Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2114087
Déliberation - 2114089
Conseil Municipal - 1037518
Compte-Rendu - 1503764
Déliberation - 2093252
unknown - 1689179
unknown - 1968765
Déliberation - 1968752
unknown - 1968756
Compte-Rendu - 1503765
Déliberation - 1870905
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Pithiviers-le-Vieil.
Lien du pdf (Déliberation - 1870905)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le 18/11/2024 S LO és
ID : 045-214502536-20241112-D 0051 2024-DE
COMMUNE DE PITH
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du douze novembre deux mille vingt quatre
Département du Loiret
o
Arrondissement et canton N° D-0051/2024 de Pithiviers
Communauté de communes
du Pithiverais
Nombre de membres Date de la convocation : 5 novembre 2024 Date d’affichage : 13 novembre 2024 En ;
. Présents Votants EXErCICE
19 15 17
DS L’an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à vingt heures, le Conseil
Vote Municipal légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Pour: 17 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur CHALINE Contre : 0 Philippe, Maire
Abstentions : 0 |
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHALINE Philippe, Maire, LE BORGNE Guy, CHARBONNIER Martine, BARBIER Marie-Claude, LAIZEAU Boris, RIBEAUCOURT Pascal, Adjoints, BELLEC David, BORE Laura, CHAVANNEAU Frédérique, COLLEAU Olivier, DEROUET Hélène, HUBEAU Alain, IVALDI Emmanuelle, MENARD Eric, PERRETIN Jean-François,
Absents excusés : Madame PERON Corinne pouvoirs à Madame BORE Laura Madame SURATEAU Céline pouvoirs à Monsieur LAIZEAU Boris
Absents : Monsieur PELLERIN Cyril - Monsieur LANGUILLE François
Secrétaire de séance : Monsieur BELLEC David
Budget Caisse des écoles - Admissions en non valeurs
La Trésorerie de Pithiviers adresse au Conseil Municipal une demande d'admission en non-valeur pour un montant de 436.80 € sur les années 2022 et 2023, pour des impayés de garderie sur le budget la caisse des écoles.
Il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de cette demande. Considérant que ces sommes ne sont pas susceptibles de recouvrement, que Monsieur le receveur municipal justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état, d’un dossier de surendettement et d’une décision
d'effacement de dette.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
DÉCIDE par 17 voix POUR et 0 voix CONTRE
D’ADMETTRE en non-valeur les créances suivantes :
- Référence de la liste 7121301432 pour un montant de 436.80 €
LE MAIRE,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa NE publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. P. C HALIN ES =