Compte-Rendu - compt rendu succinct du 31 mars 2021

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Compte-Rendu - compt rendu succinct du 31 mars 2021 Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Chaumes-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - compt rendu succinct du 31 mars 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Hôtel de Ville – Place Foch – 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 – Télécopie 01.64.25.00.15 – Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390)

COMPTE RENDU SUCCINCT

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 31 MARS 2021

Date de la convocation

26 MARS 2021

Date d’affichage

L’an deux mille vingt-et-un, le trente-et-un mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal, convoqué en application de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni sous la présidence de Monsieur François VENANZUOLA, Maire, Foyer rural.

Les membres présents en séance : Messieurs ABIDI Mohamed, ARLANDIS Mathieu, BONVOISIN Jean-Paul, DEPOTS Emmanuel, DIDIER Frédéric, FAVRIL Daniel, VENANZUOLA François, Mesdames BAUER Marie-Ange, BIHAN-ETOURNEAU Camille, CHAILLOU Delphine, DOUZERY Caroline, DUMENIL Stéphanie, DUTRIAUX Nathalie, FECHA Carine, GALMICHE Anny, GONDAL Brigitte, RUIZ Céline, SIMON Mathilde.

Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :

Monsieur ALCAZAR Franck donne pouvoir à MADAME DOUZERY Caroline

Monsieur ANTHOINE Emmanuel donne pouvoir à Monsieur BONVOISIN Jean-Paul Monsieur CANCHON Olivier donne pouvoir à Monsieur VENANZUOLA François Monsieur DE PUTTER Frédéric donne pouvoir à Mme FECHA Carine

Monsieur LEMAIRE Laurent donne pouvoir à Madame DUMENIL Stéphanie.

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil Municipal désigne Madame Stéphanie DUMENIL

Nombre de Membres : 23

En exercice : 23

Présents : 18

Pouvoir(s) : 5

Absent(s) : 0

Votant(s) : 23

***************

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 00 minutes.

Il constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour :

1. Modification des modalités de concertation dans le cadre de la révision du PLU. 2. Projet d’Aménagement et dévelloppement durable (PADD)

D.001.2021 : Modification des modalités de concertation dans le cadre de la révision du PLU

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 151-1 et suivants ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune approuvé par délibération en date du 16 avril 2013Hôtel de Ville – Place Foch – 77390 Chaumes en Brie

Téléphone 01.64.25.00.00 – Télécopie 01.64.25.00.15 – Courriel : mairie@chaumes-en-brie.fr Site Internet : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr

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Vu la délibération du conseil municipal du 04 décembre 2014 prescrivant la mise en révision de ce Plan Local d'Urbanisme, définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation prévoyante notamment :

• Une Information sur le site Internet de la commune

• La mise à disposition des principales étapes du projet

• Une Information de ces évènements par affichage de la concertation

• Une réunion publique de présentation du projet suivi de débat

• La mise à disposition d'un registre destiné au recueil des observations, en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Considérant que l'état d'urgence sanitaire COVID-19 ne permet pas d'organiser une réunion publique

Considérant qu'il est nécessaire de proposer une alternative à cette réunion publique afin de garantir le bon déroulement de la procédure de concertation conformément à la réglementation tout en limitant les contacts et les brassages dans le but de réduire la propagation du virus

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité

MODIFIE les modalités de concertation telles que définies ci-dessus entre le lancement des études et l'arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme et substitue à la réunion publique :

• La distribution dans les boites aux lettres d'un livret de présentation du projet de révision • La création d'une adresse mail dédiée pour permettre aux habitants de faire part de leurs observations.

• La mise en place de panneaux d'exposition en mairie ;

Les autres modalités restant à réaliser sont maintenues à savoir :

• Une Information sur le site Internet de la commune

• La mise à disposition des principales étapes du projet

• Une Information de ces évènements par affichage de la concertation

• La mise à disposition d'un registre destiné au recueil des observations, en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

DIT que cette délibération fera l'objet d'un affichage en mairie.

D.002.2021 – Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) débat

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a prescrit la révision du plan local d'urbanisme (PLU) le 04 décembre 2014

L'article L.151-2 du code de l'urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d'aménagement et de développement durables (PADD).

Selon l'article L151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.Hôtel de Ville – Place Foch – 77390 Chaumes en Brie

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Conformément à l'article L153-12 du code de l'urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal, au plus tard, deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.

TERMES DU DEBAT:

Monsieur le Maire expose alors le projet de PADD établi sur la commune de Chaumes-en-Brie qui comporte les trois grandes orientations suivantes :

• Envisager un développement urbain pour soutenir le dynamisme démographique et économique

• Préserver et améliorer la cadre de vie et le fonctionnement urbain

• Valoriser le patrimoine paysager et environnemental

Ces orientations seront mises en œuvre dans un souci de développement durable, prenant ainsi en compte les trois piliers que sont la préservation de l'environnement, l'équité sociale et l'efficacité économique.

I. ENVISAGER UN DEVELOPPEMENT URBAIN POUR SOUTENIR LE DYNAMISME DEMOGRAPHIQUE ET ECONOMIQUE

Afin de répondre aux besoins des habitants en matière de logements, d’équipements et d’emplois et de soutenir le dynamisme démographique et économique communal, la commune envisage un développement urbain sur des secteurs situés à l’intérieur d’enveloppes urbaines existantes et en continuité immédiate de celles-ci.

Objectif démographique et de modération de la consommation d’espaces naturels et agricoles

L’objectif démographique communal est estimé à l’horizon 2030 à environ 4300 habitants, soit 2,2 % de croissance annuelle moyenne sur la durée du PLU.

Pour ce faire, environ 514 logements environ sont programmés par le PLU à l’horizon 2030 dont :

• Environ 36 logements ont d’ores et déjà été autorisés sur la commune depuis le 1er janvier 2017.

• Environ 160 logements en densification sur des espaces libres, au sein du projet de renouvellement urbain à l’arrière de la mairie, ou encore par la reconversion de bâti.

• Environ 4 logements en extension de l’urbanisation sur des espaces classés en zone urbaine au PLU approuvé en 2013.

• En outre, pour atteindre son objectif démographique, la commune envisage une extension d’environ 8,5 ha pour la création d’environ 300 logements, à l’Est du bourg, au droit de la route d’Arcy et de la rue Gallier.

A plus long terme (après 2030), la réalisation de la seconde partie de cette opération (au Nord) est envisagée par la commune. Cela nécessite la révision du schéma directeur de la Région Ile de France, c’est pourquoi cette zone n’est pas inscrite comme zone à urbaniser au PLU.

La consommation d’espaces agricoles et naturels réalisée depuis 2013 et programmée par le présent PLU est ainsi estimée à 18,78 ha comprenant :

• Les consommations réalisées depuis 2013 en continuité du bourg et de la zone d’activités économiques,

• Les espaces en extension non urbanisés mais classés en zone urbaine au PLU en vigueur, • L’urbanisation à l’Est du bourg à vocation d’habitat,

• L’instauration d’emplacements réservés pour l’amélioration du fonctionnement urbain.

Le développement de l'urbanisation sur la commune répond ainsi aux objectifs suivants :

• Favoriser le renouvellement urbain et diversifier l’habitatHôtel de Ville – Place Foch – 77390 Chaumes en Brie

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• Envisager une extension urbaine échelonnée dans le temps

• Tenir compte des risques et des contraintes dans le cadre du développement urbain • Développer l’activité économique et de loisirs et pérenniser l’offre d’équipements

II. PRÉSERVER ET AMÉLIORER LE CADRE DE VIE ET LE FONCTIONNEMENT URBAIN

• Valoriser le cadre de vie

• Préserver les éléments remarquables du patrimoine

• Améliorer la desserte routière et l’offre de stationnement, développer l’usage des modes alternatifs de transport

III. VALORISER LE PATRIMOINE PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL

• Maintenir les trames jaune, verte et bleue et préserver les continuités écologiques • favoriser l’intégration paysagère des espaces à urbaniser

• Optimiser les réseaux d’énergie

Chaumes-en-Brie, le 31 mars 2021