Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 27 DU 29 04 2026
Déliberation - DEL 23 DU 29 04 2026
Déliberation - DEL 25 DU 29 04 2026
Déliberation - DEL 29 DU 29 04 2026
Déliberation - DEL 28 DU 29 04 2026
Déliberation - DEL 31 DU 29 04 2026
Déliberation - DEL 22 DU 29 04 2026
Déliberation - DEL 30 DU 29 04 2026
Déliberation - DEL 24 DU 29 04 2026
Déliberation - DEL 32 DU 29 04 2026
Déliberation - DEL 26 DU 29 04 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 DU 29 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT du GARD
DEL 2026 — 26
=
DÉLIBÉRATION N° DEL 2026 - 26
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
GARRIGUES SAINTE EULALIE
Séance du 29 avril 2026 à 19 heures 00
Date de Convocation :
16/04/2026
Date d’Affichage :
16/04/2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt-neuf avril à dix-neuf heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence
de Madame Marie-Camille DUGAS, Maire.
Nombre de membres en
exercice : 15
Présents : 12
PRÉSENTS : Marie-Camille DUGAS, Emma ROUVEYROLLES, Bruno
GALIZZI, Elisabeth KLOTZ, Patrick BANCILLON, Blandine-Marie
GEYSSE-GALLARD, Frédéric PELADAN, Nicolas BROCHE, Émilie
ROQUEL, Amandine BIANCO MONTEIL, Gérard BANCILLON et
Hugo BORRELLI.
Absent(s) : 3 ABSENTS: Anne LE VOYER, Didier KIELPINSKI, Alexandre BRUSQUES | .
Absent(s) représenté(s) : PROCURATION :
Secrétaire de séance Madame Emma ROUVEYROLLES
Objet de la Délibération : Affectation du résultat 2025 — Budget des locaux commerciaux
Après avoir présenté le CFU 2025 du budget des locaux commerciaux, Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement 2025 dont le montant est +25 615.31 €.
| Déficit d'investissement 2024 reporté _ 14 056.67 €
Résultat d'investissement 2025 - 577.73 €
Besoin net de la section d’investissement (si déficit) - 14 634.40 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 +25 61531 €
(Excédent fonctionnement reporté 2024 + Résultat fonctionnement 2025) °
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement du budget des locaux commerciaux de la manière suivante :
Affectation à l’investissement — Compte 1068 : Excédent de fonctionnement + 14 63440 € capitalisé
Excédent de résultat de fonctionnement reporté - Compte 002 +10 98091 €
(Résultat de fonctionnement 2025 — Besoin net de la section d'investissement) ‘
Résultat reporté en dépenses d’investissement - Compte 001 - 14 63440€
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEL &ZU20 — 20
DÉPARTEMENT du GARD
Fait à GARRIGUES SAINTE EULALIE les jour, mois et an susdits.
| La Maire, La secrétaire de séance,
Acte rendu exécutoire après Marie-Camille DUGAS Emma ROUVEYROLLES publication le #44 /05/2026 et
dépôt en Préfecture
le4A /05/2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.telerccours.fr