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Conseil Municipal - copieur sharp 20221108 143147
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Pouzols-Minervois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - copieur sharp 20221108 143147)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
Département de l'Aude République Française
COMMUNE DE POUZOLS MINERVOIS
Nombre de membres Séance du 25 octobre 2022 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 25 octobre 2022, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 10 Sont présents: Bernard ALBERT, Daniel BARTES, Jean-Louis BERTHOMIEU, Béatrice BOURREL, Eric BUIGUES, Eric LASSERRE, Cédric PECH, Sandrine
Votants: 14 RENOU, Annick ROSALEN, Marcel TUBAU Représentés: Luc BECARDIT par Bernard ALBERT, Claude GUIBBERT par Marcel TUBAU, Christiane LEHMANN par Béatrice BOURREL, Sylvia MARTINE par Sandrine RENOU
Excuses:
Absents: Vanessa LOUVART
Secrétaire de séance: Béatrice BOURREL
Objet: Aménagement d'une salle de classe- demande de subventions - DE 44 2022
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une convention pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (A.M.0O.) a été passée entre la commune et l’ATD11, en vue du projet d'aménagement d'une classe supplémentaire dans l'école, le 29 mars 2022 délibération n°12-2022,
Il explique aux membres du Conseil Municipal que le projet consiste à aménager une salle de classe dans un bâtiment public existant au lieu d'une nouvelle construction dans la cour qui entrainerait l'imperméabilisation des sols.
L'estimation financière prévisionnelle établie par l'Agence Technique Départementale s'élève à 144 000 €
HT soit 172 800 € TIC.
Pour assurer le financement de ce projet, la commune doit demander des aides financières auprès de l’État,
du Département de l'Aude et de la Communauté d'Agglomération de Grand Narbonne.
Vote à l'unanimité
Le Conseil municipal,
OUÏ cet exposé et après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au taux le plus élevé concernant l'aménagement d'une salle de classe pour un montant de 144 000.00 € HT, auprès de l'État, du Conseil Départemental de l'Aude ainsi que de la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Vote à l'unanimité
Objet: Vote de crédits supplémentaires - pouzols_minervois - DE 46 2022
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES 2135 - 122| Installations générales, agencements -10000.00
2111-124| Terrains nus 5627.00
2135 - 1241 Installations générales, agencements 4373.00
TOTAL : 0.09 0.00
Le Maire invite Le Conseil Municipal à voter ces modifications de crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses d'investissements les modifications
indiquées sur le tableau ci- dessus.
Vote à l'unanimité
Objet: Vote de crédits supplémentaires - pouzols_ minervois - DE 45 2022
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci- après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux
réajustements des comptes et d'approuver Les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
1311] Subv. transf. État et établ. nationaux 4841.40
13151| Subv. transf, GFP de rattachement 24296.00
1321] Subv. non transf. État, établ. nationaux 4841.40
13251| Subv. non transf. GFP de rattachement 24296.00
TOTAL : 29137.40 29137.40
TOTAL : 29137.40 29137.40
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces modifications de crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses et en recettes d'investissements les
modifications indiquées sur le tableau ci- dessus.
Vote à l'unanimité
Objet: Redevance spéciale 2021 - Grand Narbonne - DE 48 2022
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Grand Narbonne assure le service d'élimination des déchets ménagers et assimilés des communes membres en exerçant la globalité de la compétence à savoir :
la collecte, le tri, le traitement et la valorisation.
Il indique également que la collecte et Le traitement des déchets sont financés par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Toutefois certains bâtiments communaux ne sont pas assujettis à la TEOM tout en produisant des déchets (Mairie, École, Salle des Fêtes …).
En complément de la TEOM, le Grand Narbonne a institué, en vertu des articles L2224-14 et L 2333-78 du CGCT la Redevance Spéciale destinée à financer les déchets des bâtiments non assujettis à la TEOM ainsi que les déchets déposés par les agents communaux à la déchetterie de Ginestas. Monsieur le Maire propose de passer une convention avec le Grand Narbonne réglementant le service et la tarification de cette redevance spéciale,
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention et demande au Conseil Municipal de délibérer,
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention sur la Redevance Spéciale.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au paiement de la redevance spéciale 2021 pour un montant de 3
517.49 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Vote à l'unanimité
Objet: devis de la façade du logement communal Traverse du mourel- DE 47 2022
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que suite aux travaux de réhabilitation du logement communal Traverse du Mourel, il serait judicieux de peindre la façade.
L'entreprise Yannick FERRER de Lézignan a présenté un devis qui prévoit:
- lavage haute pression
- projection anti mousse
-application de 2 couches de peinture + préparation
-mise en place d'une nacelle roulante
Le montant du devis de l'entreprise Yannick FERRER s'élève à 3 529,60 € HT soit 4 235.52 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le devis de l'entreprise Yannick FERRER pour un montant de 3 529.60 € HT soit 4 235.52 € TIC.
Vote à l'unanimité