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Compte-Rendu - odj cr 28 12 2016
Document publié le Mercredi 28 décembre 2016 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - odj cr 28 12 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
R é p u b | i q u e F ra n ç a i s e
VILLE D E BIOT
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE BIOT Séance du 28 décembre 2016
Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Salle du Conseil - Médiathèque Communautaire
Bh30 -Séance publique du/Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
Rapporteur : Madame le Maire
0-01 — DGS — Convocation du Conseil Municipal — Urgence — article L.2121-12 du CGCT
0-02 - TOURISME — Dérogation au transfert de la compétence relative à la promotion du tourisme et à la gestion des offices de tourisme aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération.
Biot, le 21 décembre 2016
Le Maire,
Güilaine DEBRAS
Vice-présidente de la CASA é p u | r an <ç
VILLE DE BIOT
EXTRAIT DU REGISTRE délibérations du Conseil Municipal
É
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
ce COMPTE - RENDU
SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2016
Madame le Maire ouvre la séance à 19 heures 10.
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2016. Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2016.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire - Article L. 2122-22 du CGCT. Le CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du compte-rendu des décisions prises par le Maire ou son représentant.
TOURISME
Classement de l’Office de Tourisme en l*"*° catégorie.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE la demande de classement de l'Office de Tourisme de Biot en première catégorie. AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à mener toutes les démarches nécessaires à la constitution du dossier en vue de déposer cette demande auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes.
INTERCOMMUNALITÉ
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis - Transfert de la compétence «Promotion du Tourisme » - Principes relatifs à la mutualisation des moyens et des ressources des offices de tourisme
intercommunaux.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE les principes relatifs à la mutualisation concernant les offices de tourisme intercommunaux, tels que présentés.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des actes inhérents à l'exécution de la présente
délibération.
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis - Exercice de la compétence Promotion du Tourisme — Mandat de gestion provisoire entre la CASA et les communes.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le principe d’un mandat de gestion provisoire donné par la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis à ses communes membres concernées pour l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » à compter du |°' janvier 2017 pour une durée d’un an renouvelable. APPROUVE les termes de la convention de gestion provisoire à intervenir avec les communes. AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer les conventions en découlant, ainsi que les actes afférents à l'exécution de la présente délibération.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2016
e Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis - Transfert de la compétence « Accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil ».
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
ACTE du transfert au profit de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis de la compétence obligatoire
« Accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil » prévue à l'article L.5216-5 | 6°)
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis - Transfert de la compétence ZAE (Zones d'Activité Économique) - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité économique.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
ACTE du transfert au profit de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis de la compétence création,
aménagement, entretien et gestion de zones d'activité économique.
Transports - Convention avec la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis sur la vente de titres Envibus - Modification du taux de commission.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
PREND ACTE de la modification du taux de commission sur la recette annuelle encaissée par la vente de titres Envibus issus du Terminal Point de Vente Simplifié à compter du 1“ janvier 2017.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative à l'indemnisation de la commune pour les deux points de vente de titres de transport de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.
TRAVAUX
Contrat de Prestations Intégrées (CPI) pour les études et la réalisation des travaux de modernisation
des réseaux et la rénovation des revêtements de surface des rues du village. Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 6 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame
DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE le contrat de prestations intégrées pour les études et la réalisation des travaux de modernisation des réseaux et la rénovation des revêtements de surface des rues du village.
S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet tel que décrit dans le contrat de prestations
intégrées aux prochains exercices budgétaires, chapitres 20 et 23, articles 2031 et 2315. AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ce Contrat de Prestation Intégrée (CPI) avec la SPL Sophia ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Sécurisation des bâtiments scolaires et de la petite enfance - Demande de subventions. Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE l'enveloppe financière du projet estimée à 193 505 € TTC.
S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires pour la sécurisation des bâtiments scolaires et de la petite enfance au
budget 2017, chapitre 23.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à demander des subventions auprès de l'Etat, de la Région Provence
Alpes Côte d'Azur, du Conseil Département des Alpes-Maritimes, de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
ainsi qu’à la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-Maritimes.
FINANCES
Budget Ville 2016 — Décision modificative - DM n°2.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 6 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame
DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE la décision modificative n°2 du budget de la Ville telle que définie.
Évaluation du montant des charges de personnel pour le transfert du budget Ville au budget Assainissement.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 6 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2016
S25 ADOPTE le transfert des charges de personnel 2016 du service assainissement, budget Ville vers le budget
Assainissement.
DIT que la somme de 70 112 euros sera imputée à l'article 6215 « personnel affecté par la collectivité de
rattachement ».
Évaluation du montant des charges de personnel pour le transfert du budget Ville au budget Eau.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 6 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame
DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
ADOPTE le transfert des charges de personnel 2016 du service eau, budget Ville vers le budget Eau. DIT que la somme de 14 468 euros sera imputée à l'article 6215 « personnel affecté par la collectivité de rattachement ».
Évaluation du montant des charges de personnel pour le transfert du budget Ville au budget Tourisme. Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 6 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame
DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
ADOPTE le transfert des charges de personnel 2016 de l'Office du Tourisme du budget Ville vers le budget Tourisme. DIT que la somme de 133 765 euros sera imputée à l’article 6215 « personnel affecté par la collectivité de
rattachement ».
Évaluation du montant des charges de personnel pour le transfert du budget Ville au budget Pompes
funèbres.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 6 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
ADOPTE le transfert des charges de personnel 2016 de la régie funéraire du budget Ville vers le budget Pompes funèbres.
DIT que la somme de 4 264 euros sera imputée à l’article 6215 « personnel affecté par la collectivité de rattachement ».
Ouverture de crédits — Section investissement - Budget Ville - Exercice 2017.
Le CONSEIL MUNICIPAL, ‘
PAR 22 voix POUR
ET 6 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame
DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE l'ouverture de ces crédits d'investissement telle que proposée.
Ouverture de crédits — Section investissement — Budget Assainissement - Exercice 2017.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 6 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame
DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE l'ouverture de ces crédits d'investissement telle que proposée.
Ouverture de crédits — Section investissement - Budget Eau - Exercice 2017. Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 6 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame
DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE l'ouverture de ces crédits d'investissement telle que proposée.
Ouverture de crédits - Section investissement - Budget Tourisme - Exercice 2017. Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 6 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame
DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE l'ouverture de ces crédits d'investissement telle que proposée.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2016
SD Avance sur subvention 2017 du Centre Communal d’Action Sociale (CCASs). Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 6 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame
DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
DÉCIDE du principe de versement d'avance. s
AUTORISE le versement d’une avance au titre de la subvention 2017 d'un montant maximum de 70 000 €.
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet (évolution de
carrière).
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE la modification du tableau des effectifs présenté.
PASSE les écritures budgétaires correspondantes au budget de l'exercice en cours.
Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet (évolution de
service).
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE la modification du tableau des effectifs présenté.
PASSE les écritures budgétaires correspondantes au budget de l'exercice en cours.
Création d’un emploi contractuel de collaborateur de cabinet.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 6 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame
DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE la création d’un emploi de collaborateur de cabinet.
DÉTERMINE la rémunération de cet emploi par référence à l'indice brut 688 (indice majoré 673) ainsi qu'une indemnité mensuelle de | 020 €.
INSCRIT le montant des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet emploi aux budgets des exercices correspondant à la durée du mandat du Maire.
Modification du régime indemnitaire - Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire Fonctions
Sujétions Expertise Engagement Professionnel).
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 21 voix POUR
6 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame
DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
ET 1 ABSTENTION (Monsieur ANASTILE)
DÉCIDE d’instituer, dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat, l'indemnité de Fonctions, de
Sujétions et d'Expertise (L.F.S.E.) et le Complément indemnitaire annuel (CIA) aux :
"agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, “agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
selon les modalités précisées.
COMPLÈTE ainsi le dispositif du régime indemnitaire instauré en 2015.
INSCRIT le montant des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales,
URBANISME
Modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 6 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame
DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE la modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme.
PRÉCISE que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera
en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2016
s4s FONCIER
Servitudes de tréfonds et de passage en vue du remplacement du poste de refoulement des eaux usées Quartier des Soulières - parcelles cadastrées AD 529, 619 et 620.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le projet de servitudes sur les parcelles cadastrées AD 529, 619 et 620, nécessaire au déplacement du poste de refoulement du quartier des Soulières, à l'euro symbolique.
AUTORISE Madame le Maire ou, si l'acte est passe sous la forme administrative, le représentant de la commune prévu à l'article 1.1311-13, à signer tous les actes afférant.
VIE SCOLAIRE
Adhésion au Club des Territoires Un Plus Bio.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à accomplir les formalités d'adhésion au Club des Territoires Un
Plus Bio.
DESIGNE Madame Claudette BROSSET pour représenter la commune au sein de l'association,
Projet Activ’ Ta Terre - Signature d’une convention pour l’obtention d’un fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec la Communauté d'Agglomération Sophia
Antipolis (CASA).
Mise à jour du Règlement Intérieur du GUPII (Guichet Unique de Paiement et d’Inscription Innovant. Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur du Guichet Unique de Paiement et d'inscription Innovant (GUPII).
VIE ASSOCIATIVE
Attribution des subventions aux associations.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
ADOPTE au bénéfice de chaque association l'attribution d’une subvention d'un montant inscrit dans le tableau. AUTORISE Madame le Maire, où son représentant, à signer la convention d'objectifs correspondante précisée dans le
tableau et la convention.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à procéder au versement des subventions selon les modalités
prévues pour chaque association dans le tableau.
DIT que le détail de ce vote sera inscrit au budget de l’exercice 2017 au chapitre 65, article 6574,
MÉTIERS D’ART
Participation de la ville de Biot à la Biennale « Révélations 2017 » - Salon des métiers d’Art et de la création à Paris - Demande de subventions.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE la mise en œuvre de ce projet de participation au salon REVELATIONS 2017. AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter des subventions, auprès de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis au taux le plus favorable possible.
PREND ACTE du dépôt d’un dossier de subvention auprès du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes et du
Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur.
Acceptation d’un don en vue de la réalisation d’un événement Symposium du verre. Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
ACCEPTE le don de l'association BIVA (Biénnale Internationale du Verre d'Art) d'un montant de 18 186.61 €.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à émettre le titre de recette correspondant à l’article 2040 du
budget communal 2016.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2016
abs ENVIRONNEMENT
Jardins collectifs - Convention de mise à disposition d’un terrain entre la commune de Biot et Passociation « Biot au jardin ».
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 6 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame
DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec l'association BIOT AU JARDIN, ainsi que
tout avenant qui s'inscrit dans les objectifs présentés.
JEUNESSE
Signature de la convention cadre de coopération renforcée avec la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis et mise à disposition de locaux.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention cadre de coopération renforcée entre la
commune de Biot et la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis. AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition de locaux.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 00 heures 30 et annonce la tenue de la
prochaine séance du Conseil Municipal le jeudi 16 février 2017.
Biot, le 12 décembre 2016
Le Maire,
Guilaine DEBRAS
Vice-présidente de la CASA
Information publiée sous réserve de l'approbation du procès-verbal de la séance
par le Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2016
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