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Déliberation - 2114089
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pithiviers-le-Vieil.
Lien du pdf (Déliberation - 2114089)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 7
Publié le S L
ID : 045-214502536-20251216-D 0046 2025-DE
4 ; COMMUNE DE PIT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du seize décembre deux mille vingt cinq
Département du Loiret
Arrondissement et canton N° D-0046-2025 de Pithiviers
Communauté de communes
du Pithiverais
Nombre de membres Date de la convocation : 11 décembre 2025 È Date d’affichage : 17 décembre 2025 : Présents Votants exercice
19 15 17
L’an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à vingt heures, le Conseil Vote Municipal légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Pour : 17 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur CHALINE Contre : 0 Philippe, Maire
Abstentions : O0
Etaient présents: Monsieur CHALINE, Monsieur LE BORGNE, Madame BARBIER, Monsieur RIBEAUCOURT, Monsieur LAÏZEAU Boris, Monsieur BELLEC, Madame BORE, Madame CHAVANNEAU, Monsieur COLLEAU, Monsieur HUBEAU, Madame DEROUET, Madame IVALDI, Monsieur MENARD, Madame PERON, Monsieur PERRETIN
Absents excusés :
Madame CHARBONNIER Martine pouvoirs à Monsieur LE BORGNE Guy Madame SURATEAU Céline pouvoirs à Monsieur LAIZEAU Boris
Monsieur LANGUILLE François
Monsieur PELLERIN Cyril
Secrétaire de séance : Monsieur LE BORGNE Guy
D0046-2025 — Virements de crédits
Afin de régulariser certaines opérations budgétaires avant la fin de l’exercice 2025, il est nécessaire de procéder aux virements de crédits suivants :
- Augmenter le compte 673 titres annulés sur exercices antérieurs de 27 466.50 €
- Diminuer le compte 6041 Achats d’études de 27 466.50 €
Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le virement de crédits présenté.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours LE MAIRE pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
P. CHALINE