Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2017 06 01 Délibérations
Déliberation - 2020 01 30 Délibérations
Déliberation - 2021 01 27 Délibérations
Déliberation - 2017 01 26 Délibérations
Déliberation - 2020 07 10 Délibérations
Déliberation - 2022 06 27 Délibérations
Déliberation - 2016 04 01 Délibérations
Déliberation - 2016 11 24 Déliberations 01
Déliberation - 2014 01 16 Deliberations
Déliberation - 2013 01 31 Deliberations
Déliberation - Delib 01 Decembre2011
Document publié le Jeudi 1 décembre 2011 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 01 Decembre2011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de TARN ET GARONNE Commune de MOLIERES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Session ordinaire du 01 DECEMBRE 2011
L’an deux mil onze, le premier Décembre à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOLIERES se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, après convocations légales du 23 Novembre 2011, sous la présidence de Mr Guy HEBRAL
Etaient présents : 15
MM HEBRAL Guy, MALBY Jean-Marie, MOILLIET Patricia, GUGLIELMET Jérôme, BELREPAYRE Rémi, BANZY Reine, BRESSANGES Eric, CLAVIERES Francis, CRAIS Thierry, DUFAYE Hugues, FAUROU Michel, NADALIN Anne-Marie, PEIGNIER Michel, PENCHENAT Pascal, FOURNIOLS Baptiste.
Etaient excusés :
Etaient absents :
Pouvoir - Les conseillers ci-après ont donné leur mandat :
Un scrutin a eu lieu, M. FOURNIOLS Baptiste a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE MAIRE COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 1 DU 1er DECEMBRE 2011
Considérant la délibération en date du 02 Décembre 2010 reçue en Préfecture le
08 Décembre 2010, publiée le 10 Décembre 2010 fixant les tarifs pour la redevance
assainissement 2011.
Considérant la loi N° 92-3 du 03 janvier 1992
Considérant qu’il y a lieu de fixer les tarifs pour 2012
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide d’appliquer les tarifs ci-dessous pour la redevance assainissement 2012,
à savoir:
-- Abonnement, part fixe HT 70.00 €
- le m3 d’eau consommé HT 0.88 €
- Nouveau branchement
(participation pour raccordement à l’égout) 1 000,00 €
Charge Monsieur le Maire de l’application de cette décision et l’autorise à signer
tout document en conséquence. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 2 DU 1er DECEMBRE 2011
Considérant le nouveau dispositif de redevances des agences de l’eau instauré
par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 31/12/2006.
Considérant que par courrier en date du 27 octobre 2011, l’agence de l’eau
Adour Garonne informe du tarif de redevance pollution domestique et redevance pour
modernisation des réseaux de collecte applicables sur l’ensemble des factures adressées
du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
Pour la commune de Molières, il s’agit de la redevance collecte d’un montant
de 0,22 € par m3 d’eau collectée.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal,
Confirme le tarif de redevance collecte à appliquer sur les factures assainissement
de 2012, soit 0.22 € HT le m3 d’eau consommé.
Charge Monsieur le Maire de l’application de cette décision COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 3 DU 1er DECEMBRE 2011
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le décret du 27 décembre 2005
fixe les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications
électroniques et en particulier encadre le montant de certaines redevances.
Il précise que conformément à ce décret, les montants maximaux des redevances dues par
les opérateurs sont revalorisés chaque 1er janvier et qu’il y a donc lieu d’arrêter ces montants pour
l’année 2011.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
Fixe pour l’année 2011, conformément au décret du 27 décembre 2005, les montants des
redevances dues par FRANCE TELECOM pour l’occupation du domaine public sur la commune de
Molières, comme ci-après :
- Artère aérienne (installations aériennes) = 49.29 € le Km
- Artère en sous-sol (installations souterraines) = 36.97 € le Km
- Emprise au sol (autres installations) = 24.64 € par M²
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document résultant de la présente décision. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 4 DU 1er DECEMBRE 2011
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION France
(ERDF) demande la mise à disposition de plusieurs terrains situés à Molières 82220 sur les parcelles
cadastrées H 474, H 402, A 413, F 992, H 474, AB 268, H 396, H 397, H 402, H 418,
F 902, H 407 et I 468, afin d’installer trois lignes électriques souterraines alimentant le réseau de
distribution publique d’électricité et deux postes de transformation électrique.
En vue de l’exploitation de ces ouvrages, ERDF demande le droit de passage de ses agents
et la mise à disposition permanente des dégagements pour le passage du matériel.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Autorise la mise à disposition des terrains et l’accès du personnel et du matériel d’ERDF aux
parcelles situées à MOLIERES 82220 cadastrées H 474, H 402, A 413, F 992, H 474, AB 268,
H 396, H 397, H 402, H 418, F 902, H 407 et I 468.
Mandate Monsieur le Maire pour la signature des conventions et leur publication avec
faculté de subdéléguer. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 5 DU 1er DECEMBRE 2011
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 24 février 2011, reçue en Préfecture le 1er mars
2011 publiée le 02 mars 2011, le Conseil Municipal avait mandaté par convention le Syndicat Département
d’Energie pour la réalisation des ouvrages d’éclairage public liés au renforcement BT P.4 à Saint Amans, pour un
coût estimé à 28 950 € TTC.
Considérant la fourniture de buses, l’enveloppe prévisionnelle initiale du projet d’éclairage
public doit être réajustée. A ce titre, il convient de modifier les dispositions de l’Article 2, 1er alinéa
de la convention du 14 mars 2011 approuvée par délibération du 24 février 2011, ramenant
l’enveloppe financière prévisionnelle globale à un montant de 41 250 € TTC
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Accepte l’avenant à la convention de mandant avec le SDE pour le projet d’éclairage public
« lié au renforcement BT P.4 ST AMANS » pour une enveloppe prévisionnelle globale de
41 250 € TTC
Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 6 DU 1er DECEMBRE 2011
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Fixe ainsi qu’il suit le montant des subventions allouées pour
l’exercice 2011 – 6éme tranche- aux associations ayant présenté le bilan de l’exercice
écoulé :
ACCA- CHASSE MOLIERAINE 610.00 CCJA – JEUNES AGRICULTEURS 400.00 PITCHOUNS MOLIERAINS 305.00 FDSEA 150.00 CUMUL 1 465.00
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2011
Article 6574. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 7 DU 1er DECEMBRE 2011
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que le décret N° 2011-1227 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire prévoit des exigences concernant la variété et la composition des repas proposés, la taille des portions, le service de l’eau, du pain, du sel et des sauces. A cet effet, il fait part de la proposition du Laboratoire Vétérinaire Départemental de Tarn et Garonne pour une prestation hygiène alimentaire à la cantine scolaire pour la réalisation de menus diététiques avec 5 interventions sur l’année 2012 pour un coût par intervention suivant le tarif 2011de 150 € HT auquel il faut ajouter les frais de déplacement de 27.13 € HT soit un coût global par intervention de 177.13 € HT, une augmentation de 3% en moyenne est prévue pour 2012 Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
Décide de confier au Laboratoire Vétérinaire Départemental de Tarn et Garonne une prestation hygiène alimentaire pour la réalisation de menus diététiques à la cantine scolaire avec 5 interventions sur l’année 2012 pour un coût global par intervention de 177.13 € HT suivant tarif 2011, auquel est prévu une augmentation de 3% en moyenne pour 2012 Dit que les crédits seront inscrits au budget 2012, Article 6228- Diverses
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
Autorise Monsieur le Maire, à signer toute pièce conséquente des présentes décisions. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 8 DU 1er DECEMBRE 2011
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée qu’afin de faciliter les démarches des usagers et en accord avec les services de la Trésorerie, il est proposé de permettre aux usagers d’utiliser le prélèvement automatique comme nouveau mode de règlement pour :
- le règlement des factures de cantine scolaire ;
- le règlement des factures du service assainissement (budget annexe)
- les règlements effectués dans le cadre de délais de paiement accordés soit par la Commune soit par la Trésorerie.
Le coût du prélèvement sera supporté par la Commune. En effet, les prélèvements génèrent des frais supportés par la collectivité émettrice. Actuellement, le coût est de : - 0.122 € HT pour chaque prélèvement ;
- 0.762 € HT pour une opération de rejet (peut être remis à la charge de l’usager) Une information sera transmise aux familles et un contrat de demande de
prélèvement leur sera proposé.
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide de permettre aux usagers d’utiliser le prélèvement automatique comme nouveau moyen de paiement pour régler les prestations suivantes :
- le règlement des factures de cantine scolaire ;
- le règlement des factures du service assainissement (budget annexe)
- les règlements effectués dans le cadre de délais de paiement accordés soit par la Commune soit par la Trésorerie.
Décide de la mise en place de ce nouveau moyen de paiement à partir du 1er janvier 2012
Charge Monsieur le Maire de l’application de cette décision et l’autorise à signer tout document en conséquence. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 9 DU 1er DECEMBRE 2011
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le règlement d’utilisation de l’aérateur-carotteur acheté par la Communauté de Communes du Quercy Caussadais pour l’entretien des terrains de grands jeux.
Ce matériel sera mis à la disposition des mairies composant la communauté, La commune utilisatrice s’engage à utiliser le matériel en parfaite connaissance du guide d’utilisation, à accepter les articles du présent règlement et prendre à sa charge financière toutes les réparations nécessaires au parfait fonctionnement de l’outil en cas de dégradations des utilisateurs.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Approuve le règlement d’utilisation de l’aérateur-carotteur acheté par la
Communauté de Communes du Quercy Caussadais pour l’entretien des terrains de grands jeux.
Autorise Monsieur le Maire à signer le règlement dont une copie est annexée à la présente délibération. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 10 DU 1er DECEMBRE 2011
Monsieur FOURNIOLS Baptiste quitte la salle.
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée la demande de
Mr et Mme FOURNIOLS Bernard demeurant à La vayssière commune de Molières pour le déplacement, en vue d’une future construction, d’une partie du chemin rural dit de « Saint Paul » enclavé dans leur propriété.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Donne un avis favorable au projet de déplacement d’une partie du chemin
rural de « Saint Paul » et demande la mise à l’enquête publique réglementaire de ce projet conformément aux textes en vigueur.
Dit qu’un bornage sera effectué par le Cabinet GETUDE, Géomètre à
Caussade, 9 Avenue Jean Jaures 82300 CAUSSADE et que les frais seront à la charge de M. et Mme FOURNIOLS Bernard, demandeurs.
Désigne Monsieur RAYNAL Jacques, en qualité de Commissaire Enquêteur pour l’enquête publique à intervenir, les frais étant également à la charge des demandeurs. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la
réalisation de ce projet. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 11 DU 1er DECEMBRE 2011
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les employés de la cantine se plaignent de la chaleur importante dans les locaux notamment dans la cuisine.
Après étude du problème, il est préconisé de réaliser une ventilation de nuit avec un groupe d’extraction de 450 m3/h.
A cet effet, il soumet l’estimation de ces travaux s’élevant à 3 120 € HT comprenant : - l’installation du groupe d’extraction de 450 m3/h pour un montant HT de 2 300 € suivant devis de la société JARLAN Services de Castelsarrasin
- l’installation des grilles d’entrée d’air et anti-insectes + barreaudage pour un montant HT de 440 € suivant devis de l’entreprise LARROSA
- Honoraires de maîtrise d’œuvre pour un montant HT de 380 € suivant proposition de l’EURL ALGA Luis GONZALEZ Architecte
Après avoir entendu Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal
Approuve les travaux de ventilation de la cuisine de la cantine scolaire de Molières pour un montant global HT de 3120 € soit 3 731.52 € TTC répartis de la façon suivant : - installation du groupe d’extraction de 450 m3/h par la société JARLAN Services pour un montant HT de 2 300 € soit 2 750.80 € TTC
- installation des grilles d’entrée d’air et anti-insectes + barreaudage par l’entreprise LARROSA pour un montant HT de 440 € soit 526.24 € TTC
- Honoraires de maîtrise d’œuvre pour l’ EURL ALGA Luis GONZALEZ Architecte pour un montant HT de 380 € soir 454.48 € TTC
Dit que cette dépense sera imputée en investissement sur l’article 21312 –Bâtiments Scolaires- Numéro d’inventaire 49
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document conséquence des présentes décisions. GIRATOIRE AMENAGEMENT ENTREE NORD
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du coût estimatif à la charge de la commune pour l’aménagement du giratoire à l’entrée nord de Molières.
Conformément aux règles départementales en vigueur, le financement de ce type d’équipement hors agglomération, à réaliser sous maîtrise d’ouvrage départementale, est le suivant :
- acquisition terrain : 100 % département
- travaux (hors éclairage public et ménagement paysager) : 70 % département et 30% commune du montant hors taxes
- éclairage public et aménagement paysager : 100% département
Il précise que la participation de la commune sera de l’ordre de 70 000 €, montant auquel il faudra ajouter le coût du busage des fossés le long de la RD 959, afin de faciliter l’accès au village des piétons, pour une estimation de 47 680 € HT soit 57 025.28 € TTC.
ASSAINISSEMENT SECTEURS « LA NAUZE ET LAVALADE »
Dans le cadre de l’aménagement du giratoire de l’entrée Nord , Monsieur le Maire propose de modifier le réseau de collecte des eaux usées, en supprimant 2 postes de relevage et en créant un nouveau poste plus éloigné sur le secteur « La Nauze » route de Saint Christophe afin d’anticiper le projet de nouvelles constructions. A cet effet, il présente de devis le l’entreprise MISPOUILLE Hydraulique pour un montant global HT de 92 472.32 € soit 110 596.92 € TTC.
Après discussion,
Le conseil Municipal, à la majorité vote contre le principe de modification de la collecte des eaux usées dans les secteurs « La Nauze » et « Lavalade ».
WC PUBLICS DES PROMENADES
Monsieur le Maire rappelle les casses incessantes sur les WC publics des
Promenades et propose la mise en place de WC en inox.
A cet effet, il présente le devis de la société JARLAIN pour la fourniture de sanitaires en inox FRANKE pour un coût global de 12 362.14 € HT soit 14 785.12 € TTC. Après discussion,
M. PENCHENAT propose d’étudier le projet avec un mobilier inox de qualité équivalente mais d’un coût inférieur.
Ce projet est remis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
POTEAUX FLEXIBLES DE SECURITE
Monsieur le Maire propose l’acquisition de trois poteaux flexibles de sécurité au prix unitaire de 156 € HT auquel il faut ajouter la fixation spéciale asphalte au prix de 30 € HT l’unité représentant un coût global de 558 € HT soit 667.37 € TTC. Il précise que ces poteaux permettraient à un riverain de la rue de la mairie d’accéder à son garage plus aisément.
Après discussion,
Les membres du conseil municipal, à la majorité
Décident de ne pas acquérir les poteaux flexibles de sécurité. ASSOCIATION CITRUS
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du courrier en date du 21 novembre 2011 de l’Association CITRUS concernant les chantiers de jeunes volontaires internationaux pour l’été 2012.
Après discussion,
Considérant l’absence de projet sur la commune de Molières, il est décidé de ne pas faire acte de candidature pour un chantier de jeunes volontaires internationaux durant l’été 2012.
REMERCIEMENTS SECRETAIRE GENERALE DE LA PREFECTURE
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame La Secrétaire Générale Sous Préfète de MONTAUBAN par lequel elle remercie pour l’accueil qui lui a été réservé à l’occasion de sa venue dans le canton de Molières le 02 Novembre 2011.
ENSEMBLE IMMOBILIER « ILOT PIERRE » SUBVENTION LEADER
Monsieur le Maire fait part que par courrier du 28 novembre 2011, le Président du Syndicat Mixte du Pays Midi-Quercy informe de l’accord d’une aide européenne LEADER pour le projet de création d’un pôle d’accueil d’entreprises du tertiaire dans l’ensemble immobilier « Ilot Pierre » d’un montant de 50 000 € pour un coût de travaux de 217 364 € HT.
Il précise qu’une convention sera transmise prochainement.
REPAS 3EME AGE
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de confirmer leur présence pour l’organisation du repas servi aux personnes âgées de la commune qui aura lieu le dimanche 04 décembre 2011.
Après discussion, les membres du conseil municipal dont les noms suivent devront être présents à partir de 10 h 30 minutes pour la préparation :
HEBRAL –BANZY- BRESSANGES- DUFAYE-FAUROU-GUGLIELMET- MALBY (jusqu’à 13 h)- NADALIN- PEIGNIER- PENCHENAT
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures