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Arrêté - link st 03
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Poussan.
Lien du pdf (Arrêté - link st 03)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
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VILLE DE
POUSSAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL N
°2023/ST/003
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Reprise d'enrobé de voirie
OBJET : 136, Rue du Collège
Le mercredi 29 mars 2023
Le Maire de la Commune de Poussan, Florence SANCHEZ
VU la Loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-4,
VU le Code de la Route,
VU l'article L 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande formulée par Monsieur Gérard CLUZEL, représentant la S.A.S. SPORT
ENVIRONNEMENT en date du 21 mars 2023,
VU la Décision du Maire n°2022-28 en date du 17 juin 2022 portant à la fixation de tarifs d'occupation
du domaine public,
CONSIDERANT que la demande concerne une autorisation d'occupation de la voirie, au 136, Rue du
Collège à POUSSAN (34560) pour réaliser une reprise d'enrobé de voirie,
CONSIDERANT que l'autorité peut prendre toute mesure nécessaire afin d'assurer la sécurité
publique des usagers du lieu concerné,
CONSIDERANT que les agents de Police municipale de POUSSAN sont chargés d'assurer
l'exécution des arrêtés de police du Maire et de constater par procès-verbal les contraventions
auxdits arrêtés et aux dispositions du Code de la Route,
ARRÊTE
Article 1er - Une autorisation d'occupation de la voirie est délivrée à Monsieur Gérard CLUZEL, représentant la S.A.S. SPORT ENVIRONNEMENT, pour le mercredi 29 mars 2023, afin de réaliser une reprise d'enrobé de voirie au 136, Rue du Collège à POUSSAN (34560).
Article 2 - La signalisation adaptée et conforme à la réglementation en vigueur est fournie, mise en
place et retirée par l'entreprise qui est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut
ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 3 - Les prescriptions du présent arrêté sont rappelées sur les lieux par l'affichage de ce
dernier.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées, conformément
aux lois en vigueur.
Publié numériquement, le : 23/03/2023 Article 5 - CARACTERE EXECUTOIRE
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte dès qu'il a
été procédé à sa publication numérique (ou affichage par défaut) ou à leur notification aux intéressés,
ainsi qu’à sa transmission au contrôle de légalité le cas échéant.
Madame le Maire, Monsieur le Chef de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie Nationale de Balaruc-les-Bains ainsi que Monsieur Gérard CLUZEL, représentant la
S.A.S. SPORT ENVIRONNEMENT, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du
présent acte.
Article 6 — VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Madame le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les deux mois suivants sa publication numérique
ou notification, ainsi qu'à sa transmission au contrôle de légalité le cas échéant.
La saisine de la juridiction administrative peut s'effectuer par le biais de l'application « Télérecours
Citoyens » (www.telerecours.fr).
Fait à Poussan,
Signé, le : 22/03/2023
Henry-Paul BONNEAU,
1*" Adjoint à la Sécurité
Par délégation du Maire
Publié numériquement, le : 23/03/2023