Procès Verbal - copieur sharp 20230818 132740

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Procès Verbal - copieur sharp 20230818 132740 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Pouzols-Minervois. Lien du pdf (Procès Verbal - copieur sharp 20230818 132740)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Département de l'Aude République Française COMMUNE DE POUZOLS MINERVOIS

PROCES-VERBAL

Nombre de membres Séance du 20 juin 2023 en exercice: 15 L'an deux mille vingt- trois et le vingt juin l'assemblée régulièrement convoquée le 16 juin 2023, s'est réunie sous la présidence de Marcel TUBAU, Maire

Présents : 12 Sont présents: Bernard ALBERT, Daniel BARTES, Luc BECARDIT, Jean- Louis BERTHOMIEU, Béatrice BOURREL, Claude GUIBBERT, Eric LASSERRE, Votants: 14 Christiane LEHMANN, Cédric PECH, Sandrine RENOU, Annick ROSALEN, Marcel TUBAU

Représentés: Eric BUIGUES par Daniel BARTES

Sylvia MARTINE par Sandrine RENOU

Absent: Vanessa LOUVART

Secrétaire de séance: Bernard ALBERT

Monsieur le maire, Marcel Tubau a dénombré les conseillères et conseillers présents et a constaté que la condition du quorum posé à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Locales était remplie.

Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 18h30.

1 - Approbation du Procès- verbal du 09/05/2023

VOTE POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2.- Relevé des décisions de Monsieur le Maire

- accord pour les travaux du répudre par Aude Centre

- versement de la totalité de la contribution au Sivu du Sud Minervois (40 822.25 €).

3_- Obiet: Mode de gestion du commerce multiservice (DSP) - DE 35 2023

VU ie rapport de présentation, annexé à la présente délibération, annexe réglementaire {article L 1411-4 du code général des collectivités territoriales), présentant les activités qui font l'objet de la délégation, leur nature, les motifs qui ont conduit la collectivité à opter pour la délégation, l'économie générale du contrat, sa nature, sa durée et le mode de rémunération envisagé,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411- 1 et suivants,

VU la délibération conseil municipal du 15 juin 2020 créant la commission d'appel d'offre,

VU l'avis favorable de la commission activités économiques

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Approuve le choix d'un mode de gestion déléguée selon la forme d'une délégation de service public pour confier la gestion d'un commerce multiservice de proximité avec café-snack-épicerie et alimentation, situé rue de la République à Pouzols-Minervois, propriété communale, à un exploitant indépendant pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction, à compter du 1 août 2023.

- Approuve la durée de la délégation de service fixée à 1 mois à compter de la notification du contrat au titulaire,

- Autorise Monsieur le Maire à engager et conduire la procédure proprement dite.

VOTE POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 04 - Objet: Modification des statuts du Sud Minervois - contribution financière des communes - DE _ 36 2023

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'en date du 30 mars 2023, les élus des onze communes siégeant au sein du Comité Syndical du SIVU Sud Minervois, ont approuvé la modification des statuts relative au nouveau mode de calcul de la contribution financière des communes, suite aux changements ordonnés par le législateur en lien avec la suppression de la taxe d'habitation.

Il convient de délibérer. Monsieur le Maire donne lecture de la délibération afférente du SIVU Sud Minervois.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Approuve le modification des statuts du SIVU Sud Minervois relative au nouveau mode de calcul de la contribution financière des communes

VOTE POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5 - Objet: Modifications des statuts du Sud Minervois - objet du syndicat - DE 37 2023

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'en date du 12 juin 2028, les élus des onze communes siégeant au sein du Comité Syndicai du SIVU Sud Minervois, ont approuvé la modification des statuts relative à la composition du syndicat ainsi qu'à son objet dans le cadre de nombreux projets de développement de l'offre de services du CIAS du Sud Minervois.

Il convient de délibérer. Monsieur le Maire donne lecture de la délibération afférente du SIVU Sud Minervois.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Approuve le modification des statuts du SIVU Sud Minervois relative à la composition du syndicat ainsi qu'à son objet dans le cadre de nombreux projets de développement de l'offre de services du CIAS du Sud Minervois.

VOTE POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6 - Objet: Demande de subvention au Syaden pour les travaux d'éclairage public - 5e tranche - DE_38 2023

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il y a lieu de présenter un dossier de demande de travaux et de subvention au SYADEN, concernant la rénovation de l'éclairage public sur le secteur des lotissements chemin du Pech.

Dans le cas de travaux de rénovation : ce projet s'inscrit dans le cadre d'économies d'énergie. À noter qu'en amont la commune de Pouzols-Minervois a sollicité le SYADEN pour la réalisation d'un diagnostic éclairage public.

Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 25 000.00 € HT soit 30 000.00 € TTC

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet.

LE CONSEIL MUNICIPALaprès en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de travaux d'éclairage public sur le secteur des lotissements chemin du Pech

AUTORISE dans le cas d'une rénovation, le SYADEN à collecter les Certificats d'Economies d'Energie inhérents à ce projet,

SOLLICITE une subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense,

DESIGNE Monsieur Marcel TUBAU Maire en qualité de la commune de Pouzols-Minervois pour le suivi de cette opération.

S'ENGAGE à assurer la publicité de l'accompagnement du SYADEN (technique et financier) pour la réalisation des travaux (panneau de chantier à minima ainsi qu'un communiqué de presse, bulletin d'information municipal...)

VOTE POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7 - Objet: CONVENTION DE PARTENARIAT ENT-école - DE 39 2023

Monsieur le Maire présente aux membres de l'assemblée la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail au sein du groupe scolaire.

L'Académie de Montpellier permet à toutes ses écoles de bénéficier d'un ENT {Environnement Numérique de Travail) qui regroupe, dans un espace sécurisé, divers services pédagogiques numériques et des ressources numériques de qualité permettant aux élèves d'obtenir les compétences exigibles au niveau du Brevet Informatique et Internet, attestations faisant partie des programmes de l'école élémentaire.

En outre, cet espace de travail intègre également des modules de communication à destination des parents pour l’école et pour la commune.

Il convient, en conséquence, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention pour la période 2023-2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un

ENT (Environnement Numérique de Travail) au sein du groupe scolaire.

VOTE POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8 - Objet: Travaux de voirie - revêtement bicouche chemin du Pech - DE _40 2023

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que suite à la commission des travaux il serait souhaitable de procéder à la réfection de la rue "chemin du Pech".

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis du syndicat de voirie de Ginestas pour un revêtement bicouche, la fourniture et pose de bordures type A2 pour un montant de 26 140.00 €.Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE de faire réaliser un revêtement bicouche, chemin du Pech, par le syndicat de voirie de Ginestas, pour un montant de 25 140.00€.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire .

VOTE POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

9 - Acquisition de terrains "Rec de l'Ase" ( DE_41 2023)

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1311-10, VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 1212-1, L. 1211-1 et L.3222-2,

CONSIDERANT que par courrier, Monsieur et Madame PEDRENO sont d'accord pour céder à la commune les parcelles À 738 et À 739, d'une superficie totale de 1 870 m2 pour un montant de 1€ le mêtre carré,

CONSIDERANT que les terrains sont inconstructibles car situés en zone A,

CONSIDERANT que l'acquisition de ces terrains permettrait de créer, à moindre coût, un accès aux jardins partagés.

Aussi, il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver l'acquisition des parcelles cadastrées section À numéros 738 et 739, sises sur la commune au lieu-dit "Rec de L'Aze", dans les conditions décrites, moyennant 1 870 €, hors frais notariés à la charge de l'acheteur;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié d’acquisition de l'immeuble:

VOTE POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

FIN DE SEANCE 19H50

Secrétaire de séance Président de séance Bernard ALBERT Marcel TUBAU

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