Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2019 108 du 20 septembre 2019

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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2019 108 du 20 septembre 2019 Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2019 108 du 20 septembre 2019)Thèmes du document : Animaux, Transports, Justice et droit, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARDENNES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°8-2019-108

PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2019Sommaire

DDT 08

8-2019-09-09-006 - Arrêté n° 2019-514 portant application et distraction du régime

forestier à des parcelles de la forêt communale de Charleville-Mézières (2 pages) Page 3

8-2019-09-19-001 - Arrêté n° 2019-565 modifiant l'arrêté n° 2019-472 relatif à

l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur les communes de

Chemery-sur-Bar, Bulson, Neuville-A-Maire, Artaise-le-Vivier, Maisoncelle-et-Villers (2

pages) Page 6

8-2019-09-13-018 - Arrêté n° 2019-DREAL-EBP-0036 portant autorisation de transport

de spécimens d'espèces animales non domestiques : espèces protégées, espèces de gibier

chassable (5 pages) Page 9

Préfecture 08

8-2019-09-11-002 - Arrêté n° 440 autorisant l'organisation de la 14ème endurance des

Rièzes (7 pages) Page 15

8-2019-09-18-001 - Arrete portant autorisation d'un hommage public (1 page) Page 23

2DDT 08

8-2019-09-09-006

Arrêté n° 2019-514 portant application et distraction du

régime forestier à des parcelles de la forêt communale de

Charleville-Mézières

DDT 08 - 8-2019-09-09-006 - Arrêté n° 2019-514 portant application et distraction du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de Charleville-Mézières 3RAT.

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Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction départementale PRÉFET DES ARDENNES

des territoires

Arrêté N° 2019-514

portant application et distraction du régime forestier

à des parcelles de la forêt communale de Charleville-Mézières

Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu les articles L. 211-1, L. 214-3, R.214-2 et R. 214-6 à R. 214-8 du Code Forestier ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l’arrête n° 2018-11 du 08 janvier 2018 portant délégation de signature de Mme Maryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires des Ardennes ;

Vu l’arrêté du 04 avril 2019 portant subdélégation de signature de Mme Maryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires des Ardennes ;

Vu l’arrêté n° 2019-520 du 04 septembre 2019 portant application et distraction du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de Charleville-Mézières :

Vu la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 03 avril 2003 :

Vu l’instruction technique DGPE/SDFCB/2016-656 du 19 juillet 2017 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Charleville-Mézières en date du 27 juin 2019 :

Vu l’avis favorable de M. Jacques BAUDELOT, directeur d’agence de l’office national des forêts, du 02 aout 2019 ;

Vu le plan des lieux,

Considérant que les parcelles visées dans l’arrêté n° 2019-520 du 04 septembre 2019 appartiennent au | territoire communal de Montcy-Notre-Dame et non de Charleville-Mézières :

Sur proposition de la directrice départementale des territoires :

ARRETE

Article 1 : L'arrêté n° 2019-520 susmentionné est abrogé.

Ârticle 2 : La parcelle ci-après est distraite du Régime Forestier :

Département | Personne morale Territoire Indications cadastrales Contenance Propriétaire communal Section | N° Lieu-dit HA | À | CA

Ardennes Commune de Montcy-Notre- Webe de

Charleville- Dame A 78 | MontcySaint | 2 |85 | 83

Mézières oo Pierre

Total à distraire au régime forestier| 2 |85 | 83

3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d’ouverture : 9h00 — 1 1h30 et 14h00 — 16h30 Téléphone : 03 51 16 50 00 - Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.fr

Site Internet : www.ardennes.gouv.fr

DDT 08 - 8-2019-09-09-006 - Arrêté n° 2019-514 portant application et distraction du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de Charleville-Mézières 4Article 3 : Le Régime Forestier est appliqué à la parcelle désignée ci-après :

Département | Personne morale Territoire Indications cadastrales Contenance Propriétaire communal |Section| N° | Lieu-dit HA | À | CA Commune de den re. Webe de

Ardennes Charleville- Y A |146| MontcySaint | 2 |84| 36 . Dame : Mézières Pierre

Total à appliquer au récime forestier | 2 | 84 | 36

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le maire de Charleville-Mezieres et le directeur d’agence de l’office national des forêts à Charleville-Mézières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Charleville-Mezieres et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l’Etat.

Fait à Charleville-Mézières, le 09/09/19

Pour le Préfet et par délégation,

pour la directrice départementale des territoires,

La cheffe de l’unité Biodiversité, Forêt, Chasse

_VätGria SEIDENGLANZ

DDT 08 - 8-2019-09-09-006 - Arrêté n° 2019-514 portant application et distraction du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de Charleville-Mézières 5DDT 08

8-2019-09-19-001

Arrêté n° 2019-565 modifiant l'arrêté n° 2019-472 relatif à

l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur les

communes de Chemery-sur-Bar, Bulson,

Neuville-A-Maire, Artaise-le-Vivier,

Maisoncelle-et-Villers

DDT 08 - 8-2019-09-19-001 - Arrêté n° 2019-565 modifiant l'arrêté n° 2019-472 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur les communes de Chemery-sur-Bar, Bulson, Neuville-A-Maire, Artaise-le-Vivier, Maisoncelle-et-Villers 6à, LE PE ne

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Direction départementale Liberté » Égalité + Fraternité

des territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ARDENNES

Arrêté 2019-565

modifiant l’arrêté n°2019-472 relatif à l’organisation de chasses particulières aux blaireaux

sur les communes de CHEMERY-SUR-BAR, BULSON, NEUVILLE-A-MAIRE, ARTAISE-

LE-VIVIER, MAISONCELLE-ET-VILLERS

Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6 .

Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l’amélioration et la simplification du droit de la

chasse ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration 3

Vu l'arrêté n° 2015-380 modifiant l’arrêté n° 2015-12 du 14 janvier 2015 portant nomination des

lieutenants de louveterie dans le département des Ardennes pour une durée de 5 ans :

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-11 du 08 janvier 2018 portant délégation de signature à Mme Maryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires;

Vu l’arrêté du 04 avril 2019 portant subdélégation de signature de Maryse LAUNOIS, directrice

départementale des territoires;

Vu l'arrêté préfectoral n°2019-472 du 22 août 2019 relatif à l’organisation de chasses particulières aux blaireaux sur les communes de CHEMERY-SUR-BAR, BULSON, NEUVILLE-A-MAIRE, ARTAISE-LE-VIVIER, MAISONCELLE-ET-VILLERS ;

Vu la demande en date du 14 août 2019 présentée par Monsieur CAILLET Samuel, agriculteur à CHEMERY-SUR-BAR ;

Vu la demande en date du 16 septembre 2019 présentée par Monsieur LAQUEUE Bruno,

agriculteur à RAUCOURT-ET-FLABA ;

Vu l’avis de M. Dany PAQUET, lieutenant de louveterie, missionné à cet effet ;

Vu l’avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;

Considérant les dégâts importants causés aux cultures de maïs par les blaireaux sur le territoire des communes de CHEMERY-SUR-BAR, BULSON, NEUVILLE-A-MAIRE, ARTAISE-LE-VIVIER, MAISONCELLE-ET-VILLERS et RAUCOURT-ET-FLABA ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires,

3 rue des Granges Moulues - B.P. 852 - 08011 Charleville-Mézières Cedex. Horaires d’ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30

Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.fr

Site Internet : www.ardennes.gouv.fr

DDT 08 - 8-2019-09-19-001 - Arrêté n° 2019-565 modifiant l'arrêté n° 2019-472 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur les communes de Chemery-sur-Bar, Bulson, Neuville-A-Maire, Artaise-le-Vivier, Maisoncelle-et-Villers 7Arrête :

ARTICLE 1 : L'article 2 de l’arrêté n°2019-472 du 22 août 2019 relatif à l’organisation de chasses particulières aux blaireaux sur les communes de CHEMERY-SUR-BAR, BULSON, NEUVILLE-A- MAIRE, ARTAISE-LE-VTVIER, MAISONCELLE-ET-VILLERS est modifié comme suit :

« ARTICLE 2 : Les opérations sont autorisées sur le territoire des communes de CHEMERY-SUR- BAR, BULSON, NEUVILLE-A-MAIRE, ARTAISE-LE-VIVIER, MAISONCELLE-ET-VILLERS et RAUCOURT-ET-FLABA. »

ARTICLE 2 : Les autres articles de l’arrêté n°2019-472 du 22 août 2019 relatif à l’organisation de chasses particulières aux blaireaux sur les communes de CHEMERY-SUR-BAR, BULSON, NEUVILLE-A-MAIRE, ARTAIÏISE-LE-VIVIER, MAISONCELLE-ET-VILLERS restent inchangés.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l’État et affiché en mairie de CHEMERY-SUR-BAR, BULSON, NEUVILLE-A-MAIRE, ARTAISE-LE-VIVIER et MAISONCELLE-ET-VILLERS et RAUCOURT-ET-FLABA. Une copie sera adressée aux maires concernés ainsi qu’à l’O.N.C.FS et à la fédération départementale des chasseurs des Ardennes.

ARTICLE 4: Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

- soit un recours gracieux, adressé à M.le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture - BP 60002- 08005 Charleville-Mézières Cedex ;

- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de la transition écologique et solidaire 246, Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris ;

- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51.036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du - rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.

ARTICLE 5: La directrice départementale des territoires, les maires des communes de CHEMERY- SUR-BAR, BULSON, NEUVILLE-A-MAIRE, ARTAISE-LE-VIVIER et MAISONCELLE-ET- VILLERS et RAUCOURT-ET-FLABA et le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l’Etat. Une copie sera adressée au lieutenant de louveterie concerné, à l’office national de la chasse et de la faune sauvage, à la fédération départementale des chasseurs et aux maires des communes concernées.

Charleville-Mézières, le 18/09/19

Pour le Préfet,

et pour la directrice départementale des territoires,

La cheffe de l’unité, Biodiversité, Forêt, Chasse

XA ant

___"Victoria SEIDENGLANZ

DDT 08 - 8-2019-09-19-001 - Arrêté n° 2019-565 modifiant l'arrêté n° 2019-472 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur les communes de Chemery-sur-Bar, Bulson, Neuville-A-Maire, Artaise-le-Vivier, Maisoncelle-et-Villers 8DDT 08

8-2019-09-13-018

Arrêté n° 2019-DREAL-EBP-0036

portant autorisation de transport de spécimens d'espèces

animales non domestiques : espèces protégées, espèces de

gibier chassable

DDT 08 - 8-2019-09-13-018 - Arrêté n° 2019-DREAL-EBP-0036

portant autorisation de transport de spécimens d'espèces animales non domestiques : espèces protégées, espèces de gibier chassable 97

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ARDENNES

Direction régionale de

l’environnement, de

l’aménagement et du logement

du Grand Est

Arrêté n°2019-DREAL-EBP-0036

portant autorisation de transport de spécimens d’espèces animales non domestiques : espèces

protégées, espèces de gibier chassable

Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;

Vu le code de l'environnement, notamment les titres ler et 2nd du Livre IV ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 relatifs à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment en matière de capture d’espèces animales protégées,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est

autorisée ;

Vu l’arrêté ministériel du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 modifié portant sur l’introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d’animaux vivants d’espèces dont la chasse est autorisée ;

Vu l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et

d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;

Vu l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de protection ;

Vu l’arrêté ministériel du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces de mammifères sur le territoire national ;

Vu Parrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de protection ;

Vu l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d’oiseaux sur le territoire national ;

3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d’ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30

Téléphone : 03 51 16 50 00 - Télécopie : 03 24 37 51 17 - Courriel : ddt « ardennes.souv.fr Site Internet : www.ardennes.gouv.fr

DDT 08 - 8-2019-09-13-018 - Arrêté n° 2019-DREAL-EBP-0036

portant autorisation de transport de spécimens d'espèces animales non domestiques : espèces protégées, espèces de gibier chassable 10Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2010 modifié interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants de certaines espèces d’animaux vertébrés protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classés nuisibles ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2016 pris pour l’application de l’article R 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain ;

Vu l'arrêté préfectoral annuel portant fixation de la liste départementale des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département des Ardennes et sur les périodes et modalités de destruction ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DDCSPP-PPP-2018183-0001 autorisant l’ouverture d’un centre de soins des animaux de la faune sauvage à CRESREL délivrée par la Préfecture de l’Aube en date du 2 juillet 2018 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-495 du 30 août 2019 portant délégation de signature à M. Christophe HERTARD), secrétaire général de la préfecture des Ardennes :

Vu la décision n° 2017-003 portant attribution du certificat de capacité à M. Vincent TERNOIS pour l’entretien et les soins aux animaux de la faune sauvage pour les espèces suivantes: oiseaux et mammifères, délivrée par la Préfecture de l’ Aube en date du 12 janvier 2018 ;

Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par le centre de réhabilitation et de sauvegarde de la faune sauvage, déposée en date du 13 septembre 2018 ;

Vu l’avis favorable sous conditions de la direction départementale des territoires des Ardennes en date du 19 décembre 2018, pour les espèces de gibier chassable figurant au dossier ;

Vu l’avis favorable du conseil national de protection de la nature commission faune en date du 25 avril 2019 et l’avis favorable, sous conditions, du conseil scientifique régional du patrimoine naturel en date du 21 janvier 2019 ;

Vu la consultation du public du:15 au 29 mai 2019 sur le site Internet de la DREAL Grand Est ;

Considérant que le centre de réhabilitation et de sauvegarde de la faune sauvage dirigé par M. Bruno JONET constitue un établissement détenant des animaux d’espèces non domestiques, soumis au contrôle de l’administration et, qu’à ce titre, il dispose des différentes autorisations prévues aux articles L413-2 (certificat de capacité) et L413-3 (autorisation d’ouverture) du code de l’environnement ; ;

Considérant qu'il est ainsi amené à recueillir, à transporter et à relâcher des animaux de la faune française faisant l’objet de mesures réglementaires de protection à différents titres :

* espèces protégées en application de l’article L 411-1 du code de l’environnement ;

+ espèces de gibier dont le transport est soumis à autorisation en application de l’article L 424-10 du code de l’environnement ;

* espèces visées par le règlement 338/97 modifié du 9 décembre 1996 (CITES) ;

Considérant que le transport des animaux trouvés blessés dans la nature vers le centre de soins en vue de leur traitement, ainsi que leur transport jusqu’au lieu de relâcher doit s’effectuer sous le couvert des dérogations aux interdictions qui le cas échéant sont prévues.

Considérant que la dérogation a pour objet le sauvetage de spécimens et donc ne nuit pas au - maintien, dans un état de conservation favorable, aux populations d’espèces protégées citées dans le dossier dans leur aire de répartition naturelle ;

Sur proposition de Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Grand Est :

DDT 08 - 8-2019-09-13-018 - Arrêté n° 2019-DREAL-EBP-0036

portant autorisation de transport de spécimens d'espèces animales non domestiques : espèces protégées, espèces de gibier chassable 11ARRETE

Article 1er: Identité du bénéficiaire

Le bénéficiaire de la dérogation est l’Association centre de réhabilitation et de sauvegarde de la faune Sauvage, CRESREL, centre situé au Domaine de Saint-Victor à SOULAINES-DHUYS (département de l’ Aube) représentée par son président M. Bruno JONET.

Article 2 : Nature de la dérogation et des opérations

Le bénéficiaire défini à l’article 1 est autorisé à recueillir et transporter dans le cadre de l’activité du centre de soins et en vue de les relâcher dans le milieu naturel appartenant aux espèces mentionnées ci-dessous :

+ Les espèces d’oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire désignées par l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de

protection à l’exception des espèces animales protégées inscrites à l’arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d’extinction en France ;

| + Les espèces de mammifères protégés suivants ; Hérisson d’Europe (Erinaceus europaeus) ; Musaraigne de Miller (Neomys anomalus); Musuraigne aquatique (Neomys fodiens); Genette commune (Genetta genetta); Muscardin (Muscardinus avellanarius); Chat forestier (Felis silvestris); Ecureuil roux (Sciurus vulgaris) ; Oreillard gris (Plecotus austriacus); Oreillard roux (Piecotus auritus) ; Barbastelle d'Europe (Barbastella barbastellus) ; Noctule commune (Nyctalus noctula); Noctule de Leiïsler (Nysctalus leisleri); Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) ; Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii); Pipistrelle pygmée (Pipistrellus pygmaeus): Sérotine de Nilsson (Eptesicus nilssoni) Sérotine bicolore (Vespertilio murinus); Sérotine commune (Eptesicus serotinus); Grand Murin (Myotis myotis); Grand rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum); Minioptère de Shreibers (Miniopterus schreibersi); Petit rhinolophe (Rhinolophus hipposideros); Vespertilionà moustache (Myotis mystacinus); Vespertilion à oreilles échancrées (Myotis emarginatus); Vespertilion de Bechstein (Myotis bechsteini); Vespertillion de Daubenton (Myotis daubentoni) ; Vespertilion de Natterer (Myotis nattereri); Rhinolophe euryale (Rhinolophus euryale); Murin d’Alcathoé (Myotis alcathoe); Verspertilion de Brandt (Myotis brandtii); Grand noctule (Nyctalus lasiopterus).

+ l’ensemble des espèces d’oiseaux de la faune métropolitaine et l’ensemble des espèces de mammifères de la faune métropolitaine listées à l’arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sous réserve des dispositions relatives aux espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département des Ardennes.

La présente autorisation couvre le transport du lieu de prélèvement jusqu’au centre de sauvegarde, le transport entre deux centres de sauvegarde, le transport entre le centre de sauvegarde et un cabinet vétérinaire et le transport du centre de sauvegarde jusqu’ au lieu où un spécimen sera autopsié (laboratoire) ou détruit (centre d’équarrissage), ainsi qu’entre ces deux lieux.

Article 3 : Localisation

Les dérogations aux interdictions listées à l’article 2 sont réalisées sur le territoire du département des Ardennes.

Article 4.: Conditions de la dérogation | La présente dérogation est accordée sous respect des mesures précisées ci-dessous et détaillées dans le dossier de demande de dérogation consultable à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Grand Est- Service Eau Biodiversité Paysages à Metz.

Les personnes chargées des transports auront suivi une formation adaptée sur les procédures de transport d’animal.

DDT 08 - 8-2019-09-13-018 - Arrêté n° 2019-DREAL-EBP-0036

portant autorisation de transport de spécimens d'espèces animales non domestiques : espèces protégées, espèces de gibier chassable 12Les transports des différents animaux impliquent la mise en œuvre de cage de contention ‘adaptée.

Dès lors que les spécimens sont aptes à retrouver le milieu naturel, les animaux seront relâchés de

préférence sur le lieu (ou au plus près du lieu) où ils ont été trouvés.

L’avis d’expert ou de services compétents, en particulier de l’Office national de la chasse et de la

faune sauvage (ONCFS) sera sollicité en tant que de besoin, pour faciliter la réinsertion dans le

milieu naturel des spécimens des espèces protégées exigeant une certaine qualité d’habitat ou une spécificité d’habitat.

La réinsertion en milieu naturel d’espèces classées susceptibles d’occasionner des dégêts peut ne pas être autorisée sur certains territoires au moment du relâcher.

Le lâcher dans le milieu naturel du Lapin de Garenne (Oryctolagus cunicuus) est soumis à

autorisation préfectorale préalable et est réglementé par l’arrêté ministériel du 7 juillet 2006 modifié.

Si des produits vétérinaires ont été utilisés, le relâcher d'espèce de gibier est interdit tant que le

temps d'attente décrit à l'article L.5141-2 du code de la santé publique n'a pas été observé.

f

En cas de détention de spécimen d’une espèce bénéficiant d’un Plan national d’action (PNA), le centre de soins en informera dans les plus brefs délais la DREAL Grand Est.

En cas d’urgence manifeste, le recueil dans le milieu naturel et l’acheminement dans les plus brefs délais et par l'itinéraire le plus direct au centre de sauvegarde par des particuliers ou des cabinets vétérinaires sont couverts par la présente autorisation, sous réserve de l’information par ces derniers au service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Article 5 : Durée de validité de la dérogation .

La présente autorisation est valable à compter de la date de notification du présent arrêté pour une durée de cinq ans.

Article 6 : Bilan des activités

Le bilan annuel des activités du centre de soins devra être fourni à la DREAL Grand Est, Service Eau Biodiversité Paysages à Metz. Ce bilan devra préciser pour chaque spécimen recueilli : l'espèce, la date et lieu de collecte (département et commune); la date et le lieu de relâcher (département et commune). Cette transmission se fera avant chaque 31 janvier de l’année suivant les opérations autorisées à l’article 2.

Article 7 : Autres procédures

La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée.

Article 8 : Publicité

Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Bruno JONET, président de l’association centre de réhabilitation et de sauvegarde de la faune sauvage et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l’État. Une copie en sera adressée à :

* Madame la directrice départementale des territoires des Ardennes :

+ Monsieur le chef du service départemental des Ardennes de l’office national de la chasse et de la faune sauvage ;

+ Monsieur le colonel commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes.

DDT 08 - 8-2019-09-13-018 - Arrêté n° 2019-DREAL-EBP-0036

portant autorisation de transport de spécimens d'espèces animales non domestiques : espèces protégées, espèces de gibier chassable 13Article 9 : Voies et délais de recours | Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières cedex ; |

- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de la transition écologique et solidaire — 246 Boulevard Saint-Germain — 75007 Paris ; | | - Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne cedex, ou par l’application Télérecours citoyens accessible par le site de www felerecours.fr.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme

d’un silence de l’administration pendant deux mois.

Article 10 : Exécution

Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Grand Est, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Charleville-Mézières, le 4 3 SEP. 201

Le préfet

pour le préfet et par délégation

Le secrétaire général

PA Christophe HERIARD

DDT 08 - 8-2019-09-13-018 - Arrêté n° 2019-DREAL-EBP-0036

portant autorisation de transport de spécimens d'espèces animales non domestiques : espèces protégées, espèces de gibier chassable 14Préfecture 08

8-2019-09-11-002

Arrêté n° 440 autorisant l'organisation de la 14ème

endurance des Rièzes

Préfecture 08 - 8-2019-09-11-002 - Arrêté n° 440 autorisant l'organisation de la 14ème endurance des Rièzes 15LS

Liberté + Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ARDENNES

Préfecture

des Ardennes

Direction des services du cabinet

Service des sécurités

Bureau sécurité intérieure,

radicalisation, sécurité routière

N° 440

ARRETE

autorisant l'organisation

de la 14° ENDURANCE DES RIEZES

le dimanche 22 septembre 2019

Le Préfet des Ardennes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de Ia route ;

VU le code du sport ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017, portant simplification de la police des manifestations sportives,

VU l'arrêté préfectoral n° 2019/498 du 30 août 2019 portant délégation de ‘ signature à Mme Anne GABRELLE, directrice des services du cabinet ;

VU l'arrêté n° 2019/509 du 4 septembre 2019, modifiant l'arrêté n° 2019/418 du 22 juillet 2019 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur toutes les communes du département des Ardennes — niveau alerte renforcée ;

VU le dossier par lequel le Moto Club du Plateau de Rocroi représenté par son président M. Stéphane LECOESTER, sollicite l’autorisation d’organiser le dimanche 22 septembre 2019, la 14° ENDURANCE DES RIEZES ;

VU les consultations et les avis des différents services et autorités concernés ;

VU l'avis de la formation compétente en matière d'épreuves sportives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 5 septembre 2019 ;

arrête

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er - Le Moto Club du Plateau de Rocroi représenté par son président M. Stéphane LECOESTER, est autorisé à organiser la 14° ENDURANCE DES RIEZES, le dimanche 22 septembre 2019.

Article 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des décrets et arrêtés précités, du règlement type de la fédération référente ainsi que du présent arrêté.

1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX Standard: 03 24 59 66 00 — Télécopie: 03 24 58 35 21- @): prefecture@ardennes.gouv.fr Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr

Préfecture 08 - 8-2019-09-11-002 - Arrêté n° 440 autorisant l'organisation de la 14ème endurance des Rièzes 162/

Article 3 — La sécurité de l'épreuve sur l'itinéraire incombe à l'organisateur. Les risques éventuels et les dommages qui pourraient survenir aux personnes et aux biens du fait, soit de cette manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de celle-ci resteront de sa responsabilité.

Article 4 : L'épreuve pourra être annulée à tout moment par l’organisateur ou sur demande du Préfet en cas de risque d'atteinte à la sécurité des participants si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement de l’épreuve ne sont pas respectées.

L'organisateur devra :

> mettre en place un dispositif médical adapté à l'importance de la manifestation,

> prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les accidents.

Article 5 - Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge de l’organisateur ainsi que les frais de mise en place d’un service d’ordre exceptionnel. Chaque fois que cela sera nécessaire, il y aura lieu de prévoir le concours de la gendarmerie.

Article 6 - Conformément à la réglementation en vigueur, il est interdit de jeter des journaux, imprimés, prospectus, tracts, échantillons, produits et objets quelconques sur la voie publique.

Article 7 - Il est interdit de coller des affiches avec des flèches de direction sur les panneaux de signalisation et les bornes, et de faire usage de haut-parleurs fixes ou mobiles pour tout acte de propagande ou de publicité visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.

Les peintures qui pourraient être utilisées le cas échéant, par l’organisateur pour le marquage provisoire des chaussées des voies publiques devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins des utilisateurs au plus tard 24 H après le passage de l’épreuve. Les règles habituelles de respect de l'environnement devront être respectées et restent sous la responsabilité des organisateurs.

Les banderoles devront être démontées dans les délais les plus courts.

Les chaussées devront être nettoyées à la fin de la manifestation et les accotements remis en état.

Article 8 - Tous les frais de surveillance et autres occasionnés par l’épreuve seront acquittés par l’organisateur.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 9 - L'organisateur devra détenir les accords de l'intégralité des propriétaires concernés par l'itinéraire.

Sécurité :

La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur qui devra :

> s'assurer, avant le départ de la course, de la mise en place des mesures de sécurité et de réglementation de la

circulation prévues dans le dossier, notamment de l'interdiction de circuler sur la route entre MAUBERT- FONTAINE et ETEIGNIERES

la sécurité de la course et des usagers de la route

avertir les usagers par des panneaux temporaires

veiller au respect du stationnement sur le parking prévu pour les spectateurs

matérialiser et protéger les traversées de chaussées

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mettre en place des signaleurs munis des dispositifs réglementaires (gilets jaunes) afin de renforcer les 4 points de barriérage prévus. Les signaleurs seront porteurs de l'arrêté d'interdiction de circuler à cet endroit,

V s'assurer de laisser libre le chemin d'accès des secours à la manifestation

du respect des dispositions prescrites par l'instruction interministérielle n° INTA1801862J du 13 mars 2018 relative à l'organisation des épreuves sportives et le décret n° 2018-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives.

4

Préfecture 08 - 8-2019-09-11-002 - Arrêté n° 440 autorisant l'organisation de la 14ème endurance des Rièzes 173/

Lors de l’arrivée, le public devra être maintenu à distance de la piste. L'organisateur devra prévoir une rangée de plots en plastique et des barrières autour du PC empêchant les spectateurs d’envahir la chaussée. La traversée de la chaussée sera possible à un seul endroit (près du PC) et uniquement entre les manches, sous autorisation d'un commissaire.

Secours : 1 médecin libre de tout engagement et 2 ambulances agréées avec leur équipe n’assurant pas de service de garde le jour de l’épreuve devront être présents pendant toute la durée de celle-ci. La course devra être arrêtée en cas de départ des deux ambulances ou du médecin. L’organisateur informera le centre hospitalier le plus proche du déroulement de la course.

Protection incendie :

Le n° d’appel téléphonique des sapeurs-pompiers (18) devra être affiché au poste de contrôle principal. Une liaison radio téléphonique fiable devra permettre l’appel éventuel du centre de Traitement de l’ Alerte (CTA) au n° 18 ou du Centre de Réception et de Régulation des Appels (CRRA) au n° 15. Un essai sera effectué avant le début de la manifestation.

Le service de sécurité incendie devra être assuré par des personnels ayant à disposition des extincteurs en nombre suffisant et adaptés à la nature des feux à combattre.

Autres prescriptions :

La manifestation ne pourra débuter qu'après la production par l’organisateur technique à l’autorité préfectorale d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées (@ : pref-securiteroutiere@ardennes.gouv.fr) ;

L' organisateur technique sera chargé de s’assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l’autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées.

DISPOSITIONS FINALES

Article 10 - Il appartient aux autorités administratives compétentes de faire usage des pouvoirs de police qui leur sont dévolus par le code général des collectivités territoriales pour imposer toute mesure restrictive en matière de police de la circulation et du stationnement destinée à assurer le bon déroulement de la manifestation.

Article 11 - Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 12 — la directrice des services du cabinet,

le(s) maire(s) concerné(s),

le commandant du groupement de gendarmerie,

la directrice départementale des territoires,

le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, l'organisateur,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Charleville-Mézières, le 1 ! ++: F4

P/le préfet et par délégation,

La directrice des services du cabinet,

À Qauuult.

Anne GABRELLE

* en annexe : liste des signaleurs — plans …/

Préfecture 08 - 8-2019-09-11-002 - Arrêté n° 440 autorisant l'organisation de la 14ème endurance des Rièzes 183/

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

e soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes,l place de la Préfecture, BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;

+ soit un recours mérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris ;

e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.

Joindre impérativement à l’appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile à l’instruction de la requête.

L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision administrative contestée.

Préfecture 08 - 8-2019-09-11-002 - Arrêté n° 440 autorisant l'organisation de la 14ème endurance des Rièzes 1914% endurance des Rièzes

Dimanche 22 septembre 2019

Signaleurs

LETTELIER Grégory 07/03/1981 à Charleville-Mézières

MARLOT Sébastien 10/08/1981 à Hirson

REMOULUE Joël 27/06/1953 à Buire

DEMELY Jean-Noël 22/12/1954 à Charleville-Mézières

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Préfecture 08 - 8-2019-09-11-002 - Arrêté n° 440 autorisant l'organisation de la 14ème endurance des Rièzes 22Préfecture 08

8-2019-09-18-001

Arrete portant autorisation d'un hommage public

Arrêté portant autorisation d'un hommage public

Préfecture 08 - 8-2019-09-18-001 - Arrete portant autorisation d'un hommage public 23Liberté « Libé » Épalir » Bratepris + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES ARDENNES

Cabinet

Bureau de la Communication Interministérielle

et de la Représentation de l’Etat

Pôle Représentation de l’État

ARRETE N°2019-562

Portant autorisation d’un hommage public

Appellation d’une caserne de gendarmerie

LE PREFET DES ARDENNES,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 68-1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics,

Vu le décret du 9 juin 2016 portant nomination de M. Pascal JOLY en qualité de préfet des Ardennes,

Vu la correspondance du commandant du groupement de gendarmerie départementale des Ardennes en date du 22 août 2019, sollicitant l’autorisation du préfet en vue de conférer l’appellation « Caserne colonel Arnaud Beltrame » à la caserne de gendarmerie de Chooz,

Vu la décision d’agrément délivrée par le directeur général de la gendarmerie nationale en date du 6 septembre 2019,

Considérant l’accord de la mère et de la veuve du colonel Arnaud Beltrame,

Sur proposition de la directrice des services du cabinet,

ARRETE

Article ler: Autorisation est donnée au commandant du groupement de gendarmerie départementale des Ardennes de conférer l’appellation « Caserne colonel Arnaud Beltrame » à la caserne de gendarmerie de Chooz.

Article 2 : La directrice des services du Cabinet et le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l’Etat.

Charleville-Mézières, le { 8 SEP. 2019

et,

Pascal JOLY

1, place de la préfecture- BP 60002 F-08005, Charleville-Mézières cedex

Standard : 03 24 59 66 00 - @ : prefecture@ardennes.gouv.fr

Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’Etat: www.ardennes.gouv.fr

Préfecture 08 - 8-2019-09-18-001 - Arrete portant autorisation d'un hommage public 24