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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Enghien-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 5 FIN Affectation des r‚sultats 2021 Budget Ville)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ville d Enghien Les- Bains
VAL D'OISE
Cite Wormule
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-17-05
Séance du 30 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin à 19h00, le Conseil municipal de la Ville d'ENGHIEN-LES-BAINS, dûment convoqué, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe SUEUR, Maire, Ler Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise.
Conseillers Municipaux en exercice: 33
Date de convocation ; 30/06/2022
Fin du Conseil ; 20h33
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Philippe SUEUR, Maire, Marc ANTAO, 1®' Adjoint, Benjamin CHKROUN, Véronique FERIEN, Grégoire PENAVAIRE, Sylvie NOACHOVITCH (arrivée à 19h17), Marie-Christine FAUVEAU, Georges JOLY, Adjoints au Maire, Julia DELESCHAUD-RENAULT, Laurent GUEDJ, Samuel ELONG NDAME (arrivé à 19h11), Laurence ROBBE, Eric BASSOT, Dominique RIPOLL (arrivée à 19h12), Pathé SEGNANE, Aurélie MARTINEZ, Roland MANGERET, Mélodie DUQUENOY-DARTIS (arrivée à 19h08), Clément MOUSSY, Pauline BIDAUD, David BUFFAULT, Dominique CHARLET, Sophie MALEY (arrivée à 19h35), Conseillers municipaux
ÉTAIENT REPRESENTÉS :
Sophie MERCHAT - Donne pouvoir à Marc ANTAO
Patrice MANFREDI - Donne pouvoir à Georges JOLY
Gisela BRARD - Donne pouvoir à Véronique FERIEN
Albert KALADJIAN - Donne pouvoir à Benjamin CHKROUN
Linda LAVOIX - Donne pouvoir à M Le Maire
Yaël SOUSSAN - Donne pouvoir à Julia DELESCHAUD-RENAULT
Maxime DURIER - Donne pouvoir à M BASSOT
Anne-Estelle LHOTE - Donne pouvoir à Dominique CHARLET
ÉTAIT ABSENTE EXCUSEE :
Véronique DURK -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julia DELESCHAUD-RENAULT OBJET : Affectation des résultats 2021
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2311-5,
Vu l'avis favorable des membres de la Commission Finances, Patrimoine et Travaux réunis le 23 juin 2022,
Considérant que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
Considérant la balance budgétaire et l'état des restes à réaliser conformes à l'extrait du compte de gestion fourni par la trésorerie de Montmorency,
Considérant les dépenses et les recettes de l’année 2021 réalisées en section de fonctionnement faisant ressortir un excédent global de 8 308 175.61 € (y compris l'excédent reporté de 2020),
Considérant les dépenses et recettes de l’année 2021 constatées en section d'investissement et faisant ressortir un excédent global de 1 113 511.35€,
Considérant le déficit des restes à réaliser d’un montant global de 2 942 258.80 €,
Vu la délibération n°2021-11-06 du 23 septembre 2021 portant sur la dissolution du budget de la caisse des écoles,
Vu les soldes affichés au budget de la caisse des écoles, faisant apparaitre un déficit de fonctionnement de 10 007.56 € et un excédent d'investissement de 26 875.47 €, il conviendra de les reprendre au budget supplémentaire de la ville,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE (1 abstention, Sophie MALEY)
DECIDE d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement au besoin de financement de la section d'investissement (déficit RAR minoré de l'excédent d'investissement) : soit un montant global de
1 828 747.45 €. Cette opération s'effectuera par l'émission d'un titre de recettes au compte 1068.
DECIDE de reprendre les résultats constatés à la clôture de l'exercice comme tels :
Affectation des résultats
002 résultat de fonctionement reporté 6 479 428,16 €
001 investissement reporté 1113 511,35 €
1068 excédent de fonctionnement capitalisé 1 828 747,45 €
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
1°" Vice-président
x Conseil départemental
Certifiée exécutoire par le Maire
Compte-tenu de la réception en sous-préfecture
et de la publication le 0 6 JUIL. 2022
Pour le Maire, par délégation
Le Directeur Général des Services
al d'Oise
Laurent GUIDI _
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.