Séance - copieur sharp 20231227 083506

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Séance - copieur sharp 20231227 083506 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Pouzols-Minervois. Lien du pdf (Séance - copieur sharp 20231227 083506)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, Département de l'Aude République Française

COMMUNE DE POUZOLS MINERVOIS

Nombre de membres Séance du 23 octobre 2023 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 23 octobre 2023, s'est réunie sous la présidence de

Présents : 14 Sont présents: Bernard ALBERT, Daniel BARTES, Luc BECARDIT, Jean-Louis BERTHOMIEU, Béatrice BOURREL, Eric BUIGUES, Claude GUIBBERT, Eric Votants: 14 LASSERRE, Christiane LEHMANN, Sylvia MARTINE, Cédric PECH, Sandrine

RENOU, Annick ROSALEN, Marcel TUBAU

Représentés:

Excuses:

Absents: Vanessa LOUVART

Secrétaire de séance: Eric BUIGUES

Monsieur le maire, Marcel Tubau a dénombré les conseillères et conseillers présents et a constaté que la

condition du quorum posé à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Locales était remplie.

Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 18h30.

1_- Approbation du Procès- verbal du 26/09/2023

VOTE POUR: 14 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0

2 - Relevé des décisions prises par Monsieur le Maire

Envoi gerbe obsèques mère de MMe Viviane DURAND

Envoi gerbe obsèques Monsieur Didier MOULY

3- Renforcement BT-RDS sur poste coopérative 23-GNLT-026 - DE 60 2023

Monsieur le Maire expose à l'assemblée du projet établit par le Syndicat Audois d'Energies et du Numérique (SYADEN) concernant "Renforcement BT RDS sur poste Coopérative".

Ce projet comprend les travaux d'électrification (ER), mais aussi l'effacement des réseaux d'éclairage public (EP) et/ou les infrastructures passives destinées à accueillir les réseaux de communications électroniques (IPCE).

À - Pour information, le SYADEN réglera un montant prévisionnel pour cette opération estimé à :

+ Réseau d'électricité (ER)... 189 600 € TIC

e Travaux d'éclairage public (EP)... 18 240 € TTC

IPCE 44 400 € TTC

La commune doit donc signer la convention, adoptée par le SYADEN lors du Comité Syndical du 29 juin 2012 (délibération n°2012-24), qui délègue temporairement au syndicat la maîtrise d'ouvrage des

opérations relatives au réseau d'éclairage public (EP).

B - Après achèvement des travaux, la Commune aura à sa charge les frais estimatifs suivants :

e Réseau d'électricité (ER)

e Travaux d'éclairage public.Q imputation comptable au 215

PC 14 800 €EHT

o Participation Communale (PC), imputation comptable au 204...

Par ailleurs, les travaux relatifs à l'éclairage public (EP) feront l'objet d'une subvention de 9 120 € versée

ultérieurement par le SYADEN à la Commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet,

le Conseil Municipal, Ouï l'exposé du Maire, après avoir délibéré,

APPROUVE l'avant -Projet présenté par le SYADEN ainsi que son plan de financement,

AUTORISE l'ouverture des crédits budgétaires mentionnés ci-dessus correspondant au dit projet,

CONFIE au SYADEN la maîtrise d'ouvrage délégué des travaux concernant les réseaux d'éclairage public, et/ou de communications électroniques imposés par ce projet,

AUTORISE Monsieur ie Maire à signer la convention de mandat relative à la délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage ci-jointe et tout autre document ayant trait à ce dossier.

VOTE POUR: 14 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0

Rénovation éclairage public RD5 chemin de l'Horte 23GNLT 026 - DE 61 2023

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il est nécessaire d'effectuer la rénovation de l'éclairage

public de la RDS, chemin de l'Horte.

Cette opération effectuée en partenariat avec le SYADEN est référencée sous le numéro 23-GNLT-026.

Dans le cas de travaux de rénovation, ce projet s'inscrit dans le cadre d'économies d'énergie,

Monsieur fe Maire informe les conseillers municipaux que deux entreprises ont été contactées :

La société DEBELEC pour un montant de 4 327.00 HT soit 5 192.40 € TTC

La société SPIE n'a pas répondu.

Monsieur le Maire rappelle également aux conseillers municipaux que la commune doit déposer un dossier

de demande de subvention pour cette opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir la société DEBELEC pour un montant de 4 327.00 HT soit 5 192,40 TIC.

APPROUVE la demande de subvention auprès du SYADEN.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

VOTE POUR: 14 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0

4- Aménagement Aire de Loisirs 2ème tranche - DE 62 2023

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'une demande de subvention pour la ler tranche à été déposée le 26 octobre 2021 auprès de l'État, le Département de l'Aude et laRégion.La préétude demandée au cabinet d'étude René GAXIEU, comprend les réalisations suivantes :

+ Réaménagement du parking existant,

* Création d’un sanitaire public,

+ Aménagement aux normes PMR de l’arrêt de bus existant,

* Création d’une nouvelle aire de jeux pour enfants,

* Réaménagement du skate-park existant,

* Création d’un city-stade,

+ Création d’une promenade et d’aires destinées aux familles (tables de ping-pong, tables de pique-niques),

+ Création de 3 terrains de boules,

+ Création d’un parcours de santé,

+ Dévoiement d’un fossé avec création de ponceaux,

* Création de jardins familiaux.

Ces aménagements peuvent être réalisés par tranches. Le montant global est estimé par le bureau d'étude à 545 000 €

HT. Le montant estimatif de la 2ème tranche s'élève à 194 400 € HT.

Pour assurer le financement de ce projet, la commune doit demander des aides financières auprès de l'Etat, de la

Région, du Département de l'Aude.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OU l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention concernant la 2ème tranche d'un montant de 194 400.00 € HT, auprès de l'État, du Conseil Départemental de l'Aude ainsi que de la Région et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

VOTE POUR: 14 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0

5 - Aménagement Aire de Loisirs 2ème tranche - fonds de concours du Grand narbonne - DE 63 2023

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'une demande de subvention pour la 1er tranche a été déposée le 26 octobre 2021 auprès de l'Etat, le Département de l'Aude et laRégion.

La préétude demandée au cabinet d'étude René GAXIEU, comprend les réalisations suivantes :

+ Réaménagement du parking existant,

* Création d’un sanitaire public,

* Aménagement aux normes PMR de l'arrêt de bus existant,

+ Création d’une nouvelle aire de jeux pour enfants,

* Réaménagement du skate-park existant,

* Création d’un city-stade,

+ Création d’une promenade et d’aires destinées aux familles (tables de ping-pong, tables de pique-niques), + Création de 3 terrains de boules,

+ Création d’un parcours de santé,

* Dévoiement d’un fossé avec création de ponceaux,

+ Création de jardins familiaux.

Ces aménagements peuvent être réalisés par tranches. Le montant global est estimé par le bureau d'étude à 545 000 €

HT. Le montant estimatif de la 2ème tranche s'élève à 194 400 €H.T.

Pour assurer le financement de ce projet, la commune doit demander des aides financières auprès du fonds de concours

du Grand Narbonne.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention concernant la 2ème tranche d' un montant de 194 400.00 € HT, auprès du fonds de concours du Grand Narbonne et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.VOTE POUR: 14 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0

6- Décision modificative - dépréciations de créances - DE 64 2023

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

61524! Entretien bois et forêts -306.94

681| Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 306.94

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

10226| Taxe d'aménagement -306.94

4962 (040)| Dépréciation comptes de débiteurs divers 306.94

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve la décision modificative proposée ci-dessus au budget de l'exercice 2023, pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

VOTE POUR: 14 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0

7_- Décision modificative - intégration des frais d'études - DE_65 2023

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2131 (041)| Bâtiments publics 768.00

2151 (041)| Réseaux de voirie 5652.00

231 (041)| Immobäiisations corporelles en cours 12146.56

203 (041)| Frais d'études, recherche, développement 18566.56

TOTAL : 18566.56 18566.56

TOTAL : 18566.56 18566.56

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve la décision modificative proposée, au budget de

l'exercice 2023, pour la section d'investissement.

VOTE POUR: 14 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0

8 - Objet: Prime pouvoir d'achat des agents des collectivites - DE 66 2023

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que dans les fonctions publiques de l'État et hospitalière, la prime de pouvoir d’achat instituée en 2023 est systématique. Dans la territoriale — libre administration des collectivités locales oblige —, elle est facultative, et peut être versée ou non, selon le libre choix des élus.

Vu le Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires

Vu le contenu du décret instituant la prime de pouvoir d’achat pour les agents publics de l'Etat, de

l’hospitalière et les militaires touchant moins de 3 250 euros brut par mois institue la prime ci-dessus :

Le montant de la prime exceptionnelle s'échelonne entre 309 € et 800 €.

Son montant forfaitaire est calculé en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période

allant du 1T juillet 2022 au 30 juin 2023 :

. rémunération inférieure ou égale à 23 700 € : prime de 800 € ;

. rémunération supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € : prime de 700 € ;

. rémunération supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € : prime de 600 € ; e rémunération supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € : prime de 500 € ;

. rémunération supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € : prime de 408 €; . rémunération supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € : prime de 350 € ;

e rémunération supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € : prime de 300 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE d'accorder l'indemnité ainsi définie;

DECIDE de procéder aux attributions individuelles au prorata du temps de travail et d'effectuer les versements en novembre 2023.

VOTE POUR: 14 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0

FIN DE SEANCE 19 H 30

Secrétaire de séance Président de séance Eric BUIGUES Marcel TUB