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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2777 Creation commission intercommunale temporaire Terre de jeux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2777 Creation commission intercommunale temporaire Terre de jeux)
Thèmes du document : Sport, Exploration spatiale, Éducation,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 24 janvier 2022
CREATION D'UNE COMMISSION INTERCOMMUNALETEMPORAIRETERRE DE JEUX
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 24 janvier 2022 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 13 janvier 2022.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. Pierre AMALOU, Mme Monique GIBERT, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick
VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. David CABLAT, Mme Jocelyne
KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Jean-Pierre PUGENS, M.
Olivier SERVEL, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALASC, M. [ean-Francois SOTO,
Mme Marie-Helene SANCHEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. Daniel JAUDON,
Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE,
Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Beatrice FERNANDO, M. Claude
CARCELLER, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M. Christian
VILOING, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Philippe
LASSALVY - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD
suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Anthony GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Christine SANCHEZ a M. Henry MARTINEZ, M.
Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, M. Jose MARTINEZ a M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Martine
LA BEUR a Mme Marie-Helene SANCHEZ.
M. Rene GARRO, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum: /6 Presents : 41 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2121-22; L.5211-/ et L.5211-40-/;
VU l'arrete prefectoral n°202 l-l-439 du 03 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ;
VU ensemble les deliberations n° 2296 et 2381 du Conseil communautaire en date du 08 juillet et du 28 septembre 2020 relatives a la creation et a la composition des cinq commissions thematiques intercommunales ;
VU la deliberation n° 2410 du 19 octobre 2020 relative a l'adoption du reglement interieur du Conseil communautaire ;
VU l'obtention du Label Terre de Jeux par la Communaute de communes Vallee de l'Herault en date du 25 janvier 2021 ;
CONSIDERANT que la Communaute de communes Vallee de l'Herault a pour volonte de s'inscrire pleinement dans la dynamique des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, CONSIDERANT qu'apres l'obtention du Label Terre de Jeux, la communaute de communes va jusqu'en 2024 porter des investissements en matiere d'equipements et un projet de valorisation et d'animation du territoire qui ont pour objectif de la faire rayonner au-dela de son territoire et d'ancrer la pratique sportive dans les politiques publiques a destination des habitants du territoire et des touristes,
CONSIDERANT que les questions relatives au sport sont pour le moment abordees dans la commission « services de la vie quotidienne » mais que le label terre de Jeux necessiterait un groupe de travail compose d'elus volontaires pour donner au label tout son potentiel, CONSIDERANT que conformement aux articles du CGCT et aux dispositions du reglement inteneur susv1ses, le Conseil communautaire peut decider de creer des commissions intercommunales temporaires afin d'examiner des affaires specifiques, CONSIDERANT qu'un appel a candidature a ete lance aupres des vingt-huit communes lors du Conseil communautaire du 13 decembre dernier et par courriel du 14 decembre, CONSIDERANT que cette commission temporaire peut comprendre aussi bien des elus municipaux que communautaires, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'adopter la composition de la commission intercommunale temporaire « Terre de Jeux » telle que proposee ci-dessous :
CABLAT David (commune de Vendernlan)
ISURE Jean-Marc (commune de Campagnan)
CROS Jean-Claude (commune de la Boissiere)
BARRAL Thibault (commune du Pouget)
CARCELLER Claude (commune de Montpeyroux)
ALAIMO Norbert (commune de Montpeyroux)
AMALOU Pierre (commune d'Argelliers)
MARTINEZ [ose (Commune de Belarga)
SANCHEZ Christine (commune de St-Andre-de-Sangonis)
DARMANIN Jean-Luc (commune de St-Pargoire)
LUCIANI Jean-Claude (commune de Puilacher)
BLANES Michel (commune de Gignac)
LAGORCE Simon (commune de Montarnaud)
PAGES Tessa (commune d'Aniane)
CAUMEIL Bernard (commune de St-Guiraud)
LEGER Deborah (commune de Plaissan)
GILHET Benoit (commune de Saint-Guilhern-le-Desert)
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2777
Publication le 25/01/2022
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 25/01/2022
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20220124-5688-DE
Le President de la cornrnunaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO