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Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - odj cr biot 10 12 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
BIOT
LS
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biot Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
ORDRE DU JOUR
Rapporteur : Madame le Maire
0-01. DIRECTION GENERALE DES SERVICES — Information - Retour sur les intempéries du 3 octobre
2015.
0-02. DIRECTION GENERALE DES SERVICES — Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 septembre 2015.
0-03. DIRECTION GENERALE DES SERVICES — Compte-rendu des décisions prises par le Maire — Article L. 2122-22 du CGCT.
0-04. INTERCOMMUNALITÉ — Avis sur le schéma de mutualisation de la Communauté
d'Agglomération Sophia Antipolis.
Rapporteur : Madame Véronique LEMARCHAND, 3ème Adjointe au Maire, déléguée aux
Finances
1-01. FINANCES — Budget Assainissement 2015 — Décision modificative — DM n°1.
1-02. FINANCES -— Budget Ville 2015 — Décision modificative — DM n°3.
1-03. FINANCES -— Budget Eau 2015 — Décision modificative - DM n°1.
1-04. FINANCES — Évaluation du montant des charges de personnel pour le transfert du budget Ville au
budget Assainissement.
1-05. FINANCES — Évaluation du montant des charges de personnel pour le transfert du budget Ville au budget Eau.
1-06. FINANCES — Évaluation du montant des charges de personnel pour le transfert du budget Ville au
budget Tourisme.
1-07. FINANCES — Ouverture de crédits — Section investissement — Budget Ville — Exercice 2016.
1-08. FINANCES — Ouverture de crédits — Section investissement — Budget Assainissement — Exercice 2016.
1-09. FINANCES — Ouverture de crédits — Section investissement — Budget Eau — Exercice 2016. 1-10. FINANCES — Ouverture de crédits — Section investissement — Budget Tourisme — Exercice 2016.
1-11. FINANCES — Demande de subventions auprès de différents organismes suite aux intempéries du 3 octobre 2015 — État de catastrophe naturelle — Travaux de remise en état des biens publics.
1-12. FINANCES — Aide d'urgence de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis suite aux intempéries du 3 octobre 2015.
1-13. FINANCES — Avance sur subvention 2016 du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Rapporteur: Madame Nathalie BRET, 4ème Adjointe au Maire, déléguée aux Ressources Humaines et à la Communication
2-01. RESSOURCES HUMAINES — Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet (évolution de carrière).
2-02. RESSOURCES HUMAINES — Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet (évolution de service).
Rapporteur: Monsieur Patrick CHAGNEAU, 5ère Adjoint au Maire, délégué au
Développement économique, à l'Économie sociale et solidaire et à la Ville numérique
3-01. LOGISTIQUE — Mise à la réforme de véhicules.
3-02. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Signature de la convention d’utilisation de locaux entre la commune de Biot et l'association « La Créative ».
Rapporteur : Madame Gisèle GIUNIPERO, 6ème Adjointe au Maire, déléguée à l'Urbanisme, au
Logement et à l'Environnement
4-01. FONCIER — Acquisition amiable d’une partie de la parcelle cadastrée section AY n°261, pour
l'élargissement du chemin de Saint-Julien.
4-02. FONCIER -— Acquisition amiable des parcelles cadastrées B n°2294 et B n°228] pour l'accès au cimetière de la Rine.
4-03. FONCIER — Modification des conditions d'acquisition amiable d'un terrain issu des parcelles cadastrées section BC n°128 et n°130 pour la régularisation et l'élargissement de l'emprise du Chemin des Vignasses.
4-04. FONCIER — Renonciation à l'acquisition de la parcelle AO 52 sise Chemin des Soulières et faisant
l’objet de l'emplacement réservé n°21.
4-05. URBANISME — Dépôt d’un permis de démolir sur la parcelle cadastrée BM n°34.
4-06. AMÉNAGEMENT — Approbation de la modification des statuts de la SPL (Société Publique Locale) Sophia et désignation des représentants de la commune.
Rapporteur : Monsieur Gérard VINCENT, Conseiller Municipal, délégué aux Solidarités et à la Vie associative
5-01. VIE ASSOCIATIVE — Attribution des subventions aux associations. Rapporteur : Monsieur Luca ZEPPA, Conseiller Municipal, délégué à l’Assainissement, aux
Réseaux et aux Entreprises
6-01. ASSAINISSEMENT — Nouvelle convention pour le traitement des eaux usées de la commune de Biot par la commune d'Antibes — Autorisation donnée au Maire de signer la convention.
Rapporteur: Monsieur Baptiste MERRIEN, Conseiller Municipal, délégué aux Affaires
juridiques et à la Commande publique
7-01. COMMANDE PUBLIQUE — Mise à jour du dispositif des marchés à procédures adaptées (MAPA).
Biot, le 2 décembre 2015
BIOT R é p li F a n <ç
VILLE DE. BIOT
EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations
du Conseil Municipal
n d' Anti bes+ Nord Communauté c'Aggiomératon Sopra Antpolis Madame le Maire ouvre la séance à 18 heures 30. Une minute de silence est observée en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 septembre 2015. Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2015.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire - Article L. 2122-22 du CGCT. Le CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du compte-rendu des décisions prises par le Maire ou son représentant.
INTERCOMMUNALITÉ
Avis sur le schéma de mutualisation de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
ÉMET UN AVIS FAVORABLE sur le schéma de mutualisation de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.
FINANCES
Budget Assainissement 2015 - Décision modificative - DM n°1.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PAR 22 voix POUR
ET 7 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA,
Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe de l'Assainissement telle que définie.
Budget Ville 2015 - Décision modificative - DM n°3.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE la décision modificative n°3 du budget de la Ville telle que définie.
Budget Eau 2015 - Décision modificative - DM n°1.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe de l'Eau telle que définie.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2015
a bre Évaluation du montant des charges de personnel pour le transfert du budget Ville au budget
Assainissement.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
ADOPTE le transfert des charges de personnel 2015 du service assainissement, budget Ville vers le budget
Assainissement.
DIT que la somme de 66 053 euros sera imputée à l'article 6215 «personnel affecté par la collectivité de rattachement ».
Évaluation du montant des charges de personnel pour le transfert du budget Ville au budget Eau. Le CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
ADOPTE le transfert des charges de personnel 2015 du service eau, budget Ville vers le budget Eau.
DIT que la somme de 14 289 euros sera imputée à l’article 6215 « personnel affecté par la collectivité de rattachement ».
Évaluation du montant des charges de personnel pour le transfert du budget Ville au budget Tourisme. Le CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
ADOPTE le transfert des charges de personnel 2015 de l’Office du Tourisme du budget Ville vers le budget Tourisme.
DIT que la somme de 154 635 euros sera imputée à l’article 6215 « personnel affecté par la collectivité de rattachement ».
Ouverture de crédits - Section investissement - Budget Ville - Exercice 2016. Le CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PAR 22 voix POUR
ET 7 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA,
Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE l'ouverture de ces crédits d'investissement telle que proposée.
Ouverture de crédits - Section investissement - Budget Assainissement - Exercice 2016.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PAR 22 voix POUR
ET 7 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA,
Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE l'ouverture de ces crédits d'investissement telle que proposée.
Ouverture de crédits - Section investissement - Budget Eau - Exercice 2016. Le CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PAR 22 voix POUR
ET 7 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA,
Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE l'ouverture de ces crédits d'investissement telle que proposée.
Ouverture de crédits - Section investissement - Budget Tourisme - Exercice 2016. Le CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PAR 22 voix POUR
ET 7 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA,
Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE l'ouverture de ces crédits d'investissement telle que proposée.
Demande de subventions auprès de différents organismes suite aux intempéries du 3 octobre 2015 -
État de catastrophe naturelle - Travaux de remise en état des biens publics. Le CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
PREND ACTE du recensement des dommages subis par la commune dont l'estimation financière des réparations est
susceptible d’être actualisée dans la phase de lancement des travaux.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2015
2 AUTORISE Madame le Maire, où son représentant, à solliciter auprès de l'Etat le dispositif de « calamités publiques » en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles, et ce pour les dommages éligibles à ce fonds, ou tout autre soutien financier adapté à la nature de la demande de la commune. AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter tout autre partenaire susceptible de contribuer financièrement à la remise en état des biens publics et en particulier le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côête d'Azur, la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, l'Agence de l'Eau, ainsi que les sénateurs des Alpes-Maritimes par le biais de la réserve parlementaire, au taux le plus favorable possible. AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à mettre à jour le recensement des dommages subis par la commune, à dresser le plan de financement relatif à la remise en état de chaque équipement public et à mener toutes les démarches nécessaires à l'obtention des subventions auprès de tous les partenaires susceptibles d'intervenir en faveur de la commune pour les dommages subis par la catastrophe naturelle du 3 octobre 2015 reconnue par arrêté interministériel du 7 octobre 2015.
Aide d’urgence de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis suite aux intempéries du 3
octobre 2015.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention type fixant les modalités de versement de
cette aide exceptionnelle.
IMPUTE la recette à l’article 74751 du budget Ville.
Avance sur subvention 2016 du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Le CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PAR 22 voix POUR
ET 7 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA,
Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE) DÉCIDE du principe de versement d'avance.
AUTORISE le versement d'une avance au titre de la subvention 2016 d’un montant maximum de 63 000 €.
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet (évolution
de carrière).
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PAR 22 voix POUR
ET 7 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA,
Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE la modification du tableau des effectifs présenté.
PASSE les écritures budgétaires correspondantes au budget de l'exercice en cours.
Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet (évolution de service).
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PAR 22 voix POUR
ET 7 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE la modification du tableau des effectifs présenté.
PASSE les écritures budgétaires correspondantes au budget de l'exercice en cours.
LOGISTIQUE
Mise à la réforme de véhicules.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
ACTE la sortie de l'inventaire communal de tous les véhicules listés.
ACCEPTE la mise à la réforme et/ou destruction de ces véhicules.
ACCEPTE les modalités de la vente fixée dans le règlement.
ACCEPTE la mise à la destruction dans le cas d’une vente infructueuse.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant à signer les actes administratifs correspondants.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2015
sd DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Signature de la convention d’utilisation de locaux entre la commune de Biot et l’association « La Créative ».
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PAR 22 voix POUR
ET 7 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE la convention d'utilisation de locaux entre la commune de Biot et l'association LA CREATIVE. AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'utilisation de locaux au profit de la création d'un espace de vente mutualisé par l'association LA CREATIVE, représentée par son Président {mandat
exercé par Monsieur Claude PELLETIER).
FONCIER
Acquisition amiable d’une partie de la parcelle cadastrée section AY n°261, pour lélargissement du
chemin de Saint-Julien.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE l'acquisition d’un terrain de 67m?, provenant de la parcelle cadastrée section AY n° 261 et destiné à l'élargissement du chemin de Saint-Julien, pour un montant de 8 100€ conformément à la promesse de vente. AUTORISE Madame le Maire ou, si l'acte est passé sous la forme administrative, le représentant de la commune prévu
à l’article L.1311-13, à signer tous les actes afférant.
Acquisition amiable des parcelles cadastrées B n°2294 et B n°2281 pour l'accès au cimetière de la Rine.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées section B n° 2294 et B n° 2281 pour une superficie totale de 1000 m?, d'un et destinées à permettre l'accès au cimetière de la Rine par le haut, pour un montant de 15 000€
conformément à la promesse de vente.
AUTORISE Madame le Maire ou, si l'acte est passé sous la forme administrative, le représentant de la commune prévu
à l’article L.1311-13, à signer tous les actes afférant.
Modification des conditions d’acquisition amiable d’un terrain issu des parcelles cadastrées section BC n°128 et n°130 pour la régularisation et l’élargissement de l'emprise du Chemin des Vignasses.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE l'acquisition d’un terrain de 650m? environ, provenant des parcelles cadastrées section BC 128 et BC 130 et destiné à la régularisation et à l'élargissement du Chemin des Vignasses, pour un montant de 4000 €
conformément à la promesse de vente.
AUTORISE Madame le Maire ou, si l'acte est passé sous la forme administrative, le représentant de la commune prévu
à l’article L.1311-13, à signer tous les actes afférant.
Renonciation à l’acquisition de la parcelle AO 52 sise Chemin des Soulières et faisant lPobjet de
l’emplacement réservé n°21.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
RENONCE à la réalisation du projet d’un aménagement scolaire à l'entrée du Chemin des Soulières. RENONCE à l'acquisition de la parcelle cadastrée section AO n° 52 appartenant à [EE et DE PREND ACTE que l'emplacement réservé n° 21 sera supprimé du PLU lors de sa prochaine modification.
URBANISME
Dépôt d’un permis de démolir sur la parcelle cadastrée BM n°34. Le CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à déposer une demande de permis de démolir de la maison Saint-
Jean, dite Usine Sage, édifiée sur la parcelle cadastrée section BM n°34 et à signer tous les actes y afférents.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2015
c 4e AMÉNAGEMENT
Approbation de la modification des statuts de la SPL (Société Publique Locale) Sophia et désignation des représentants de la commune.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PAR 22 voix POUR
ET 7 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur
FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE afin de faire droit à la demande d'adhésion de nouvelles collectivités ou groupement, la modification des
statuts de la SPL SOPHIA portant comme précisé sur la modification du capital social et la modification des règles de
répartition des membres du Conseil d'administration entre les actionnaires.
DONNE mandat à cette fin à Madame Guilaine DEBRAS, représentante de la commune de Biot au sein de la SPL SOPHIA.
VIE ASSOCIATIVE
Attribution des subventions aux associations.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE au bénéfice de chaque association l'attribution d’une subvention d’un montant inscrit dans le tableau. AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'objectifs correspondante précisée dans le tableau et la
convention.
AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement des subventions selon les modalités prévues pour chaque association dans le tableau.
DIT que le détail de ce vote sera inscrit au budget de l'exercice 2016 au chapitre 65, article 6574.
ASSAINISSEMENT
Nouvelle convention pour le traitement des eaux usées de la commune de Biot par la commune d’Antibes — Autorisation donnée au Maire de signer la convention.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PAR 22 voix POUR
ET 7 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur
FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE la convention pour le traitement des eaux usées de Biot par la commune d'Antibes. AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention.
COMMANDE PUBLIQUE
Mise à jour du dispositif des marchés à procédures adaptées (MAPA). Le CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
ADOPTE le dispositif relatif aux MAPA exposé, dont il est proposé la synthèse dans le tableau et ce, à compter du 1°
janvier 2016.
RAPPELLE que le présent dispositif est une traduction locale du Code des Marchés Publics auquel il se doit d'être conforme.
DIT qu'il appartient à Madame le Maire de procéder à toute mise en conformité juridique du dispositif qui s'avèrerait
nécessaire et ce, dans l'attente d'en rendre compte à la plus proche séance du Conseil Municipal. ABROGE toute disposition précédente relative au dispositif MAPA à compter du |* janvier 2016.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2015
sb L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 23 heures 00 et annonce la tenue des prochaines séances du Conseil Municipal les jeudi 14 janvier et jeudi 4 février 2016 à 18 heures 30.
Biot, le 14 décembre 2015
Le Maire,
Vice-présidente de la CASA
Information publiée sous réserve de l'approbation du procès-verbal de la séance
par le Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2015
7.