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Procès Verbal - 2 PV 08 02 2021
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Wittersdorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV 08 02 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Environnement,
COMMUNE DE WITTERSDORF
PROCES-VERBAL N° 2
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA SEANCE DU 08 FEVRIER 2021
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie FREUDENBERGER, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 heures.
Présents : Mme Claudia HELL, M. Jacques MULLER ; Mme Anne-Marie GAERTNER, Adjointes ; M. Daniel OCHSENBEIN ; M. Benoît ACKERMANN ; M. Morand FOLZER ; M. Cédric SCHERRER ; M. Benoît THEOLLE ; M. Patrick GOLLY ; Mme Françoise ITAMARD ; Mme Catherine RECORBET
Absents excusés : M. David TINNES ; Mme Claudine CHUMICKI ; Mme Christiane TROCHERIE
Secrétaire de séance : Madame Régine JELSCH
Ordre du jour :
POINT 1 : Compte rendu de la séance précédente
POINT 2 : Projet d’entretien de la zone humide
POINT 3 : Participation au groupement de commandes pour la fourniture et mise en place de défibrillateurs et la souscription de leur contrat d’entretien POINT 4 : Divers / Informations
POINT 1 : COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
POINT 2 : PROJET D’ENTRETIEN DE LA ZONE HUMIDE (2021-04)
Dès le début des années 2000, notre commune s’est lancée dans des programmes de sauvegarde de son patrimoine naturel. Ainsi avec l’aide du département, l’ensemble de la colline sud portant autrefois un vignoble très important (43 arpents soit environ 24 hectares avant la Révolution) a été classé en ENS (Espace Naturel Sensible). Un vignoble d’une superficie de 20 ares a également été replanté dans le cadre d’une plantation à titre culturel accordée par ONIVINS. A l’est du village, une réserve foncière a été aménagée en verger conservatoire et le fossé de remembrement la traversant en zone humide, tout ceci comportant également un caractère pédagogique. La zone humide avait été aménagée par l’Entreprise Nature et Techniques dont M. Pascal MAURER est devenu récemment le dirigeant. Ce dernier, qui avait effectué les travaux, est venu exposer les mesures à prendre pour « l’évolution naturelle » de cette zone. Après un exposé très approfondi sur les milieux naturels et les moyens de les intégrer dans la vie du village, il a été décidé d’une intervention dans cette zone humide pour qu’elle garde ses caractéristiques hydrauliques, végétatives, et faunistiques.
POINT 3 : PARTICIPATION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE DEFIBRILLATEURS ET LA SOUSCRIPTION DE LEUR CONTRAT D’ENTRETIEN (2021-05)
Le décret du 19/12/2018 précise que les ERP de catégorie 4 doivent être dotés d’un défibrillateur automatique externe depuis le 1er janvier 2021. Et ceux de 5ème catégorie devront l’être à compter du 1er janvier 2022.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Sundgau engagera prochainement une consultation pour la fourniture et la mise en place de défibrillateurs et la souscription de leurs contrats d’entretien.
Dans une démarche de mutualisation, la CCS a proposé à ses communes membres de constituer, pour celles qui sont intéressées par un tel marché, un groupement de commandes.
Le coordonnateur du présent groupement est la Communauté de Communes Sundgau qui organise les opérations de consultation.
Le raccordement électrique ne sera pas prévu dans le prix. Selon le prestataire retenu, il pourra peut être se charger de la mise en place.
Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour participer au groupement.
POINT 4 : DIVERS / INFORMATIONS
4.1. DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
M. le Maire informe les élus qu’il ne fera pas usage de son droit de préemption dans les ventes mentionnées ci-après :
1/ Parcelle 46 Section 6 - 12 rue Jean-Jacques Henner- d’une superficie de 1 are 22 ca
2/ Parcelle 194 Section 6 - Pré - rue de Walheim d’une superficie de 10 ares 04 ca
Par contre le droit de préemption s’applique pour les parcelles 175 et 176 de la Section 6 d’une superficie totale de 10 ares 70 ca qui sont situées dans l’Espace Naturel Sensible appartenant à M. STIRCHER Jean de Hagenthal le Haut
LA SEANCE EST LEVEE A 21 HEURES 15
LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU LE LUNDI 15 MARS 2021