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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 04.Budget Principal Affectation des resultats
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 04.Budget Principal Affectation des resultats)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le ER
V | @ ID : 073-247300528-20250218-2025 02 18 04-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE connereue de communes N°2025 02 1 8 04
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-cinq, le dix- huit février, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : 29 présents : Avressieux: MM. REGALEET Paul, WALLE
En exercice : 36 Quorum - 19 Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine,
Présents : 29 M. VERGUET Nicolas. Champagneux: Mme SAUNIER Elise, LT . M. CAGNIN Georges. Domessin: Mmes ANDRE Valérie, Ayant donné un Pouvoir : 02 HERRAULT Françoise, MADELON Caroline, M. LESAGE Absents : 05 Claude. La Bridoire: Mmes BEGUIN-BECHEROT Nathalie, Ne prenant pas part au vote : O0 | JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Votants : 31 Pont de Beauvoisin: Mmes FERRARI Myriam, YACONO Résultat du vote : Céline, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, Abstention : 0 LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort: / . Suffrages exprimés : 31 Saint Béron : Mme VERRIER Muriel, M. PERROT Alain. Saint Pour : 31 Genix-les-Villages : Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-
À Lcoiue des suffrages | SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude. Sainte Marie
Majorité apsolue des SUTTAGES | j'Ajey: M. PERSON Philippe. Verel-de-Montbel: M. exprimés : 16 CEVOZ-MAMI Christian.
Secrétaire de séance : 02 pouvoirs : M. ARGOUD Yves à M. PERSON Philippe, M.
Georges CAGNIN PUGNOT Bertrand à M. PARAVY Jean-Claude.
05 absents : M. PICHE Barthélémy, M. BILLON Pierre, M.
GONARD Xavier, Mme LABBAY Catherine, M. REVEL Daniel, Date de la convocation : 12/02/2025
OBJET: BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RESULTATS 2024 AU BUDGET PRIMITIF 2025
Considérant les résultats du compte administratif 2024 du budget principal ci-dessous, Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le
ID : 073-247300528-20250218-2025 02 18 04-DE
Budget Principal CA 2024
Recettes de fonctionnement 10 856 152,44
Reprise excédent N-1 1 804 346,67
Dépenses de fonctionnement 9 373 442,96
Résultat de fonctionnement 1 482 709,48
Recettes d'investissement 2 002 418,74
Reprise excédent N-1 513 778,19
Dépenses d'investissement 2 448 006,16
Résultat d'investissement sans RAR -445 587,42
RAR - Recettes 668 732,59
RAR - Dépenses 136 989,11
Résultat d'investissement avec RAR 86 156,06
RESULTAT DE CLOTURE (hors RAR) 1 037 122,06
RESULTAT DE CLOTURE {avec RAR) 1568 865,54
Après avoir examiné le compte administratif, constatant qu'il fait apparaître un excédent dans la section de fonctionnement et un déficit dans la section d'investissement qui est
couvert après intégration des RAR.
En tenant compte des restes à réaliser de l'exercice 2024, la section d'investissement ne fait pas apparaître de besoin de financement.
Monsieur le Président propose d’affecter les résultats comme suit au budget primitif 2025
du Budget principal :
= 445 587.42 € au compte 001 - Dépenses d'investissement, " 1 482 709.48 € au compte 002 - Recettes de fonctionnement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'approbation du compte de gestion et le vote du compte administratif,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 31 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
> APPROUVE l'affectation des résultats 2024 du budget primitif 2025 comme suit :
» 445 587.42 € au compte 001 - Dépenses d'investissement,
" 1 482 709.48 € au compte 002 - Recettes de fonctionnement.
>MANDATE le Président pour faire le nécessaire.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité. Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le ER
ID : 073-247300528-20250218-2025 02 18 04-DE
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 24/02/2025
Le Président, Le secrétaire de séance,
Paul REGALLET Georges CAGNI