Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20150068 DM6
Déliberation - 202500590 DM6 tampon
Déliberation - 20140071.DM assainis
Déliberation - Copie ASSAINISSEMENT DM 2
Conseil Municipal - 20160001 Travaux assainissement
Déliberation - 20160049 DM4 Assainissement
Déliberation - 20160043 DM 2 Assainissement
Arrêté - 20160016 Assainissement BP 2016
Arrêté - 20160017 Assainissement CA 2015
Déliberation - Copie DELIB BP 2014 ASSAINISSEMENT
Déliberation - 20160077 DM6 Assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 20160077 DM6 Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
N° INSEE : 64350 ASSAINISSEMENT DE LOUHOSSOA Exercice
2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL
N°6
DECISION MODIFICATIVE N° 6
Date de convocation : 20/12/2016 VOTES
Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 10
Nombre de membres présents : 10 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 10 Abstention : 0
L'an 2016, ie 27 décembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean Pierre HARRIET
Maire Jean Pierre HARRIET
Présents : ALZURI Isabelle, DUPUY GILBERT, HARRIET JEAN PIERRE, HIRIART Alain, JAUREGUIBERRY Jean Louis, LARRONDE
Irène, OSPITAL Marie Dominique, ROUX Laurent, SAINT-PIERRE Marie Claire, SAPARRART Bertrand
Procurations :
Absents :
Excusés : DUCLOS Bernadette, IRIART-BONNECAZE Carole, LARRALDE Ximun, MONGABURE Bernadette, OLHAGARAY MICHEL
Secrétaire de séance: ALZURI Isabelle
Objets: REDEVANCE MADERNISATION
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 61521 (011) : Bâtiments
publics -242,00
706129 (014) : Revers. ag. eau redev. mode 242,00
0,00
LL Total Dépenses 0,00 Total Recettes
Certifié exécutoire par Jean Pierre HARRIET ; Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le 18/01/2017 et de la publication le 18/01/2017
À LOUHOSSOA, le 18/01/2017
Ont signé les membres présents pour extrait conforme