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Conseil Municipal - Présentation DOB 2021
Acte - DEL20231212 4 Presentation DOB 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ormesson-sur-Marne.
Lien du pdf (Acte - DEL20231212 4 Presentation DOB 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque,
{ rmesson
Débat d’Orientation
Budgétaire 2024 Présentation synthétique du rapport
Florabella Dibangou s/c Christophe Boin – 30 nov 2024 Un acte prévisionnel obligatoire avant
le vote du budget
L’élaboration du budget primitif est précédée pour les communes de 3 500 habitants et plus d’une présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire (R.O.B) au conseil. Celle–ci doit se tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.
Le Débat d’Orientation Budgétaire est défini comme une discussion tenue par l’assemblée locale sur la base du rapport
Cette présentation doit permettre aux élus de se prononcer, d’une part, sur les éléments financiers connus au moment de la construction du Budget Primitif 2024 au regard notamment des projections effectuées et des dispositions issues du projet de loi de finances pour 2024, et, d’autre part, sur les objectifs de la commune et les moyens dont elle se dote pour les atteindre. Inde
Chine
Indonésie
Türkiye
Arabie saoudite
Monde
Mexique
Australie
Brésil
États-Unis
Corée
Canada
OCDE
Japon
Italie
Zone euro
France
Royaume-Uni
Afrique du Sud
Allemagne
Russie
Argentine
PE 6.0
PE 5 « %
PE + 7
PRE : 6
RE °
RE- 7:
PRE 2.6
RE 5%
EE 7%
EE 16%
5
EE 14%
Em 4%
En ::%
2%
|LXEZ
M 02 %
H0.3 %
H03%
0.0 %|
1.5 % D
-1.6% DE
PE :.: *
RE 5: *
RE : 7 *
RS : 5 *
RE- ° RE 2
EM 4%
M :2%
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PE 2.
EM 14%
— 4
11%
M:0%
EM 5%
EE ::*
M:0%
M:0%
"EL
04%
M ::%
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
—— |PCH total
—— |PCH hors énergie et alimentation
ND
©
BB
OO
OO
_
“
D
—
Le contexte économique mondiale et
national
Une croissance mondiale qui reste faible
Une inflation encore élevée malgré des projections optimistes
4,10 % en 2024 pour une
prévision optimiste à 2% en
2025
+3% de PIB mondial selon
l’OCDE Les orientations principales du budget
2024
Les recettes de fonctionnement
La fiscalité
Projection d’une évolution forfaitaire entre 4,1% et 5% environ.
Pour Ormesson, l’équivalent d’1,3 millions d’euros de recettes fiscales sans augmentation des impôts.
Les dotations de l’Etat
Notre commune perçoit la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en deux parts :
-La Dotation forfaitaire : devrait rester stable sur 2024 soit un prévision de 640 K€
- La Dotation Nationale de Péréquation : mécanisme de sortie, -10% par an soit 14,4 K€ en 2024 TT Attribution de compensation
Dotation CPS des
communes ex-EPClI
MGP
EPCI à fiscalité propre
Petite) E iculi = astatut particulier”
Lotion
interco
CVAE Lure)
TS)
à l'investissement territorial
DSIT
Dotation de soutien
Base CVAE
Communes 7 No
Impôts
ménages
FCCT
Fonds de =”
Fraction impôts ménages
+
Dotation CPS des
communes ex-EPCI
compensation
des charges
territoriales
\\
Dotation d'équilibre
Les orientations principales du budget
2024
Les recettes de fonctionnement
L’attribution de compensation
Inchangée en l’absence de transfert de
compétences entre la ville et la Métropole
du Grand Paris.
Non indexée sur l’inflation
Inscrite pour un montant de 1 890 K€ pour
2024.
Les produits des services
Prévus en hausse de 54% en raison de
l’intégration des produits du péri et extra-
scolaire. Les orientations principales du budget
2024
Les dépenses de fonctionnement
- La masse salariale
+6% par rapport à 2024, soit +400 K€
38% des dépenses réelles de fonctionnement vs 51% pour des communes de même strate
Le FCCT
Evolution adossée sur l’inflation (Pacte Financier et Fiscal)
Hausse de 167 K€ en 2024
Les dépenses d’énergie
Suppression des mesures d’aides type amortisseur électricité malgré des prix toujours hauts
Prévision stable par rapport à 2024, soit 900 K€ de dépenses vs 519 K€ en 2022 Les orientations principales du budget
2024
Les dépenses de fonctionnement
L’amende SRU
+43 logements sociaux
Prévision d’une baisse de 37 K€
Le FPIC
Ormesson contributrice en raison de son potentiel fiscal par habitant
Prélèvement qui resterait stable autour des 40 K€ 1 600k
1 200k
800k
400k
© intérêts © Capital
Les orientations principales du budget
2024
L’état de la dette (hors nouvel emprunt)
Le profil d’extinction Les orientations principales du budget 2024
BANQUE POSTALE
31%
DEXIA CL
27%
CREDIT MUTUEL
22%
SOCIETE GENERALE
15%
CREDIT AGRICOLE
4%
CAISSE D'EPARGNE
1%
LA RÉPARTITION DE L'ENCOURS
• L’état de la dette (hors nouvel emprunt) Les orientations principales du budget
2024
Hors nouvel emprunt, le stock de dette au 1er janvier 2024 s’élèvera à 9 639,3 K€ avec un taux moyen de 2,92%.
Capacité de désendettement : 4,4 ans sans nouvel emprunt
Se définit comme le nombre d’année que mettrait la commune à rembourser sa dette totale si elle y mettait toute son épargne brute.
• L’état de la dette (hors nouvel emprunt)