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Arrêté - link st 39
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Poussan.
Lien du pdf (Arrêté - link st 39)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DË
POUSSAN
ARRETE
MUNICIPAL N'2023/ST/039
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
OBJET :
Terrassement pour raccordement Enedis
Avenue d'lssanka
Chemin du Moulin à vent
Chemin de Bouzigues
D119-Route de Gigean
Du lundi 3 juillet 2023 au jeudi 13 juillet 2023
Le Maire de la Gommune de Poussan, Florence SANGHEZ
VU la Loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-4,
VU le Code de la Route,
VU I'article L 511-1 du Code de la Sécurité lntérieure,
VU la demande formulée par Madame Elodie BOISSON, représentant la SOCIETE DEBELEC HERAULT TER à CARCASSONNE (11000) - Tel : 06.26.39.32.17 en date du 31 mai 2023, CONSIDERANT que la demande concerne une autorisation d'occupation de la voirie, à Avenue d'lssanka, Chemin du Moulin à vent, Chemin de Bouzigues et D119-Route de Gigean à POUSSAN (34560) pour des travaux de terrassement pour raccordement Enedis,
CONSIDERANT que I'autorité peut prendre toute mesure nécessaire afin d'assurer la sécurité publique des usagers du lieu concerné,
CONSIDERANT que les agents de Police municipale de POUSSAN sont chargés d'assurer I'exécution des arrêtés de police du Maire et de constater par procès-verbal les contraventions auxdits arrêtés et aux dispositions du Code de la Route,
ARRETE
Article ler - Une autorisation d'occupation de la voirie est délivrée à Madame Elodie BOISSON, représentant la SOCIETE DEBELEC HERAULT TER, du lundi 3 juillet 2023 au jeudi 13 juillet 2023, afin d'effectuer des travaux de terrassement pour raccordement Enedis à Avenue d'lssanka, Chemin du Moulin à vent, Chemin de Bouzigues et D119-Route de Gigean à POUSSAN (34560).
Article 2 - Le stationnement est interdit à tout véhicule à moteur extérieur au chantier à la date précitée à l'article 1e'afin de faciliter I'avancée du chantier.
Article 3 - La circulation s'effectue par alternat gérée manuellement par la société intervenante aux dates et lieu précités à I'article 1"'.
Article 4 - La signalisation adaptée et conforme à la réglementation en vigueur est fournie, mise en place et retirée par l'entreprise qui est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Publié numériquement, le 02/06/2023 Article 5 - Les usagers de la route doivent se conformer à la signalisation réglementaire implantée sur les lieux et aux dates précités à I'article 1"'.
Article 6 - Les prescriptions du présent arrêté sont rappelées sur les lieux par l'affichage de ce dernier.
Article 7 - Les infractions au présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois en vigueur.
Article 8 - CARACTERE EXECUTOIRE
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte dès qu'il a
été procédé à sa publication numérique (ou affichage par défaut) ou à leur notification aux intéressés, ainsi qu'à sa transmission au contrôle de légalité le cas échéant.
Madame le Maire, Monsieur le Chef de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie Nationale de Balaruc-les-Bains ainsi que Madame Elodie BOISSON, représentant la
SOCIETE DEBELEC HERAULT TER, sont chargés chacun en ce qui les concerne de I'application du présent acte.
Article 9 _ VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Madame le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les deux mois suivants sa publication numérique
ou notification, ainsi qu'à sa transmission au contrôle de légalité le cas échéant. La saisine de la juridiction administrative peut s'effectuer par le biais de I'application < Télérecours Citoyens > (www.telerecours.fr).
Fait à Poussan,
Signé, le: 0?JUNnn
Henry-Paul BONNEAU,
1"'Adjoint à la Sécurité
Par délégation du Maire
Publié numériquement, le 02/06/2023