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Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Pouzols-Minervois.
Lien du pdf (Déliberation - copieur sharp 20220913 102235)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du 12 juillet 2022
Présents : Bernard ALBERT, Daniel BARTES, Jean-Louis BERTHOMIEU, Béatrice BOURREL, Eric BUIGUES, Claude GUIBBERT, Eric LASSERRE, Sylvia MARTINE,
Sandrine RENOU, Annick ROSALEN, Marcel TUBAU
Absent : Vanessa LOUVART
Excusés : Luc BECARDIT, Cédric PECH
Représenté : Christianne LEHMANN par Marcel TUBAU
Secrétaire de la séance: Bernard ALBERT
Ordre du jour:
1 - Approbation du Conseil Municipal 24 mai 2022
2 - Réfection du chemin de Paraza
3 - Achat d'un terrain pour Les Jardins partagés
4 - Modification de la délibération concernant la rénovation de l'éclairage public 5 - Décision modificative - annulation de titre
6 - Affaires diverses
Délibérations du conseil:
4 - APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL 12 AVRIL 2022
VOTE POUR: 12 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
2 - TRAVAUX CHEMIN COMMUNAL DE PARAZA ( DE 32 2022) Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le chemin de Paraza est très abîmé actuellement et des nids de poules sont en formation, il serait donc judicieux de procéder à sa réfection.
Un devis est proposé par le Syndicat Intercommunal de Voirie de Ginestas pour un montant de : 9 899.70 EHT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité,
- décide de faire procéder au travaux de reprofilage avec réfection tri-couche pour un montant de 9
899.70 € HT par le Syndicat Intercommunal de Voirie de Ginestas.
- autorise Monsieur le Maire à signer le devis n° 2022 32 en date du 29 juin 2022 du Syndicat
Intercommunal de Voirie pour un montant de 9 899.70 €.
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci- dessus et ont, les membres présents, signés au registre.
VOTE POUR: 12 CONTRE : 00 ABSTENTION : 00
3 - Acquisition de terrain ( DE 33 2022)
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1311-10, VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 1212-1, L. 1211-1 et L.3222-2,
CONSIDERANT que par courrier, M. PEDRENO Jacques est d'accord pour céder à la commune les parcelles À 735 et À 737 d'une superficie totale de 4 990 m2 pour un montant de
5 000 euros,
CONSIDERANT que le terrain est inconstructible car situé en zone A, CONSIDERANT que ce terrain permettrait d’accueillir des jardins familiaux et qu'il s’inscrit dans la perspective de revalorisation des espaces et activités agricoles sur le territoire.
Aussi, il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver l’acquisition des parcelles cadastrées section À numéros 735 et 737, sises sur la
commune au lieu-dit "Rec de L'Aze", dans les conditions décrites, moyennant 5 000 €, hors frais notariés à la charge de l'acheteur;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié d’acquisition de l’immeuble ;
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci- dessus et ont, les membres présents, signés au registre.
VOTE POUR: 12 CONTRE: 00 ABSTENTION: 00
4 - ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 31-2022 - SYADEN - RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC- (DE 34 2022)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il est nécessaire d'effectuer la rénovation de l'éclairage public lié à l'effacement des réseaux basse tension (dossier SYADEN 18GNLTO038) secteur rue de la République.
Cette opération effectuée en partenariat avec le SYADEN est référencée sous le numéro 21-GNLT-006.
Dans le cas de travaux de rénovation, ce projet s'inscrit dans le cadre d'économies d'énergie.
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que deux entreprises ont été contactées :
La société DEBELEC pour un montant de 10 875.00 HT soit 13 050.00 € TTC La société SPTE pour un montant de 10 173.00 HT soit 12 207.60 TTC
Monsieur le Maire rappelle également aux conseillers municipaux que la commune doit déposer un dossier de demande de subvention pour cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de retenir la société SPIE pour un montant de 10 173.00 HT soit 12 207.60 TTC.
APPROUVE la demande de subvention auprès du SYADEN.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs de ce dossier,
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci- dessus et ont, les membres présents, signé au
registre.
VOTE POUR: 12 CONTRE: 00 ABSTENTION: 00 5 - Vote de crédits supplémentaires - pouzols minervois (DE_35 2022)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6061 | Fourntiures non stockables -105,00
673 | Titres annulés (sur exercices antérieurs} 105.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
10226| Taxe d'aménagement -0.03
2804183 (040)| Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0.03
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces modifications de crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses de fonctionnement et en recettes
d'investissement les modifications indiquées sur le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci- dessus et ont, les membres présents, signés au registre.
VOTE POUR: 12 CONTRE: 00 ABSTENTION : 00
6 - AFFAIRES DIVERSES:
Organisation fête nationale du 14 juillet: Préparation de l'apéritif par les services communaux, mise en place des tables pour le repas du soir, en fin de soirée rangement des tables et des chaises par les
élus.
Visite de V RIDIUM pour l'implantation de trois éoliennes de 4 MW sur le plateau situé entre Ste
Valière et Pouzols. Les élus présents ne sont pas favorables à ce projet.
La journée du Patrimoine sera organisé par "camins" le 18 septembre 2022.
La date du 12/09/2022 prévue pour le début des travaux d'enfouissemnt d'un câble pour les éoliennes
d'Oupia, chemin du pech, doit être retardée pour permettre le passage des machines à vendanger. Compte rendu de la séance du 12 juillet 2022
Présents : Bernard ALBERT, Daniel BARTES, Jean-Louis BERTHOMIEU, Béatrice BOURREL, Eric BUIGUES, Claude GUIBBERT, Eric LASSERRE, Sylvia MARTINE,
Sandrine RENOU, Annick ROSALEN, Marcel TUBAU
Absent : Vanessa LOUVART
Excusés : Luc BECARDIT, Cédric PECH
Représenté : Christianne LEHMANN par Marcel TUBAU
Secrétaire de la séance: Bernard ALBERT
Ordre du jour:
1 - Approbation du Conseil Municipal 24 mai 2022
2 - Réfection du chemin de Paraza
3 - Achat d'un terrain pour les Jardins partagés
4 - Modification de la délibération concernant la rénovation de l'éclairage public 5 - Décision modificative - annulation de titre
6 - Affaires diverses
Délibérations du conseil:
1 - APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL 12 AVRIL 2022
VOTE POUR: 12 CONTRE: 00 ABSTENTION : 00
2 - TRAVAUX CHEMIN COMMUNAL DE PARAZA ( DE 32 2022)
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le chemin de Paraza est très abîmé actuellement et des nids de poules sont en formation, il serait donc judicieux de procéder à sa réfection.
Un devis est proposé par le Syndicat Intercommunal de Voirie de Ginestas pour un montant de : 9 899,70 €EHT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité,
- décide de faire procéder au travaux de reprofilage avec réfection tri-couche pour un montant de 9
899.70 € HT par le Syndicat Intercommunal de Voirie de Ginestas.
- autorise Monsieur le Maire à signer le devis n° 2022 32 en date du 29 juin 2022 du Syndicat
Intercommunal de Voirie pour un montant de 9 899.70 €.
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci- dessus et ont, les membres présents, signés au registre.
VOTE POUR: 712 CONTRE: 00 ABSTENTION: 00
3 - Acquisition de terrain { DE 33 2022)
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1311-10, VU le code général de Ia propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 1212-1, L. 1211-1 et L.3222-2,
CONSIDERANT que par courrier, M. PEDRENO Jacques est d'accord pour céder à la commune les parcelles À 735 et À 737 d'une superficie totale de 4 990 m2 pour un montant de
5 000 euros,
CONSIDERANT que le terrain est inconstructible car situé en zone A, CONSIDERANT que ce terrain permettrait d’accueillir des jardins familiaux et qu'il s’inscrit
dans la perspective de revalorisation des espaces et activités agricoles sur le territoire.
Aussi, il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver l'acquisition des parcelles cadastrées section À numéros 735 et 737, sises sur la commune au lieu-dit "Rec de L'Aze", dans Les conditions décrites, moyennant 5 000 €, hors
frais notariés à la charge de l'acheteur;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié d’acquisition de l’immeuble ;
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci- dessus et ont, les membres présents, signés au registre.
VOTE POUR: 12 CONTRE: 00 ABSTENTION: 00
4 - ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 31-2022 - SYADEN - RENOVATION
ECLAIRAGE PUBLIC- (DE _34 2022)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il est nécessaire d'effectuer la rénovation de l'éclairage public lié à l'effacement des réseaux basse tension (dossier SYADEN 18GNLT038) secteur rue de la République.
Cette opération effectuée en partenariat avec le SYADEN est référencée sous le numéro 21-GNLT-006.
Dans le cas de travaux de rénovation, ce projet s'inscrit dans le cadre d'économies d'énergie.
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que deux entreprises ont été contactées :
La société DEBELEC pour un montant de 10 875.00 HT soit 13 050.00 € TTC La société SPIE pour un montant de 10 173.00 HT soit 12 207.60 TTC
Monsieur le Maire rappelle également aux conseillers municipaux que la commune doit déposer un
dossier de demande de subvention pour cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de retenir la société SPIE pour un montant de 10 173.00 HT soit 12 207.60 TIC.
APPROUVE la demande de subvention auprès du SYADEN.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous Les documents relatifs de ce dossier,
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci- dessus et ont, les membres présents, signé au
registre.
VOTE POUR: 12 CONTRE: 00 ABSTENTION: 00 5 - Vote de crédits supplémentaires - pouzols minervois (DE 35 2022) Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6061 | Fourntiures non stockables -105.00
673 | Titres annulés {sur exercices antérieurs) 105.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
10226| Taxe d'aménagement -0.03
2804183 (040)| Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0.03
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces modifications de crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses de fonctionnement et en recettes d'investissement les modifications indiquées sur le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci- dessus et ont, les membres présents, signés au registre.
VOTE . POUR: 12 CONTRE: 00 ABSTENTION: 00
6 - AFFAIRES DIVERSES:
-Organisation fête nationale du 14 juillet: Préparation de l'apéritif par les services communaux, mise en place des tables pour le repas du soir, en fin de soirée rangement des tables et des chaises par les élus.
Visite de V RIDIUM pour l'implantation de trois éoliennes de 4 MW sur le plateau situé entre Ste Valière et Pouzols. Les élus présents ne sont pas favorables à ce projet.
La journée du Patrimoine sera organisé par "camins" le 18 septembre 2022.
La date du 12/09/2022 prévue pour Le début des travaux d'enfouissemnt d'un câble pour les éoliennes d'Oupia, chemin du pech, doit être retardée pour permettre Le passage des machines à vendanger.