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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 09.DM n°2 budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le
@ ID : 073-247300528-20231024-202310 24 09-DE
Val REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
GCommuneuté de communes N°2 023_1 0_24_09
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers - 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre octobre, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : 26 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE En exercice : 35 Quorum : 18 Olivier. Belmont-Tramonet : Mme BOURBON Marie-Christine, Présents : 26 M. VERGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise,
k . M. CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie Ayant don nP : ’
Aie G UNS OO OS HERRAULT Françoise, MM. LESAGE Claude. La Bridoire: N ‘ t rt te-0 Mme JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ
e prenant pas part au VOIE : Philippe. Pont de Beauvoisin : Mmes FERRARI Myriam, MM.,
Votants : 33 LECOCQ Pascal, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort: M. Résultat du vote : ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme VERRIER Muriel, M. Abstention : 0 PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages : Mmes COUDURIER Suffrages exprimés : 33 Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. Pour : 33 DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, Contre : O PUGNOT Bertrand, REVEL Daniel. Sainte Marie d’Alvey : / . Majorité absolue des suffrages | Verel-de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian. | exprimés : 17 07 Pouvoirs : LOMBARD Daniel à Daniel PEYSSONNERIE, MADELON Caroline à Françoise HERRAULT, M. PERSON
Secrétaire de séance : | Philippe à ANDRE Valérie, PICHE Barthélémy à LESAGE
Georges CAGNIN Claude, YACONO Céline à LECOCQ Pascal, LARDE Alain à VERRIER Muriel, BERTHOLLIER Christian à FERRARI Myriam.
Date de la convocation : 02 Absents : BILLON Pierre, LABBAY Catherine.
18/10/2023 — ———————
OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2 — BUDGET PRINCIPAL
Les éléments suivants sont indiqués à l’Assemblée :
Une décision modificative budgétaire doit être réalisée sur le budget principal pour les motifs suivants :
- Le programme d'investissement « Porte d'entrée Via Rhona » regroupant plusieurs projets commence à se concrétiser avec le démarrage annoncé des travaux liés à l'opération Esplanade du Guiers. Pour mémoire, aujourd’hui l’ensemble du programme est géré via l'opération 1711 «porte d'entrée Via Rhona ». Afin d’affiner le suivi de ce programme il est proposé de créer une opération spécifique
dédiée au projet Esplanade du Guiers.
- Le service des Ressources Humaines a réalisé un atterrissage budgétaire du chapitre 012 au niveau de l’ensemble des budgets de la CCVG. Par prudence, il est proposé de rajouter une marge de 5 000 euros au niveau de ce chapitre sur le budget principal afin de pallier à d'éventuels imprévus d'ici au mois de Décembre. Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le
ID : 073-247300528-20231024-202310 24 09-DE
- Du fait de la décision modificative budgétaire n°1 du budget annexe Val Guiers Jasmin et des flux croisés (subvention d'équilibre et remboursement d'avance notamment) entre ce budget annexe et le budget principal ; des évolutions doivent être apportées.
Les virements de crédits suivants sont donc proposés à l’Assemblée :
DM N°2
Dépenses (U) Recettes a}
Désignation —— = a _ Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-611 : Contrats de prestations de services 13 665.80 € 0.00 € 000 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 13 665.90 €: 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-64111 : Rémunération principale 0.00 € 2 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-64131 : Rémunérations 0.00 € 2 500.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 6 000.00 €] 0.00 € 0.00 €
D-738233 : Fonds de péréquation ressources communales 19 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
et intercommunales
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 19 090.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement } 50 000.00 € 000€ 000€ 0.09 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 50 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00€
D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 69 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 69 000.00 €] 0.00 € 0.00 €
D-657363 : SPA 0.00 € 8 665.80 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 8 665.80 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 82 666.80 € 82 665.80 0.00 € 90.00€
INVESTISSEMENT
D-020 : Dépenses imprévuss { investissement ) 20 0090.00 € 000€ 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues (investissement ) 20 000.00 €: 0.00 € 0.00 € 0.00 €
R-021 : Virement de ta section de fonctionnement 0.00 € 000€ 0.00 € 69 000.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 0.09 € 89 000.00 € fonctionnement
R-1311 : Etat et établissements nationaux 0.00 € 000€ 0.09 € 50 000.00 €
R-1313-1711 : PORTE ENTREE VIARHONA 0.00 € 0.00 € 110 000.00 € 0.00 €
R-1313-17111 : ESPLANADE DU GUIERS 0.00 € 000 € 0.00 € 60 000.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 €) 0.00 € 110 000.00 € 110 000.00 €
D-2031-1711 : PORTE ENTREE VIARHONA 20 009.00 € 0.00 €] 0.00 € 0.00 €
D-2031-17111 : ESPLANADE DU GUIERS 0.00 € 20 000.00 € 000€ 0.00 €
TOTAL D 20 : immobilisations incorporelles 20 000.00 € 20 009.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2135-46 : PRAVAZ 50 000.00 € 0.00 €l 0.00 €| 000€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 60 000.00 €) 0.09 € 0.00 € 0.00 €
D-2312-1711 : PORTE ENTREE VIARHONA 361 834.20 € 0.00 € 000€ 0.09 €
D-2312-17111 : ESPLANADE DU GUIERS 0.00 € 260 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 361 834.20 € 260 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-27638 : Autres établissements publics 0.00 € 0 00 € 240 834.20 € 0.00 €
TOTAL R 27 : Autres immobilisations financières 0.00 € 000€ 240 834.20 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 451 834.20 € 280 060.00 € 360 834.20 € 178 000.00 €
Totat Général -171 834.20 «| -171 834.20 € Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le
ID : 073-247300528-20231024-202310 24 09-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 33 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
> APPROUVE ET AUTORISE la décision modificative telle que présentée ; >MANDATE le Président pour faire le nécessaire et pour signer tous les documents utiles à
la mise en œuvre de cette délibération.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 27/10/2023,
Le Président, Le secrétaire de séance, Paul REGALLET Georges PT
f /
/
Communauté
SAVOIE