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Conseil Municipal - rapport de presentation du budget supplementaire 2020
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune d'Ormesson-sur-Marne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport de presentation du budget supplementaire 2020)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020 Point n° 8
Rapporteur M. DE BARROS
Commission : RESSOURCES
VILLE D’ORMESSON-SUR-MARNE
RAPPORT DE PRESENTATION DU
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2020
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TABLE DES MATIERES
VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE D’ORMESSON-SUR-MARNE
Introduction p.2
1 – Présentation générale du budget supplémentaire 2019 et Vue d’Ensemble p.3
2 – Le Fonctionnement p. 4
2-1 – Les Recettes de Fonctionnement p.4
2-2 – Les Dépenses de Fonctionnement p.5
3 – L’Investissement p.6
3-1 – Les Recettes et les Restes à Réaliser d’Investissement p.6
3-2 – Les Dépenses et les Restes à Réaliser d’Investissement p. 7
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VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE
D’ORMESSON-SUR-MARNE
EXERCICE 2020
INTRODUCTION
Depuis deux exercices, le calendrier budgétaire a été modifier pour aboutir au vote du Budget Primitf
en janvier. Le budget supplémentaire est quant à lui voté en juin pour réintégrer l’excédent issu du
résultat du Compte Administratif N-1.
En effet, le Budget Supplémentaire est un décision modificative particulière car il est à la fois un acte de
reports et d’ajustements.
En tant qu’acte de reports, il reprend les résultats, les restes à réaliser et reports adoptés
dans le cadre du Compte administratif de l’exercice précédent ;
En tant qu’acte d’ajustements, il permet, comme toute décision modificative, de procéder à des ajustements, à des virements de crédits et des inscriptions nouvelles s’avérant nécessaires au regard de l’utilisation des crédits ou des engagements pris par le Conseil Municipal depuis l’adoption du Budget primitif.
L’objectif poursuivi pour l’exercice 2020, et se traduisant dans ce budget supplémentaire est de ne pas contracter d’emprunt nouveau en section d’investissement en dégageant de l’autofinancement. Le second objectif est de dégager des marges de manœuvre sur la section de fonctionnement en 2020 afin de permettre à la ville de reconstituer ses niveaux d’épargne d’une part, de dégager l’autofinancement nécessaire au programme d’équipement de l’exercice 2021 d’autre part.
Le budget supplémentaire 2020 prend également en compte l’estimation de la perte de recettes liée à
la crise du COVID 19 et à la fermeture des services aux usagers qui en a résulté.
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1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020
La présentation générale du budget supplémentaire reprend les grands équilibres tant en ce
qui concerne la section de fonctionnement que la section d’investissement, qui pour rappel,
doivent être, chacune, équilibrées entre les recettes et les dépenses.
La section de fonctionnement s’équilibre à 2 158 070,04 €
La section d'investissement s'équilibre à 2 161 925,41 €
VUE D’ENSEMBLE
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2-LE FONCTIONNEMENT
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à hauteur de 2 158 070,04 €
2-1- LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé BP 2020 BS 2020 TOTAL CREDITS OUVERTS 2020
013 Atténuations de charges 15 000,00 0,00 15 000,00
70 Pdts des sces, du domaine et ventes diverses 849 500,00 -246 497,97 603 002,03
73 Impôts et taxes 11 985 596,00 274 885,00 12 260 481,00
74 Dotations et participations 1 314 200,00 -35 121,00 1 279 079,00
75 Autres produits de gestion courante 141 920,00 -2 000,00 139 920,00
Total des recettes de gestion courante 14 306 216,00 -8 733,97 14 297 482,03
77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 10 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 14 316 216,00 -8 733,97 14 307 482,03
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 106 425,00 0,00 106 425,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 106 425,00 0,00 106 425,00
TOTAL 14 422 641,00 -8 733,97 14 413 907,03
002 Excédent de fonctionnement 0,00 2 166 804,01 2 166 804,01
Total des recettes de fonctionnement 14 422 641,00 2 158 070,04 16 580 711,04
Concernant les recettes de fonctionnement, les ajustements du Budget Supplémentaire (BS) sont liés
pour partie à des décisions de la Ville et pour partie à des ajustements qui s’imposent à elles :
- Les chapitres 70, 74 et 75 sont en diminution en raison du COVID-19
- Les impôts et taxes augmentent mécaniquement sous l’effet de la hausse des bases notifiées par
l’Etat
- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est encore en baisse cette année.
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2-2- LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé BP 2020 BS 2020 TOTAL CREDITS OUVERTS 2020
011 Charges à caractère général 2 726 034,00 1 004 653,00 3 730 687,00
012 Dépenses de personnel 5 863 386,00 0,00 5 863 386,00
014 Atténuations de produits 394 000,00 0,00 394 000,00
65 Autres charges de gestion courante 4 164 500,00 2 500,00 4 167 000,00
Total des dépenses de gestion courante 13 147 920,00 1 007 153,00 14 155 073,00
66 Remboursement des intérêts de la dette 405 000,00 0,00 405 000,00
67 Charges Exceptionnelles, dont remboursement assurances 13 700,00 105 131,39 118 831,39
022 Dépenses imprévues de fonctionnement 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 13 566 620,00 2 112 284,39 15 678 904,39
023 Virement à la section d'investissement 300 000,00 0,00 300 000,00
042 Amortissements 556 021,00 45 785,65 601 806,65
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 856 021,00 45 785,65 901 806,65
TOTAL 14 422 641,00 2 158 070,04 16 580 711,04
Les dépenses de gestion courante de la Ville évoluent avec de nouvelles dépenses inscrites :
- Un certain nombre de frais liés au fonctionnement de la Ville et dont la totalité n’avait pas été
inscrite au Budget Primitif (BP)
- Atténuations de produits rattachés des exercices précédents
- Remboursement des spectacles annulés
Une enveloppe de dépenses imprévues permettant de couvrir des remplacements ou besoins
apparaissant en cours d’exercice suite au COVID-19 a été dégagée pour 1 000 000 euros. Les crédits non
dépensés serviront à reconstituer les niveaux d’épargne.
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3 – L’INVESTISSEMENT
La section d’investissement s’équilibre à 2 161 925,41 € (1 154 576,42 € + 1 007 348,99 €)
3-1 LES RECETTES ET LES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé BP 2020 Restes à réaliser 2019 BS 2020 Total des crédits ouverts 2020
13 Subventions d'investissement (hors 138) 87 153,00 1 154 576,42 0,00 1 241 729,42
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 0,00 -1 000 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 087 153,00 1 154 576,42 -1 000 000,00 1 241 729,42
10 Dotations, Fonds divers et réserves 566 000,00 0,00 0,00 566 000,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 566 000,00 0,00 0,00 566 000,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 653 153,00 1 154 576,42 -1 000 000,00 1 807 729,42
021 Virement de la section de fonctionnement 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 556 021,00 0,00 45 785,65 601 806,65
001 Solde d'exécution section d'investissement 0,00 0,00 1 961 563,34 1 961 563,34
Total des recettes d'ordre d'investissement 856 021,00 0,00 2 007 348,99 2 863 369,99
TOTAL D'INVESTISSEMENT 2 509 174,00
1 154 576,42 1 007 348,99
4 671 099,41
2 161 925,41
Les restes à réaliser 2019 concernent principalement le report des crédits d’investissement 2019 relatifs à l’ALSH :
- Subvention CAF 782 166 euros
Les autres crédits reportés sont des subventions touchées pour divers travaux dans les établissements sportifs et scolaires ainsi qu’à la crèche.
Les changements validés au BS concernant les recettes d’investissement touchent à la stratégie de réduction de l’endettement de la ville et valide donc le retrait de l’enveloppe de 1 million d’emprunt nouveau et un autofinancement conséquent lié à l’affectation du résultat.
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3-2- LES DEPENSES ET LES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement s’équilibre à 2 161 925,45 € (1 742 185,21 € + 419 740,20 €)
Chapitre Libellé BP 2020 Restes à réaliser 2019 BS 2020 Total des crédits ouverts 2020
20 Immobilisations incorporelles 299 640,00 32 670,00 31 935,32 364 245,32
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 800 542,76 1 499 822,24 387 804,88 2 688 169,88
23 Immobilisations en cours 350 000,00 209 692,97 0,00 559 692,97
Total des dépenses d'équipement 1 450 182,76 1 742 185,21 419 740,20 3 612 108,17
16 Emprunts et dettes assimilées 952 566,24 0,00 0,00 952 566,24
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 952 566,24 0,00 0,00 952 566,24
Total des dépenses réelles d'investissement 2 402 749,00 1 742 185,21 419 740,20 4 564 674,41
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 106 425,00 0,00 0,00 106 425,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 106 425,00 0,00 0,00 106 425,00
TOTAL 2 509 174,00 1 742 185,21 419 740,20 4 671 099,41
001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 0,00 0,00 0,00 0,00
Total investissement 2 509 174,00 2 161 925,41 4 671 099,41
Les restes à réaliser 2019 concernent principalement le report des dépenses d’investissement 2019 relatives à l’ALSH :
- 1 162 871,58 euros
Par ailleurs, quelques autres dépenses concernant des travaux divers ont été reportées : - Travaux de voirie (rue Edouard Branly)
- Travaux divers dans les écoles (portail – étanchéité)
- Travaux d’étanchéité Gymnase d’Amboile
Les nouvelles dépenses validées aux arbitrages du BS concernent les équipements scolaires : - Travaux bornes incendies
- Travaux arrosage automatique
- Travaux supplémentaires ALSH
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir voter ce Budget Supplémentaire 2020
par chapitre.
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