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Arrêté - link st 09
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Poussan.
Lien du pdf (Arrêté - link st 09)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
ARRÊTÉ N°2023/ST/009
MUNICIPAL
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
VILLE DE
Stationnement pour déménagement
POUSSAN OBJET : | 84, Rue des Horts
Le mardi 25 avril 2023 de 13h00 à 18h00
Le Maire de la Commune de Poussan, Florence SANCHEZ
VU la Loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-4,
VU le Code de la Route,
VU l'article L 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande formulée par Monsieur Francis GIRMA, en date du 04 avril 2023,
VU la Décision du Maire n°2022-28 en date du 17 juin 2022 portant à la fixation de tarifs d'occupation
du domaine public,
CONSIDERANT que ia demande concerne une autorisation d'occupation de la voirie, au 84, Rue des
Horts à POUSSAN (34560) pour réaliser un déménagement,
CONSIDERANT que l'autorité peut prendre toute mesure nécessaire afin d'assurer la sécurité
publique des usagers du lieu concerné,
CONSIDERANT que les agents de Police municipale de POUSSAN sont chargés d'assurer
l'exécution des arrêtés de police du Maire et de constater par procès-verbal les contraventions
auxdits arrêtés et aux dispositions du Code de la Route,
ARRÊTE
Article 1er — Une autorisation d'occupation de la voirie est délivrée à Monsieur Francis GIRMA, pour le mardi 25 avril 2023 de 13h00 à 18h00, afin de réaliser un déménagement au 84, Rue des Horts à POUSSAN (34560).
Article 2 — Le stationnement est autorisé exceptionnellement devant le 84, Rue des Horts à
POUSSAN (34560) afin de faciliter la manutention des intervenants.
Article 3 — Les prescriptions du présent arrêté sont rappelées sur les lieux par l'affichage de ce
dernier.
Article 4 — Les infractions au présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées, conformément
aux lois en vigueur.
Publié numériquement, le: 06/04/2023 Article 5 —- CARACTERE EXECUTOIRE
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte dès qu'il a
été procédé à sa publication numérique (ou affichage par défaut) ou à leur notification aux intéressés,
ainsi qu’à sa transmission au contrôle de légalité le cas échéant.
Madame le Maire, Monsieur le Chef de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie Nationale de Balaruc-les-Bains ainsi que Monsieur Francis GIRMA, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent acte.
Article 6 — VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Madame le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les deux mois suivants sa publication numérique
ou notification, ainsi qu’à sa transmission au contrôle de légalité le cas échéant.
La saisine de la juridiction administrative peut s'effectuer par le biais de l'application « Télérecours
Citoyens » (www.telerecours.fr).
Fait à Poussan,
Signé, le : 05/04/2023
Henry-Paul BONNEAU,
1" Adjoint à la Sécurité
Par délégation du Maire
Publié numériquement, le : 06/04/2023