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Compte-Rendu - 1503764
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Pithiviers-le-Vieil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1503764)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur CHALINE Philippe
Etaient présents : Messieurs et Mesdames CHALINE Philippe, Maire, LE BORGNE Guy, CHARBONNIER Martine, LAIZEAU Boris, BARBIER Marie-Claude Adjoints, BELLEC David, BORE Laura, COLLEAU Olivier, DEROUET Hélène, HUBEAU Alain, IVALDI Emmanuelle, MENARD Éric, PERRETIN Jean-François, RIBEAUCOURT Pascal
Absents excusés : Madame SURATEAU Céline pouvoirs à Monsieur LAIZEAU Boris Madame CHAVANNEAU Frédérique pouvoirs à Madame DEROUET Hélène Monsieur PELLERIN Cyril
Monsieur LANGUILLE François
Madame PERON Corinne
Secrétaire de séance : Monsieur HUBEAU Alain
Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 12 juillet 2023
Courriers divers
Le syndicat BGV (Beauce Gatinais Valorisation) nous a adressé son rapport annuel d’activité pour l’année 2022. Celui-ci est consultable en mairie ou en ligne sur leur site.
Les associations Art Nature et Qi, Les Restaurants du Cœur et France Alzheimer nous ont adressé des courriers de remerciements pour le versement d’une subvention.
Les Restaurants du Cœur, France Alzheimer, et le Téléthon nous ont adressé des demandes de subvention pour l’année 2024. Voir pour prochain vote en janvier plutôt qu’au moment du budget.
Courrier de remerciements de Monsieur et Madame CHAVANNEAU pour la participation de la commune aux travaux de rénovation de leur salle de bain.
Courrier des consorts GUY concernant le rachat de leur terrain à l’arrière du cimetière. Plusieurs hypothèses de rachat de terrains avaient été envisagés. Les consorts GUY souhaitent obtenir le choix retenu par la commune. Il leur sera donc proposer le rachat du terrain selon la solution n°2 (partie allant de l’arrière du cimetière jusqu’à la départementale) au prix fixé précédemment de 45 000 €. A défaut d’entente sur ce prix, la mairie se laisse la possibilité d’exercer son droit de préemption lors de la vente.
TRAVAUX
Voie verte entre Fresnay les Chaumes et le bourg de Pithiviers le Vieil
Les travaux de réalisation de la voie verte sont terminés et la voie est ouverte depuis 1 semaine. La clôture a été terminée ce matin, les plantations auront lieu courant novembre.
Beaucoup de retours positifs des habitants et utilisateurs. Mais également beaucoup de retour sur le fait qu’un agriculteur traverse la piste avec des engins agricoles. Malgré l’intervention de différents élus, la situation n’a pas changé, l’agriculteur ne veut rien savoir.
Il faudra également refaire des plantations le long du gymnase et de l’école maternelle.
RDV avec le géomètre le 2/10 pour bornage le long de la piste.
Clés électronique gymnase
Changement de tout le système de clés du gymnase pendant les vacances de la Toussaint. Formation sur le logiciel le 5/10.
Voirie
Les travaux de reprise de gravillonnage à Ormes et Gourvilliers sont réalisés. Le chemin de la couture blanche à Ormes a déjà été endommagé par des engins agricoles.
La réception des travaux avec l’entreprise EUROVIA aura lieu le 27/09 à 11 heures. Plan Communal de Sauvegarde
Réunion le 26/09 pour la mise en place d’un Plan Communal de Sauvegarde avec l’accompagnement de la CCDP. La CCDP a une obligation de mettre en place un Plan Inter Communal de Sauvegarde d’ici 2026. Des groupes de travail auront lieu à compter de janvier 2024. Des personnes référentes devront être nommées pour l’élaboration et le suivi de ce dossier.
DÉLIBÉRATIONS
D_0056_2023 - Montant du loyer de la boulangerie
Depuis le 6 septembre 2023, Monsieur GRACA a repris les locaux de la boulangerie située Place de l’Eglise à Pithiviers le Vieil. Actuellement la mairie était propriétaire du four. Lors du changement d’occupant il avait été décidé de redonner le four au boulanger tout en diminuant le montant du loyer.
Le loyer actuel étant de 899.26 € HT il est décidé de fixer le montant du loyer à 700 € HT.
De plus pour faciliter le démarrage et l’installation du nouveau commerçant, la commune propose d’accorder une remise de 150 € pendant la première année de location. Il est bien entendu que les éventuelles augmentations s’appliqueront sur le montant de 700 €.
Après avoir entendu cet exposé, les membre du conseil municipal accepte :
- De fixer le loyer de la boulangerie à 700 € HT
- D’accorder une remise de 150 € pendant la 1ère année de location soit un loyer de 550 €.
D_0057_2023 - Montant du loyer de la pharmacie
Monsieur LE BORGNE Adjoint aux finances informe le conseil municipal que le loyer de la pharmacie est révisé tous les 3 ans selon l’indice du coût de la construction. En 2023 cette augmentation représente un montant de 228.28 €/mois. Après avoir pris connaissance de ces informations il est proposé de revoir le bail afin de modifier l’indice de référence et de fixer le montant du loyer à 1 000 € HT à compter du 1er juillet 2023.
Après avoir entendu cet exposé, les membres du conseil municipal
- Accepte la rédaction d’un nouveau bail auprès d’un notaire pour la location de la pharmacie situé 3 rue de l’Armistice à Pithiviers le Vieil
- De fixer le montant du loyer à compter du 1er juillet 2023 à 1 000 € HT. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
Location du logement du café-bar-restaurant
La commune s’est aperçue que le logement situé au-dessus du café bar restaurant était loué en Air BnB. Cependant le bail prévoit : « une interdiction de la sous-location sans autorisation expresse du bailleur. Le locataire n’a pas cette autorisation. Les membres du conseil municipal ne donnent pas leur accord pour que le logement Faire courrier LRAR afin de lui demander de respecter le bail et non consentement du conseil municipal. En cas de non cessation de cette location, le bail sera résilié de plein droit.
D_0054_2023 - Budget du service de l’eau– Admissions en non valeurs
Avant le transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes au 1er janvier 2024, la Trésorerie de Pithiviers adresse au Conseil Municipal une demande d'admission en non-valeur pour un montant de 25 274.10 € pour des impayés sur le budget de l’eau.
Il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de cette demande. Considérant que ces sommes ne sont pas susceptibles de recouvrement, que Monsieur le receveur municipal justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état, de demande de renseignements négatives
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE par 16 voix POUR et 0 voix CONTRE
D’ADMETTRE en non-valeur les créances suivantes (selon liste jointe) :
- pour un montant de 25 274.10 € D_0055_2023 - Budget du service de l’assainissement – Admissions en non valeurs Avant le transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes au 1er janvier 2024, la Trésorerie de Pithiviers adresse au Conseil Municipal une demande d'admission en non-valeur pour un montant de 481.26 € pour des impayés sur le budget de l’assainissement.
Il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de cette demande. Considérant que ces sommes ne sont pas susceptibles de recouvrement, que Monsieur le receveur municipal justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état, de demande de renseignements négatives
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
DÉCIDE par 16 voix POUR et 0 voix CONTRE
D’ADMETTRE en non-valeur les créances suivantes (selon liste jointe) :
- pour un montant de 481.26 €
Personnel communal
Madame GILOT Corinne qui nous a fait part de son recrutement à la mairie de Sermaises. La commune lui a proposé un poste à temps plein afin de la conserver au sein de notre personnel. Cette dernière a accepté la proposition de la commune. Afin de combler les absences d’un agent, 2 aménagements d’heures ont été réalisés auprès de Madame GILOT et Madame FOURCHON.
Affaires diverses
Changement de fournisseurs de repas au restaurant scolaire : meilleure qualité des repas. Proposition d’aller déjeuner à la cantine avec les membres de la commission scolaire.
Gens du voyage installés à Bellebat. L’association R’Eve d’enfants organise une manifestation « Les Foulées d’Or » ce week-end sur le site. Il a été proposé aux gens du voyage de s’installer vers le château d’eau, mais ils ont refusé car trop près de la route.
Dépôt de déchets vers les éoliennes et vers le forage de Bellebat emmenés à la déchèterie par les services techniques.
Repas des + 70 ans le 3 décembre 2023.
Revoir la date des vœux du maire qui tomberait en même temps que ceux du Président de la CCDP et Maire de Sermaises.
Réunion de la commission pour les problématiques de gestion des bois de Bellebat le mercredi 11 octobre 2023 à 18 heures. (Informer M. JORE et M. FLEUREAU).
Voir pour verbaliser les poids lourds qui passent dans la rue de l’Armistice par le policier municipal.
Organisation du prochain marché le 13 octobre 2023.
Voir pour mettre en place le piège photo sur la place de l’Eglise concernant la problématique des crottes de chiens.
Buissons à la sortie d’Ormes qui débordent sur la route et qui frottent sur les véhicules.
Prochain conseil municipal le 14 novembre 2023.
Commission de travaux le 3/10 à 10 heures en mairie.
Réunion avec CAUE le 5/10 à 10 heures en mairie pour projet Grande Raye.