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Déliberation - DeliberationsWEB 25 01 2011
Document publié le Mardi 18 janvier 2011 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - DeliberationsWEB 25 01 2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
Date de la convocation : 18 janvier 2011 Délibération n°20110101 Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents :14
Séance du 25 janvier 2011
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents :ESNAULT Pierre,HONORE Jean Claude, LE ROCH Laurence, ROUVIER Philippe, GOUPIL Marie- Annick, THOMAS Rufin ,BRIERE Christian , COLLIN Chantal, HARCHOUX Francis, LE FLOHIC Damien, ROUX Véronique, LEGAVRE Joëlle , MARECHAL Philippe, RESCAN Manon
Absents excusés THIBAULT Chantal pouvoir écrit à P. ROUVIER
HAMON Jeanne pouvoir écrit à C. COLLIN
BOYER Sylvain pouvoir écrit à V. ROUX
BARON François, LEROY Sylvie, GUILLON Florent, FRALEUX Serge, AUDIC Pierre
Secrétaire de Séance : Laurence LE ROCH
Z.A.C. du Chêne Romé : Enquête publique au titre de la loi sur l’eau - Avis du Conseil Municipal
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une enquête publique au titre du Code de l’environnement (Loi sur l’eau) est ouverte du 17 janvier au 17 février 2011 dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC du chêne Romé. Il est demandé au conseil municipal de donner son avis dès l’ouverture de l’enquête.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Conformément à l’article R214-8 du Code de l’environnement
Emet un avis favorable à cette enquête qui n’engendre pas de
questions particulières.
Délibération figurant à l’ordre du jour
COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Fait à Saint Aubin d'Aubigné, le 31 janvier 2011
LE MAIRE :
P. ESNAULT Date de la convocation : 18 janvier 2011 Délibération n°20110102 Nombre de Conseillers : En exercice : 22
Présents :14
Séance du 25 janvier 2011
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents :ESNAULT Pierre,HONORE Jean Claude, LE ROCH Laurence, ROUVIER Philippe, GOUPIL Marie- Annick, THOMAS Rufin ,BRIERE Christian , COLLIN Chantal, HARCHOUX Francis, LE FLOHIC Damien, ROUX Véronique, LEGAVRE Joëlle , MARECHAL Philippe, RESCAN Manon
Absents excusés THIBAULT Chantal pouvoir écrit à P. ROUVIER
HAMON Jeanne pouvoir écrit à C. COLLIN
BOYER Sylvain pouvoir écrit à V. ROUX
BARON François, LEROY Sylvie, GUILLON Florent, FRALEUX Serge, , AUDIC Pierre
Secrétaire de Séance : Laurence LE ROCH
Z.A.C. DU CHENE ROME : Modifications d’aménagement :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des difficultés de commercialisation des lots destinés aux logements semi collectifs et fait part d’une demande, de la S.A.D.I.V., de modification de types de logements.
1- Une proposition de modification de 15 logements semi collectifs en 11 lots libres (lots libres denses)
2- Un e proposition de modification de 10 logements semi collectifs en 18 logements collectifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE ces deux propositions de modification de types de
logements.
Délibération figurant à l’ordre du jour
COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Fait à Saint Aubin d'Aubigné, le 31 janvier 2011
LE MAIRE :
P. ESNAULT Date de la convocation : 18 janvier 2011 Délibération N°20110103 Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents :14
Séance du 25 janvier 2011
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents :ESNAULT Pierre,HONORE Jean Claude, LE ROCH Laurence, ROUVIER Philippe, GOUPIL Marie- Annick, THOMAS Rufin ,BRIERE Christian , COLLIN Chantal, HARCHOUX Francis, LE FLOHIC Damien, ROUX Véronique, LEGAVRE Joëlle , MARECHAL Philippe, RESCAN Manon
Absents excusés THIBAULT Chantal pouvoir écrit à P. ROUVIER
HAMON Jeanne pouvoir écrit à C. COLLIN
BOYER Sylvain pouvoir écrit à V. ROUX
BARON François, LEROY Sylvie, GUILLON Florent, FRALEUX Serge, , AUDIC Pierre
Secrétaire de Séance : Laurence LE ROCH
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL : construction modulaires : annulation sous-
traitance PINTO
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la
délibération du 28 septembre 2010 acceptant une sous-traitance pour les fondations spéciales au profit de l’entreprise PINTO.
Ces travaux étant déjà effectués pour le sous-traitant
J.H. construction, il y a donc lieu d’annuler la sous-traitance
PINTO.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE, à l’unanimité, d’annuler la sous-traitance
PINTO, fondations spéciales, signée le 25 octobre 2010 pour un montant de 15 052.00 € H.T.
Délibération figurant à l’ordre du jour
COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Fait à Saint Aubin d'Aubigné, le 31 janvier 2011
LE MAIRE :
P. ESNAULT Date de la convocation : 18 janvier 2011 Délibération N°20110104
Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents :14
Séance du 25 janvier 2011
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents :ESNAULT Pierre,HONORE Jean Claude, LE ROCH Laurence, ROUVIER Philippe, GOUPIL Marie- Annick, THOMAS Rufin ,BRIERE Christian , COLLIN Chantal, HARCHOUX Francis, LE FLOHIC Damien, ROUX Véronique, LEGAVRE Joëlle , MARECHAL Philippe, RESCAN Manon
Absents excusés THIBAULT Chantal pouvoir écrit à P. ROUVIER
HAMON Jeanne pouvoir écrit à C. COLLIN
BOYER Sylvain pouvoir écrit à V. ROUX
BARON François, LEROY Sylvie, GUILLON Florent, FRALEUX Serge, , AUDIC Pierre
Secrétaire de Séance : Laurence LE ROCH
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL : Mobilier & équipement :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les
travaux de construction de modulaires au centre technique
municipal sont en cours de finition et qu’il y a lieu de prévoir les équipements en mobilier et matériel nécessaires en fonctionnement de ce nouveau centre technique qui comprend : 2 vestiaires, un bureau, une salle de restauration/réunion, un atelier, une pièce de stockage ainsi que 2 XC et une douche.
Après consultation et négociation auprès de plusieurs
fournisseurs, il est proposé divers équipements
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE, à l’unanimité, les équipements proposés pour un
montant global de :
Equipement modulaires : mobilier & matériel pour un
montant de 6 600 € H.T.
Autres équipements : Etabli, rangement tronçonneuses
etc .., cuve à fuel, clôture & portail pour un montant de 9 000 € H.T.
Soit un coût global de 15 600 € H.T.
Délibération figurant à l’ordre du jour
COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Fait à Saint Aubin d'Aubigné, le 31 janvier 2011
LE MAIRE :
P. ESNAULT Date de la convocation : 18 janvier 2011 Délibération N°20110105
Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents :14
Séance du 25 janvier 2011
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents :ESNAULT Pierre,HONORE Jean Claude, LE ROCH Laurence, ROUVIER Philippe, GOUPIL Marie- Annick, THOMAS Rufin ,BRIERE Christian , COLLIN Chantal, HARCHOUX Francis, LE FLOHIC Damien, ROUX Véronique, LEGAVRE Joëlle , MARECHAL Philippe, RESCAN Manon
Absents excusés THIBAULT Chantal pouvoir écrit à P. ROUVIER
HAMON Jeanne pouvoir écrit à C. COLLIN
BOYER Sylvain pouvoir écrit à V. ROUX
BARON François, LEROY Sylvie, GUILLON Florent, FRALEUX Serge, , AUDIC Pierre
Secrétaire de Séance : Laurence LE ROCH
CELLULE PARAMEDICALE , place du marché : transfert du Cabinet de PODOLOGIE
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un
courrier de Monsieur Franck BLIN, podologue, installé place du marché, dans un local loué à la commune, de la cession de son cabinet à Mademoiselle
Amandine REVEILLARD, podologue, à compter du 1er janvier 2011.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Prend acte de cette cession,
AUTORISE le transfert du bail correspond au nom de Melle
Amandine REVEILLARD , domiciliée 2 rue Victor Pannetier à
ACIGNE à compter de cette même date.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints à
signer tous les documents se rapportant à cette cession.
Délibération figurant à l’ordre du jour
COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Fait à Saint Aubin d'Aubigné, le 31 janvier 2011
LE MAIRE :
P. ESNAULT Date de la convocation : 18 janvier 2011 Délibération N°20110106
Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents :14
Séance du 25 janvier 2011
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents :ESNAULT Pierre,HONORE Jean Claude, LE ROCH Laurence, ROUVIER Philippe, GOUPIL Marie- Annick, THOMAS Rufin ,BRIERE Christian , COLLIN Chantal, HARCHOUX Francis, LE FLOHIC Damien, ROUX Véronique, LEGAVRE Joëlle , MARECHAL Philippe, RESCAN Manon
Absents excusés THIBAULT Chantal pouvoir écrit à P. ROUVIER
HAMON Jeanne pouvoir écrit à C. COLLIN
BOYER Sylvain pouvoir écrit à V. ROUX
BARON François, LEROY Sylvie, GUILLON Florent, FRALEUX Serge, , AUDIC Pierre
Secrétaire de Séance : Laurence LE ROCH
PERSONNEL : restaurant scolaire : augmentation du temps de travail
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE, à l’unanimité, de porter le temps de travail de Pascale LELOUTRE, adjoint technique, au restaurant scolaire de 30 H à 30 H 45/35ème, à compter du 1er Février 2011
Délibération figurant à l’ordre du jour
COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Fait à Saint Aubin d'Aubigné, le 31 janvier 2011
LE MAIRE :
P. ESNAULT Date de la convocation : 18 janvier 2011 Délibération N°20110107
Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents :14
Séance du 25 janvier 2011
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents :ESNAULT Pierre,HONORE Jean Claude, LE ROCH Laurence, ROUVIER Philippe, GOUPIL Marie- Annick, THOMAS Rufin ,BRIERE Christian , COLLIN Chantal, HARCHOUX Francis, LE FLOHIC Damien, ROUX Véronique, LEGAVRE Joëlle , MARECHAL Philippe, RESCAN Manon
Absents excusés THIBAULT Chantal pouvoir écrit à P. ROUVIER
HAMON Jeanne pouvoir écrit à C. COLLIN
BOYER Sylvain pouvoir écrit à V. ROUX
BARON François, LEROY Sylvie, GUILLON Florent, FRALEUX Serge, , AUDIC Pierre
Secrétaire de Séance : Laurence LE ROCH
PERSONNEL : stagiaire : indemnisation :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le secrétariat de mairie a accueilli du 18 octobre 2010 au 14 janvier 2011 un stagiaire en formation, à temps complet dans le cadre des missions temporaires du CDG 35 et propose de lui verser une gratification pour sa période de stage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE, à l’unanimité, de verser à Pierre-Yves JEGOU, stagiaire, une gratification de 350 € pour mois de stage soit 1 050 €
Délibération figurant à l’ordre du jour
COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Fait à Saint Aubin d'Aubigné, le 31 janvier 2011
LE MAIRE :
P. ESNAULT Date de la convocation : 18 janvier 2011 Délibération N°20110108
Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents :14
Séance du 25 janvier 2011
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents :ESNAULT Pierre,HONORE Jean Claude, LE ROCH Laurence, ROUVIER Philippe, GOUPIL Marie- Annick, THOMAS Rufin ,BRIERE Christian , COLLIN Chantal, HARCHOUX Francis, LE FLOHIC Damien, ROUX Véronique, LEGAVRE Joëlle , MARECHAL Philippe, RESCAN Manon
Absents excusés THIBAULT Chantal pouvoir écrit à P. ROUVIER
HAMON Jeanne pouvoir écrit à C. COLLIN
BOYER Sylvain pouvoir écrit à V. ROUX
BARON François, LEROY Sylvie, GUILLON Florent, FRALEUX Serge, , AUDIC Pierre
Secrétaire de Séance : Laurence LE ROCH
RENOUVELLEMENT DU CREDIT DE TRESORERIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE, à l’unanimité, de reconduire le crédit de trésorerie de la Commune pour 1 an à compter du 06 Mars 2011 aux conditions suivantes :
Montant : 300 000 €
Durée : 1 an renouvelable
Taux variable : 1.47 %
soit euribor 3 mois moyenné (1.02 % au 01/12/2010) majoré de 0,45% Intérêts : Postcomptés payables trimestriellement sur le montant utilisé et sur la durée d'utilisation
Frais de dossier 150 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier
Délibération figurant à l’ordre du jour
COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Fait à Saint Aubin d'Aubigné, le 31 janvier 2011
LE MAIRE :
P. ESNAULT Date de la convocation : 18 janvier 2011 Délibération N°20110109
Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents :14
Séance du 25 janvier 2011
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents :ESNAULT Pierre,HONORE Jean Claude, LE ROCH Laurence, ROUVIER Philippe, GOUPIL Marie- Annick, THOMAS Rufin ,BRIERE Christian , COLLIN Chantal, HARCHOUX Francis, LE FLOHIC Damien, ROUX Véronique, LEGAVRE Joëlle , MARECHAL Philippe, RESCAN Manon
Absents excusés THIBAULT Chantal pouvoir écrit à P. ROUVIER
HAMON Jeanne pouvoir écrit à C. COLLIN
BOYER Sylvain pouvoir écrit à V. ROUX
BARON François, LEROY Sylvie, GUILLON Florent, FRALEUX Serge, , AUDIC Pierre
Secrétaire de Séance : Laurence LE ROCH
Amendes de Police : Dotation 2010 – Programme 2011
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la répartition et l’utilisation des recettes procurées par les amendes de police relatives à la circulation routière, des subventions pour certains travaux de voirie sont attribuées :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
SOLLICITE pour 2011, une subvention, au titre des amendes de police, pour les travaux suivants :
Aménagement de la rue des Ecoles
- Création d’une piste cyclable protégée permettant aux cycles de prendre cette rue à contresens (rue en sens unique pour les bus et voitures) - Aménagement d’une zone 30 sur l’ensemble de la rue
- Création d’un cheminement piétons le long du logement de fonction - Transfert du cheminement piéton derrière le stationnement.
- Réaménagement du couloir de circulation propre aux bus
Pour un coût global : 141 607.20 € HT
Délibération figurant à l’ordre du jour
COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Fait à Saint Aubin d'Aubigné, le 31 janvier 2011
LE MAIRE :
P. ESNAULT Date de la convocation : 18 janvier 2011 Délibération N°20110110
Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents :14
Séance du 25 janvier 2011
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents :ESNAULT Pierre,HONORE Jean Claude, LE ROCH Laurence, ROUVIER Philippe, GOUPIL Marie- Annick, THOMAS Rufin ,BRIERE Christian , COLLIN Chantal, HARCHOUX Francis, LE FLOHIC Damien, ROUX Véronique, LEGAVRE Joëlle , MARECHAL Philippe, RESCAN Manon
Absents excusés THIBAULT Chantal pouvoir écrit à P. ROUVIER
HAMON Jeanne pouvoir écrit à C. COLLIN
BOYER Sylvain pouvoir écrit à V. ROUX
BARON François, LEROY Sylvie, GUILLON Florent, FRALEUX Serge, , AUDIC Pierre
Secrétaire de Séance : Laurence LE ROCH
O.N.F. : forêt communale : vente de bois :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Rappelle la vente par appel d’offres du 04/06/2007 de coupes de bois, de la forêt communale, à la Sarl GUILMIN de GOURIN ( Morbihan) pour un montant de 6 481.55 €
Une somme de 3 520.60 € a déjà été versée le 31/10/2007.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE du versement du solde, au15 mars 2011, pour un montant de 2 960.95 €
Délibération figurant à l’ordre du jour
COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Fait à Saint Aubin d'Aubigné, le 31 janvier 2011
LE MAIRE :
P. ESNAULT AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE : Planning Prévisionnel
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que lors de la délibération du 13 décembre 2010, il a été décidé de réaliser les travaux d’aménagement des rues de Rennes et de Saint Médard et qu’il y avait lieu de scinder les études de réseaux (eaux usées et pluviales) et celles d’aménagement de surface.
Un planning prévisionnel des études jusqu’au travaux est proposé :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Compte tenu du coût des travaux,
ACCEPTE le planning des travaux de réseaux d’eaux usées et pluviales à savoir :
Mars 2011 : désignation du maître d’œuvre avec une fin des travaux en février 2013.
DECIDE de reporter le planning pour les travaux d’aménagement de surface.
AMENAGEMENT DE LA RUE DES ECOLES :
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la présentation de l’avant projet concernant l’aménagement de la rue des écoles. Servicad a transmis un plan modifié tenant compte des remarques émises lors de la réunion du 19 mai 2010 à savoir :
- création d’une piste cyclable
- Aménagement d’une zone 30 sur l’ensemble de la rue
- Modification du parking Est : stationnement en épis et transfert du cheminement piéton derrière le stationnement.
- Suppression des bordures séparant la voie de circulation générale de la voie bus.
Monsieur le Maire précise également que la totalité des travaux ne pourra sans doute pas être réalisée uniquement durant l’été. Le maître d’œuvre devra alors proposer un planning permettant de réaliser les travaux ayant des contraintes importantes durant l’été ; Les autres travaux pourront être réalisés en journée sur la période scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE à l’unanimité l’avant projet présenté.
ECOLE PRIMAIRE PAUL GAUGUIN : réhabilitation :
Le Conseil municipal met en place une commission pour ces travaux à savoir :
Chantal THIBAULT, Laurence LE ROCH, Jean Claude HONORE, Rufin THOMAS, Francis HARCHOUX, Sylvain BOYER, Sylvie LEROY BÂTIMENT ex DDE, rue de chasné
Le C.D.A.S. quitte ce bâtiment pour réintégrer leurs nouveaux locaux en mars prochain. Monsieur le Maire pose donc la question du devenir de ces locaux.
Le Conseil Municipal décide de faire procéder à des publicités de location de bureaux en priorité pour des activités tertiaires.
SUPERETTE : devenir commercial ;
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que Monsieur BEAUMARD n’a toujours pas trouvé acquéreur pour reprise de la supérette.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour négocier l’achat du fonds de commerce, par la commune, aux environs de 20 000 €.
ECO PARC de HAUTE BRETAGNE
Le Conseil Municipal demande qu’il soit passée avec la Communauté de communes, une convention pour le raccordement au réseau assainissement et à la station dépuration