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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 20160043 DM 2 Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° INSEE : 64350 ASSAINISSEMENT DE LOUHOSSOA Exercice 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL
20160043
DECISION MODIFICATIVE N° 2
Date de convocation : 30/05/2016 VOTES
Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 11
Nombre de membres présents : 11 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11 Abstention : 0
L'an 2016, le 06 juin, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean Pierre HARRIET Maire Jean Pierre HARRIET
Présents : ALZURI Isabelle, DUCLOS Bernadette, DUPUY GILBERT, HARRIET JEAN PIERRE, IRIART-BONNECAZE Carole, LARRALDE Ximun, LARRONDE Jrène, MONGABURE Bernadette, OSPITAL Marie Dominique, SAINT-PIERRE Marie Claire, SAPARRART Bertrand
Procurations :
Absents :
Excusés : HIRIART Alain, JAUREGUIBERRY Jean Louis, OLHAGARAY MICHEL, ROUX Laurent
Secrétaire de séance: ALZURI Isabelle
Objets: ENTRETIEN RESEAU
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
61521 (011) : Bâtiments publics “18 000,00
61523 (011) : Réseaux 18 000,00
0,00
[ Total Dépenses 0,00 Total Recettes
Certifié exécutoire par Jean Pierre HARRIET , Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le 09/06/2016 et de la publication le 09/06/2016
A LOUHOSSOA, le 09/06/2016
Ont signé les membres présents pour extrait conforme
Le Maire Accusé de réception
Nom de l'entité publique Commune de LOUHOSSOA
Numéro de l’acte 20160043
Nature de l'acte DE - Délibérations
Classification de l'acte 7.1 - Decisions budgetaires
Objet de l'acte DM N2 ASSAINISSEMENT
Statut de la
transmission
8 - Reçu par Contrôle de légalité
Identifiant unique de
télétransmission -216403501-20160606-20160043-DE
Date de transmission
de l'acte 09/06/2016
Date de réception de
l'accuse de réception 09/06/2016