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Arrêté - link st 081
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poussan.
Lien du pdf (Arrêté - link st 081)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
VILLE DE
POUSSAN
ARRETE
MUNICIPAL N'2023/5T/081
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
OBJET
Stationnement pour déménagement
35, Place de la Mairie
Le mardi 12 septembre2023 de th30 à 11h30
Le Maire de la Commune de Poussan, Florence SANGHEZ
VU la Loidu 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 àL.2213-4,
VU le Code de la Route,
VU I'article L 511-1 du Code de la Sécurité lntérieure,
VU la demande formulée par Monsieur Benoist ROZAND - Tel :06.88.11.86.16, en date du 29 août 2023,
VU la Décision du Maire n"2022-28 en date du 17 juin 2022 portant à la fixation de tarifs d'occupation du domaine public,
CONSIDERANT que la demande concerne une autorisation d'occupation de la voirie, au 35, Place de
la Mairie à POUSSAN (34560) pour réaliser un déménagement,
CONSIDERANT que I'autorité peut prendre toute mesure nécessaire afin d'assurer la sécurité publique des usagers du lieu concerné,
CONSIDERANT que les agents de Police municipale de POUSSAN sont chargés d'assurer I'exécution des arrêtés de police du Maire et de constater par procès-verbal les contraventions auxdits arrêtés et aux dispositions du Code de la Route,
ARRETE
Article ler - Une autorisation d'occupation de la voirie est délivrée à Monsieur Benoist ROZAND, pour le mardi 12 septembre2023 de th30 à 11h30, afin de réaliser un déménagement au 35, Place de la Mairie à POUSSAN (34560).
Article 2 - Le stationnement est autorisé exceptionnellement au 35, Place de la Mairie à POUSSAN (34560) afin de faciliter la manutention des intervenants.
Article 3 - Les prescriptions du présent arrêté sont rappelées sur les lieux par I'affichage de ce dernier.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois en vigueur.
Publié numériquement, le 31/08/2023 Article 5 - CARAGTERE EXECUTOIRE
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte dès qu'il a
été procédé à sa publication numérique (ou affichage par défaut) ou à leur notification aux intéressés,
ainsiqu'à sa transmission au contrôle de légalité le cas échéant.
Madame le Maire, Monsieur le Chef de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie Nationale de Balaruc-les-Bains ainsi que Monsieur Benoist ROZAND, sont chargés
chacun en ce qui les concerne de I'application du présent acte.
Article 6 - VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Madame le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les deux mois suivants sa publication numérique
ou notification, ainsi qu'à sa transmission au contrôle de légalité le cas échéant.
La saisine de la juridiction administrative peut s'effectuer par le biais de l'application < Télérecours Citoyens > (www.telerecours.fr).
Fait à Poussan,
Signé, le: 30 A0IJI?023
Henry-Paul BONNEAU,
1"'Adjoint à la Sécurité
Par délégation du Maire
Publié numériquement, le 31/08/2023