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Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Pouzols-Minervois.
Lien du pdf (Procès Verbal - copieur sharp 20230418 145107)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département de l'Aude République Française
COMMUNE DE POUZOLS MINERVOIS
PROCES VERBAL
Nombre de membres Séance du 21 février 2023 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un février l'assembiée régulièrement convoquée le 21 février 2028, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 11 Sont présents: Bernard ALBERT, Daniel BARTES, Luc BECARDIT, Jean-Louis BERTHOMIEU, Béatrice BOURREL, Eric BUIGUES, Claude GUIBBERT, Eric Votants: 12 LASSERRE, Christiane LEHMANN, Sandrine RENOU, Marcel TUBAU Représentés: Sylvia MARTINE par Sandrine RENOU
Excuses: Cédric PECH, Annick ROSALEN
Absents: Vanessa LOUVART
Secrétaire de séance: Claude GUIBBERT
Monsieur le maire, Marcel Tubau a dénombré les conseillères et conseillers présents et a constaté que la condition du quorum posé à l'article L2121-17 du Code Général des Collecivités Locales etait remplie.
Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 18h30.
Monsieur Claude Guibbert est nommé secrétaire de séance.
1 - Approbation du procès-verbal du 24 janvier 2023
APPROUVÉ
2 - Objet: DEVIS REPARATION TRACTEUR - DE 11 2023
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux que le tracteur ainsi que l'épareuse doivent être soumis à plusieurs réparations afin d'optimiser son utilisation.
Ce devis a été établi par la société Vitizone.
Le montant des travaux s'élève à 3 619.55 € soit 4 343.58 € TIC.
Pour le tracteur 967.90 € HT soit 1 161.48 € TTC
Pour l'épareuse 2 651.75 € HT soit 3 182.10 € TTC
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
DECIDE de valider le devis de la société Vitizone pour un montant de 4 343.58 € TTC
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document afférent à ce dossier.
APPROUVÉE
3 - Objet: Ré-abonnement panneau pocket - DE 12 2023
Monsieur le Maire rappelle qu'en vue d'informer la population sur les événements locaux et l’actualité de la
Commune de Pouzols-Minervois, la commue a mis en place depuis 2021 un service appelé Panneau Pocket,
distribué par CWA Entreprise, composé d’une plateforme servant à saisir des messages d’information
publics et des alertes publiques. Ces messages sont affichés en temps réel ou programmés sur les applications mobiles Panneau-Pocket
disponibles en téléchargement gratuit sous App Store ou Google Play.
Toutes les personnes munies d’un smartphone auront l’opportunité d’avoir accès à toute l'actualité de sa
commune et de toutes celles qui sont équipées du même dispositif.
Monsieur le Maire informe les conseillers de la fin de l'abonnement initial de 2 ans.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal si celui- ci désire se réabonner.
Pour information l'abonnement
- 1 an est de 180.00 € TTC
- 2 ans est de 360.00 € TTC + 1 trimestre gratuit
- 3 ans est de 540.00 € TTC + 1 semestre gratuit
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à réabonner la commune pour une durée de 3 ans pour un montant de 540.00 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous Les documents se rapportant à cette affaire.
APPROUVÉE
4 - Objet: Spectacle caritatif pour l'association Narbonne-Ukraine - DE 13 2023
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que l'association Narbonne-Ukraine agit sur le périmètre de la grande narbonnaise pour apporter assistance et soutien aux réfugiés ukrainiens qui résident ou transitent sur notre territoire.
Cette association a pour objet premier de porter assistance aux réfugiés ukrainiens (logement, aide matérielle, cours de français, etc...) mais elle s'implique également dans l'aide au retour au pays et contribue dans la mesure de ses moyens à la reconstruction de celui- ci.
Cette association organise un grand spectacle de musique et danses traditionnelles avec l'ensemble national d'ukraine VIRSKY, mercredi 10 mai 2023, jeudi 11 mai 2023 et vendredi 12 mai 2023 à Narbonne Aréna.
L'intégralité des bénéfices réalisés sera versée à Narbonne Ukraine pour poursuivre et développer plus puissamment ses actions d'aide au peuple ukrainien.
Le Conseil Municipal souhaite réserver 10 places en catégorie 3 pour un montant de 200 € pour le vendredi 30 septembre 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE de réserver 10 places en catégorie 3 pour un montant de 200 € pour le vendredi
APPROUVÉE
5 - Objet: Mission d'audit énergetique bâtiment ciblé - DE 14 2023 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l'intérêt de s’engager dans une démarche
d'économie d’énergie en faveur du patrimoine communal. Il précise que le Syndicat Audois d’Énergies et
du Numérique (SYADEN) met à disposition et finance en partie, conformément à la délibération
n°2020-60 du 22 septembre 2020 du Comité Syndical, des outils d’aide à la décision pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics dans deux domaines :
+ L'efficacité énergétique des bâtiments publics afin de contribuer à réduire Les charges énergétiques toujours plus lourdes qui pèsent sur les budgets contraints des collectivités et établissements publics
e La substitution d'énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone
Ainsi le SYADEN propose à la commune de réaliser un audit énergétique sur un bâtiment ciblé et
considéré comme énergivore : ECOLE. Les objectifs principaux pour le bâtiment audité sont Les suivants:
— chiffrer les coûts actuels des énergies consommés et leurs évolutions dans le temps
— chiffrer les travaux et les scénarios de rénovation énergétique possibles du bâtiment
— déterminer les aides publiques mobilisables pour la mise en œuvre des préconisations apportées
_ estimer Les temps de retour sur investissement par action et par scénario de rénovation énergétique
L'objectif de cette étude d’audit énergétique est donc de pouvoir planifier et budgéter la réalisation des
travaux de rénovation énergétique. Ainsi la collectivité s’engage sur le principe à budgéter et réaliser un des programmes de travaux qui seront préconisés par l’étude. La collectivité doit notamment fournir un ou deux interlocuteurs pour suivre l’ensemble de la mission.
La décomposition des coûts de la mission est la suivante ::
Part prise en charge par Part prise en charge par lä
le SYADEN collectivité
50% 50%*
*La collectivité aura à sa charge un maximum de 50% de la prestation,
Une convention, engageant le SYADEN auprès de la collectivité et décrivant précisément la mission est jointe à cette délibération.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de missionner le SYADEN pour réaliser un audit énergétique ;
AUTORISE le SYADEN à voir et traiter les données de consommations énergétiques relatives à la mission ACTEE sur les bâtiments sélectionnés de son patrimoine dans le cadre cette mission
DÉSIGNE Monsieur TUBAU Marcel qualité de référent de la commune pour le suivi du projet ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'engagement correspondante avec le SYADEN.
APPROUVÉE
6 - Objet: OPERATION VELO-CARGO - DE_15 2023
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la communauté d'agglomération du Grand Narbonne organisatrice de la mobilité sur son territoire engage depuis plusieurs années des actions sur la mobilité.
Elle souhaite aujourd'hui développer l'usage du vélo au quotidien notamment en direction des établissements scolaires. La commune de Pouzols-Minervois s'est positionnée sur le projet de vélo- cargo, car elle souhaitait permettre à ses habitants de tester Le mode doux de déplacement, pour cela le Grand Narbonne met à disposition 1 à 3 vélo- cargo à assistance électrique.
Pour cette opération qui sera mise en place au mois de septembre, la commune doit signer une convention de mise à disposition de vélo- cargo électriques entre la commune et le Grand Narbonne.
Une convention sera ensuite établie entre la commune et les particuliers intéressés.
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
DECIDE de participer à l'opération de vélo-cargo au mois de septembre.
AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention et tout document afférent à ce dossier.
APPROUVÉE
Objet: Don pour la TURQUIE - DE 16_2023
Suite à tremblement de terre subit par la Turquie, la France, la communauté internationale et de nombreuses organisations humanitaires se sont mobilisées.
Des appels aux dons en faveur de la population ukrainienne sont lancés et commencent à se mettre en place notamment dans les collectivités territoriales.
Les lois n°2007-147 du 2 février 2007 relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements (dite loi Thiollière) et n°2014-773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale ont donné une base légale aux actions internationales entreprises par les collectivités territoriales ou leurs groupements.
La Commune de Pouzols-Minervois a décidé de s’associer au mouvement en faveur de l'Ukraine et d'exprimer son soutien à la Turquie en attribuant une aide exceptionnelle d’urgence à caractère humanitaire de 500€.
LE CONSEIL MUNICIPAL
après en avoir délibéré
DECIDE de verser une subvention d'un montant de 500.00 €.
CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires, de signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
APPROUVÉE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 19h35.
Le Maire Le Secrétaire de séance