figurant dans la délibération n° 2017 12_D17 relative aux
modalités d’écrêtement des primes et indemnités seront appliqués.
- Décide d'inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.
Monsieur le Maire: Monsieur TAUPIAC on continue avec une création d’un emploi d’adjoint
technique pour un accroissement temporaire d’activité.
Le micro s’il vous plaît.
/ Lecture du point 8 par Monsieur TAUPIAC /
Monsieur le Maire : Merci donc il s’agit de palier sûrement à une déficience de certains pour pouvoir agrémenter cette période 15 février 15 août pour avoir du personnel de ménage, je suppose, qui sévit
sur le camping, soit à la cantine, etc. Pas d’objection ? Monsieur PERLIN oui ?
Monsieur PERLIN : Juste une question s’il vous plaît, le crédit pour cet emploi, se monte à combien ? Il ya 6 mois.
Monsieur le Maire : Alors 20h que multiplie, que multiplie, que multiplie. Est-ce qu’on peut l’avoir ça Monsieur COQUERELLE ? (à Monsieur PERLIN :) Vous n’étiez pas à la commission ? Ah zut ! Ça nous aurait déblayé le terrain. Alors à bisto de nas .… ça va faire, parce que là on ne va pas faire au centime, ça correspond à 20h pendant combien on a dit 6 mois ? Monsieur COQUERELLE bisto de nas comme on dit chez nous ou pas bisio de nas du tout d’ailleurs je n’en sais rien, toute charge
comprise, avec indemnité ou pas.
Monsieur COQUERELLE : Si on part sur un salaire brut chargé d’à peu près 2000 €, ça fait un peu moins de 7000 €.
Monsieur le Maire : 7000. 7000 € qui dit mieux ? C’est bon ? Merci à vous.
Délibération n° 2020 02 D10
Objet : Création d'un emploi d'adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article 3.1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
Considérant qu’en raison des besoins correspondant à un accroissement temporaire d'activité des services Camping, Cantine et Entretien, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet ;
Considérant qu’il conviendrait d'inscrire au Tableau des Emplois de la Collectivité l’emploi suivant :
Période Nombre Grade Service Temps de travail
d’emploi Nature des fonctions hebdomadaire
Du 15 février 01 Adjoint technique | Agent polyvalent 20h au 15 août 2020 Camping
Cantine
Entretien
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Personnel communal réunie le 22 janvier 2020 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte la proposition ci-dessus dans les conditions précitées ;
- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes de l'agent nommé dans
l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Monsieur le Maire : Monsieur TAUPIAC, on continue avec la création d'un emploi d'adjoint technique lié à un accroissement d’activité saisonnière, cette fois-ci c’est au camping pour la période d’ouverture du camping si j’ai bien compris.
Monsieur TAUPIAC : Il s’agit d’une activité saisonnière,
/ Lecture du point 9 par Monsieur TAUPIAC /
Monsieur le Maire : Oui ça c’est chaque année puisque pour la saison, nous recrutons du personnel qui épaule, enfin… qui fait plus qu’épauler, qui travaille sur la base enfin sur le camping. Merci pour votre acquiescement.
Délibération n° 2020 _02 D11
Objet : Création d'un emploi d'adjoint technique lié à un accroissement d'activité saisonnière Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article 3.1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
Considérant qu’en raison des besoins correspondant à un accroissement temporaire d’activité du service Camping, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet ;
Considérant qu’il conviendrait d’inscrire au T'ableau des Emplois de la Collectivité l’emploi suivant :
Période Nombre Grade Service Temps de travail
d’emploi Nature des fonctions hebdomadaire
Du 15 mars 01 Adjoint technique | Camping 35h
au 15 septembre 2020 Agent polyvalent
Considérant l'avis favorable à l’unanimité de la commission Personnel communal réunie le 22 janvier 2020 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte la proposition ci-dessus dans les conditions précitées ;
- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent ;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes de l’agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours. Monsieur le Maire : Alors, après avoir parlé de l’IAT, maintenant nous parlons de la création du régime indemnitaire concernant les agents de police municipale. Monsieur PERLIN, qu'est-ce qui se passe ?
Monsieur PERLIN : Il se passe que je pose la même question pour cet emploi.
/ Quelqu’un parle hors micro /
Monsieur le Maire : Ah zut. Alors là c’est à 35 heures, je ne vous ai pas vu lever le doigt excusez- moi !.… Alors là je n’en sais rien. Ce n’est pas le même grade tout à fait. Monsieur COQUERELLE alors.
Monsieur COQUERELLE : Sur la même base d’un salaire brut chargé à 2000 €, ça fait 12000 €, deux fois 6, 12.
Monsieur le Maire: Ça a l'air chargé. De rien. Alors je disais donc après avoir mis en place le
système, maintenant il s’agit de régime indemnitaire, des indemnités spéciales. Alors Monsieur TAUPIAC essayez d’abréger parce que là il s’agit ni plus ni moins, pour faire réponse à la question sous entendue de Monsieur JEANDOT, d’une application stricte de la FTP concernant cette ISF des agents de police municipale,
/ Lecture du point 10 par Monsieur FAUPIAC /
Monsieur le Maire: Merci alors, pour ce genre de sujet, pour ceux que ça intéresse et ça peut
intéresser tout le monde en effet, je ne saurais trop vous conseiller lors d’une commission de personnel de vous pencher sur tout ce genre de problèmes, parce que comme vous l’avez vu ce n’est pas d’une simplicité biblique, tant s’en faut, c’est très technique bien sûr et c’est surtout très assis sur des textes qui existent qui ont été renouvelés, amendés, et perfectionnés chaque année un peu plus. C’est de la fonction publique, il s’agit donc d’être un peu expert en la matière ce que je ne suis pas et donc ceux que ça intéresse, je vous le dis et je vous propose, que la commission du personnel, un jour s’ils le souhaitent, s'attache Les services des ressources humaines pour analyser et comprendre un peu tous ces cheminements qui sont complexes il faut le dire, complexes pour ceux qui ne sont pas du métier c’est complexe. Enfin il s’agit de l’application de textes bien évidement. Voilà cela étant dit, cette indemnité spéciale de fonction des agents de police municipale, sera attribuée bien sûr à nos agents. Il s’agit bien des deux agents, Madame LACOMBE et j’ai ‘oublié le nom de la personne qui va venir. Bien.
Délibération n° 2020 02 _D12
Objet : Régime indemnitaire — Indemnité spéciale de fonction des agents de police municipale Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : O
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et modifiant les lois statutaires n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu la loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d’ordre statutaire ;
Vu le décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le Décret d’application n°97-702 du 31 mai 1997 relatif à l’Indemnité spéciale de fonction pour le cadre d’emploi des agents de police municipale catégorie C ;
Vu le décret n°2000-45 du 20 janvier 2000, relatif à l’Indemnité Spéciale de Fonction, pour le cadre
d’emploi des chefs de service de Police municipale catégorie B ; Vu la délibération n°2004/02-PERS.05 qui met en œuvre le nouveau régime indemnitaire des agents de la collectivité et notamment l'indemnité spéciale de fonction aux agents du cadre d’emploi des
agents de la Police Municipale et du cadre d’emploi des Gardes champêtres ;
Vu la délibération n°2007/08-PERS.11 du 10 août 2007 relative à la modification du régime indemnitaire du personnel municipal ;
Considérant que l’assemblée délibérante décide de l’indemnité spéciale en appliquant au traitement de lagent un taux individuel fixé dans la limite des taux maximums fixés par décret :
Considérant que le décret 2006-1397 du 17 novembre 2006 permet d’attribuer une indemnité mensuelle de maximum 20% du traitement brut pour les agents de police municipale ;
Considérant que le décret 200-45 du 20 janvier 2000 permet d’attribuer une indemnité mensuelle fixé dans la limite de 22% jusqu’à l'indice brut 380 et 30% au-delà de cet indice pour les chefs de service de police municipale ;
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Personnel communal réunie le 22 janvier 2020 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la modification du régime indemnitaire Indemnité spéciale de fonction pour les agents de
la filière de Police Municipale ci-dessous désignés, soit :
+ Agents de police municipale (gardien-brigadier, brigadier-chef principal, chef de police) :
Taux maximum 20% du traitement brut
+ Chef de service de police municipale : Taux maximum 22% du traitement brut jusqu’à l'indice
380 et 30% du traitement brut au-delà de cet indice.
+ Chef de service de police municipale principal 2% classe et principal 1° classe: Taux
maximum 30% du traitement brut.
- Charge Monsieur le Maire de l’attribution individuelle de cette indemnité en fonction de l'ancienneté, du niveau de responsabilité, des contraintes ou sujétions particulières et de l’atteinte des objectifs fixés lors de l’entretien professionnel.
Monsieur le Maire : Monsieur BELY, création d’un emploi d’adjoint administratif polyvalent.
/ Lecture du point 11 par Monsieur BELY /
Monsieur le Maire : Merci. Ÿ a t-t-il des questions sur cette création ?
Monsieur VALMARY: Si Monsieur le Maire, question rituelle, cet emploi, à quoi va-t-il servir puisqu'il n’est pas affublé comme les fois précédentes de la destruction d’un poste pour la création d’un autre ?
Monsieur le Maire: Alors qui pourrait m’aider à ma réponse parce que j'étais en plus distrait en cherchant la feuille d’émargement. Monsieur COQUERELLE je n’ai plus le souvenir de cet adjoint administratif polyvalent ?
Monsieur COQUERELLE : C’est quelqu’un qu’on a en poste depuis trois ans sur un remplacement congé maladie, donc que l’on traine sur des contrats de 15 jours, 3 semaines, 3 mois puisque les contrats sont faits en fonction des arrêts maladie d’un agent administratif qui fait du secrétariat donc aujourd’hui, l’agent qui est en arrêt à priori ne reviendra pas mais est toujours sur un congé longue maladie, donc l’idée c’est de sécuriser la personne la remplace et qui traîne du contractuel depuis des
années sur un emploi permanent,
Monsieur le Maire : Oui voilà. Enfin on stabilise une situation qui est existante. Donc ça fait 3 ans que cette personne est dans les murs. Merci Monsieur le Directeur Général. Pas d’objection donc ?
Je vous remercie,
Délibération n° 2020 _02_D13
Objet : Création d'un emploi d'adjoint administratif polyvalent
Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
Considérant qu’en raison des besoins de la Collectivité, il conviendrait d’inscrire au tableau des
effectifs du personnel à compter du 15 février 2020 ;
Nombre d'emplois | Grade Nature des fonctions Temps de travail
Niveau de recrutement Hebdomadaire
1 Adjoint administratif Polyvalent 35h
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Personnel communal réunie le 22 janvier 2020 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent :
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Monsieur le Maire : Monsieur DAIME nous cédons une partie de la parcelle ZB262 à la Mouscane, vous avez le plan qui la localise.
Monsieur DAIME : Une note a été donnée parce qu’il y a une petite correction à faire sur la superficie.
/ Lecture du point 12 par Monsieur DAIME /
Monsieur le Maire : Merci vous en êtes d’accord ? Quand on voit avec le plan, on voit effectivement
qu’il faut permettre de pouvoir dégager cette parcelle.
Délibération n° 2020 02 D14
Objet : Cession d’une partie de la parcelle ZB262, au Lieu-dit La Mouscane Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L 3211-14 et L3221-1 ;
Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux opérations immobilières effectuées par les Communes ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montech, approuvé le 7 octobre 2013 ; Vu le courrier en date du 19 décembre 2018, de M. ROUBELET Gilles ;
Vu le courrier du Pôle d'évaluation Domaniale du Tarn en date du 22 novembre 2019 :
Considérant que par le courrier susvisé, M. ROUBELET Gilles a fait part à la commune de Montech de son souhait d'acquérir une partie de la parcelle ZB262, appartenant à la commune de Montech, située au lieu-dit La Mouscane, d'une superficie de 84 m?, selon le procès-verbal de délimitation établi
par Monsieur Sébastien LACAM, géomètre expert de la SOGEXFO ;
Considérant que M. ROUBELET Gilles souhaite créer un accès sur l’avenue de la Mouscane, afin de faciliter l’entretien de son terrain cadastré ZB 237 ;
Considérant qu’il convient de prévoir un accès d’une largeur de 6 mètres afin de se conformer au règlement de la zone UX du PLU susvisé ;
Considérant que le pôle d'évaluation domaniale du Tarn, saisi le 21 novembre 2019, indique le même jour que « compte tenu cependant du faible enjeu en termes financiers de l'opération projetée, je vous
propose de limiter votre demande à cette simple saisine » ;
Considérant que ce terrain est actuellement non aménagé et non viabilisé ;
Considérant que M. ROUBELET Gilles accepte d'acquérir le terrain au prix de 10 € le n° soit au total 840,00 € ;
Considérant l'avis favorable à l’unanimité des commissions Urbanisme et Voirie, et Finances réunies les 28 et 29 janvier 2020 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la cession par la Commune de Montech, à M. ROUBELET Gilles, d’une partie la parcelle
cadastrée ZB262, d’une contenance de 84 m°, au prix de 840 €:
- Dit que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir (toute convention sous-seing privé et/ou leur confirmation par acte authentique.) ainsi que tout document relatif à cette vente.
Monsieur le Maire: Monsieur CASSAGNEAU, une redevance d’occupation du domaine public routier et non routier d’ailleurs.
/ Lecture du point 13 par Monsieur CASSAGNEAU /
Monsieur le Maire Merci, on ne va pas refuser ? Si Monsieur VALMARY n’est pas d’accord pour que nous percevions…
Monsieur VALMARY : Si si je suis d’accord c’est juste une précision, on nous aligne des kilomètres
etc. mais en final, ça fait en revenu moyen pour la commune.
Monsieur le Maire: Est-ce qu’on a les antécédents d’abord ? C’est chaque année ce truc-là ? Alors lan dernier ça nous a rapporté combien ? Monsieur CASSAGNEAU vous ne le savez pas ?
Monsieur CASSAGNEAU : Non
Monsieur le Maire : Non il ne le sait pas, Monsieur COQUERELLE peut-être ?
Monsieur COQUERELLE : Actuellement le seul opérateur qui verse, c’est ORANGE pour le réseau cuivre et fibre et donc c’est de l’ordre de 3500 € pour l’année 2019. Aujourd’hui il y a de nouveaux opérateurs qui arrivent, entre autres OCTOGONE FIBRE puisqu’ils sont en train de déployer la fibre sur la commune. Donc ça fera quelques ressources supplémentaires, sachant que les données d'ORANGE datent de l’état déclaratif de 1998, c’est-à-dire l’année de la privatisation d'ORANGE. IL conviendrait de prendre sa roulette et son mètre et de remesurer toutes les longueurs de réseaux qu’on a sur la commune parce que je crois qu’il y a aux environs de 160 kilomètres de réseau, de mémoire, entre le souterrain et l’aérien mais à vérifier quand même.
Monsieur le Maire : Monsieur PERLIN vous n'avez pas écouté mais il y a des kilomètres.
{ Monsieur PERLIN parle hors micro /
Monsieur le Maire : Ah donc ce ne sont que des recettes qui vont augmenter. Bien il n’y a pas d’obstacle je l’espère, je suppose pour que nous recueillions ces recettes pour l’exercice 2020 ? Merci.
Délibération n° 2020_02 D15
Objet : Redevance d’occupation du domaine public routier et non routier due par les opérateurs de télécommunications
Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu le Code des postes et des télécommunications électroniques et notamment ses articles L45-1 à L47 et R20-51 à R20-54 ;
Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le
domaine public ;
Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire ;
Considérant que le Conseil municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l'occupation du
domaine public par les réseaux et installations de télécommunications :
Considérant que tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire » tout en ne devant pas excéder ceux indiqués ci-dessous ;
Considérant que les tarifs plafonds fixés pour l’année 2020 sont les suivants :
| : Installations Autres
Arières (en €/Rm) radioélectriques (Pylône, (Cabine
antenne de téléphonie téléphonique,
Souterraines Aériennes mobile, armoire sous répartiteur)
technique) €/nv
Domaine publie | 4 66 55,54 Non plafonné 27,77 routier communal
Domaine public non | | 388 53 1 388,53 Non plafonné 902,54 routier communal
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de fixer le montant des redevances d'occupation du domaine public routier et non routier
dues par les opérateurs de télécommunications comme suit :
Installations Autres à EKm)!
Arières (en ) radioélectriques (Pylône, (Cabine antenne de téléphonie téléphonique,
Souterraines | Aériennes mobile, armoire sous répartiteur)
technique) €/m°
Domaine publie | 41,66 55,54 1 000,00 27,77 routier communal
Domaine public non | 26 00 150,00 3 000,00 75,00 routier communal
{Artère : dans le cas d'une utilisation du sol et du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre et dans les autres cas l'ensemble des câbles tirés entre deux supports.
? Domaine public routier : défini par l'article L 111,1 du Code de la voirie routière, il « comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'État, des départements et des communes, affectés aux besoins de la circulation terrestre, à 1 exception des voies ferrées ». Il comprend à la fois la voirie et ses dépendances comme les trottoirs, les talus, les accotements, les murs de soutènement, le sous-sol.
NB : en application de l'Article L2322-4 du code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le montant total des redevances dû par l'opérateur est arrondi à l'euro le plus proche, la fraction d'euro égale à 0.50 étant comptée pour 1
- Décide d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.
- Charge Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.
Monsieur le Maire: Il s’agit pour moi de signer une convention pour récupérer 1 million d’€, le rapport pourrait en rester là mais tout simplement il faut savoir que la construction du lycée oblige à la construction je dis bien «oblige» à la construction d’une salle de sports multi usages. Tout simplement parce que les bacheliers, pour obtenir leur baccalauréat doivent subir ou participer, je ne sais pas comment on doit dire, à des épreuves sportives très cadrées et que pour ce faire ces activités sportives s'effectuent dans des salles entres autres. Alors après bien des tergiversations aussi, Monsieur Bernard LOY, des tergiversations aussi, là... Dans un premier temps la Région s’était avancée très rapidement, c'était d’ailleurs au mois de mars l’an dernier, vous voyez comme quoi ça dure, de dire je vous fais, ça et ça, on aura vite fait, on a toute la logistique pour, très bien. Et de fil en aiguille ce n’est pas tout à fait ça puisque maintenant j’ai pris la décision de moi-même tous ces travaux sans ça on en sortirait jamais, et d’aller chercher, d’aller à la pêche aux participations. Surtout que, et c’est ce qu’il faut avoir en tête, surtout que cette salle multi usages sportifs, le lycée aurait très bien pu se la construire lui-même dans son enceinte, auquel cas, malheureusement pour les habitants et les sportifs Montéchois, nous n’aurions pas eu accès bien sûr à cette salle ou peut-être de façon... mais nous n’aurions pas eu accès. Donc d’une pierre deux coups, nous sommes en train de mettre sur pied la création d’une salle multi usages qui va jouxter le gymnase actuel Vercingétorix, qui sera une salle multi usages mais surtout qui sera une salle multi usages donc au bénéfice des lycéens, bien évidement d’où la participation déjà actée d’1 million pour la Région mais aussi de nos associations sportives et notamment le judo. Donc nous sommes en discussions plus qu’avancées avec le Département pour confectionner sur la commune de Montech un dojo départemental. C’est-à-dire qu’il y aurait dans ce département de Tarn-et-Garonne un seul dojo départemental agréé par la Fédération Nationale de Judo, qui serait le dojo de Montech où tout se concentrerait mais sur en gros 2000 m° dans cet équipement, Donc le rapport de ce jour est uniquement, mais ce n’est pas rien, de recueillir ce million d’euros pour lequel la Présidente m’a écrit, en disant qu’ils ne seront versés 500 000 à la signature de la convention, donc demain matin mon joli stylo et 500 000 donc dès que les dépenses seront engagées et que les travaux seront finis. Donc nous avons recueilli, il s’agit d’un dossier qui va s’élever environ à 2 millions, 2 millions 5, 2 millions 6, il ne faut pas croire. Donc nous allons comme d’habitude et comme on sait si bien le faire actuellement, partir à la recherche, c’est déjà fait pour un million et partir à la recherche pour le restant pour édifier ce superbe bâtiment qui permettra à la fois, au lycée bien sûr d’honorer ses prestations pour ses élèves et surtout pour ce qui nous concerne Montéchoises et Montéchois d’y faire à la fois du judo et aussi des activités de gymnastique. Voilà. D’où cette utilité de signer tout de suite cette convention qui nous permettra de toucher déjà 500 000 € très prochainement, Affaire à suivre, dossier que bon nombre de gens suivent mais qui seront exposés lorsqu'on va entamer les travaux très prochainement je le souhaite et je l'espère. Il n’y a pas
d’objection ? Merci pour eux pour nous et pour tout le monde,
Délibération n° 2020_02_D16
Objet : Signature d’une convention pour Participation financière de la Région à la construction d'une salle de sport multi usages à Montech
Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : O
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la Commune de Montech envisage la construction d’une salle de sport destinée notamment aux élèves du lycée de Montech.
Considérant que ces travaux conduits par la Mairie de Montech étant induits par l’implantation du lycée, la Région Occitanie a donné son accord de principe, par courrier en date du 31 juillet 2019, pour un cofinancement sous forme de l'octroi d’une subvention forfaitaire d’un million d’euros, selon les
modalités précisées dans l’article 4 de la convention jointe en annexe, à savoir :
- Un acompte de 50% soit 500 000,00 € à la signature de la convention - Le solde d’un montant de 500 000,00 € sur présentation d’une copie de la convention et d’un
récapitulatif des dépenses engagées après réception des travaux ;
Considérant l’avis favorable à l’unanimité des commissions Finances et Éducation et Culture réunies les 29 et 30 janvier 2020 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la Convention avec la région Occitanie suivant les modalités énoncées dans la convention.
Monsieur le Maire: Monsieur GAUTIE, qu'est-ce qu’il y a comme convention ? Convention de
travaux et constitution de servitude pour l’adduction en eau potable,
/ Lecture du point 15 par Monsieur GAUTIE /
Monsieur le Maire: Merci Monsieur GAUTIE. Vous savez c’est le genre de convention qui est de prime importance parce que dans l'immédiat, effectivement les propriétaires actuels doivent la respecter et l’ont probablement en tête, la convention mais il se peut qu’au fil du temps et c’est là qu’on voit la longévité des collectivités publiques qui sait, si dans 60 ans, il faudra que les nouveaux propriétaires fatalement de ces parcelles soient au courant de ce qu’ils doivent y faire ou pas faire et surtout des désagréments si jamais les tuyaux étaient percés, s’il fallait aller les rechercher ete. Donc ce sont des conventions très importantes et je suppose, on ne passe pas devant notaire, je ne crois pas. Monsieur COQUERELLE ça passe devant notaire ça ? Ces conventions ? Non non. Mais il convient
de bien noter que c’est important. Voilà.
Monsieur COQUERELLE: Ça ne passe pas devant notaire mais on le publie au service des
hypothèques, c’est une publication administrative.
Monsieur le Maire : Bon. Vous en êtes d’accord bien évidement et il est temps que cette ressource en
eau soit créée sur Montech pour pallier aux difficultés que nous avons.
Délibération n° 2020_02_D17
Objet : Convention de travaux et constitution de servitudes pour le réseau d’adduction en eau
potable — Parcelles AH 141, AH 138, AH 134
Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant : Considérant que la Commune de Montech va effectuer en 2020 des travaux de renouvellement de son réseau d’adduction en eau potable, et plus particulièrement une partie de la conduite reliant la station de traitement et le château d’eau ;
Considérant qu’en vue de la réalisation de ces travaux, la commune de Montech souhaite établir à demeure une canalisation d’adduction en eau potable sur les parcelles privées cadastrées AH 141, AH 138 et AH 134 appartenant à Monsieur MARTIN Anthony, résidant 88 rue des magnolias à LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880) et à Madame TREPOU Marie-Madeleine, résidant 22 faubourg Saint-Blaise à Montech (82700) ;
Considérant qu’il convient d’établir une convention de travaux et de constitution de servitude avec les propriétaires susmentionnés sur une largeur de 6 m pour la réalisation des travaux et de 3 m pour le
maintien et l’entretien de la canalisation une fois les travaux réceptionnés ;
Considérant que la commune de Montech s’engage à :
- Remettre en état les terrains à la suite des travaux de pose de canalisations ou d'ouvrage et des travaux éventuels de réparation, étant formellement indiqué qu’une fois les travaux terminés, le propriétaire aura la libre disposition de la bande de terrain susvisée
- Exécuter tous les travaux conformément aux lois et règlements en vigueur et de telle sorte que les dommages à la propriété et aux cultures soient réduits au maximum
- Régler à l’amiable et à dire d’expert tous les dommages qui pourraient être causés à la propriété et aux cultures par les travaux de pose, d’entretien et de suppression de l’ouvrage - Informer les propriétaires de la date des travaux.
Considérant que les propriétaires des parcelles s’engagent à :
- Autoriser la commune à établir à demeure sur leurs parcelles une canalisation d’eau potable de diamètre 150mm
- Autoriser les agents de la commune, ceux de son délégataire et ceux des entreprises accréditées
par la commune à pénétrer sur leurs parcelles en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation et le remplacement de la canalisation
- Ne procéder, sauf accord préalable de la commune, dans la bande de 3 mètres au-dessus des
canalisations, à aucune construction en dur ou plantation d’arbres
- _ S’abstenir de tout acte de nature à nuire au bon fonctionnement, à l’entretien et à la conservation des ouvrages
- En cas de vente ou d’échange de l’une ou plusieurs des parcelles considérées, à dénoncer à Pacquéreur ou au coéchangiste, les servitudes dont elles sont grevées par la présente convention, en obligeant ledit acquéreur ou coéchangiste à la respecter en ses lieu et place.
Commune Section N° Superficie Canalisation | Linéaire Autre
parcelle
Montech AH 141 242 nm Fonte @ 150 | 7m -
mm
Montech AH 138 600 nv Fonte @ 150 | 16m -
mm
Montech AH 134 250 n° Fonte @ 150 | 7m
mm
Considérant les termes de la convention de travaux et constitution de servitude jointe en annexe ;
Considérant l’avis favorable à l'unanimité des commissions Urbanisme et Voirie Réseaux Bâtiments communaux et Sécurité, réunies le 28 janvier 2020 :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de travaux et constitution de servitude avec
Monsieur MARTIN Anthony et Madame TREPOU Marie-Madeleine.
- Autorise Monsieur le Maire à publier ladite convention au service de la publicité foncière de la situation de l’immeuble à la diligence et aux frais de la commune de Montech.
Monsieur le Maire : J’en viens si j’ai bien compris, si j’ai bien suivi mon ordre du jour, et Le vôtre au point 17 c’est ça ?
Non il ÿ a un 16. Alors le 16... C’est un copier/coller ?
Monsieur GAUTIE : Non non non.
Monsieur le Maire : On me souffle c’est un copier/coller il y a des mauvaises volontés ici.
Monsieur GAUTIE : Laissez faire les gens compétents.
Monsieur le Maire: Alors on va laisser faire les gens compétents mais faites attention Monsieur GAUTIE parce que quand on me souffle ça dans les oreilles, vous risquez d’avoir la moustache rabattue. Non là ça va être terrible, Alors une servitude également pour le réseau d’adduction en eau potable, c’est la parcelle AHS6. Faites attention Monsieur PERLIN, préparez-vous à nous questionner pour voir s’il est si compétent que ça. Monsieur VALMARY aussi, Monsieur .GAUTIE vous avez la parole mais faites-nous grâce.
Monsieur GAUTIE : Oui ou ça va être très vite fait, c’est exactement la même délibération sauf que ce sont les parcelles et les propriétaires qui changent alors ceux qui connaissent les lieux comprendront facilement. Il s’agit d’une propriété qui est déjà bâtie, qui est juste au-dessus des terrains dont on vient de parler précédemment donc la délibération est exactement la même la seule chose qui change ce sont les propriétaires.
/ Lecture du point 16 par Monsieur GAUTIE /
Monsieur le Maire : Oui mais Monsieur le rapporteur compétent, vous venez de dire que la parcelle
était construite, ils vont passer sous les maisons ?
Monsieur GAUTIE : Non non ils passent en bordure des maisons, bien sûr.
Monsieur le Maire : Ah... La compétence.
Monsieur GAUTIE : Mais ça ce n’est pas dans la délibération.
Monsieur le Maire : Et non et oui mais vous vous l'avez dit.
Monsieur GAUTIE : Oui
Monsieur le Maire : Donc ce sera écrit au PV $ Donc ça ne passe pas sous les maisons.
Monsieur GAUTIE : Non non non, en bordure de clôture,
Monsieur le Maire : Je ne plaisante qu’à moitié.
Délibération n° 2020 _ 02 D18
Objet : Convention de travaux et constitution d’une servitude pour le réseau d’adduction en eau potable — Parcelle AH56 |
Votants : 24. Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant : Considérant que la Commune de Montech va effectuer en 2020 des travaux de renouvellement de son
réseau d’adduction en eau potable, et plus particulièrement une partie de la conduite reliant la station
de traitement et le château d’eau ;
Considérant qu’en vue de la réalisation de ces travaux, la commune de Montech souhaite établir à
demeure une canalisation d’adduction en eau potable sur la parcelle privée cadastrée AH 56 appartenant à Monsieur JOUVE Bruno Madame BOUSQUET Pascale, demeurant : 5 allée du moulin neuf à GUJAN MESTRAS (33470) ;
Considérant qu’il convient d'établir une convention de travaux et de constitution de servitude avec les propriétaires susmentionnés sur une largeur de 6 m pour la réalisation des travaux et de 3 m pour le
maintien et l’entretien de la canalisation une fois les travaux réceptionnés ;
Considérant que la commune de Montech s’engage à :
- Remettre en état les terrains à la suite des travaux de pose de canalisations ou d’ouvrage et des
travaux éventuels de réparation, étant formellement indiqué qu’une fois les travaux terminés, le
propriétaire aura la libre disposition de la bande de terrain susvisée
- Exécuter tous les travaux conformément aux lois et règlements en vigueurs et de telle sorte que les
dommages à la propriété et aux cultures soient réduits au maximum
- Régler à l’amiable et à dire d’expert tous les dommages qui pourraient être causés À la propriété et
aux cultures par les travaux de pose, d’entretien et de suppression de l'ouvrage
- Informer Les propriétaires de la date des travaux.
Considérant que les propriétaires des parcelles s’engagent à :
- Autoriser la commune à établir à demeure sur leur parcelle une canalisation d’eau potable de
diamètre 150mm
- Autoriser les agents de la commune, ceux de son délégataire et ceux des entreprises accréditées par la commune à pénétrer sur leur parcelle en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation et Le remplacement de la canalisation
- Ne procéder, sauf accord préalable de la commune, dans la bande de 3 mètres au-dessus des
canalisations, à aucune construction en dur ou plantation d’arbres
- S’abstenir de tout acte de nature à nuire au bon fonctionnement, à l’entretien et à la conservation des ouvrages
- En cas de vente ou d’échange de la parcelle considérée, à dénoncer à l’acquéreur ou au
coéchangiste, les servitudes dont elle est grevée par la présente convention, en obligeant ledit
acquéreur ou coéchangiste à la respecter en ses lieux et place.
Commune Section N° Superficie | Canalisation | Linéaire Autre
parcelle
Montech AH 56 789 m° Fonte @ 150 | 29m -
ram
Considérant les termes de la convention de travaux et constitution de servitude jointe en annexe ;
Considérant l'avis favorable à l'unanimité des commissions Urbanisme et Voirie Réseaux Bâtiments communaux et Sécurité, réunies le 28 janvier 2020 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de travaux et constitution de servitude avec
Monsieur JOUVE Bruno et Madame BOUSQUET Pascale.
- Autorise Monsieur le Maire à publier ladite convention au service de la publicité foncière de la
situation de l’immeuble à la diligence et aux frais de la commune de Montech.
Monsieur le Maire : Dernier dossier, enfin avant dernier avec une ou deux questions diverses peut-être, c’est une demande de retrait de délibération. Souvenez-vous, en février 2019, ça fait déjà un an, le Conseil municipal a approuvé la cession d’une partie de la parcelle AD8 à Monsieur et Madame BELY Fabrice et Carine, représentant la SARL Pompes funèbres BELY au prix de 30 000 €. Bon.
/ Lecture du point 17 par Monsieur le Maire/
/ Monsieur le Maire hors micro inaudible /
Délibération n° 2020 02:D19 : | Objet : Demande de retrait de la délibération n° 2019_02_D09 du 13 février 2019 portant sur la | cession d’une partie de la parcelle AD8.. LE , Votants: 24 ‘Absténtion : 0 :;" : ” Exprimés : 23 “Pour : 23 Mie LLAURENS Nate ayant momentanément quitéé 13 séance 5 no” Le
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu larticle L-2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux opérations immobilières effectuées par les communes ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L-3211-14 et L-3221-1 ;
Vu l'article L242-4 du Code des relations entre le public et l'administration ;
Considérant que par délibération n°2019 07 DO09 du 13 février 2019, le Conseil Municipal a approuvé la cession d’une partie de la parcelle AD8 à M. et Mme BELY Fabrice et Carine, représentant la SARL Pompes Funèbres BELY, au prix de 30 000 € HT incluant une servitude non aedificandi de 752m°? au profit de la commune de Montech ;
Considérant que par délibération n°2019 07_D14 du 13 juillet 2019, le Conseil municipal a approuvé la cession de {a parcelle ADS à M. et Mme BELY Fabrice et Carine, représentant la SARL Pompes Funèbres BELY, au prix de 30 000 € HT, dans le but de construire une chambre funéraire sans servitude :;
Considérant que par courrier en date du 31 janvier 2020 M. et Mme BELY Fabrice et Carine, représentant la SARL Pompes Funèbres BELY demandent le retrait de la délibération n°2019 02 D09 du 13 février 2019 sur le fondement de l’article L242-4 du code des relations entre le public et l'administration ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de retirer la délibération n°2019 02 DO09 du 13 février 2019 susmentionnée.
Monsieur le Maire : Alors en questions diverses, c’est la mode au niveau de comment ça s’appelle ? du souvenir, pas le souvenir, le mémoriel, j’ai deux sujets, un que j'avais déjà évoqué, il n’est pas, il ne figure pas, je ne sais pas si vous en avez, l’un ne figure pas mais je vous en avais parlé, il s’agit d’ériger sur la place de la Liberté qui n’est pas finie, qui n’est pas aménagée, une stèle pardon, une stèle dont je crois le dévoilement, l'inauguration aura lieu le 15 février je crois parce qu’il y a l’Assemblée Générale du Maquis des Carottes t l’inauguration de la stèle donc, sur la place dite de la Liberté, celle du Crédit Agricole pour faire simple. Et est venue devant nous aussi, une remarque d’un ancien élu de cette commune, que je peux nommer Monsieur GATTI Jacky, qui me faisait part que la fontaine Lagal, je ne le savais pas, c’est la fontaine qui est sur le rond-point de l’entrée de la ville de Montech, laquelle fontaine a été payée et offerte par à l’époque donc, je crois que ça s’appelait Comité des fêtes de Lagal, voilà. Donc Monsieur GATTI ma dit ça, j’ai fait des recherches effectivement et il y a une délibération de l’époque, je n’ai pas retenu la date, assez lointaine, qui dit effectivement qu’on devait apposer une plaque disant que cette fontaine a été offerte par voilà. Ni plus ni moins. Donc nous allons confectionner une plaque disant que cette superbe fontaine a été offerte par le Comité des fêtes de l’époque en telle année, à telle date sûrement. Voilà. Vous ne pouvez pas voter contre parce que c’est une délibération du Conseil municipal d’il y a fort longtemps. Voilà c’est tout ce que j’ai à vous dire aujourd’hui.
Qu'est-ce qu’il y a qui ne va pas ? Oui je vous ai écrit, il n’y a pas longtemps, le 5 février concernant les panneaux photovoltaïques... de la papeterie. Nous avons commencé les travaux, les toits vont être refaits, couverts de bakélite c’est comme ça qu’on dit pour mettre hors d’eau tout le site. Nous sommes en pourparlers de longue date, d’installer 300 kilos... Je vous propose, je vous invite à une réunion qui a lieu le 18 février à 18 heures avec un nommé VANCADARE qui va nous parler de la possibilité, de mettre en place une SAS ou une SIC qui consiste à faire en sorte qu’il y ait des participations citoyennes de tout un chacun pour financer pour aider au financement de ce projet et surtout récupérer des sous par la suite en investissant, vous récupérez les produits de la vente de l'électricité. Voilà, c’est une réunion d’information technique, que j’ai programmée assez rapidement pour le 18 février à 18 heures alors il y a des réunions, Guy DAIME a une réunion, je ne sais plus, ce n’est jamais facile.
Monsieur DAIME: Oui je ne pourrai pas venir puisque j’ai une réunion à la communauté de communes par contre ce qui serait intéressant quand même c’est qu’on puisse avoir ce projet-là mais il y a peut-être d’autres façons de monter le projet, pourquoi pas un projet municipal, enfin je ne sais pas il y a peut-être différentes façons et ce serait bien d’avoir un champ un peu plus vaste qu’un seul porteur de projet.
Monsieur le Maire : Alors à ce sujet, moi j’ai souvenir d’avoir participé au moins à deux réunions, une ici dans cette salle et une à la médiathèque, concernant au moins deux ou trois approches différentes en effet, alors il semblerait qu’on se concentre sur celle-là mais ce n’est pas obligé. Donc venir à cette réunion et en parler moi je n’en sais pas plus. Si bon nombre de personnes peuvent venir éclairer si possible, on pourra en discuter mais personnellement je trouverai de bon aloi et encore ça n’est pas qu’un aloi, de faire en sorte que la population puisse participer, ce n’est pas parce que ça se fait beaucoup qu’il faut le faire mais je trouve que c’est une démarche participative et citoyenne très intéressante que de participer à ce genre d’opération.
Alors effectivement ça peut être ce porteur de projet qui sûrement est plus avancé que d’autre, c’est Monsieur ROUSSEAUX qui tient ce dossier à bout de bras depuis de longues années donc venez le 18 février si vous Le pouvez. Il n’y a pas d’autre sujet ?
Ah si Monsieur LENGLARD !
Monsieur LENGLARD : Juste une question, on a parlé de la fibre tout à l’heure, donc je voudrais avoir une actualité, savoir si la commune influe sur la mise en place technique et si en fait l’ensemble des maisons, même en bout de ligne, et quand elles seront servies ? Est-ce que ça va faire un peu comme la flotte, tout ce qui est au bout se débrouille un peu tout seul ou est-ce que l’ensemble des résidences de Montech seront forcément servies par la fibre ?
Monsieur le Maire: Et notamment la pisciculture ? Alors voyons, parce que c’est au bout de la commune, je ne blague pas. Monsieur COQUERELLE ?
Monsieur COQUERELLE : Oui en partenariat avec Monsieur GAUTIE qui est le représentant de ce dossier, le réseau est déployé par une société qui s'appelle OCTOGONE FIBRE, qui a eu la délégation de service public jusqu’à 2049 par le Département de Tarn-et-Garonne, on les a encore, on a vu un de leurs sous-traitants cette semaine. Le réseau de distribution doit être terminé pour le 30 juin, donc ils sont plutôt confiants sur les délais, sachant qu’ils utilisent en très grand majorité des fourreaux France TELECOM ORANGE qui sont disponibles ou du support sur poteaux en plus, donc il n’y a pas des centaines de kilomètres de tranchées à faire, ça se limite à quelques centaines de mêtres. Avec un engagement de couverture de 100% du Département donc de 100% de la commune y compris les gens qui sont très éloignés des centre-bourgs. Après charge 30 juin c’est la fin de la construction de ce réseau. Ensuite les professionnels et les particuliers devront se rapprocher de l’opérateur qu’ils souhaitent, alors vous connaissez les 4 grands ORANGE, FREE, BOUYGUES etc. des opérateurs il y en a 200 ou 300 sur le marché, Il y a les opérateurs grand public que je viens de citer. Pour les professionnels ce sont des opérateurs parfois plus petits mais plus spécialisés donc il n’y aura pas de souscription d’un abonné auprès d’'OCTOGONE FIBRE. L’abonné souscrit auprès de son opérateur, il négocie son offre commerciale selon ses besoins et ensuite l’opérateur demande à OCTOGONE FIBRE de construire la liaison terminale en fait c’est à dire aujourd’hui ils s’arrêtent pour le centre- ville, ils vont mettre un boiter de distribution pour 6 à 8 habitations. Ils s’artêtent pour l’instant à ce boîtier de distribution et ensuite, si les habitants, s’il y a trois maisons qui souhaitent se raccorder, l'opérateur demandera la construction de la liaison manquante des quelques mètres manquants. Le tarif, et c’est un peu comme le réseau cuivre, le tarif est le même. Qu’il y ait 300 mètres de réseau à construire ou 3 mètres parce qu’on est en centre-ville, le client paye la même chose, il y a un choix d'équité. C’est. le raccordement est le même, qu’on soit. le prix du raccordement, alors qui est transparent par le client parce que très souvent l'opérateur prend à sa charge ce coût de raccordement qui est répercuté sur les abonnements. C’est comme quand vous commandez une ligne téléphonique en centre-bourg ou vous commandez une ligne téléphonique au bord de Garonne, le prix est le même en fait. Mais il y a vraiment l’engagement, le réseau normalement sera opérationnel, ce que les gens pourront contractualiser et avoir la fibre à compter de septembre/ociobre. Alors les opérateurs commencent à démarcher, FREE, SFR, BOUYGUES etc. sachant que l’objectif pour les trois autres gros opérateurs hors ORANGE c’est d'essayer de récupérer un maximum de clients d'ORANGE donc les gens vont être démarché, ça commence déjà et ça va s’intensifier dans les prochaine semaines.
Monsieur Le Maire : Monsieur PERLIN ?
Monsieur PERLIN : Oui effectivement il y a les opérateurs qui commencent à démarcher parce que moi j'ai eu SFR qui m’a contacté et je suis chez ORANGE; mais par contre je voudrais savoir comment ça va se passer lorsqu’il y a aura le réseau qui sera installé, est-ce que c’est à nous les privés à demander à notre opérateur l'installation de la fibre ou c’est carrément l’opérateur que nous avons qui va dire, bon ben voilà il y a la fibre sur votre secteur et est-ce que vous souhaitez vous raccorder ou pas ?
Monsieur COQUERELLE : Je dirais les deux cas, c’est-à-dire si vous êtes aujourd’hui chez ORANGE, vous voulez rester chez ORANGE, vous demandez à votre opérateur, si vous voulez rester chez ORANGE; Oui oui c’est le client, la collectivité n’a... Vous avez été démarché par SFR. Si vous souhaitez partir avec un abonnement SFR c’est SFR, vous contractualisez avec SFR, c’est SFR qui se débrouille pour vous raccorder.
Monsieur le Maire : Monsieur JEANDOT on ne va pas y passer la journée.
Monsieur PERLIN : Je n’ai pas terminé excusez-moi. La fibre à Toulouse, moi j’ai été contacté par les gens qui installaient la fibre et qui m’ont demandé si je la voulais. F’ai dit Oui. C’est eux qui ont tiré la ligne de la fibre du boîtier qui est sur la voie publique jusqu’à chez moi à l’intérieur, je ne me suis occupé de rien, moyennant qu’il y ait les gaines pour pouvoir le faire, ça c’est sûr mais eux ils se sont occupés de tout et je n’ai rien payé là-dessus. C’était l’opérateur que j’avais.
Monsieur le Maire : Alors Monsieur JEANDOT.
Monsieur JEANDOT : Oui moi je voudrais qu’on reprécise la chose est-ce qu’il s’agit d’une... Est-ce que la liaison optique va arriver en limite de voirie ou en limite de propriété ? Ce sont deux choses différentes. Lorsque vous avez une voie privée qui fait 100 mètres est-ce que le boîtier, le raccordement se fera au bord de la route ou à la limite de propriété ?
Monsieur COQUERELLE : Ce qu’on appelle le point terminal optique d'OCTOGONE FIBRE, donc qui déploie actuellement lui s’atrêtera en limite de domaine public ou de propriété. Après charge à lopérateur, alors là ça va poser des questions, charge à l’opérateur de faire la construction jusque la pénétration à l’intérieur de la maison, à condition qu’il y ait des fourreaux etc. C’est là la problématique sur des constructions parfois un peu plus anciennes, où le câble entre la voie publique et l’intérieur de la maison a été tiré en pleine terre, donc là ça va être quid de re tirer s’il est dans un
fourreau, s’il y a un fourreau de disponible, ils vont arriver à tirer dedans. Mais bon la livraison lorsque vous commandez un abonnement fibre chez FREE ou autre. Ils vous livreront une prise
terminale optique à l’intérieur de votre habitation.
Monsieur le Maire : Bien, vous voilà édifiés et moi en partie. La séance est levée. Merci à vous et bon
weekend. Pour le compte administratif aux alentours du 7 mars sous réserve. Samedi 7 mars. Bon
weekend à vous tous et vacances parce que c’est les vacances scolaires.