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Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - odj cr biot 23 06 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Transports,
VILLE DE B1OT CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE BIOT , _- Déanen ds Aasae Séance du 23 juin 2016 Canton d'Antibes-Biot Gonna Aer _— s —. Salle du Conseil - Médiathèque Communautaire ALERTE TOME TPE PSE tete
ORDRE DU JOUR
Rapporteur : Madame le Maire
0-01. DIRECTION GENERALE DES SERVICES — Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 mai 2016.
0-02. DIRECTION GENERALE DES SERVICES — Compte-rendu des décisions prises par le Maire —
Article L. 2122-22 du CGCT.
0-03. DIRECTION GENERALE DES SERVICES — Information — Modification des délégations du Maire aux Adjoints et Conseillers Municipaux.
Rapporteur : Monsieur Michel MAZUET, le Adjoint au Maire, délégué à la Population, aux
Quartiers et aux Transports
1-01. SERVICES PUBLICS - Service funéraire municipal - Présentation du rapport annuel d'activité.
Rapporteur : Monsieur Guy ANASTILE, 2ème Adjoint au Maire, délégué au Cadre de vie, aux
Travaux et à la Mémoire nationale
2-01. TRAVAUX — Extension du projet de cimetière de la Rine — Présentation du projet — Validation de l'APD — Demande de subventions — Autorisation d'urbanisme.
Rapporteur : Madame Véronique LEMARCHAND, 3ème Adjointe au Maire, déléguée aux Finances
3-01. FINANCES — Demande de dégrèvement de la redevance d'assainissement.
3-02. FINANCES - Budget Assainissement - Décision modificative - DM n°1.
3-03. FINANCES — Taxe d'habitation - Abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides.
3-04. FINANCES — Affectation de la dotation cantonale 2016.
3-05. FINANCES — Affectation de la réserve parlementaire.
3-06. FINANCES — Affectation de la dotation d'action parlementaire - Sénat.
Rapporteur : Madame Nathalie BRET, 4ème Adjointe au Maire, déléguée aux Ressources Humaines et à la Communication
4-01. RESSOURCES HUMAINES — Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet et
non complet (évolution de carrière).
Rapporteur: Monsieur Patrick CHAGNEAU, 5ème Adjoint au Maire, délégué au
Développement économique, à l'Économie sociale et solidaire et à la Ville numérique
5-01. LOGISTIQUE - Convention d'occupation à titre précaire et onéreux du domaine public scolaire.
Rapporteur : Madame Gisèle GIUNIPERO, 6ème Adjointe au Maire, déléguée à l'Urbanisme, au
Logement et à l'Environnement
6-01. FONCIER — Aménagement du chemin de Saint Julien — Autorisation de lancer la procédure de
déclaration d'utilité publique.
6-02. FONCIER — Aménagement du chemin de Saint Julien — lère tranche de travaux — Approbation du projet d'aménagement - Autorisation de lancer l'enquête parcellaire.
6-03. FONCIER -— Acquisition amiable pour la régularisation de l'emprise du chemin des Vignasses.
6-04. AMÉNAGEMENT — Natura 2000 — Dôme de Biot — Avis de la commune sur la délégation du droit de préemption du Conseil Départemental du Conservatoire du Littoral.
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul CAMATTE, 7ème Adjoint au Maire, délégué à la Sécurité et
aux Risques naturels
7-01. SERVICES PUBLICS — Fourrière - Présentation du rapport annuel d'activité de l'exercice 2015.
7-02. SÉCURITÉ - Accès à la zone piétonne du Village — Tarification des télécommandes des bornes
escamotables automatiques.
Rapporteur: Madame Claudette BROSSET, 8ème Adjointe au Maire, déléguée à la Vie
Scolaire et aux Loisirs
8-01. VIE SCOLAIRE — Don de l'association « Par des enfants pour des enfants ».
Rapporteur : Madame Claire BAËS, Conseillère Municipale, déléguée au Tourisme, aux
Métiers d’arts et aux Jumelages
9-01. TOURISME - Classement de l'Office de Tourisme en 2ème catégorie.
9-02. SERVICES PUBLICS — Tourisme - Présentation du rapport annuel d'activité de l'exercice 2015.
Rapporteur : Monsieur Luca ZEPPA, Conseiller Municipal, délégué à lAssainissement, aux
Réseaux et aux Entreprises
10-01. SERVICES PUBLICS — Eau - Assainissement - Gaz — Présentation des rapports annuels de l'exercice 2015. 10-02. RÉSEAUX — Approbation du manuel d’autosurveillance du système de collecte des eaux usées de
l'agglomération Sophia-Antipolis.
Rapporteur : Monsieur Maximilian ESSAYIE, Conseiller Municipal, délégué à l’Écocitoyenneté et à la politique Culturelle
11-01. INTERCOMMUNALITÉ — Communauté d'Agglomération Sophia-Antipolis - Transfert de la compétence mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides
rechargeables.
11-02. CULTURE — Programmation des événements prévus au 2ème semestre 2016 nécessitant des
demandes de subventions.
Rapporteur: Monsieur Baptiste MERRIEN, Conseiller Municipal, délégué aux Affaires
juridiques et à la Commande publique
12-01. COMMANDE PUBLIQUE — Commission d'Appel d'Offres (CAO) - Élection des membres - Dépôt
des candidatures.
Rapporteur : Madame Karine GIOGLI, Conseillère Municipale, déléguée au Patrimoine
13-01. OPÉRATIONS FAÇADES — Versement d'une subvention — Immeuble situé 20 place des Arcades (à l'angle de la rue Saint Sébastien et de la rue Sous-Barri).
Biot, le 15 juin 2016
Vice-présidente de la CASA R é p u b | i q u e F ra n ç à i s e
VILLE DE BIOT
EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
SEANCE DU 23 JUIN 2016
Canton d'Antibes-Nord
TR COMPTE - RENDU
Madame le Maire ouvre la séance à 18 heures 30.
Une minute de silence est observée en hommage aux victimes d'actes de terrorisme et de barbarie et notamment Jessica SCHNEIDER et Jean-Baptiste SALVAING, fonctionnaires de Police, Jo COX, députée britannique, ainsi qu'aux
personnes blessées et tuées lors des différents attentats perpétrés à travers le monde ces derniers jours.
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 mai 2016.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 mai 2016.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire - Article L. 2122-22 du CGCT. Le CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du compte-rendu des décisions prises par le Maire ou son représentant.
TRAVAUX
Extension du projet de cimetière de la Rine - Présentation du projet - Validation de l'APD - Demande de subventions - Autorisation d'urbanisme.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 7 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
PREND ACTE de la présentation des éléments de l’Avant Projet Détaillé, dont l'intégralité du document est mis à la
disposition des Conseillers Municipaux en Direction Générale des Services.
APPROUVE l'enveloppe financière du projet estimée à 2 096 574.00 € TTC.
S'ENGAGE à inscrire aux budgets de deux prochaines années les crédits correspondants au montant des dépenses à effectuer sur les années 2016 et 2017.
AUTORISE Madame le Maire à signer la demande de permis d'aménager et de construire et toutes autres autorisations
d'urbanisme nécessaires à la réalisation du présent projet.
PREND ACTE du lancement de la consultation au terme de laquelle Madame le Maire signera les marchés de travaux et les éventuels avenants nécessaires à la réalisation du projet.
DEMANDE, au vu du montant de l'opération présentée toute subvention ou fonds de concours auprès d'organismes susceptibles de soutenir un tel projet, et notamment, le Conseil Régional Provence-Alpes- Côte d'Azur, le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, mais aussi toutes les aides financières possibles auprès de différents partenaires.
FINANCES
Demande de dégrèvement de la redevance d’assainissement.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
PRÉCISE que les dégrèvements accordés feront l’objet d'un avoir auprès de VEOLIA, délégataire du service public de distribution d’eau potable et chargé de la collecte de la redevance d'assainissement.
ACCORDE le dégrèvement de la redevance de l'assainissement, par référence à la consommation moyenne des 3 relevés précédents, sur la base de 1,20 € par m3.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 23 juin 2016
sf Budget Assainissement - Décision modificative - DM n°1.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe de l'Assainissement telle que définie.
Taxe d’habitation - Abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE d’instituer un abattement spécial à la base de 15% en faveur des personnes handicapées ou invalides. PRÉCISE que cet abattement sera applicable à compter du 1° janvier 2017.
CHARGE Madame le Maire, ou son représentant, de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Affectation de la dotation cantonale 2016.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE les projets inscrits pour la dotation cantonale.
PREND ACTE de la dépense évaluée à 173 887 € HT dont 46 458 € HT éligible à la dotation cantonale.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice 2016. AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes afin que la
dotation cantonale 2016 soit attribuée à ces projets d'aménagement.
Affectation de la réserve parlementaire.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
PREND ACTE de la dépense évaluée à 400 000 € HT.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice 2016. AUTORISE Madame le Maire à solliciter Monsieur le Député Maire, Jean LEONETTI, afin qu'une partie de sa réserve
parlementaire 2016 soit attribuée aux travaux de restauration des vallons.
Affectation de la dotation d’action parlementaire - Sénat.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
PREND ACTE de la dépense évaluée à 523 200 € HT.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice 2016. AUTORISE Madame le Maire à solliciter Monsieur le Président du Sénat, Gérard LARCHER, afin qu'une partie de la dotation d'action parlementaire 2016 soit attribuée à des travaux de confortement, de terrassement et de reprise de chaussée sur cinq sites, listés ci-dessus, ayant souffert de la catastrophe naturelle du 3 octobre 2015.
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet et non complet (évolution de carrière).
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE la modification du tableau des effectifs présenté.
PASSE les écritures budgétaires correspondantes au budget de l'exercice en cours.
LOGISTIQUE
Convention d’occupation à titre précaire et onéreux du domaine public scolaire. Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
ADOPTE le modèle actualisé de convention d'occupation à titre précaire et onéreux du domaine public scolaire. AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de principe.
FONCIER
Aménagement du chemin de Saint Julien - Autorisation de lancer la procédure de déclaration d’utilité
publique.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 7 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur
FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE le principe d'aménagement du chemin de Saint-Julien tel que décrit dans la délibération et dans le dossier
d'enquête préalable a la déclaration d'utilité publique qui y est joint.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 23 juin 2016
: Dis DÉCIDE d'engager la procédure de déclaration d'utilité publique du projet exposé. AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à saisir le Préfet pour solliciter l'ouverture de l'enquête préalable à
la déclaration d'utilité publique de l’ensemble de l'opération d'aménagement du chemin de Saint-Julien.
Aménagement du chemin de Saint Julien - 1° tranche de travaux — Approbation du projet d’aménagement - Autorisation de lancer l’enquête parcellaire.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 7 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur
FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE l'avant projet relatif à la première tranche de travaux tel que joint à la délibération et prend acte de la
dépense évaluée à 917 654 €HT.
DÉCIDE d'acquérir les parcelles nécessaires au projet.
PREND ACTE des démarches effectuées par Madame le Maire, ou son représentant, auprès de la région Provence-
Alpes-Cête d'Azur et du Conseil Département des Alpes-Maritimes pour l'attribution de subventions destinées à
soutenir le financement de la première tranche de travaux.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, pour l'attribution de subventions destinées à aider la commune dans le financement de la première tranche de travaux. AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter le préfet des Alpes-Maritimes pour solliciter l'ouverture de l’enquête parcellaire pour la première tranche des travaux.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à réaliser les acquisitions foncières soit à l'amiable sur la base de l'estimation du service des Domaines, soit par la voie de l'expropriation, et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions et aux autorisations de sol afférentes à la première tranche des travaux.
Acquisition amiable pour la régularisation de l’emprise du chemin des Vignasses.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE l'acquisition d'un terrain de 140 m? environ, provenant de la parcelle cadastrée section BB n°190 destinée à la régularisation de l'emprise du Chemin des Vignasses, pour un montant de | € conformément à la promesse de vente.
AUTORISE Madame le Maire ou, si l'acte est passé sous la forme administrative, le représentant de la commune prévu à
l’article L.1311-13, à signer tous les actes afférant.
AMÉNAGEMENT
Natura 2000 - Dôme de Biot — Avis de la commune sur la délégation du droit de préemption du Conseil Départemental du Conservatoire du Littoral.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
DONNE un avis favorable à la mise en place d’un périmètre d'intervention du Conservatoire du Littoral sur le Dôme de
Biot, conformément au plan.
SÉCURITÉ
Accès à la zone piétonne du Village - Tarification des télécommandes des bornes escamotables
automatiques.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 7 voix CONTRE (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur
FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
FIXE à 35 € (trente cinq euros) le montant de la télécommande des bornes escamotables automatiques permettant
l’accès à la zone piétonne.
VIE SCOLAIRE
Don de l'association « Par des enfants pour des enfants ».
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
ACCEPTE le don de l'association « Par des enfants pour des enfants » d’un montant de 5 000 €. S'ENGAGE à affecter cette somme à l'achat d’une structure de jeux extérieurs pour la cour de l'école maternelle Saint
Roch et le jardin d'enfants Marcel CAMATTE.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes les formalités nécessaires à ce projet.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 23 juin 2016
ë, 3x TOURISME
Classement de l'Office de Tourisme en 2°”* catégorie.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE la demande de classement de l'Office de Tourisme de Biot en 2°"° catégorie. AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à déposer cette demande auprès de Monsieur le Préfet des Alpes- Maritimes.
SERVICES PUBLICS
Service funéraire municipal - Présentation du rapport annuel d’activité. Le CONSEIL MUNICIPAL,
DONNE ACTE à Madame le Maire de la communication des éléments relatifs au service funéraire municipal.
Fourrière - Présentation du rapport annuel d’activité de l’exercice 2015. Le CONSEIL MUNICIPAL,
DONNE ACTE à Madame le Maire de la communication du rapport annuel d'activité de la fourrière de véhicules.
Tourisme - Présentation du rapport annuel d’activité de l’exercice 2015. Le CONSEIL MUNICIPAL,
DONNE ACTE à Madame le Maire de la communication du rapport annuel d'activité de l'Office du Tourisme.
Eau - Assainissement - Gaz - Présentation des rapports annuels de l’exercice 2015. Le CONSEIL MUNICIPAL,
DONNE ACTE à Madame le Maire de la communication des rapports annuels des services publics de l’eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif ainsi que de la concession de Gaz.
RÉSEAUX
Approbation du manuel d’autosurveillance du système de collecte des eaux usées de l’agglomération Sophia-Antipolis.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
DÉSIGNE le Syndicat Intercommunal pour l'extension et la gestion de la station d'épuration des Bouillides comme entité
coordonnatrice de la constitution du manuel d’autosurveillance, de sa validation par la police de l’eau représentée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) et de sa mise à jour. APPROUVE le manuel d’autosurveillance.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer le manuel d’autosurveillance et à procéder aux mises à jour correspond au territoire communal.
INTERCOMMUNALITÉ
Communauté d'Agglomération Sophia-Antipolis - Transfert de la compétence mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
ACTE du transfert de la compétence relative à « la mise en place et l'organisation d'un service comprenant la création,
l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au profit de la Communauté d'Agglomération Sophia-Antipolis.
S'ENGAGE à accorder pendant 2 ans minimum à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux
utilisateurs de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface où en ouvrage, gérés directement par la collectivité, dans le
cas où la CASA bénéficierait des subventions de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie).
CULTURE
Programmation des événements prévus au 2°” semestre 2016 nécessitant des demandes de subventions.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 22 voix POUR
ET 7 ABSTENTIONS (Madame PRADELLI, Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Madame SANTAGATA, Monsieur
FORTUNÉ, Madame DESCHAINTRES, Madame AUFEUVRE)
APPROUVE la mise en œuvre de cette programmation pour le 2°"* semestre 2016 des événements nécessitant des demandes de subventions.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 23 juin 2016
_4- PREND ACTE du dépôt de dossiers de demande de subventions auprès d'organismes publics et en particulier du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.
AUTORISE Madame le Maire, où son représentant, à solliciter des subventions, auprès de la Communauté
d'Agglomération Sophia Antipolis ainsi que tout autre organisme public, au taux le plus favorable possible.
COMMANDE PUBLIQUE
Commission d'Appel d'Offres (CAO) - Élection des membres - Dépôt des candidatures. Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE :
de retenir le principe de création d’une CAO suite à l’abrogation du Code des Marchés Publics.
de procéder, lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal, à l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission, visée à l’article L 1411-5 a) du Code Général des Collectivités Territoriales. PRÉCISE :
que cette CAO aura toutes les compétences que le Code Général des Collectivités Territoriales lui attribue et que les membres de l’assemblée délibérante qui souhaiteront être des membres élus pourront, jusqu'au début du vote, présenter librement leur candidature. Les candidatures seront présentées sous forme de listes.
que dans ces conditions, il sera procédé à l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la CAO, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
OPÉRATIONS FAÇADES
Versement d’une subvention — Immeuble situé 20 place des Arcades (à l’angle de la rue Saint Sébastien et de la rue Sous-Barri).
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
AUTORISE l'attribution à DS ct SRE] d'une subvention de 11 864,30 € (onze mille huit cent soixante quatre euros et trente centimes) pour la réhabilitation de la façade de l’immeuble sis E à Biot.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à procéder au mandatement de ces subventions par imputation de la dépense à l’article 2040 du budget communal.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 22 heures 30 et annonce la tenue de la prochaine séance du Conseil Municipal le jeudi 22 septembre.
Biot, le 29 juin 2016
Le Maire,
uilaine DEBRAS Vice-présidente de la CASA
Information publiée sous réserve de l'approbation du procès-verbal de la séance par le Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 23 juin 2016
25e