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Compte-Rendu - odj cr biot 18 05 2016
Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - odj cr biot 18 05 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
BIOT
FE a?
2 DE LT S CA
VILLE DE BIOT € E.. À ne 1
Département des Alpes-Maritimes Ce UU a |
‘Arrondissement de Grasse Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agglomération
Sophia Antpalis
ORDRE DU JOUR
Rapporteur : Madame le Maire
0-01.
0-02.
0-03.
0-04.
0-05.
0-06.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES — Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2016.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES — Création d’une commission extra-municipale sur les Risques Majeurs et désignation des membres appelés à siéger.
PROJET D'AMÉNAGEMENT DU VERSANT DES BACHETTES — Demande d'autorisation d'urbanisme et abrogation d’une délibération.
PROJET D'AMÉNAGEMENT DU VERSANT DES BACHETTES — Validation de l'Avant Projet Sommaire et autorisation donnée au Maire de solliciter des subventions.
PROJET D'AMÉNAGEMENT DU VERSANT DES BACHETTES -— Autorisation donnée au Maire de signer la demande d'autorisation de défrichement sur l'emprise du projet et de lancer l'étude d'impact éventuelle.
TRANSPORT — Ligne Nouvelle Provence-Côte d'Azur — Motion de la Ville de Biot.
Rapporteur : Madame Véronique LEMARCHAND, 3ème Adjointe au Maire, déléguée aux Finances
1-01. FINANCES — Demande de dégrèvement de la redevance d'assainissement.
Rapporteur : Madame Nathalie BRET, 4ème Adjointe au Maire, déléguée aux Ressources Humaines et à la Communication
2-01. ÉVÉNEMENTIEL — Convention de mise à disposition du jardin Frédéric Mistral au profit de la Communauté d'Agglomération Sophia-Antipolis (CASA) pour l'organisation d'une lecture spectacle en plein air. Rapporteur : Madame Gisèle GIUNIPERO, 6ème Adjointe au Maire, déléguée à l'Urbanisme, au
Logement et à l’Environnement
3-01. FONCIER — Constitution d’une servitude de tréfonds sur les parcelles cadastrées section BC n°128 et n°130 en vue de l'élargissement du Chemin des Vignasses.
Rapporteur : Monsieur Luca ZEPPA, Conseiller Municipal, délégué à PAssainissement, aux
Réseaux et aux Entreprises
4-01. RÉSEAUX — Enfouissement des réseaux aériens de la route de la Mer (RD4) entre le Chemin des Cabots et le carrefour giratoire de la Romaine — Remplacement de l'éclairage public — Décision de
confier les travaux au SDEG.
Rapporteur: Monsieur Baptiste MERRIEN, Conseiller Municipal, délégué aux Affaires juridiques et à la Commande publique
5-01. COMMANDE PUBLIQUE -— Développement de l'achat durable et responsable dans les marchés publics.
Biot, le 11 mai 2016
Le Maire,
uilaine DEBRAS Vice-présidente de la CASA R é p u b | i q u e Fr a n ç a i s e
VILLE D BIOT
EXTRAIT DU REGISTRE
< des délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT RE REC : RSR NES
me SÉANCE DU 18 MAI 2016 Eater dns Nr SR
as COMPTE - RENDU
Madame le Maire ouvre la séance à 18 heures 30.
Les membres du groupe « Restons forts pour Biot » présents lors de ce Conseil Municipal, à savoir Madame PRADELLI,
Monsieur PRÉVOST, Monsieur DERMIT, Monsieur FORTUNÉ et Madame AUFEUVRE, ont quitté la séance lors de la délibération n°2016/59/0-02 portant sur la création d’une commission extra-municipale sur les Risques Majeurs. Les procurations de Madame SANTAGATA et Madame DESCHAINTRES s’annulent en conséquence.
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2016.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2016.
Création d’une commission extra-municipale sur les Risques Majeurs et désignation des membres
appelés à siéger.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE, à l'unanimité, de procéder à la désignation des représentants par un vote à main levée.
FIXE la composition de la commission comme suit :
Madame Le Maire, Présidente, assistée ou représentée par son 1° Adjoint
L'Adjoint au Maire délégué à la Sécurité et aux Risques naturels
L'Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Communication
6 membres extérieurs au Conseil Municipal, qualifiés dans le domaine et/ou investis dans le milieu
associatif sur les questions relatives aux risques majeurs.
DÉSIGNE les représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la Commission extra-municipale sur les
Risques majeurs :
° Guilaine DEBRAS, Maire, présidente de droit
e Michel MAZUET, l** Adjoint au Maire
e Jean-Paul CAMATTE, Adjoint à la Sécurité et aux Risques naturels
e Nathalie BRET, Adjointe aux Ressources Humaines et à la Communication PREND ACTE de la désignation par les associations suivantes lors de leurs prochaines assemblées, des membres
extérieurs au Conseil Municipal, appelés à siéger au sein de la Commission extra-municipale sur les Risques majeurs :
e 3 membres proposés par l'ASEB
+ 2 membres proposés par l'association du quartier de St Julien - Roquefort
e | membre proposé par LIBSEC
APPROUVE la charte de fonctionnement.
PROJET D'AMÉNAGEMENT DU VERSANT DES BÂCHETTES
Demande d’autorisation d'urbanisme et abrogation d’une délibération. Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
ABROGE la délibération n°2015/95/0-04 en date du 24 septembre 2015 portant sur le permis d'aménager du secteur
des Bâchettes.
APPROUVE le principe d'aménagement exposé.
AUTORISE Madame le Maire à signer les actes administratifs du droit des sols subséquents à ce projet tels que le
permis d'aménager, les permis de démolir et permis de construire.
AUTORISE Madame le Maire à lancer les études environnementales règlementaires conformément à la loi sur l'eau.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2016
sil Validation de l’Avant Projet Sommaire et autorisation donnée au Maire de solliciter des subventions.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le principe d'aménagement exposé.
PREND ACTE de la présentation des éléments de l'Avant Projet Sommaire.
APPROUVE l'enveloppe financière du projet estimée à 4 400 000 € TTC.
S'ENGAGE à inscrire aux budgets des deux prochaines années les crédits correspondants au montant des dépenses à
effectuer sur les années 2017 et 2018.
PREND ACTE que Madame le Maire sollicitera les partenaires financiers tels que l'Etat, le Conseil Régional et le Conseil Départemental afin d'obtenir des subventions au taux le plus favorable possible. AUTORISE Madame le Maire à solliciter la Communauté d'Agglomération Sophia-Antipolis afin d'obtenir des fonds de
concours au taux le plus favorable possible.
PREND ACTE que Madame le Maire engagera et signera les études, marchés d'études et de travaux y afférents.
Autorisation donnée au Maire de signer la demande d’autorisation de défrichement sur Pemprise du projet et de lancer l’étude d’impact éventuelle.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
AUTORISE Madame le Maire à déposer et signer la demande de défrichement sur les parcelles citées. AUTORISE Madame le Maire à diligenter toute étude d'impact qui s'avèrerait nécessaire dans le cadre du projet
d'aménagement.
TRANSPORT
Ligne Nouvelle Provence-Côte d'Azur - Motion de la Ville de Biot.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
DEMANDE à SNCF Réseau de reconsidérer le projet avec la vision globale de l'axe Marseille - Nice.
DEMANDE la communication du résultat des études engagées, notamment des études alternatives (3°"° voie) pour un projet cohérent et soutenable pour les finances publiques et l’environnement.
REFUSE tout passage de la ligne nouvelle PACA sur le territoire biotois.
FINANCES
Demande de dégrèvement de la redevance d’assainissement. Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
PRÉCISE que les dégrèvements accordés feront l'objet d’un avoir auprès de VEOLIA, délégataire du service public de
distribution d’eau potable et chargé de la collecte de la redevance d'assainissement. ACCORDE le dégrèvement de la redevance de l'assainissement, par référence à la consommation moyenne des 3
relevés précédents, sur la base de 1.20 € par m3.
ÉVÉNEMENTIEL
Convention de mise à disposition du jardin Frédéric Mistral au profit de la Communauté d'Agglomération Sophia-Antipolis (CASA) pour l’organisation d’une lecture spectacle en plein air.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
VALIDE les termes de la convention de mise à disposition du Jardin Frédéric Mistral entre la Communauté
d'Agglomération Sophia-Antipolis et la commune de Biot.
AUTORISE Madame le Maire où son représentant à signer ladite convention.
FONCIER
Constitution d’une servitude de tréfonds sur les parcelles cadastrées section BC n°128 et n°130 en vue de l’élargissement du Chemin des Vignasses.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE la constitution de la servitude de tréfonds nécessaire à l'ancrage du mur de soutènement nécessaire à
l'élargissement du chemin des Vignasses au droit des parcelles cadastrées section BC n° 128 et 130. AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2016
a Dre RÉSEAUX
Enfouissement des réseaux aériens de la route de la Mer (RD4) entre le Chemin des Cabots et le carrefour giratoire de la Romaine - Remplacement de l'éclairage public — Décision de confier les travaux au SDEG.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le projet de remplacement de l'éclairage public sur la route de la Mer entre le chemin des Cabots et le
carrefour giratoire de la Romaine conformément à l'étude du SDEG.
APPROUVE la dépense évaluée à 62 500 €HT selon la même étude.
CHARGE le SDEG de solliciter les subventions de toutes origines, et notamment auprès du Conseil départemental des
Alpes-Maritimes et de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie. CONFIE au SDEG la réalisation de ces travaux dans le cadre de ses compétences. S'ENGAGE à inscrire au budget communal la somme nécessaire à la réalisation de ces travaux au compte 6554.
COMMANDE PUBLIQUE
Développement de l'achat durable et responsable dans les marchés publics. Le CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
RÉAFFIRME la volonté de développer les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics sur le territoire
de la commune.
PREND ACTE du transfert de la mission entre la Maison de l'Emploi et le Plan Local pour l'insertion et l'Emploi de la CASA depuis janvier 2016.
APPROUVE la démarche d'accompagnement et de mise en place proposée par le Plan Local pour l'insertion et l'Emploi.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 20 heures 15 et annonce la tenue de la
prochaine séance du Conseil Municipal le jeudi 23 juin.
Biot, le 20 mai 2016
Le Maire,
Vice-présidente de la CASA
Information publiée sous réserve de l'approbation du procès-verbal de la séance par le Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2016
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