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Déliberation - DEL 23 DU 29 04 2026
Déliberation - DEL 26 DU 29 04 2026
Déliberation - DEL 30 DU 29 04 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 30 DU 29 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT du GARD
DEL 2026 -— 30
DÉLIBÉRATION N° DEL 2026 - 30
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
GARRIGUES SAINTE EULALIE
Séance du 29 avril 2026 à 19 heures 00
Date de Convocation :
16/04/2026
Date d’Affichage :
16/04/2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt-neuf avril à dix-neuf heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence
de Madame Marie-Camille DUGAS, Maire.
Nombre de membres en
exercice : 15
Présents : 12
PRÉSENTS : Marie-Camille DUGAS, Emma ROUVEYROLLES, Bruno
GALIZZI, Elisabeth KLOTZ, Patrick BANCILLON, Blandine-Marie
GEYSSE-GALLARD, Frédéric PELADAN, Nicolas BROCHE, Émilie
ROQUEL, Amandine BIANCO MONTEIL, Gérard BANCILLON et
Hugo BORRELLI.
Absent(s) : 3 ABSENTS: Anne LE VOYER, Didier KIELPINSKI, Alexandre BRUSQUES
Absent(s) représenté(s) : PROCURATION :
Secrétaire de séance Madame Emma ROUVEYROLLES
Objet de la Délibération : Approbation du budget primitif 2026 — Budget des locaux commerciaux
Madame le Maire présente au conseil municipal sa proposition de Budget Primitif relative au budget des locaux
commerciaux pour l’année 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le Budget Primitif du budget des
locaux commerciaux 2026 ci-joint, dont :
o les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 23 852.35 €
Dépenses de fonctionnement 23 852,35 €
e Chap.011 3 989,35 €
e Chap. 023 15236€
e Chap. 66 627€
e Chap.68 4 000 €
Recettes de fonctionnement 23 852,35 €
e Chap. 002 10 980,91 €
e Chap.75 12 871,44€
o les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à la somme de 29 870.40 €
Dépenses d’investissement 29 870,40 €
e Chap. 001 14 634,40 €
e Chap. 16 15 236€
Recettes d’investissement 29 870,40 €
e Chap. 021 15 236 €
e Chap. 10 14 634,40 €
Soit un budget total de 53 722.75 €.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire [’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEL 2026 -— 50
DÉPARTEMENT du GARD
Acte rendu exécutoire après
publication le ,44 /05/2026
et dépôt en Préfecture
le AA /05/2026
Fait à GARRIGUES SAINTE EULALIE les jour, mois et an susdits.
La Maire, La secrétaire de séance,
Marie-Camille DUGAS Emma ROUVEYROLLES
Pre
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr