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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Enghien-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 4 FIN Vote du compte administratif 2021 Budget Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ER 27 / Cnghien les - Bains
VAL D'OISE
Cite Wormale
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-17-04
Séance du 30 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin à 19h00, le Conseil municipal de la Ville d'ENGHIEN-LES-BAINS, dûment convoqué, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe SUEUR, Maire, Ler Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise.
Conseillers Municipaux en exercice: 33
Date de convocation à 30/06/2022
Fin du Conseil ; 20h33
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Philippe SUEUR, Maire, Marc ANTAO, 1° Adjoint, Benjamin CHKROUN, Véronique FERIEN, Grégoire PENAVAIRE, Sylvie NOACHOVITCH (arrivée à 19h17), Marie-Christine FAUVEAU, Georges JOLY, Adjoints au Maire, Julia DELESCHAUD-RENAULT, Laurent GUEDJ, Samuel ELONG NDAME (arrivé à 19h11), Laurence ROBBE, Eric BASSOT, Dominique RIPOLL (arrivée à 19h12), Pathé SEGNANE, Aurélie MARTINEZ, Roland MANGERET, Mélodie DUQUENOY-DARTIS (arrivée à 19h08), Clément MOUSSY, Pauline BIDAUD, David BUFFAULT, Dominique CHARLET, Conseillers municipaux
ÉTAIENT REPRESENTÉS :
Sophie MERCHAT - Donne pouvoir à Marc ANTAO
Patrice MANFREDI - Donne pouvoir à Georges JOLY
Gisela BRARD - Donne pouvoir à Véronique FERIEN
Albert KALADJIAN - Donne pouvoir à Benjamin CHKROUN
Linda LAVOIX - Donne pouvoir à M Le Maire
Yaël SOUSSAN - Donne pouvoir à Julia DELESCHAUD-RENAULT
Maxime DURIER - Donne pouvoir à M BASSOT
Anne-Estelle LHOTE - Donne pouvoir à Dominique CHARLET
ÉTAIT ABSENTE EXCUSEE :
Véronique DURK -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julia DELESCHAUD-RENAULT
0000000000000000000
Conformément à la législation en vigueur, Monsieur le Maire a quitté la salle et n’a pas pris part au vote du compte administratif, OBJET : Compte administratif 2021 - Ville
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Réuni sous la présidence de M. Marc ANTAO, 1° Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif du budget principal de l'exercice 2021 dressé par Monsieur SUEUR, Maire,
Après avoir voté le compte de gestion 2021 dressé par le Trésorier Principal de Montmorency,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable des membres de la Commission Finances, Patrimoine et Travaux réunis le 23 juin 2022,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE, (1 abstention M David BUFFAULT)
DONNE ACTE : de la présentation faite du compte administratif 2021, lequel peut se résumer tel que présenté dans le document budgétaire ci-annexé.
CONSTATE : pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
VOTE ET ARRETE : les résultats définitifs 2021 tels que résumés dans le document budgétaire présenté en annexe.
PRECISE : que suite à la dissolution de la caisse des écoles, les résultats seront repris au budget supplémentaire de la ville et viendront se cumuler avec l'affectation des résultats ville aux lignes 001 et 002.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Certifiée exécutoire par le Maire Le Maire
Compte-tenu de la réception en sous-préfecture . 17 Vice-président et de la publication le Conseil départemenÿal 0 6 JUIL. 2022
Pour le Maire, par délégation
Le Directeur Général des Services
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ta 2 Laurent GUIDT __
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
al d'Oise