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Arrêté - link st 11
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Poussan.
Lien du pdf (Arrêté - link st 11)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
VILLE DE
POUSSAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL N
°2023/ST/011
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Raccordement à la fibre optique (aérien)
OBJET: 4, Avenue Général de Gaulle
Du lundi 24 avril 2023 au mercredi 26 avril 2023
Le Maire de la Commune de Poussan, Florence SANCHEZ
VU la Loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-4,
VU le Code de la Route,
VU l'article L 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande formulée par Madame Marie KAUFFMANN, représentant la SOCIETE SOGETREL à
PEROLS (34470)- Tel: 04.66.70.68.07/06.47.81.48.57 en date du 7 avril 2023,
CONSIDERANT que la demande concerne une autorisation d'occupation de la voirie, au 4, Avenue
Général de Gaulle à POUSSAN (34560) pour des travaux de raccordement à la fibre optique aérien,
CONSIDERANT que l'autorité peut prendre toute mesure nécessaire afin d'assurer la sécurité
publique des usagers du lieu concerné,
CONSIDERANT que les agents de Police municipale de POUSSAN sont chargés d'assurer
l'exécution des arrêtés de police du Maire et de constater par procès-verbal les contraventions
auxdits arrêtés et aux dispositions du Code de la Route,
ARRÊTE
Article 1er - Une autorisation d'occupation de la voirie est délivrée à Madame Marie KAUFFMANN, représentant la SOCIETE SOGETREL, du lundi 24 avril 2023 au mercredi 26 avril 2023, afin d'effectuer des travaux de raccordement à la fibre optique aérien au 4, Avenue Général de Gaulle à POUSSAN (34560).
Article 2 - Les riverains doivent se conformer à la signalétique implantée par la SOCIETE
SOGETREL.
Article 3 - Le stationnement et la circulation sont interdits à l'adresse indiqué à l'article 1er à toute personne extérieure à la demande afin de faciliter l'avancée des travaux.
Article 4 - Les prescriptions du présent arrêté sont rappelées sur les lieux par l'affichage de ce
dernier.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées, conformément
aux lois en vigueur.
Publié numériquement, le : 17/04/2023 Article 6 - CARACTERE EXECUTOIRE
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte dès qu'il a
été procédé à sa publication numérique (ou affichage par défaut) ou à leur notification aux intéressés,
ainsi qu'à sa transmission au contrôle de légalité le cas échéant.
Madame le Maire, Monsieur le Chef de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie Nationale de Balaruc-les-Bains ainsi que Madame Marie KAUFFMANN, représentant la
SOCIETE SOGETREL, sont chargés chacun en ce qui les concerne de I'application du présent acte.
Article 7 - VOIES ET DELAIS DE REGOURS
Madame le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les deux mois suivants sa publication numérique
ou notification, ainsi qu'à sa transmission au contrôle de légalité le cas échéant.
La saisine de la juridiction administrative peut s'effectuer par le biais de I'application < Télérecours Citoyens > (www.telerecours.fr).
Fait à Poussan,
Signé, le:1410412023
Henry-Paul BONNEAU,
1"'Adjoint à la Sécurité
Par délégation du Maire
Publié numériquement, le 17/04/2023