Déliberation - 2013 01 31 Deliberations

Documents similaires

Déliberation - 2013 08 26 Deliberations

Déliberation - 2017 06 01 Délibérations

Déliberation - 2013 02 28 DeliberationsE

Déliberation - 2013 12 05 Deliberations

Déliberation - 2013 11 07 Deliberations

Déliberation - 2013 09 26 Deliberations

Déliberation - 2013 06 06 Deliberations

Déliberation - 2013 05 02 délibérations

Déliberation - 2013 03 28 Deliberations

Déliberation - 2013 07 26 Deliberations

Déliberation - 2013 01 31 Deliberations Document publié le Jeudi 31 janvier 2013 par la commune de Molières. Lien du pdf (Déliberation - 2013 01 31 Deliberations)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Département de TARN ET GARONNE Commune de MOLIERES

Arrondissement de MONTAUBAN Canton de MOLIERES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Session ordinaire du 31 JANVIER 2013

L’an deux mil treize, le trente un janvier à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOLIERES se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, après convocations légales du 23 Janvier 2013, sous la présidence de Mr Guy HEBRAL

Etaient présents : 14

MM HEBRAL Guy, MALBY Jean-Marie, MOILLIET Patricia, GUGLIELMET Jérôme, BELREPAYRE Rémi, BANZY Reine, BRESSANGES Eric, CLAVIERES Francis, CRAIS Thierry, DUFAYE Hugues, FOURNIOLS Baptiste

NADALIN Anne-Marie, PEIGNIER Michel, PENCHENAT Pascal.

Etaient excusés : 1

FAUROU Michel,

Etaient absents : 0

Pouvoir - Les conseillers ci-après ont donné leur mandat : 0

Un scrutin a eu lieu, M. FOURNIOLS Baptiste a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire

APRES LECTURE DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 06 DECEMBRE 2012, CE DERNIER N’APPELANT AUCUNE OBSERVATION EST APPROUVE A L’UNANIMITE PAR LES MEMBRES PRESENTSCOMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130131_01 DU 13 JANVIER 2013

ENSEMBLE IMMOBILIER ILOT PIERRE –

CESSION DU LOCAL COMMERCIAL A LA SCI GUIMONAL (3-2-1)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 29

septembre 2011, le conseil municipal avait autorisé la cession de locaux à construire sur l’ensemble immobilier « Ilot Pierre » à Madame LACASSAGNE Monique. Il s’agissait : - d’un local commercial en rez-de-chaussée d’une superficie de 116.09 m² au prix hots taxes de 105 537.36 €

- d’un appartement T2 en rez-de-chaussée d’une superficie de 43.93 m² au prix hors taxes de 56 000.90 €

- du box N° 2, en sous sol d’une superficie de 26.19M² au prix hors taxes de 12 197 €. Représentant un coût global de 173 735.26 € HT soit 207 787.37 € TTC Il informe que pour des raisons financières Madame LACASSAGNE ne peut assumer l’achat de l’ensemble de ces locaux et propose de délibérer pour la cession du local commercial.

A cet effet, il fait part de l’attestation de Maître MAURIN Notaire à

MOLIERES en date du 18 janvier 2013 concernant la promesse de vente à la SCI GUIMONAL, du Lot N° 2 situé au rez-de-chaussée de l’ensemble Immobilier »Ilot Pierre », accès de la rue principale , il s’agit d’un local commercial représentant les 122/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. Cette cession est consentie pour une durée expirant le 15 avril 2013, au prix de 105 537, 36€ hors taxe, la TVA s’élève à 20 685,32 € et le prix TTC à 126 222,68 €.

Après avoir entendu Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

Autorise la cession à la Société Civile Immobilière GUIMONAL dont le

siège est à 241 Chemin des Martelles 82300 Monteils, identifiée au SIREN sous le numéro 534662101 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban , le local commercial

sur l’ensemble immobilier « Ilot Pierre » situé au rez-de-chaussée, accès de la rue principale, représentant les 122/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales , au prix

de 105 537, 36 € hors taxe, TVA de 20 685,32 € , soit 126 222,68 € TTC. Désigne Maître MAURIN Notaire à MOLIERES pour établir l’acte notarié

ainsi que le règlement de copropriété, les frais étant à la charge de l’acquéreur Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document

découlant de la présente décision et notamment l’acte notarié à intervenir.

Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération du

29/09/2011.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130131_02 DU 13 JANVIER 2013

PLAN D’EAU DU MALIVERT - SUIVI SAISON 2013 (8-8)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’un suivi physico-chimique

et biologique du plan d’eau de la base de Loisirs est réalisé annuellement depuis 2005 par la Société I.D.Eaux de Castelnau-Montratier et propose de délibérer à nouveau pour un suivi pour la saison 2013.

A cet effet, il fait part du devis concernant cinq interventions pour un coût HT de 3 450 € soit TTC 4 126.20 € ;

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

Approuve le devis de Société I.D. EAUX de Castelnau-Montratier concernant le suivi physico-chimique et biologique du plan de la base de Loisirs comprenant cinq interventions durant la saison 2013 pour un coût HT de 3 450 € soit 4 126.20 € TTC dont les conditions de règlement sont arrêtées comme ci-dessous :

- 50% en juin

- 50% en octobre.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document conséquence de la présente décision.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130131_03 DU 13 JANVIER 2013

BUREAU DE POSTE - RECUPERATION FOURNITURE FUEL (3-6-2)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre du nouveau bail avec La Poste en date du 09/10/2007, le logement de fonction à l’étage ainsi que le garage en sous sol ont été restitués à la commune de Molières.

Il a donc été convenu que les prestations et fournitures de chauffage seront à la charge du bailleur et réparties soit au prorata des surfaces occupées par chacun des locataires, soit facturées à la consommation réelle.

Il précise qu’actuellement le circuit de chauffage du logement a été condamné et qu’en conséquence la chaudière sert uniquement au bureau de poste.

Considérant la facture en date du 03/01/2013 pour la fourniture de fuel et notamment 750 Litres pour La Poste au tarif de 0 € 97 TTC soit un montant TTC de 727,50 €.

Monsieur le Maire propose de demander la restitution de ce montant au service gestionnaire de l’immobilier de La Poste.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Fixe le montant de fourniture de fuel à récupérer auprès de La Poste à 727,50 € Dit que cette participation sera prélevée au moyen d’un titre de recettes et imputée sur l’article 70878.

Charge Monsieur le Maire de l’application de ces décisions.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130131_04 DU 13 JANVIER 2013

PARTICIPATION A LA CONSOMMATION D’EAU LOGEMENTS PALULOS ANNEE 2012 (3-6-2)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les logements PALULOS sont

branchés directement sur le compteur Mairie, en ce qui concerne l’eau et qu’il y a lieu de

faire participer les locataires.

Considérant la consommation relevée au 29/01/2013 pour chacun des deux

appartements

Considérant le prix du m3 d’eau facturé à la Mairie par VEOLIA Eau,

soit 1 € 56 TTC.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

FIXE la participation de la consommation d’eau des Logements PALULOS pour

l’année 2012 comme ci-dessous :

. COMBEDAZOU Yannick T2 (51 m3 x 1.56) = 79.56 €

. MOULIN Jean-Marc T3 (5 m3 x 1.56) = 7.80 €

Dit que ces participations seront prélevées au moyen de titres de recette

et seront inscrites sur le budget 2013 -Article 70878- Remboursements de frais par d’autres

redevables.

Charge Monsieur le Maire de l’application de ces décisions.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130131_05 DU 13 JANVIER 2013

PARTICIPATION A LA CONSOMMATION D’EAU

PRESBYTERE D’ESPANEL - ANNEE 2012 (3-6-2)

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que le logement situé à l’ancien

Presbytère d’Espanel est branché sur le compteur d’eau de la Mairie et qu’il y a lieu de faire

participer les locataires.

Considérant la consommation relevée au 29/01/2013.

Considérant le prix au m3 d’eau facturée à la Mairie par VEOLIA Eau soit 1 € 56 TTC.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Fixe la participation de la consommation d’eau, pour l’année 2012, du logement

situé à l’ancien presbytère d’Espanel à :

- NEULAT Françoise (89 m3 x 1.56) = 138 € 84

Dit que cette participation sera prélevée au moyen de titres de recette Article 70878-

Remboursements de frais par d’autres redevables

Charge Monsieur le Maire de l’application de ces décisions.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130131_06 DU 13 JANVIER 2013

ACQUISITION TABLES POUR PRETS AUX ASSOCIATIONS (3-1-2)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une circulaire du Ministre du Budget fixe à 500 € toutes taxes comprises, le seuil au dessous duquel les biens meubles sont comptabilisés en section de fonctionnement.

Toutefois il précise que, sur délibération expresse de l’Assemblée délibérante, un bien meuble d’un montant inférieur peut être inscrit en section d’investissement, à condition que cette acquisition revête un caractère de durabilité et ne figure pas explicitement dans les libellés des comptes de charges ou de stocks.

Monsieur le Maire informe que les associations communales souhaiteraient bénéficier de tables supplémentaires afin d’organiser leurs manifestations dans de bonnes conditions.

A cet effet, il soumet le devis de la société MEFRAN Collectivités pour

l’acquisition de 20 tables rectangulaires de 244 centimètres au prix unitaire hors taxe de 135 € et deux tables rondes de 180 centimètres de diamètre au prix unitaire de 170 € représentant un montant global de 3 040 € HT soit 3 635.84 € TTC.

Considérant le caractère de durabilité propose d’inscrire la dépense en section d’investissement.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide d’acquérir 20 tables rectangulaires au prix unitaire de 135 € et deux tables rondes au prix unitaire de 170 € représentant un coût global de 3 040 € HT soit 3 635.84 € TTC auprès de la Société MEFRAN Collectivités 34510 FLORENSAC

Considérant le caractère de durabilité, est favorable à l’inscription à la section d’investissement de ces acquisitions.

Dit que les crédits seront inscrits au Budget 2013- Article 2188.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces décisions.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130131_07 DU 13 JANVIER 2013

ATELIER MUNICIPAUX – MISE EN SECURITE DE

L’INSTALLATION ELECTRIQUE (1-7)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de mettre en sécurité l’installation électrique ainsi que la reprise du tableau de protection de l’atelier municipal

A cet effet, il fait part du devis de l’entreprises BASSALER Le Calel 82230 MONCLAR DE QUERCY, pour un coût global HT de 1 060.60 € soit 1 268.48 € TTC

Après avoir entendu Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal

Approuve le devis de l’entreprise BASSALER de MONCLAR DE

QUERCY pour la mise en sécurité de l’installation électrique ainsi que la reprise du tableau de protection de l’atelier municipal, pour un coût global HT de

1 060.60 € soit 1 268.48 € TTC

Dit que cette dépense sera imputée en investissement sur l’article 21318 –

Autres Bâtiments Publics- Numéro d’inventaire 66

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document conséquence

des présentes décisions.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130131_08 DU 13 JANVIER 2013

MAIRIE ANNEXE –

SYSTEME DE TELEALARME ASCENSEUR (1-7)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 30 juin

2005, reçue en Préfecture le 07 Juillet 2005, le conseil municipal avait approuvé le contrat Optimum Sécuria de la Société KONE Sécurité pour les contrôles et entretien de l’ascenseur de la mairie annexe.

Il informe que lors des dernières interventions dans le cadre de cette

maintenance le technicien a constaté un dysfonctionnement de l’installation, le composant concerné faisant partie du système de la télésurveillance.

Considérant que les pièces de téléalarme concernées par ce

dysfonctionnement ne sont pas incluses dans le contrat de maintenance en cours, Monsieur le Maire soumet le devis de la Société KONE pour la mise en place d’un système de téléalarme conforme à la norme en vigueur pour un coût HT de 1 709.50 €

Après avoir entendu Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal

Approuve le devis de la Société KONE pour la mise en place d’un système de téléalarme conforme à la norme en vigueur sur l’ascenseur de la mairie annexe pour un coût HT de 1 709.50 € soit 2 044.56 € TTC

Dit que cette dépense sera imputée en investissement sur l’article 21318 –

Autres Bâtiments Publics- Numéro d’inventaire 61

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document conséquence

des présentes décisions.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130131_09 DU 13 JANVIER 2013

CANTINE SCOLAIRE – MAINTENANCE VENTILATION

DOUBLE FLUX (1-7)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du

23 Février 2012, reçue en Préfecture le 29 Février 2012, publiée le 03 mars 2012, le Conseil Municipal avait approuvé le devis de la société JARLAN SERVICES 16 ZI Barraouet 82100 CASTELSARRASIN, dans le cadre de la maintenance de la ventilation double flux à la cantine municipale, pour un coût HT de 203.75 € avec option pour le changement des filtres pour un coût unitaire de 99.30 € HT.

Il fait part du courrier en date du 22 janvier 2013, du nouveau Gérant

informant de la mise à jour des contrats de maintenance en vigueur et propose une maintenance préventive annuelle pour un coût HT de 250 €.

La maintenance corrective non comprise dans le contrat sera facturé sur la base d’un tarif de main d’œuvre de 55 € HT.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Approuve le devis établi par la société JARLAN SERVICES

16 ZI Barraouet 82100 CASTELSARRASIN, dans le cadre de la maintenance de la ventilation double flux à la cantine municipale pour un coût global HT de 250 € . Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce conséquente de la présente décision.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130131_010 DU 13 JANVIER 2013

ADDA82- ADHESION 2013 (1-7)

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le renouvellement de l’adhésion

pour l’année 2013 à l’Association Départementale pour le Développement des

Arts Musicaux, Lyriques et Chorégraphiques en Tarn et Garonne - ADDA 82-

pour un montant de 50 € .

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après discussion et après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal,

Est favorable au renouvellement de l’adhésion pour l’année 2013 à

l’Association Départementale pour le Développement des Arts Musicaux,

Lyriques et Chorégraphiques en Tarn et Garonne - ADDA 82- pour un montant de

50 €.

Dit que les crédits seront inscrits sur le budget 2013 –article 6281

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en conséquence.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130131_011 DU 13 JANVIER 2013

JURY D’ASSISES 2014 (9-1)

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’en application de l’article 260 du code de la procédure pénale et vu le tableau des populations légales des communes en vigueur à compter du 1er janvier 2012, Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne, par arrêté N° 2013-021-0002 du 21 Janvier 2013, a fixé à 200 le nombre de Jurés d’Assises pour le Tarn et Garonne.

Il en résulte que la répartition pour la Commune de Molières est d’un Juré.

Conformément aux dispositions de l’Article 261 du code de la procédure pénale, il convient de procéder au tirage au sort d’un nombre triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral, c’est à dire trois noms à partir de la liste électorale de la Commune. Ouï cet exposé, le Conseil Municipal,

Procède au tirage au sort des noms des personnes devant constituer la liste

préparatoire de la liste annuelle des Jurés d’Assises pour l’année 2014.

Ce tirage au sort est le suivant :

- 1er tirage : page 45 - 5 éme nom - n° 445 : Mlle JAMMES Céline Domiciliée au lieu-dit Lamothe 82220 MOLIERES

- 2ème tirage : page 20 - 8 ème nom - n° 198 : M. CHEREAU Patrick Domicilié au lieu-dit La Nauze 82220 MOLIERES

- 3ème tirage : page 24 - 1er nom - n° 231 : Mme COULON épouse LABLANCHE Catherine, Domiciliée 4 Chemin de Cuquel 82220

MOLIERES

DIT que conformément à la loi, les personnes dont les noms viennent d’être tirés au sort seront informées de ce tirage dans les meilleurs délais.

DIT que cette liste préparatoire sera établie en deux exemplaires dont l’un sera adressé au Secrétariat Greffe du Tribunal de Grande Instance, Siège de la cour d’Assises, l’autre déposé en Mairie.

CHARGE Monsieur le Maire de l’application de ces décisions.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130131_012 DU 13 JANVIER 2013

(7-5-3)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 23 avril 2009,

reçue en Préfecture le 29 Avril 2009, publiée le 02 mai 2009, le Conseil Municipal avait approuvé le projet d’aménagement d’un ponton handipêche au plan d’eau du Malivert sur la commune de Molières.

Il précise que le plan de financement prévisionnel prévoyait une participation de l’Association locale de Pêche AAPPMA pour un montant de 2 000 €.

A cet effet, il fait part du courrier de l’Association Agrée de Pêche et de

Protection du Milieu Aquatique de Molières par lequel le bureau propose à la commune le versement de cette aide.

Après avoir entendu Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal

Accepte le financement de l’Association locale de Pêche AAPPMA de

Molières dans le cadre de l’aménagement d’un ponton handipêche pour un montant de 2 000 € (deux mille euros).

Dit que cette recette sera imputée en investissement sur l’article 1328 –

Autres Subventions non transférables

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document conséquence

des présentes décisions.

CREATION D’UN PONTON DE PECHE POUR PERSONNES

A MOBILITE REDUITE –

SUBVENTION AAPPMA MolièresCOMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130131_013 DU 13 JANVIER 2013

– DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT (7-5-1)

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du projet de réfection de la Rue du Haut de la Ville, fortement dégradée.

Il précise que la commune va réaliser des travaux d’aménagement de villages avec mise en place de collecteurs d’eaux pluviales et traitements des sols. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 54 584 € HT soit

65 282.46 € TTC.

Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet

Aussi, il propose de solliciter auprès du Département une subvention au taux le plus élevé possible.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

¤ D'approuver les travaux proposés pour un montant de 54 584 € HT soit

65 282.46 € TTC.

¤ de Solliciter auprès du Conseil Général une subvention au taux le plus élevé possible

¤ de Solliciter l'autorisation de démarrer les travaux sans perdre le bénéfice de la subvention.

REFECTION RUE DU HAUT DE LA VILLECOMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130131_014 DU 13 JANVIER 2013

REFECTION RUE DU HAUT DE LA VILLE

– DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION (7-5-1)

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du projet de réfection de la Rue

du Haut de la Ville, fortement dégradée.

Il précise que la commune va réaliser des travaux d’aménagement de villages avec

mise en place de collecteurs d’eaux pluviales et traitements des sols.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 54 584 € HT soit

65 282.46 € TTC.

Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront

supporter à elles seules ce projet

Aussi, il propose de solliciter auprès De la Région une subvention au taux le

plus élevé possible.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

¤ D'approuver les travaux proposés pour un montant de 54 584 € HT soit

65 282.46 € TTC.

¤ de Solliciter auprès du Conseil Régional une subvention au taux le plus élevé possible

¤ de Solliciter l'autorisation de démarrer les travaux sans perdre le bénéfice de la subvention.COMMUNE DE MOLIERES

DELIBERATION N° 130131_015 DU 13 JANVIER 2013

CREATION D’UN CARREFOUR GIRATOIRE SUR LA RD 959

AVEC LA VC 2 ET LE CHEMIN DE FUSTAYRING (7-9)

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de création du giratoire

programmé par le Conseil Général dans le cadre de la politique prévue à cet effet.

Les travaux, à réaliser sous maîtrise d’ouvrage départementale, devraient débuter

courant mai et s’étaler sur une période de trois mois.

Le coût des travaux est estimé à 253 000 € HT.

La participation financière demandée à la commune, conformément à la

politique départementale en vigueur, s’élève à 30 % du montant des travaux soit

75 900 € HT (soixante quinze mille neuf cent euros hors taxe).

Compte tenu de l’importance de cet ouvrage pour des raisons de sécurité

routière et afin d’assurer une meilleure desserte,

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré,

Approuve le projet de création de ce giratoire ainsi que la participation

financière de la commune selon les règles établies et pour le montant estimé.LAME POUR DENEIGEMENT

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée que les conditions climatiques,

avec plusieurs centimètres de neige, qui se sont répétés depuis quelques années et notamment ces derniers jours, amènent à réfléchir sur l’éventuelle acquisition d’une lame niveleuse pour déneiger les routes communales.

Il demande également de réfléchir sur le fonctionnement, la commune de

Molières n’étant pas équipée de tracteur ou autre véhicule adapté.

Après discussion

Le Conseil Municipal

Est favorable à l’acquisition d’une lame niveleuse de 3 mètres de largeur

avec roulettes sur les 2 côtés.

Autorise Monsieur le Maire à demander plusieurs devis pour cet achat qui sera soumis à un prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45 minutes