Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 10 07 2020
Conseil Municipal - cm 2020 07 10
Conseil Municipal - CM 12 06 2020 signé
Conseil Municipal - CM 30 07 2020 signé
Conseil Municipal - CM 25 02 2020 signé
Compte-Rendu - cr cm 10 07 2020
Conseil Municipal - CM 10 07 2020
Compte-Rendu - CR 10 07 2020
Compte-Rendu - CR 2020 07 10
Déliberation - Délib du 10 07 2020
Conseil Municipal - CM 10 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochecolombe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CM
du
10
Juillet
2020
COMMUNE
DE
ROCHECOLOMBE
Le
dix
juillet
deux
mil
vingt,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Rochecolombe,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
club
le
Petit
Nice,
la
salle
du
Conseil
étant
en
travaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Yvon
MAUDUIT,
Maire.
PRÉSENTS
:
Mmes
Mireille
GUIVARC'H,
Marie-Dominique
DUMAS,
Géraldine
PONTAL,
Christine
SAUZE,
Mrs
Jean-Yvon
MAUDUIT,
Eric
TOULOUZE,
Matthieu
DEBORNE,
Pierre-Yves
GUMERY,
Jean-
Louis
BATTAGLIA,
Patrick
PIGEYRE
ABSENTS
excusés
:Mme
Martine
COHEN
:
PROCURATIONS
:Mme
Martine
COHEN
à
M.
Eric
TOULOUZE
M.
Pierre-Yves
GUMERY
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
>
Approbation
du
compte-rendu
du
12
Juin
2020
Le
Maire
informe
que
chaque
conseiller
a
pu
consulter
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
Juin
2020
disponible
dans
la
messagerie
de
la
Mairie.
Il
demande
s’il
y
a
des
remarques
à
formuler
au
compte-rendu
et
propose
le vote.
Aucune
modification
n'est
signalée
par
l'assemblée
délibérante.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
avec
11
voix
POUR
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
Juin
2020
>
Élections
sénatoriales
2020
: désignation
du
délégué
et
des
3
suppléants
Monsieur
Jean-Yvon
MAUDUIT
se
porte
candidat
en
tant
que
délégué
pour
l'élection
des
sénateurs.
Avec
11
voix
POUR,
M.
Jean-Yvon
MAUDUIT
a
été
proclamé
élu
au
1°
tour
de
scrutin
et
a
déclaré
accepter
le
mandat :
Messieurs
Jean-Louis
BATTAGLIA,
Eric
TOULOUZE
et
Patrick
PIGEYRE
se
sont
portés
candidats
en
tant
que
suppléants
pour
l'élection
des
sénateurs.
Avec
11
voix
POUR,
Messieurs
Jean-Louis
BATTAGLIA,
Eric
TOULOUZE
et
Patrick
PIGEYRE
ont
été
proclamés
élus
au
1%
tour
de
scrutin
et ont
déclaré
accepter
le
mandat.
>
Poste
administratif:
renouvellement
du
contrat
de
l’agent
sur
l'emploi
permanent
Le
conseil
Municipal
de
Rochecolombe,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Ï CM
du
10
Juillet
2020
COMMUNE
DE
ROCHECOLOMBE
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
34
et
3-3-3°
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
De
renouveler
le
contrat
de
l’agent
administratif
actuellement
en
CDD
sur
l'emploi
permanent
créé
par
délibération
en
date
du
09
avril
2018
dont
le
grade
est
adjoint
administratif
principal
1°"
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
08
heures
00.
Le
contrat
sera
d’une
durée
de
3
ans
maximum.
Il
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
La
rémunération
sera
calculée
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
>
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale)
: nomination
du
délégué
élu
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
CNAS
a
été
mis
en
place
en
2018
au
sein
de
la
collectivité
afin
que
les
agents
de
la
collectivité
puissent
bénéficier
d’une
action
sociale
et
ainsi
améliorer
leurs
conditions
de
vie
et
de
leurs
familles
et
de
les
aider
à
faire
face
à
des
situations
difficiles.
Il précise
également
que
ces
dépenses
d’action
sociale
figurent
dans
le
cadre
des
dépenses
obligatoires
énumérées
à
l’article
L2321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Il
explique
que
l'adhésion
au
CNAS
est
renouvelée
chaque
année
par
tacite
reconduction.
Suite
aux
élections
municipales,
il
est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
délégué
élu
afin
de
participer
à
l'assemblée
départementale
annuelle
du
CNAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
désigne
M.
Eric
TOULOUZE
comme
délégué
élu
au
CNAS
(Comité
National
d’Action
Sociale)
pour
le
mandat
2020-2026.
>
CLETC
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges)
:
désignation
du
délégué
et
du
suppléant
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
le
Maire
explique
qu'il
faut
désigner
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC),
prévue
par
le
Code
Général
des
Impôts,
au
sein
de
laquelle
chaque
commune
de
la
communauté
de
communes
des
Gorges
de
l'Ardèche
est
représentée.
Entendu
l'exposé
du
Maire, CM
du
10
Juillet
2020
COMMUNE
DE
ROCHECOLOMBE
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
désigne
Mme
Christine
SAUZE,
déléguée
titulaire
et
M.
Eric
TOULOUZE,
délégué
suppléant
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC).
>
Salle
intergénérationnelle:
modification
N°1
à
la
convention
de
mandat
Signée
avec
le
SDEA
(Syndicat
de
Développement,
d’Equipement
et
d'Aménagement)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
mener
à
bien
les
travaux
de
réaménagement
et
d'extension
de
la
salle
intergénérationnelle,
la
commune
a
fait
appel
aux
compétences
du
SDEA.
Les
conditions
d'intervention
de
ce
syndicat
ont
été
définies
par
convention
de
mandat
en
date
du
16
novembre
2018.
Cependant,
suite
aux
modifications
et
aux
compléments
apportés
vis-à-vis
du
programme
initial,
par
la
commune,
maître
d'ouvrage,
les
termes
de
la convention
doivent
être
adaptés.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
modification
n°1
à
la
convention
de
mandat
ainsi
que
des
annexes
documents
joints
à
la délibération.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
modification
n°1
à
la
convention
de
mandat
signée
avec
le
SDEA,
documents
joints
à
la
délibération.
Suite
à
cette
modification,
l’opération
passe
ainsi
d’un
budget
prévu
de
390
000
€
HT
(468
000
€
TTC)
à 442
507
€
HT
(531
008.40
€
TTC).
>
SDEA
(Syndicat
de
Développement,
d’Equipement
et
d'Aménagement):
désignation
du
représentant
communal
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
chaque
commune
adhérente
au
SDEA
doit
nommer
un
délégué
qui
pourra
siéger
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
du
Syndicat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
désigne
Mme
Mireille
GUIVARC’H
comme
déléguée
au
sein
du
SDEA
pour
le
mandat
2020-2026.
>
Installation
d’un
commerce
ambulant
: vente
de
glaces
artisanales
Sans
objet
car
finalement
la
personne
ne
donne
pas
suite
à
sa
demande
pour
cette
saison
estivale
>
Questions
et
informations
diverses
La
commune
envisage
d'installer
une
nouvelle
climatisation
à
la
mairie
qui
engloberait
le
secrétariat,
le
bureau
du
Maire
et
la
salle
du
Conseil.
Des
devis
ont
été
demandés/Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable.
Le
Maire,
:
Jeank
Yvon
MAUDUI
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21H00.