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Déliberation - DeliberationsWEB 28 06 2011
Document publié le Mardi 21 juin 2011 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - DeliberationsWEB 28 06 2011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
Date de la convocation : 21 JUIN 2011 Délibération n°2011060201 Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents :
Séance du 28 juin 2011
à 20 heures 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT AUBIN d’AUBIGNE
Présents : Chantal THIBAULT Jean Claude HONORE, Laurence LE ROCH,Philippe ROUVIER Marie Annick GOUPIL, Rufin THOMAS François BARON, Francis HARCHOUX, Joëlle LEGAVRE, Chantal COLLIN, Christian BRIERE. Damien LE FLOHIC, Florent GUILLON, Sylvain BOYER.
Absents excusés Manon RESCAN pouvoir écrit à Christian BRIERE Jeanne HAMON pouvoir écrit à Francis HARCHOUX
Sylvie LEROY pouvoir écrit à Laurence LE ROCH
Véronique ROUX pouvoir écrit à Philippe ROUVIER
Pierre ESNAULT, Pierre AUDIC, Philippe MARECHAL, Serge FRALEUX
Secrétaire de Séance : Sylvain BOYER
RESTAURANT SCOLAIRE : prix des repas pour 2011-2012
Madame la Première adjointe rend compte au Conseil Municipal du bilan de la cantine municipale publique pour l’année scolaire 2011 - 2012.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE comme suit le prix du repas au restaurant scolaire à compter du 1er août 2011,
- quotient familial inférieur à 500 € : 2,43 €
- quotient familial compris entre 500 et 800 € 3,44 €
- quotient familial compris entre 800 et 1 100 € 3,73 €
- quotient familial supérieur à 1100 € 4,24 €
- tarif enseignant : 4.80 €
Le quotient familial de chaque famille sera calculé début septembre, avant le 1er encaissement.
DIT que les factures seront émises à la fin de chaque mois pour l’encaissement des sommes dues.
PERSONNEL : ATSEM : temps de travail
La première adjointe informe le Conseil Municipal qu’une ATSEM, part à la retraite au 01 Décembre 2011 et qu’il y aurait lieu de revoir le temps de travail de ce poste
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DIT que le temps de travail de l’A.T.S.E.M. qui sera recrutée le 1er décembre 2011 passera de 35 H à 31 H semaine PERSONNEL : animation : auxiliaires : mensualisation :
La Première adjointe informe le conseil municipal que pour assurer le périscolaire ainsi que l’ A.L.S.H. les mercredis & petites vacances, il est fait appel à des jeunes en formation ou en attente d’un emploi et il est proposé de mensualiser ces personnes qui seront présentes toute l’année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de mensualiser 5 postes d’adjoints d’animation auxiliaires du 1er août 2011 au 31 juillet 2012 à raison de 14 H 15/35ème , ,16 H20/35ème 17 H30/35ème 22 H 15/35ème 25 H/35ème.
LAISSE le soin à Monsieur le Maire de nommer les agents sur les postes correspondants
PERSONNEL : formation BPJEPS
La première adjointe soumet au conseil municipal la demande de formation BPJEPS d’un agent du service animation. Cette formation durera du 11 Octobre 2011 au 29 Mars 2013 (soit 630 heures de formation & 2002 heures au Centre de Loisirs de St Aubin) pour un coût de 6 500 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
ACCEPTE de prendre en charge cette formation auprès de CEMEA Bretagne pour un coût de 6 500 €
DIT qu’elle sera réglée sur 2 exercices 2011 & 2012
ASSAINISSEMENT : Budget primitif 2011 : Décision Modificative
La première adjointe informe le Conseil Municipal que suite à la transmission du budget, assainissement, au contrôle de légalité il s’avère que la Préfecture nous indique qu’il y a lieu de revoir un compte d’imputation d’une subvention transférable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
VOTE la décision modificative suivante :
R 7811 - 189 707 €
R 777 189 707 €
GrDF: Réseaux GAZ :présentation du rapport annuel d’activités 2010
En application du décret 95-635 du 6 mai 1995, Monsieur la première adjointe présente au Conseil Municipal le rapport annuel pour l’exercice 2010 de GrDF distribution de Gaz naturel sur le prix et la qualité du service.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DÉCLARE avoir pris connaissance de ce rapport. .
Objet : INTERCOMMUNALITE : Syndicat Intercommunal de Bassin Versant de l’Ille et de l’Illet : avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)
Le Syndicat Intercommunal de Bassin Versant de l’Ille et de l’Illet a été classé en syndicat dit « à faible activité » dans ce schéma alors qu’il multiplie les actions depuis déjà plusieurs années avec pour objectif premier l’amélioration de la qualité de l’eau sur son territoire.
Les actions concrètes mises en place sont notamment :
- un Contrat Restauration Entretien de Rivière (2008-2012) : programme d’actions visant à améliorer la qualité physique des cours d’eau. Le montant des actions inscrites dans ce contrat s’élève à 1 668 000€ TTC.
- un Contrat Territorial de Bassin Versant (2010-2014) : programme pluriannuel multi thématique visant à atteindre les objectifs de qualité de l’eau fixés par la DCE. Le montant des actions inscrites dans ce contrat s’élève à 933 117€ TTC.
- Le programme Breizh Bocage : programme de restauration et de création de haies bocagères afin de réduire les transferts de polluants vers les cours d’eau. Programme que le Syndicat Intercommunal du bassin de l’Ille et de l’Illet met en œuvre pour le compte de Rennes Métropole et de la Communauté de Communes du Pays d’Aubigné (maîtres d’ouvrages).
Le Syndicat Intercommunal représente un périmètre d’action cohérent et a mis en œuvre des moyens en adéquation avec les enjeux du bassin versant :
- Le périmètre du syndicat intercommunal du bassin de l’Ille et de l’Illet est couvert à 91% par les communes adhérentes (27 communes adhérentes et prochainement 30).
- La surface couverte par le Syndicat est importante (480km²). Il compte environ 120 000 habitants et possède une activité agricole importante avec près de 520 sièges d’exploitation agricole situés sur le bassin versant.
- Afin de mener à bien toutes ces actions, plusieurs salariés ont été embauchés au sein du Syndicat :
● Une animatrice a été recrutée à temps plein pour mettre en œuvre les actions inscrites dans le contrat territorial,
● Un technicien a été recruté à temps plein pour le suivi des travaux du Contrat Restauration Entretien de Rivière,
● Une chargée de mission de bocage a été recrutée à 50 % de son temps pour mettre en place le programme Breizh Bocage.
L’échelle d’intervention du bassin versant (délimitation géographique) est la seule vraiment cohérente pour l’application locale des politiques environnementales européenne et nationale et notamment dans le domaine de l’eau pour l’atteinte des objectifs fixés par la directive européenne cadre sur l’eau et l’application des préconisations contenues dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Vilaine (SAGE Vilaine).
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE - de donner un avis défavorable au classement du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l’Ille et de l’Illet comme syndicat à faible activité,
- de conforter le Syndicat du bassin versant dans les actions déjà engagées et de conserver cette structure dans sa configuration actuelle,
VOIRIE : programme travaux 2011
La première adjointe rend compte au Conseil municipal de l’appel d’offres concernant le programme de voirie 2011. La commission après étude des différentes propositions a décidé de retenir les offres suivantes :
ENROBES : Entreprise LEHAGRE pour 46 195.00 € H.T. ENDUITS : Entreprise LEHAGRE pour 24 588.00 € H.T. PATA : Entreprise LEHAGRE pour 9 150 00 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE d’entériner les entreprises, ci-dessus, retenues par la Commission d’appel d’offres
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier
ENERGIES RENOUVELABLES : Budget primitif 2011 : Décision Modificative
La première adjointe rappelle au Conseil Municipal le nouveau budget « Energies renouvelables » qu’il a voté le 07 juin 2011 et pour lequel il y a lieu de modifier une imputation budgétaire, à la demande du Receveur Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
VOTE la décision modificative suivante :
D 2315 - 484 000 €
D 2153 484 000 €
ENERGIES RENOUVELABLES : création d’un S.P.I.C. : modification
La Première adjointe rappelle au Conseil Municipal la délibération du 07 juin 2011 créant un service public industriel et commercial (S.P.I.C.) ainsi qu’un budget autonome pour la réalisation et la gestion des panneaux photovoltaïques sur la salle des sports.
Elle indique également qu’une erreur s’est glissée dans cette délibération et qu’il y a lieu de la modifier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
MODIFIE comme suit l’Article 6 de la délibération du 07 Juin 2011
DIT que Monsieur Pierre ESNAULT, en tant que Maire, est Président du S.P.I.C.
DIT que Monsieur Dominique DUAULT, Ingénieur et directeur des services techniques est nommé Directeur du S.P.I.C et non Président comme indiqué dans la délibération du 07/06/2011 DIT que les autres articles de la délibération du 07 juin 2011 restent inchangés
AMENDES DE POLICE : répartition 2010 : liste principale
Madame la Première adjointe donne lecture au Conseil Municipal d’une lettre de Monsieur le Préfet en date du 14 Juin 2011, indiquant qu’une subvention de 18 000 € était attribuée à la commune, au titre des amendes de police 2010, pour des aménagements de sécurité rue des Ecoles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE cette subvention
S’ENGAGE à effectuer les travaux dans les meilleurs délais (Ces travaux commencent le 04 juillet 2011)
LE HAUT TERTRE : numérotation des habitations:
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’à la demande de la poste et des services de secours, il est nécessaire de numéroter les habitations de certains villages
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE que les adresses des habitations seront les suivantes :
Nouvelle adresse Ancienne adresse
DAUDIBON Michel 1 le haut tertre Le haut tertre
GAUTIER Joseph 3 le haut tertre Le haut tertre
DAUDIBON Michel 2 le haut tertre
HAUTECOEUR Tony 4 le haut tertre Le haut tertre
AUBRY Jean 6 le haut tertre Le haut tertre
BELLE COUR : numérotation des habitations:
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’à la demande de la poste et des services de secours, il est nécessaire de numéroter les habitations de certains villages
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE que les adresses des habitations seront les suivantes :
Nouvelle adresse Ancienne adresse
GIROUX Guy 2 Belle cour Belle cour
CRESPEL Michel 4 belle cour Belle cour AMOURIAUX Alain 6 belle cour Belle cour
LE BIGNON : numérotation des habitations:
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’à la demande de la poste et des services de secours, il est nécessaire de numéroter les habitations de certains villages
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE que les adresses des habitations seront les suivantes :
Nouvelle adresse Ancienne adresse
PAILLARD Laurent 1 le Bignon Le bignon
LEGAVE Yvonne 3 le Bignon Le bignon
BEAUDOIN Claude 5 le Bignon Le bignon
LE CLAINCHE
Dominique 7 le Bignon Le bignon
GIRAULT Alain 9 le Bignon Le bignon
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES ; marché NUISOLAR : sous-traitance LE GALL
Madame la première adjointe rappelle au Conseil municipal l’acte d’engagement avec NIUSOLAR dans lequel figure plusieurs sous-traitants et notamment Entreprise LE GALL pour un montant de 110481.60 € TTC Elle indique également que du fait de la dépose complète de la toiture de la salle des sports il y a lieu de revoir le montant de cette sous-traitance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de porter le montant de la sous-traitance Ludovic LE GALL SAS, à savoir le désamiantage totale de la toiture, de 11 481.60 € TTC à 22 365.20 € TTC
AUTORISE, Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints, à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
MULTI ACCUEIL : IMPLANTATION
Le Conseil Municipal ACCEPTE, à l’unanimité moins une abstention, d’implanter le futur multi accueil sur le terrain de l’EHPAD. et renonce ainsi à son implantation sur le terrain de l’ex super U comme prévu par la délibération du 30 novembre 2010
HALTE GARDERIE : convention avec L’A.D.M.R.
Reporté à une prochaine réunion, après sondage. COMMERCE EQUITABLE :
Il est décidé de créer un groupe de réflexion qui est composé de : M.A.GOUPIL, C. BRIERE, J.LEGAVE, L. LE ROCH. C. THIBAULT
BUDGET OSPAC :
Présenté pour information.
Système VOLTALIS
Le Conseil municipal accepte de mettre en place le système VOLTALIS sur les bâtiments communaux , EHPAD, écoles, Centre technique, ex DDE ) Le Conseil souhaite attendre la position du Syndicat départemental d’Energie avant de prendre une décision concernant la communication vers les habitants de la commune et ne souhaite pas que la mairie soit citée lors de relances téléphoniques