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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 20140071.DM assainis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
N° INSEE : 64350 ASSAINISSEMENT DE LOUHOSSOA Exercice 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL
DECISION MODIFICATIVE N° 3
2 0 1 4 0 0 7 Date de convocation : 04/09/2014 VOTES
Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 14
Nombre de membres présents : 14 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstention : 0
L'an 2014, le 11 septembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean Pierre HARRIET Maire Jean Pierre HARRIET
Présents : ALZURI Isabelle, DUCLOS Bernadette, DUPUY GILBERT, HARRIET JEAN PIERRE, HIRIART Alain,
IRIART-BONNECAZE Carole, JAUREGUIBERRY Jean Louis, LARRALDE Ximun, LARRONDE Irène,
MONGABURE Bernadette, OSPITAL Marie Dominique, ROUX Laurent, SAINT-PIERRE Marie Claire, SAPARRART Bertrand
Procurations :
Absents :
Excusés : OLHAGARAY MICHEL
Secrétaire de séance : SAINT-PIERRE Marie Claire
Objets: NON VALEURS
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
615 (011) : Entretien et réparations -1 000,00
6541 (65) : Créances admises en non-valeur 1 000,00
0,00
| Total Dépenses 0,00 Total Recettes
Certifié exécutoire par Jean Pierre HARRIET , Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le 12/09/2014 et de la publication le 12/09/2014
A LOUHOSSOA, le 12/09/2014
Ont signé les membres présents pour extrait conforme
Le Maire