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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 06.Budget principal affectaction resultats
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 06.Budget principal affectaction resultats)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Val
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
ID : 073-247300528-20230228-2023 02 28 06-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Gammunauté de communes
SAVOIE
N°2023_02_28_06
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit février, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35 Quorum : 18
Présents : 26
Ayant donné un Pouvoir : 06
Absents : 03
Ne prenant pas part au vote : O |
Votants : 32
Résultat du vote :
Abstention : O
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre : 0
Majorité absolue des suffrages
exprimés : 17
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN
Date de la convocation :
23/02/2023
26 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. Belmont-Tramonet : Mme BOURBON Marie-Christine, M. VERGUET Nicolas. Champagneux: Mme SAUNIER Elise, M. CAGNIN Georges. Domessin : Mme HERRAULT Françoise, M. LESAGE Claude. La Bridoire: Mme JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Mme FERRARI Myriam, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme VERRIER Muriel, MM. LARDE Alain, PERROT Alain. Saint Genix- les-Villages: Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean- Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Sainte Marie d'Alvey: M. PERSON Philippe. Verel-de-Montbel : M. CEVOZ- MAMI Christian.
06 Pouvoirs : Mme ANDRE Valérie à Mme HERRAULT Françoise, M. PICHE Barthélémy à M. LESAGE Claude, Mme YACONO Céline à M. BERTHOLLIER Christian, M. LOMBARD Daniel à M. CEVOZ-MAMI Christian, M. PEYSSONNERIE Daniel à Mme FERRARI Myriam, M. CORMIER Philippe à M. REVEL Daniel.
03 Absents : M. BILLON Pierre, Mme LABBAY Catherine, Mme Caroline MADELON.
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RESULTATS 2022 AU BP 2023
Considérant les résultats du compte administratif 2022 du budget principal ci-dessous, Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
ID : 073-247300528-20230228-2023 02 28 06-DE
Budget Principal | CA 2022
Recettes de fonctionnement 9 420 678.95
Reprise excédent 2021 1 265 507.60
Dépenses de fonctionnement 7 822 066.02
Reprise déficit 2021 0
Résultat de fonctionnement 2022 1 598 612.93
Recettes d'investissement 988 600.48
Reprise excédent 2021 63 338.79
Dépenses d'investissement 493 789.57
Reprise déficit 2021 0.00
Résultat d'investissement 2022 sans RAR 494 810.91
RAR 2022 - Recettes 46 439.73
RAR 2022 - Dépenses 174 003.15
Résultat d'investissement 2022 avec RAR 367 247.49
RESULTAT DE CLOTURE 2022 {hors RAR) 2 093 423.84
RESULTAT DE CLOTURE 2022 (avec RAR) 1 965 860.42
Après avoir examiné le compte administratif, constatant qu'il fait apparaître un excédent dans la section de fonctionnement et un excédent dans la section d'investissement,
Monsieur le Président indique que compte tenu de la clôture du budget annexe Pravaz au 31/12/2022, le budget principal doit reprendre les résultats du budget annexe Pravaz en son
sein.
Considérant les résultats du compte administratif 2022 du budget annexe pépinière
d'entreprises Pravaz ci-dessous, Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
ID : 073-247300528-20230228-2023 02 28 06-DE
Budget Annexe Pravaz | CA2022
Recettes de fonctionnement 56 618.94
Reprise excédent 2021 0
Dépenses de fonctionnement 58 621.52
Reprise déficit 2021 0
Résultat de fonctionnement 2022 -2 002.58
Recettes d'investissement 141 577.46
Reprise excédent 2021 115 826.27
Dépenses d'investissement 56 215.46
Reprise déficit 2021 0
Résultat d'investissement 2022 sans RAR 85 362.00
RAR 2022 - Recettes 0.00
RAR 2022 - Dépenses 6 413.02
Résultat d'investissement 2022 avec RAR 78 948.98
RESULTAT DE CLOTURE 2022 (hors RAR) | 83359.42
RESULTAT DE CLOTURE 2022 (avec RAR) è
Après avoir examiné le compte administratif du budget Pravaz, constatant qu'il fait apparaître un déficit dans la section de fonctionnement et un excédent dans la section
d'investissement,
Monsieur le Président propose d’affecter les résultats comme suit au budget primitif 2023 du Budget principal :
= 1596 610.35 € (soit les 1 598 612.93 euros du BP principal moins les 2 002.58 euros du BP Pravaz) au compte 002 - Recettes de fonctionnement,
" 580 172.91 € (soit les 494 810.91 euros du BP principal plus les 85 362 euros du BP
Pravaz) au compte 001 — Recettes d'investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'approbation du compte de gestion et le vote du compte administratif, Vu la Délibération du 29 Novembre 2022 n°2022_11_ 29 17 relative à la clôture du budget annexe pépinière d'entreprises Pravaz.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 32 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
>APPROUVE l'affectation des résultats 2022 du budget primitif 2023 comme suit :
s 1596610.35 € (soit les 1 598 612.93 euros du BP principal moins les 2 002.58 euros du BP Pravaz) au compte 002 - Recettes de fonctionnement, ” 580 172.91 € (soit les 494 810.91 euros du BP principal plus les 85 362 euros du BP Pravaz) au compte 001 - Recettes d'investissement. Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
ID : 073-247300528-20230228-2023 02 28 06-DE
> MANDATE le Président pour faire le nécessaire.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 09/03/2023,
LE PRESIDENT,
Paul REGALLET
ValW |
Guier Communauté de communes
SAVOIE