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Conseil Municipal - 2018 06 20
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 06 20)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Aménagement du territoire,
Le Conseil Municipal de Saint-Sylvestre-Pragoulin s’est réuni en session ordinaire à la mairie salle Jean-Claude GEORGES le 20 juin 2018 à 19 heures 00.
PRÉSENTS : JOURDAN C, COURTADON J, FINCK M, POTIGNAT J (arrivé à 19 h 20), LAPLACE R, MANILLERE B, BLANCHER P (arrivé à 19 h 50), BECOUSE G, DUBESSET C.
PROCURATIONS : MORIN C à POTIGNAT J, BLANCHER P à JOURDAN C.
ABSENTS : GUY C, LORIEUX D, NAGY H.
Résiliation bail 4 place de la Mairie
Madame le Maire donne connaissance à l’assemblée de la lettre de la locataire du logement communal F2 sis au Bourg, 4 Place de la Mairie, demandant la résiliation de son bail à compter du 31 juillet 2018. POUR : 8 voix dont 1 procuration CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
L’état des lieux est fixé au 1er août à 18 h 00.
Participation aux transports scolaires 2018-2019
Le ramassage scolaire, desservant l’école publique de Saint-Sylvestre-Pragoulin, est assuré par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme. Pour la rentrée scolaire 2018-2019, la tarification solidaire est la suivante :
Madame le Maire propose que la Commune renouvelle l’aide aux familles de Saint-Sylvestre-Pragoulin fréquentant le transport scolaire (desservant l’école publique de Saint-Sylvestre-Pragoulin) par moitié du tarif par an et par élève comme suit :
POUR : 8 voix dont 1 procuration CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Tarifs cantine scolaire 2018-2019 (arrivée de M. POTIGNAT à 19 h 20)
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la révision des tarifs de la cantine pour la rentrée scolaire de septembre 2018.
Madame FINCK présente le bilan financier. Elle précise que l’an prochain Mme CORRE proposera un menu bio par semaine. La commission d’éducation propose au Conseil Municipal de maintenir les tarifs actuels. Monsieur POTIGNAT propose une augmentation de 0,10 € qu’il justifie par la mise en place d’un repas bio par semaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (par 6 voix dont 1 procuration) (4 voix dont 1 procuration pour la deuxième proposition) décide de maintenir pour l’année scolaire 2018-2019 les tarifs de la cantine comme suit :
A l'année Mensuel Tickets (repas exceptionnels)
4 jours/semaine 4 jours/semaine soit le repas à l'unité Par 10
434,00 € 43,40 € 3,10 € 4,00 € 3,50 €
Tarifs garderie scolaire 2018-2019
Madame le Maire rappelle la délibération 2018-17 du 15 mars 2018 validant le retour à la semaine à 4 jours. Les horaires de la garderie restent inchangés. Madame FINCK après présentation des résultats financiers de l’année passée propose de ne pas modifier les tarifs de la garderie, à savoir :
Mensuel
Matin Soir
7 h 30 - 8 h 20 16 h 30 - 17 h 30 Après par 30 min
45,00 € 1,00 € 1,00 € 0,50 €
POUR : 10 voix dont 2 procurations CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Quotient familial (QF) QF 1 De 0 à 300
QF 2
De 301 à
550
QF 3
De 551 à 800
QF 4
De 801
à 900
QF 5
De 901
à 1 000
QF 6
De 1 001
à 1 250
QF 7
De 1 251
à 1 700
QF 8
Supérieur
à 1 700
Tarif
demi-pensionnaire
externe
99 € / an 119 € / an 129 € / an 143 € / an 153 € / an 180 € / an 201 € / an 221 € / an
Quotient familial (QF) QF 1 De 0 à 300 QF 2 De 301 à 550 QF 3 De 551 à 800 QF 4
De 801
à 900
QF 5
De 901
à 1 000
QF 6
De 1 001
à 1 250
QF 7
De 1 251
à 1 700
QF 8
Supérieur
à 1 700
PARTICIPATION
COMMUNE 49,50 € / an 59,50 € / an 64,50 € / an 71,50 € / an 76,50 € / an 90 € / an 100,50 €/an 110,50 €/an Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la visite de Monsieur CRISTINA, Architecte, et de son bureau d'études « fluides » pour un état des lieux de la chaufferie de l’école et des autres bâtiments. Le parc est vétuste et d’importants travaux sont à prévoir. A été abordée la proposition de Monsieur FIRKOWSKI de l’Aduhme visant à regrouper l'ensemble des bâtiments publics du bourg sur une seule chaufferie bois. Le Conseil Municipal trouve l’idée intéressante. Madame le Maire les informe qu’une visite est prévue avec Monsieur FIRKOWSKI et Monsieur BESSON, vendredi 22 juin à 15 h.
Monsieur COURTADON prend la parole pour présenter les plans de l'école mis à jour suite à la réunion de la commission le 11 juin.
Plusieurs points sont soulevés :
* voir si possibilité d’agrandir la cour,
* passage pour la réalisation des travaux.
La prochaine réunion avec l'architecte aura lieu le mardi 26 juin à 18 h.
Participation aux frais de chauffage du stade municipal
Le logement F3 sis au stade municipal de la Poivrière est chauffé avec une chaudière alimentée par la cuve de gaz du stade. Elle est équipée de compteurs divisionnaires. En conséquence, il convient de demander au locataire le remboursement de sa consommation annuelle selon le tarif de la dernière livraison soit 832,80 €. Une délibération actant cette décision est nécessaire.
POUR : 10 voix dont 2 procurations CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Monsieur POTIGNAT informe le conseil que le locataire ne ferme pas le portail du stade à clé et que par sécurité il serait nécessaire de lui rappeler la nécessité de le faire. Il demande qu’un courrier lui soit adressé.
Choix des entreprises pour les missions sécurité et contrôles relatives au projet « regroupement des Ecoles »
Dans le cadre de la construction et du réaménagement de l’Ecole, il est nécessaire de désigner des prestataires pour les missions de sécurité et de contrôle.
La mairie et l’assistant à maître d’ouvrage ont consulté et mis en commun les devis obtenus synthétisés en tableau. Madame le Maire en donne lecture.
Après vérification, les mieux-disant sont :
- Contrôle technique : QUALICONSULT pour un montant de 3 710,00 € HT
- Coordination SPS : SCTARL DEBOST pour un montant de 1 960,00 € HT
- Diagnostic amiante : Cabinet AGN DIAGNOSTICS pour un montant de 920,00 € H.T
POUR : 10 voix dont 2 procurations CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Choix du fournisseur du matériel de signalisation (arrivée de M. BLANCHER à 19 h 50)
Le remplacement de panneaux de signalisation en mauvais état est nécessaire ainsi que l’achat de nouveaux panneaux de signalisation temporaire. Des devis concernant des travaux de marquage au sol ont également été demandés. Madame le Maire présente l’ensemble des devis. Il est débattu sur la nécessité de faire réaliser la pose des panneaux par les employés municipaux ou par l’entreprise.
Après avoir pris connaissance des devis, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : * de faire entreprendre les travaux de signalisation horizontale et verticale, * décide d’attribuer les travaux de signalisation horizontale à l’entreprise SIGNAUX GIROD, sise à Clermont-Ferrand pour un montant total de 7 694,98 € HT,
* décide d’attribuer les travaux de signalisation verticale à l’entreprise SIGNAUX GIROD, sise à Clermont-Ferrand, pour un montant total d’environ 560,00 € HT.
POUR : 10 voix dont 1 procuration CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Informations
La parole est donnée à Monsieur Gérard BECOUSE qui présente la réunion d'échange Ecophyto, organisée par la Fredon à la Monnerie- le-Montel, à laquelle il a participé ce jour. A l’ordre du jour, les nouveautés règlementaires sur l'utilisation des produits phytosanitaires et les retours d'expérience des participants sur l’évolution de leurs pratiques de désherbage et d’entretien des espaces verts. Aucune commune n’a encore trouvé une méthode vraiment efficace. Questions diverses
* Madame le Maire annonce à l’assemblée que les demandes de DETR pour les travaux de l’école sont acceptées par
les services de l’Etat, soit 167 000 € sur 585 000 € HT pour les travaux de réaménagement et 136 575 € sur 455 250 €
HT pour la construction de l’école maternelle.
* Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les contrats d’Assurance avec AXA vont être résiliés au profit de
la MAIF suite à une comparaison entre les tarifs proposés par AXA, GROUPAMA et la MAIF.
* Suite à une comparaison des tarifs de gaz entre 3 fournisseurs : Butagaz, Antargaz et Primagaz, une première
négociation avec le fournisseur habituel de la commune a abouti à une baisse de plus de 25 %, ce qui reste néanmoins
supérieur aux tarifs pratiqués par certains concurrents. Le conseil charge Madame le Maire de poursuivre la
négociation.
* Madame le Maire avise le conseil de différents faits qui se sont déroulés sur la commune :
- une BMW a heurté l’abri bus des Graviers qui a basculé dans le pré, les témoins ont relevé le numéro
d’immatriculation. Faute d’action du responsable auprès de la mairie, une plainte a été déposée auprès de la
gendarmerie.
- le toit d’une grange s’est effondré à Beauvezet. Une procédure de péril a été lancée et les propriétaires avisés par
lettre recommandée.
- une entreprise de débroussaillage est intervenue à la demande de la mairie suite à un défaut d’entretien de parcelles
bordant des habitations au lieu-dit Beauvezet et une mise en demeure restée sans réponse.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.