Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 17 05 2021
Compte-Rendu - CR 02 05 2022
Compte-Rendu - CR 04 07 2022
Compte-Rendu - CR 07 11 2022
Compte-Rendu - CR 2021 07 05
Compte-Rendu - CR 06 07 2020
Compte-Rendu - CR 29 03 2021
Compte-Rendu - CR 25 10 2021
Compte-Rendu - CR 27 09 2021
Compte-Rendu - CR 06 09 2021
Compte-Rendu - CR 05 07 2021
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Piré-sur-Seiche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 07 2021)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Conseil municipal // Compte rendu de séance
Page 1 sur 9
Mairie de PIRÉ-CHANCÉ
Commune nouvelle de Chancé et Piré-sur-Seiche
Réunion du Conseil municipal
Séance du 5 juillet 2021
Compte rendu de séance
Affiché le 16 juillet 2021
Nombre de conseillers en exercice : 26
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 22
L'an deux mille vingt et un, le cinq juillet à vingt-heures, le Conseil municipal de la commune de Piré-Chancé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Dominique DENIEUL, Maire.
Présents : M. Dominique DENIEUL, M. Alain TESSIER, Mme Christelle GAUTIER, Mme Armelle HAUCHECORNE, Mme Alexandra PIAU, M. Ludovic CROYAL, Mme Renée FOUGÈRES, M. Alain HERVAGAULT, Mme Florence de BLIGNIÈRES, Mme Christine AGIER, Mme Martine JOUANNET, Mme Marie-Jeanne LESAGE, M. Michel LAISNÉ, M. Gilles THIÉBOT, Mme Clotilde BELIN, M. Jean-Benoît DUFOUR, M. Anthony CALVAR, M. Nicolas BOUTHMY
Absents :, M. Jean-Baptiste LEBOUC (pouvoir à Mme Florence de BLIGNIÈRES), M. Michel RIOU (pouvoir à M. Ludovic CROYAL) , M. Yohann VAULÉON (pourvoir à Mme Alexandra PIAU), Mme Anne MALLET (pouvoir à M. Alain TESSIER), M. Sylvain GARNIER, M. Emmanuel ALLANIC, Mme Magali GADBY, M. Julien CORBIN
Secrétaire de séance : M. Alain TESSIER
Date de convocation : Mercredi 30 juin 2021
Après avoir constaté que les conditions de quorum sont remplies conformément à l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Dominique DENIEUL déclare la séance ouverte à 20h00.
Monsieur Alain TESSIER est désigné en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales. Conseil municipal // Compte rendu de séance
Page 2 sur 9
Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des pouvoirs délégués par le Conseil municipal
Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre des délégations que le Conseil municipal lui a attribué, en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, par délibération n°2020-04-37 du 8 Juin 2020.
14°/ D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;
Référence DIA Localisation Nature Décision Date décision
2021-19 14 rue de Brocéliande Bâti Renonciation à préempter 09/06/2021
2021-20 6 bis rue de Châteaugiron Bâti Renonciation à préempter 25/06/2021
2021-21 5 rue des violettes Bâti Renonciation à préempter 25/06/2021
2021-22 1 ruelle Saint-Denis Bâti Renonciation à préempter 25/06/2021
2021-07-69 – Finances // Services périscolaires / Année scolaire 2021-2022 – Fixation des tarifs
Monsieur le Maire expose qu’il convient, comme chaque année, de fixer les tarifs municipaux relatifs aux services périscolaires, et précise qu’il est proposé, pour l’année scolaire 2021-2022, d’appliquer une augmentation de l’ordre 2%.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29 ;
Vu le Code de l’éduction, et notamment les articles R. 531-52 et R. 531-53 ;
Vu la délibération n°2020-05-56 du Conseil municipal en date du 6 juillet 2020 relative à la révision des tarifs des services périscolaires à compter du 1er septembre 2020 ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
o Approuve la révision des tarifs des services « Restaurant scolaire » et « Garderie », et l’application des tarifs suivants à compter du 1er septembre 2021 :
Restaurant scolaire
Tarifs par repas
Enfant domicilié sur la commune 3,97 €
Enfant domicilié à l’extérieur 4,36 €
Personnel communal 5,40 €
Adultes / Enseignants 5,52 €
Garderie
Tarifs
Garderie du matin 1,23 €
Garderie du soir < 18h00 1,97 €
Garderie du soir > 18h00 2,61 €
Majoré (Défaut d’inscription et > 19h00) 6,00 €
o Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant. Conseil municipal // Compte rendu de séance
Page 3 sur 9
2021-07-70 – Finances // École primaire publique Antoine de Saint-Exupéry / Convention de financement – Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
L’école primaire publique Antoine de Saint-Exupéry propose la mise en place d’une convention de financement entre l’académie de Rennes et la commune de Piré-Chancé. Son objectif est de financer l’investissement d’une classe mobile (chariot équipé d’une douzaine d’ordinateurs portables) afin de compléter le parc existant à destination des élèves.
Cette convention fait suite à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dont le règlement a été publié au bulletin officiel du 14 janvier 2021 et pour lequel la Collectivité a déposé un dossier en ligne sur « Démarches Simplifiées », qui a été accepté. Cette convention s’intègre plus largement dans la politique de rétablissement de la Continuité pédagogique et de soutien de la transformation numérique de l’enseignement dans le cadre du Plan de relance économique de la France de 2020-2022.
Cet investissement de la commune sera subventionné à hauteur de 70 % pour le volet « équipement » d’un montant de 10 314.00 € TTC et à hauteur de 50 % pour le volet « services et ressources numériques » d’un montant de 1 320.00 €. Le coût global prévisionnel de l’opération est de 11 634 € TTC. L’Etat participerait ainsi à hauteur de 7 879.80 € et le reste à charge pour la commune serait de 3 754.20 €
La convention de financement est valable pour une période d’un an à compter de la date de signature.
Vu le projet de convention à intervenir entre la commune et la région académique Bretagne, ci-après annexé ; Entendu l’exposé de Madame Christelle GAUTIER ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
o Approuve la convention de financement pour l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dans les conditions susvisées ;
o Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant.
2021-07-71 – Commande publique // Construction-Réhabilitation du site de l’ancienne mairie en Pôle Associatif et Culturel Intergénérationnel / Modification de marché
Monsieur le Maire rappelle que par délibérations en date du 11 juin 2019, 8 juillet 2019 et 17 septembre 2019, le Conseil municipal a validé le choix des entreprises pour la réalisation des travaux de construction-réhabilitation du site de l’ancienne mairie en pôle associatif et culturel intergénérationnel.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire indique que des ajustements de travaux, entraînant une plus-value, ont été validés pour le lot n°11. Il est donc proposé de valider la modification de marché comme suit :
N° de
lot Objet Entreprises Montant HT % d’évolution
1 Gros Œuvre – Aménagements ext – Espaces verts PLANCHAIS (Vitré - 35) 564 000,00 €
Modification n°1 (DCM 25-11-2019) 21 400.31 €
Montant total du lot n°1 585 400.31 € 3.79 %
2 Ravalement Pierre SARL ESNAULT-VIREY (Nozay - 44) 94 344,24 €
Modification n°1 (DCM 08-06-2020) 840.00 €
Modification n°2 (DCM 06-07-2020) 410.00 €
Modification n°3 (DCM 06-07-2020) 4 800.00 €
Modification n°4 (DCM 17-09-2020) - 1 177.70 €
Montant total du lot n°2 99 216.54 € 5.16 % Conseil municipal // Compte rendu de séance
Page 4 sur 9
3 Charpente métallique TEOPOLITUB (Villedieu-la-Blouère - 49) 26 510.13 €
Modification n°1 (DCM 06-07-2020) 3 432.00 €
Montant total du lot n°3 29 942.13 € 12.95 %
4 Charpente bois LOIRE CONCEPT BOIS (Mauges-sur-Loire – 49) 14 714,40 €
5 Couverture ardoises MOQUET-PELTIER (Janzé - 35) 25 584.43 €
Modification n°1 (DCM 25-11-2019) 2 877.43 €
Modification n°2 (DCM 27-01-2020) 1 114.00 €
Modification n°3 (DCM 06-07-2020) 519.50 €
Modification n°4 (DCM 17-09-2020) - 1 840.02 €
Modification n°5 (DCM 17-09-2020) 3 706.85 €
Montant total du lot n°5 31 962.19 € 24.93 %
6 Étanchéité TEOPOLITUB (Villedieu-la-Blouère - 49) 56 197.02 €
Modification n°1 (DCM 08-06-2020) 1 800.00 €
Montant total du lot n°6 57 997.02 € 3.20 %
7 Menuiseries Extérieures alu et métallerie ERDRALU (Nord-sur-Erdre - 44) 264 269.06 €
Modification n°1 (DCM 08-06-2020) 2 195.00 €
Montant total du lot n°7 266 464.06 € 0.83 %
8 Menuiseries intérieures bois GLEMAUD (St-Vincent-des-Landes - 44) 101 451.42 €
Modification n°1 (DCM 17-09-2020) 3 575.00 €
Modification n°2 (DCM 22-02-2021) 5 086.81 €
Modification n°3 (DCM-14-06-2021) 1 860.34 €
Montant total du lot n°8 111 973.57 € 10.37 %
9 Cloisons Doublages et plafonds plaque de plâtre SAPI (Melesse - 35) 68 798.66 €
Modification n°1 (DCM 19-04-2021) 1 575.00 €
Montant total du lot n°9 70 373.66 € 2.29 %
10 Faux-plafonds GAUTHIER Plafonds (Guichen - 35) 16 200.00 €
11 Électricité ICE (Châteaugiron - 35) 109 508.00 €
Modification n°1 (DCM 23-11-2020) - 8 482.72 € Conseil municipal // Compte rendu de séance
Page 5 sur 9
Modification n°2 (DCM 22-02-2021) 674.21 €
Modification n°3 2 582.06 €
Montant total du lot n°11 104 281.55 € - 4.77 %
12 Chauffage - Ventilation – Plomberie – Sanitaire QUARK Bâtiment (Châteaugiron - 35) 122 631,33 €
Modification n°1 (DCM 17-09-2020) 639.14 €
Modification n°2 (DCM 17-05-2021) 365.00 €
Montant total du lot n°12 123 635.47 € 0.82 %
13 Revêtements de sols et murs LAIZÉ (Romagné – 35) 57 597.73 €
Modification n°1 (DCM-14-06-2021) 846.50 €
Montant total du lot n°13 58 444.23 € 1.47 %
14 Peinture THEHARD (Vitré - 35) 30 672.60 €
Modification n°1 (DCM 19-04-2021) 903.02 €
Montant total du lot n°14 31 575.62 € 2.94 %
15 Appareil élévateur ERMHES (Vitré - 35) 28 900.00 €
Montant initial total HT 1 581 379.02 €
Montant HT des modifications cumulées 49 701.73 €
Montant actualisé total HT 1 631 080,75 € 3.14 %
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L. 2194-1, et R. 2194-2 à R. 2194-4 ;
Vu les délibérations n°2019-07-79, n°2019-08-94 et n°2019-09-97 du Conseil municipal de Piré-Chancé en date respectivement du 11 juin 2019, 8 juillet 2019 et 17 septembre 2019, décidant de retenir les entreprises de travaux pour la réalisation du pôle associatif et culturel intergénérationnel ;
Vu la délibération n°2019-11-119 du Conseil municipal de Piré-Chancé en date du 25 novembre 2019 validant, dans le cadre de la présente opération, les modifications de marchés n°1 pour le lot n°1 et pour le lot n°5 ;
Vu la délibération n°2020-01-03 du Conseil municipal de Piré-Chancé en date du 27 janvier 2020 validant, dans le cadre de la présente opération, la modification de marché n°2 pour le lot n°5 ;
Vu la délibération n°2020-04-45 du Conseil municipal de Piré-Chancé en date du 8 juin 2020 validant, dans le cadre de la présente opération, les modifications de marché n°1 des lots 2, 6 et 7 ;
Vu la délibération n°2020-05-54 du Conseil municipal de Piré-Chancé en date du 6 juillet 2020 validant, dans le cadre de la présente opération, les modifications de marché des lots 2, 3 et 5 ;
Vu la délibération n°2020-07-75 du Conseil municipal de Piré-Chancé en date du 17 septembre 2020 validant, dans le cadre de la présente opération, les modifications de marché des lots 2, 5, 8 et 12 ;
Vu la délibération n°2020-09-83 du Conseil municipal de Piré-Chancé en date du 23 novembre 2020 validant, dans le cadre de la présente opération, la modification de marché du lot 11 ;
Vu la délibération n°2021-02-06 du Conseil municipal de Piré-Chancé en date du 22 février 2021 validant, dans le cadre de la présente opération, la modification de marché des lots 8 et 11 ;
Vu la délibération n°2021-04-41 du Conseil municipal de Piré-Chancé en date du 19 avril 2021 validant, dans le cadre de la présente opération, la modification de marché des lots 9 et 14 ; Conseil municipal // Compte rendu de séance
Page 6 sur 9
Vu la délibération n°2021-05-54 du Conseil municipal de Piré-Chancé en date du 19 avril 2021 validant, dans le cadre de la présente opération, la modification de marché du lot n°12;
Vu la délibération n°2021-06-64 du Conseil municipal de Piré-Chancé en date du 14 juin 2021 validant, dans le cadre de la présente opération, la modification de marché des lots n°8 et 13;
Considérant la plus-value à enregistrer dans le cadre de l’exécution du lot n°11, pour un montant total de 2 582.06 € HT ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
o Approuve la modification de marché dans les conditions présentées ci-dessus ;
o Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant.
2021-07-72 – Domaine et Patrimoine // Chemin de promenade / Acquisition de la partie nord de la parcelle ZT n°40p
Monsieur le Maire expose que la commune souhaite assurer la continuité du cheminement du chemin de promenade longeant le cours d’eau de la Quincampoix jusqu’à la route de Boistrudan, en face du complexe sportif.
Monsieur le Maire ajoute que dans le cadre de la vente du terrain Le Terrail suite la succession de M. Renée CHEVALIER, un accord de division a été trouvé entre l’exploitant agricole du terrain, M. Patrick ARONDEL, et la commune de Piré-Chancé. Un accord amiable a été trouvé pour une acquisition de la partie nord de la parcelle ZT n°40p par la commune à hauteur de 268.00 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 1211-1 et L. 1212-1 ;
Considérant que le projet porte sur l’acquisition à l’amiable de la partie nord de la parcelle cadastrée section ZT n°40p d’une superficie de 536 m² ;
Considérant l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes fixant le seuil de consultation obligatoire du service des Domaines à 180 000.00 € pour les acquisitions ;
Considérant qu’il a été convenu amiablement d’acquérir ce bien au prix global de 268.00 €, hors frais de notaires ;
Considérant que l’acquisition de ce bien revêt un réel intérêt et s’inscrit dans la perspective de renforcer la maîtrise foncière de la commune sur ses sentiers de randonnée ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
o Approuve l’acquisition de la partie nord de la parcelle ZT n°40p, d’une superficie de 536 m², pour un montant de 268.00 € ;
o Désigne l’étude de Maîtres ANDRÉ et BRANELLEC, notaires associés à Janzé, pour la rédaction de l’acte ;
o Précise que les frais afférents à la présente acquisition seront à la charge de la commune ;
o Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant.
2021-07-73 – Domaine et Patrimoine // Ensemble immobilier sis 5 rue du Temple / Cession du lot de copropriété n°2
Monsieur le Maire rappelle que la commune a approuvé par délibération en date du 17 septembre 2019 l’acquisition des lots de copropriété n°2 et 3 à usage d’habitation au sein d’un ensemble immobilier situé 5 rue du Temple, cadastré section AB n°331, pour un montant total de 91 000.00 €.
Monsieur le Maire précise que l’acquisition de ce bien revêtait un réel intérêt pour la commune en ce sens où cela a notamment permis d’améliorer et développer les aménagements extérieurs prévus pour cet équipement public, aménagements contraints auparavant par le déficit de surface foncière disponible.
Monsieur le Maire ajoute par ailleurs que ledit ensemble immobilier a fait l’objet d’un état descriptif de division et que la consistance des biens et droits immobiliers appartenant à la commune est aujourd’hui la suivante : Conseil municipal // Compte rendu de séance
Page 7 sur 9
Lot n°2 comprenant un appartement avec séjour, cuisine, 3 chambres et un grenier, les tantièmes des parties communes, et la partie cour à l’arrière ;
Dans ce cadre, Monsieur le Maire expose qu’un acheteur a manifesté son intérêt pour l’acquisition du lot n°2, suite à la mise en vente du bien par l’agence BSK immobilier. L’offre de l’acheteur est au prix net vendeur, soit 100 000.00 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 ;
Vu l’avis de France Domaine sur la valeur vénale du bien objet des présentes en date du 12 juin 2020, ci-après annexé ;
Considérant que le projet porte sur la cession du lot en copropriété n°2, au sein d’un ensemble immobilier sis 5 rue du Temple, cadastrée section AB n°331 ;
Considérant qu’il a été convenu de céder ce bien au prix global de 100 000.00 €, hors frais de notaires ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
o Approuve la cession du lot de copropriété n°2 au sein de l’ensemble immobilier sis 5 rue du Temple pour un montant total de 100 000.00 € ;
o Désigne l’étude de Maîtres ANDRÉ et BRANELLEC, notaires associés à Janzé, pour la rédaction de l’acte ;
o Précise que les frais afférents à la présente vente seront à la charge des acquéreurs ;
o Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant.
22021-07-74 – Vie associative et sportive // Vitalia / attribution des créneaux, tarifs et modalités de mise à disposition
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 26 janvier 2017, le Conseil communautaire a validé la réalisation d’un nouvel équipement sportif communautaire, sur le site de Nominoë à Noyal-sur-Vilaine. Vitalia, dont la construction sera achevée cet été, permettra d’accueillir 738 personnes dont 499 en gradin.
La salle pourra accueillir différentes structures pour une pratique sportive quotidienne ou événementielle. Les sports pratiqués seront principalement les suivants : basket-ball, volley-ball, handball, badminton, escalade. D’autres sports compatibles avec les caractéristiques de l’équipement pourront être autorisés après validation du Pays de Châteaugiron Communauté. L’équipement est également conçu pour le handisport. Il comprend des circulations élargies pour le passage des fauteuils, ainsi que des vestiaires adaptés.
Vitalia accueillera ses premiers utilisateurs à compter de septembre 2021. Dans ce cadre, il convient de définir les conditions d’attribution des créneaux pour son occupation, les tarifs d’utilisation ainsi que les modalités de mise à disposition.
Attribution des créneaux
Les créneaux seront attribués aux structures demandeuses selon une liste de critères fixant un nombre de points. L’association qui cumule la majorité des points est prioritaire sur le créneau sollicité. La demande de créneaux sera traitée par : - les communes de rattachement pour les associations sportives et les collèges du territoire - le Pays de Châteaugiron Communauté pour les clubs sportifs d’intérêt communautaire - le Pays de Châteaugiron Communauté pour les structures hors territoire.
La liste des critères permettant l’attribution des créneaux est précisée ci-dessous. En cas d’arbitrage sur certains créneaux, un compromis sera recherché entre les deux structures. Le cas échéant, la décision finale reviendra au bureau communautaire :
Critères
Plateau
sportif
Période
scolaire
Plateau
sportif
Période de
vacances
Evénementiel
Mur
d’escalade
Période
scolaire
Mur
d’escalade
Période de
vacances
Association du territoire 15 15 15
Priorité aux jeunes 5 5 5
Compétition 5 5
Entraînement 3 3
Sport de loisirs 2 2
Handisport 10 10 10
Sport intérieur 10
Besoin temporaire commune 3
Adulte 2 2 2 Conseil municipal // Compte rendu de séance
Page 8 sur 9
Utilisation PCC 15 15
Stage sportif 10 10
Utilisateur régulier 5 5
Grande envergure 10
Moyenne envergure 6
Petite envergure 3
3ème demande - 10
Le premier week-end des vacances scolaires sera comptabilisé en période scolaire. La période des vacances scolaires commencera le lundi pour se terminer le dimanche de la dernière semaine de vacances.
L’envergure de l’évènement sera définie en fonction du nombre de compétiteurs attendus et le nombre de spectateurs. Le niveau de l’événement est également pris en compte.
Tarifs
Les tarifs applicables aux différents espaces en saison sportive sont les suivants (tarifs à l’heure) :
Structures du territoire Structures hors territoire
Plateau sportif 26 € 39 €
Mur d’escalade 12 € 18 €
Pour l’événementiel, les tarifs applicables sont les suivants :
1 heure ½ journée Journée
Structure du territoire 19 € 60 € 100 €
Structure hors territoire 61 € 192 € 320 €
Modalités de mise à disposition
Les modalités de mise à disposition aux structures demandeuses sont présentées dans les conditions générales d’utilisation (document en annexe). Le document précise les conditions d’occupation, de réservation, de fonctionnement ainsi que les modalités financières applicables à Vitalia.
Deux conventions d’occupation viennent compléter ces conditions générales d’utilisation (documents en annexe) : - une convention d’occupation pour la saison sportive
- une convention d’occupation occasionnelle.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
o Autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions ou tout document se rapportant au fonctionnement de Vitalia.
2021-07-75 – Affaires scolaires // École publique Saint-Exupéry / Sorties scolaires - Demande de subvention
Monsieur le Maire expose que, par courrier reçu en mairie le 2 juin 2021, l’équipe enseignante de l’école publique Saint- Exupéry sollicite le Conseil municipal pour l’attribution d’une subvention qui participerait au financement d’une sortie scolaire.
Monsieur le Maire ajoute en effet que 3 classes d’élèves de maternelle se sont rendues le 28 mai 2021 au Jardins de Brocéliande à Bréal-sous-Montfort.
Monsieur le Maire précise que ces projets représentent un coût global de 1 444.19 €, répartit comme suit :
- Billets d’entrée : 469.19 € TTC Conseil municipal // Compte rendu de séance
Page 9 sur 9
- Transport : 975.00 € TTC
Monsieur le Maire ajoute que le plan de financement transmis à l’appui de la présente demande de subvention prévoit une participation financière de l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré (USEP) et des parents d’élèves.
Dans ce cadre, l’équipe enseignante sollicite donc auprès de la mairie le versement d’une subvention afin de réduire la participation demandée aux parents sur ces projets de sorties scolaires.
Vu la demande de subvention adressée par l’équipe enseignante de l’école publique Saint-Exupéry ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
o Approuve le versement d’une subvention à l’école publique Saint-Exupéry dans le cadre du projet de sortie scolaire susvisé, à hauteur de 7.50 € par élève résidant à Piré-Chancé, soit une subvention de 472.50 € ; o Précise que cette subvention sera versée à l’USEP sur présentation du plan de financement détaillé élaboré par l’école publique ;
o Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant.
2021-07-76 – Ressources Humaines // Service technique / Création de poste
Monsieur le Maire expose que les besoins du restaurant municipal vont évoluer de manière conséquente avec l’augmentation du nombre d’élèves au sein des deux écoles de la commune.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose de créer un poste à 18.50/35ème au sein du service technique :
Intitulé du poste Grade minimum Grade maximum Date d’effet
Agent polyvalent de
restauration et ménage Adjoint technique Adjoint technique 01/09/2021
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Considérant les besoins du service ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
o Approuve la création, à compter du 1er septembre 2021, d’un emploi permanent à 18.50/35ème au sein du service technique dans les conditions susvisées ;
o Décide de modifier en conséquence le tableau des effectifs de la commune ;
o Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant.